Le territoire
Commune de presque 1900 habitants, Vignoc couvre 1 409 hectares et est très influencée par la dynamique économique et démographique du bassin rennais. L’arrivée, dans les années 1990, de la route à quatre voies reliant Rennes, dont un des échangeurs dessert Vignoc, a engendré une pression d’urbanisation croissante de par sa proximité avec la métropole.
L’agriculture concerne un peu plus de 60% de la superficie de la commune, avec une production essentiellement bovine et céréalière et un paysage bocager encore bien préservé. L’exploitation de carrière constitue également une importance activité économique. La commune est peu vallonnée, située en tête de trois bassins-versants à cheval sur les SAGE Vilaine et SAGE Rance.
Le projet et la méthode générale d’identification des CE
La commune a délibéré en 2011 sur la révision du POS de 2002 pour rédiger le PLU, en compatibilité avec le SCoT du Pays de Rennes et pour prendre en compte les textes réglementaires récents, notamment les lois Grenelle I et II.
Le rapport de présentation du PLU distingue trois types de composantes de la TVB (cf. Figure 61). Les zones sources comprennent le bois de Cranne à l’est, la forêt de Tanouarn et la vallée du canal vers le nord, l’étang de Hédé vers le bassin de la Rance, la vallée de la Flume.
Les corridors et zones de relais comprennent les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE- zone humide, bocage, bois et bosquet), les zones humides et les cours d’eau inventoriés, les petits espaces boisés et les haies bocagères recensés non inclus dans les éléments précédents, les chemins de randonnées appuyés sur le bocage, les espaces peu dérangés inclus dans les sites industriels Detrival 1 et des carrières de la Garenne (Merlons et remblais végétalisés).
Les discontinuités artificielles ou zones d’étranglement aux CE sont cartographiées et correspondent aux routes, zones urbanisées, sites industriels, canaux, etc.
Une carte schématique du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) localise les espaces agricoles, boisés et ceux d’intérêt paysager et/ou écologique à préserver ou renforcer ; les liaisons douces et les chemins de randonnée ; les corridors d’intérêt intercommunal et les fonctionnalités écologiques à restaurer.
Une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) a été privilégiée pour le nouveau quartier de la ZAC du Vallon des Fresches. A l’issue des ateliers de l’AUE a été rédigé un document-guide qui définit les enjeux sur le territoire, déclinés en orientations et en propositions. Chaque acquéreur est invité à mettre en œuvre des actions pour, a minima, deux cibles environnementales parmi lesquelles : techniques constructives et matériaux, acoustique, énergie, eau, déchets, biodiversité.
Commune de Vignoc : site remis en état dans le cadre d’une mesure de compensation écologique, centre du bourg (septembre 2015, novembre 2016).
5.4.4.1) Gouvernance
a) Outils et processus de gouvernance
La ville de Vignoc est maître d’ouvrage sur le PLU et un groupement de bureaux d’études (coordonné par le cabinet d’urbanisme K Urbain) est le maître d’œuvre. Le PLU a été adopté en 2014, avant les élections municipales où une autre équipe a pris le relais.
Différents temps ont rythmé la démarche dont des réunions du Conseil communautaire aux étapes clés du PLU, des réunions publiques auprès de la population ou encore des rencontres avec les PPA (cf. Figure 62).
Figure 62 : Construction du PLU Vignoc pour le volet CE.
NB : ONERC –Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique.
Les cartes des CE des différents documents du PLU différent sur le nombre et l’emplacement de certaines CE (e.g., entre le bois de Montbourcher et Les Ruisseaux). Différents inventaires (zones humides, vergers, haies bocagères, bois et bosquets) ont été valorisés.
Les principaux outils du code de l’urbanisme mobilisés dans le PLU sont les espaces boisés classés (EBC- article L113-1, entités végétales à protéger strictement), les éléments répertoriés au titre de la loi Paysage pour leur intérêt écologique – paysager ou culturel (article L151-23, entités végétales à préserver), certains articles du règlement du PLU (notamment 1, 2, 11 et 1385) et, les zonages NPA (à
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Article 01 : les occupations et utilisations du sol interdites
protéger strictement) et NPB (préserver la qualité du paysage et des éléments naturels). La distinction entre les éléments bocagers identifiés au titre des articles L113-1 ou du L151-23 du code de l’urbanisme a été faite par un des élus du Conseil municipal : les premiers ont un « intérêt
écologique indéniable, du fait de leur localisation en zone humide ou de leur rôle de corridor écologique (protection de la biodiversité) » (extrait PLU), au-delà de leur fort caractère paysager ; ou
ont fait l’objet de subventions publiques ou ont un rôle pour le bon écoulement des eaux de pluie ou pour la composition du paysage en lui-même (le long des chemins du PDIPR par exemple) (com. pers. technicien). Peu de remarques ont été faites sur ces choix lors des phases de concertation.
Le règlement du PLU exige dans certains cas des mesures compensatoires. Par exemple, pour les plantations, haies bocagères et éléments du paysage repérés au titre de l’article L151-23 (anciennement L123-1-5°7), des défrichements supérieurs ou égaux à 5 mètres linéaires obligent à
« la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur un linéaire au moins équivalent à celui arraché, de préférence en continuité du maillage bocager existant » (extrait PLU).
b) Discussion sur la pertinence des outils et des processus
Les CE se retrouvent dans les différents documents du PLU, bien que les cartes puissent ne pas se recouper exactement (principes de connexion déplacés ou ajoutés ou supprimés entre le PADD et le rapport de présentation).
Différents outils du code de l’urbanisme ont été valorisés dans le document graphique et le règlement du PLU et sont en lien avec les enjeux pointés dans les cartes des autres documents constitutifs du PLU donnant une cohérence interne au PLU.
Peu de remarques semblent avoir été remontées par les acteurs sur le volet relatif aux CE, mais il est difficile de se positionner sur le rôle des différents acteurs sans une analyse fine qui n’a pas été possible dans ce travail de thèse.
5.4.4.2) Dimension écologique
a) Bien-fondé/viabilité et connectivité
Le PLU précise que les zones sources sont de « taille suffisante pour permettre à un grand nombre
d’espèces d’effectuer tout ou partie de leur cycle de vie […] et à des habitats naturels d’assurer leur fonctionnement », « de qualité écologique suffisante » (extrait PLU). Concernant les corridors et les
zones relais, il n’y a pas eu de réflexion particulière sur la superficie.
La « connectivité structurelle » du bocage, sa densité et sa forme sont privilégiées (par exemple lors de plantations, en continuité de l’existant). Des plantations sont prévues par la commune pour compléter le maillage bocager et contribuer au confortement des CE (programme Breizh bocage86). Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger
Article 13 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations.
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Le dispositif Breizh Bocage accompagne la réalisation d'études collectives et de travaux d'aménagement bocager à l'échelle d'un territoire breton, dans un objectif de reconstitution de haies bocagères et de talus boisés. Il vise à réduire les transferts de polluants vers les eaux superficielles dans un but d'amélioration de la qualité de l'eau. Il présente également un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois-énergie), la préservation de la biodiversité et la restauration des paysages.
La mise en œuvre du programme n°1 2007-2013 s’organisait en 3 volets : (1) le diagnostic du territoire et la définition des objectifs et des priorités, (2) la définition d’un programme d’actions répondant aux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, en concertation avec les propriétaires et exploitants, (3) la réalisation des travaux. La deuxième génération du programme 2015-2020 reprend ces volets et insiste sur la définition d’une « stratégie territoriale », avec une analyse globale du territoire puis des actions au niveau des exploitations agricoles mais également au niveau du territoire dans son ensemble.
Le règlement du PLU rend inconstructible une bande de 15 mètres de part et d’autre de l’axe des ruisseaux « pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours
d’eau » (extrait PLU). De même, concernant les clôtures, le grillage, s’il y en a, doit être « à grosses
mailles (au moins 5 cm) ». Le PLU en 2017 modifiera ce point car jugé trop compliqué à appliquer. L’analyse des CE ne se limite pas à la limite administrative et les espaces naturels proches de la commune sont recensés et sont analysés en tant qu’« éléments structurants de la trame verte et
bleue à l’échelle départementale et intercommunale » (extrait PLU). Les corridors aquatiques et
terrestres supra communaux sont également considérés.
Les routes, le centre urbain de Vignoc, la carrière et le centre d’enfouissement, mais également les secteurs bocagers très lâches sont identifiés comme éléments de discontinuité ou zones d’étranglement des CE.
Les différentes échelles pour l’identification des CE sont soulignées. « Les documents supra
communaux, comme le SCoT, doivent permettre une cohérence d’ensemble et rendre lisible la responsabilité écologique de la commune » (extrait PLU).
b) Représentativité
Les CE identifiées s’axent sur les habitats forestiers ou du moins boisés, ceux humides et aquatiques et, le bocage. Elles sont représentatives des habitats semi-naturels de la commune.
Une liste des essences interdites dans les haies et jardins est donnée pour « réduire, autant que possible, les risques allergènes liés aux végétaux » ainsi que les espèces envahissantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Une liste des essences autorisées pour la composition des haies est donnée, en privilégiant les espèces locales (bien que la filière pour ces espèces puisse ne pas être organisée en Bretagne). La biodiversité urbaine est mise en avant, sans stratégie spatiale spécifique et explicite pour une organisation des espaces (semi-)naturels dans la commune.
Les zones sources sont décrites comme les espaces naturels « remarquables », mais la description de ces espaces ne fait pas référence à des espèces ou des habitats particuliers et semble viser l’ensemble des espèces et habitats (semi-)naturels, dont ceux dits « ordinaires ». Aucune espèce n’est mentionnée.
c) Redondance
L’ensemble des zones humides (même si non inventoriées) bénéficient de dispositions particulières dans le règlement du PLU pour ne pas porter atteinte à leur fonctionnalité. De même, le bocage dans son ensemble est traité comme les cours d’eau et espaces boisés. La redondance semble être optimisée bien que non explicitée en tant que telle.
d) Discussion sur l’utilisation des concepts d’écologie du paysage
Les concepts issus de l’écologie du paysage sont repris en faisant surtout référence au cadre national TVB et aux travaux de l’agence d’urbanisme AUDIAR, sans référence aux travaux issus de la recherche. Mais aucune définition des concepts n’est donnée et la méthode d’identification n’est pas précisée (boîte noire).
La superficie et la forme des CE sont discutées pour partie dans le PLU bien que non chiffrées ou décrites précisément. La connectivité structurelle apparait satisfaisante en particulier via le réseau bocager dense et bien identifié sur la commune.
Les espèces ne sont pas mobilisées pour identifier les CE sur la commune et l’approche reste via l’occupation du sol, très détaillée avec les différents inventaires menés. Le croisement de l’analyse avec les obstacles est peu discuté, alors que le rapport de présentation du PLU localise les zones d’étranglement ou de discontinuités des corridors.
Une étude spécifique sur l’agriculture a été menée avec le rapport de présentation du PLU mais concerne les pratiques et ne discute pas du lien avec la biodiversité. Pourtant, cela aurait été particulièrement pertinent pour l’analyse des CE.
5.4.4.3) Multifonctionnalité
a) Multifonctionnalité et notion de services écosystémiques
Le cœur du projet est « la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain,
paysager, environnemental et rural, ingrédients indispensables à la qualité du cadre de vie » (extrait
PLU). Dans le rapport de présentation, il est noté que « les continuités fonctionnent en interaction
avec les milieux plus artificialisés (agricoles, urbains, industriels) ». « Liaisons douces, trame bocagère, cadre rural, espaces « naturels », architecture vernaculaire, activités de loisirs et de plein air, devront être valorisés dans une complémentarité territoriale » (extrait PLU).
Les services écosystémiques sont soulignés dans les textes : « Grâce aux abeilles, la pollinisation.
Grâce aux chauves-souris, moins de moustiques. Grâce aux hérissons, moins de limaces », etc. (extrait
PADD PLU Vignoc).
b) Discussion sur la complémentarité des fonctions et la contribution de la notion de services
La multifonctionnalité est soulignée dans le cadre du document intégrateur qu’est le PLU. Toutefois, la fonction de préservation de la biodiversité liée aux CE rest centrale dans le PLU.