La « LEMA » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) a déjà affirmé l’objectif de « continuité écologique des cours d’eau », c’est-à-dire leur connectivité longitudinale, latérale avec les milieux annexes et verticale dans la colonne d’eau.
Fin 2009, l’Etat, ses établissements publics et les agences de l’eau ont adopté le plan d’action national pour la restauration des cours d’eau en insistant sur la priorisation des actions via le classement des cours d’eau. Ce classement est à l’échelle du bassin versant et du cours d’eau, selon une approche pragmatique en fonction de la faisabilité de restauration (gradient de solutions). Différents types d’opérations sur la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau sont décrits dans des fiches techniques au niveau national. Par ailleurs, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) a été défini, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
La loi « Biodiversité » du 8 aout 2016 a élargi les missions des Agences de l’eau aux actions sur la biodiversité, en plus de la gestion équilibrée et « durable » de la ressource en eau et des milieux
aquatiques. Ainsi, fin 2016, les Agences de l’eau ont lancé des appels à initiatives sur la biodiversité (8 millions d’euros en Rhône-Méditerranée-Corse et 3 millions en Loire-Bretagne).
Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) visent des objectifs de préservation de la biodiversité, objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Les SDAGE Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne et Loire-Bretagne notent l’importance de (i) l’intégration des dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux, (ii) d’une approche territoriale en plaçant l’eau au cœur de l’aménagement du territoire ou du moins la recherche d’une cohérence entre aménagement et gestion de l’eau.
Les SDAGE Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne sont référents, majoritairement, sur les territoires d’étude (cf. Figure 42). Ils sont discutés ci-après.
Figure 42 : Territoires couverts par les SDAGE en France métropolitaine.
5.2.3.1) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE-RM)
Le territoire
Le bassin Rhône-Méditerranée couvre vingt-neuf départements et quatre régions regroupant environ 15 millions d’habitants sur 127 000 km2. Il est constitué de l’ensemble des bassins versants des cours d’eau s’écoulant vers la Méditerranée. Le territoire est artificialisé à 6%, 2% du bassin est en milieux aquatiques, 27% en terres arables – cultures permanentes et zones agricoles hétérogènes, 14% en surfaces toujours en herbe et 51% en forêts – milieux à végétation arbustive et autres espaces ouverts.
Le projet général pour les CE
Dans son programme de mesures, le SDAGE-RM 2016-2021 a pour objectif la restauration de la « continuité écologique des cours d’eau » du bassin. Il « fixe la priorité d'action sur les cours d'eau
classes en liste 2 (au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement) et sur les actions prévues dans le cadre du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) ». Les mesures sont précisées
par bassin versant, pour le « bon état » écologique et chimique des masses d’eau, d’un point de vue qualitatif et quantitatif, selon la Directive cadre sur l’eau.
a) Gouvernance
Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin (165 membres) qui s’appuie sur un conseil scientifique, des commissions territoriales, des commissions géographiques et une commission relative au milieu naturel aquatique. L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse met en œuvre les orientations définies par le Comité de bassin.
Diverses aides sont distribuées par l’agence de l’eau, notamment sur la restauration de la continuité écologique et de la morphologie des milieux aquatiques (jusqu’à 80% selon le type d’intervention).
b) Dimension écologique
Le SDAGE-RM 2016-2021 met en avant l’enjeu de décloisonnement des milieux aquatiques pour favoriser la circulation des espèces (accès pour la reproduction, l’alimentation ou la croissance), le transport des sédiments et globalement le fonctionnement physique des écosystèmes aquatiques. L’importance de la connectivité amont-aval et aval-amont ainsi que des connexions avec les affluents et les autres milieux aquatiques est soulignée.
La restauration de la « continuité écologique » sur les ouvrages y faisant obstacle (1 378 recensés sur le bassin) représente une ambition forte du SDAGE actuel et sera prise en compte par les services de l’Etat lors de l’élaboration des plans d’actions opérationnels territorialisés73 mettant en œuvre le programme de mesures du SDAGE.
Le SDAGE-RM met l’accent sur la nécessité de préserver/restaurer les « espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques » que sont le lit mineur, les zones d’expansion de crues, les bassins d’alimentation des eaux souterraines, les zones littorales allant de l’avant plage à l’arrière dune, les réservoirs biologiques, les zones humides, les espaces de mobilité des cours d’eau, les corridors écologiques. Cette notion d’« espaces de bon fonctionnement » est nouvelle, n’apparaissait pas dans le SDAGE antérieur 2010-2015.
Le SDAGE-RM actuel note que « les milieux en bon ou très bon état s’apparentent aux réservoirs de la
trame bleue tandis que les cours d’eau visés par des actions de restauration sont plutôt à identifier parmi les corridors ».
L’adaptation au changement climatique est une des priorités de 2016-2021 avec des cartes identifiant les territoires vulnérables au regard de la disponibilité en eau, de l’asséchement des sols, de la biodiversité et de l’eutrophisation des eaux.
c) Multifonctionnalité
Le lien aux usages est directement fait : alimentation en eau potable, activités de loisirs, risques inondations, activités industrielles, etc. Mais le SDAGE-RM précise que « les milieux désignés comme
« masses d’eau fortement modifiées » (au sens donné par l’article L. 212-1 du code de
73
Le PAOT est l’outil opérationnel de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) de l’Etat pour la mise en œuvre du programme de mesures du SDAGE-RM. C’est un document interne de la MISEN. Les informations contenues dans les PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des mesures en actions opérationnelles et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISEN pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...
l’environnement) ne pourront pas atteindre le bon état sans une remise en cause de ces usages
[installation d’ouvrages ou d’aménagements lourds liés à des usages majeurs] ».
La restauration physique de la CE nécessite une compréhension collective des enjeux écologiques, économiques, sociologiques, historiques, afin d’identifier les options techniques souhaitables au regard des bénéfices potentiels (tourisme, paysage, prévention des risques, biodiversité, urbanisme). Un guide « Eau et aménagement du territoire en RM » a été publié en 2003 puis un guide « SDAGE et urbanisme » a été rédigé dans le cadre du SDAGE 2010-2015 (préservation des milieux aquatiques, ressource en eau potable, rejets ponctuels et diffus dans le milieu, risque inondation, littoral).
5.2.3.2) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE-LB)
Le territoire
Le bassin Loire-Bretagne couvre trente-six départements et huit régions pour environ 156 000 km2 (28% du territoire métropolitain continental) et 12,7 millions d’habitants. Le bassin est couvert majoritairement par les milieux agricoles (73% du territoire, concentrant les 2/3 des activités d’élevage français, dont 50% dans les seuls départements bretons (extrait www.eau-loire- bretagne.fr, le 23/03/2017)).Les espaces artificialisés occupent environ 4,5% de la superficie.
L’hydromorphologie et les pollutions diffuses sont les deux causes majeures identifiées de risque de non atteinte des objectifs environnementaux.
Le projet général pour les CE
Le SDAGE-LB 2016-2021 se décline en quinze chapitres présentant les orientations et les dispositions pour l’atteinte du « bon état » des eaux. Le premier des six grands domaines d’action du programme de mesures concerne la « restauration de la morphologie et l’amélioration de la continuité des cours
d’eau, la restauration et la gestion des zones humides ».
Le Plan Loire IV 2014-2020 mène différentes actions pour « retrouver un fonctionnement plus naturel
des milieux aquatiques ».La CE est au centre de ces actions.
a) Gouvernance
Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin (190 membres) qui s’appuie sur des commissions thématiques (dont une sur la planification et une sur le milieu naturel aquatique) et territoriales. L’agence de l’eau Loire-Bretagne met en œuvre les orientations définies par le Comité de bassin. Six forums de l’eau sont organisés par l’agence pour échanger avec un plus grand nombre d’acteurs. Divers outils d’appui financier sont proposés par l’agence de l’eau. L’originalité de l’agence est de travailler dans le cadre de contrats territoriaux où les acteurs (socioéconomiques, régions, départements, collectivités locales) s’engagent sur un calendrier et une obligation de résultats mesurables sur le milieu « naturel », en contrepartie de la garantie de financements. Cela veut favoriser l’assise dans les territoires des politiques animées par l’agence.
En octobre 2015, une lettre ouverte a été transmise au Comité de bassin par vingt-cinq associations de riverains et propriétaires d’ouvrages hydrauliques pour dénoncer les dérives de la politique de l’eau en Loire-Bretagne et en particulier la destruction du patrimoine hydraulique au titre de la « continuité écologique des cours d’eau ». Le Comité de Bassin a répondu pour nuancer les propos en rappelant (i) le rôle des Commissions Locales de l’Eau dans le débat et (ii) les différentes solutions possibles hors arasement.
b) Dimension écologique (cf. aussi SDAGE-RM)
« Pour les cours d’eau, une part prépondérante du risque est liée à l’hydrologie, aux pressions sur la
morphologie ainsi qu’aux pressions exercées par les obstacles à l’écoulement ». Le SDAGE-LB identifie
une liste de mesures en particulier sur les aménagements de cours d’eau et, la préservation des zones humides, de la biodiversité aquatique et des têtes de bassin versant.
La restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau et du littoral et la restauration de la « continuité écologique » sont renforcées dans plusieurs mesures.
c) Multifonctionnalité (cf. aussi SDAGE-RM)
Le lien aux usages est au cœur du SDAGE, pour la qualité (sanitaire et écologique) et la quantité de la ressource en eau. En particulier, concernant la « continuité écologique des cours d’eau », le SDAGE indique qu’une analyse doit être menée sur les usages de l’ouvrage et sur les impacts des différentes solutions envisagées tant sur le fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d’eau que sur les enjeux socio-économiques et patrimoniaux associés à l’ouvrage.