Le territoire
La Communauté de communes du Val d’Ille (CCVI), créée en 1993, se situe au nord de Rennes, en 2ème couronne. Jusqu’en 2016, elle compte dix communes pour une superficie d’environ 170 km2 et accueille un peu moins de 20 000 habitants. Depuis 2017 et suite à la loi NOTRe (seuil minimal fixé à 15 000 habitants pour les EPCI), la CCVI a étendu son territoire avec l’adhésion de neuf des dix communes de la communauté de communes du Pays d’Aubigné. La nouvelle communauté de communes Val d’Ille-Aubigné compte désormais dix-neuf communes (cf. Figure 57). Notre analyse porte sur l’ancien périmètre de la CCVI.
La CCVI est au carrefour de trois bassins versants avec un réseau hydrographique dense. Elle se caractérise par un paysage périurbain avec un parcellaire agricole vaste et ouvert pour sa moitié sud et un paysage plus rural-agricole pour sa moitié nord entre milieux ouverts et fermés avec des reliefs davantage vallonnés. L’agriculture y tient une place importante en couvrant plus de 70% du territoire, essentiellement en polyculture-élevage.
Figure 57 : Territoire de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (adaptée de www.pays- aubigne.fr, consulté en mars 2017).
NB : Le territoire du Val d’Ille comprenait les communes de Saint-Symphorien, Saint-Gondran, Langouët, Vignoc, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Melesse, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-
Ille et Guipel.
Le projet et la méthode générale d’identification des CE
La protection et la mise en valeur de l’environnement était une compétence optionnelle de la CCVI et concernait en particulier les axes suivants : le « schéma de la TVB », le programme de reconquête du bocage, la gestion différenciée des espaces verts, le fauchage tardif des bords de route, la filière bois- énergie, l’entretien et la mise en valeur des sentiers de randonnée, la préservation des vergers et des variétés locales de fruitiers, le développement de l’agriculture biologique.
En 2011, un schéma du patrimoine naturel a été lancé et est devenu le « schéma de la TVB » en 2012. Il est constitué (i) d’un diagnostic du « fonctionnement écologique » du territoire, (ii) d’une analyse des enjeux relatifs à la TVB, (iii) d’un programme d’actions.
Les zones de forte, de moyenne et de faible connectivité ont été identifiées selon la méthode de la matrice de densité de noyaux de Kernel. Ce traitement géomatique a permis de cartographier la densité d’éléments favorables aux déplacements d’espèces cibles.
Deux types d’éléments ont été distingués (cf. Figure 58).
Les réservoirs de biodiversité comprennent les ZNIEFF, le site N2000 et les MNIE.
Les corridors écologiques comprennent le maillage bocager, les surfaces en prairies permanentes associées aux boisements ponctuels du territoire, les bandes enherbées en bord de cours d’eau, les bords de route en fauche tardive, les cours d’eau et leurs vallées.
Figure 58 : Les CE sur la communauté de communes du Val d’Ille (extrait du schéma TVB CCVI, 2013).
Canal
Près de Montreuil Le Gast, Canal d’Ille et Rance (septembre 2015).
5.4.2.1) Gouvernance
a) Outils et processus de gouvernance
La CCVI s’est engagée volontairement dans l’élaboration de son schéma local TVB, afin de fournir un diagnostic utile aux documents d’urbanisme des communes qui doivent prendre en compte la TVB. C’est également l’occasion pour l’EPCI de structurer sa politique en environnement. L’étude finalisée en 2013, la mise en œuvre du programme d’actions est en cours (cinq secteurs prioritaires d’intervention) et mobilise le dispositif de Contrat Nature porté par le Conseil Régional84.
La CCVI est maître d’ouvrage (appui de la Commission « corridors écologiques et bocage ») et le bureau d’études DERVENN a été maître d’œuvre. Un Comité de pilotage de l’étude TVB CCVI a été constitué avec plus d’une trentaine de personnes/institutions susceptibles de « porter des actions » à court et moyen terme afin de dépasser les limites d’intervention de la CCVI en elle-même. Des
84
125 000 euros sur 4 ans entre 2013 et 2017 (75 000€ CR, 25000€ CCVI sur fonds propres et 25000€ Breizh Bocage et fonds FEDER.
échanges thématiques en bilatéral ont pu compléter les échanges avec des élus, des socio professionnels, des associations naturalistes ou encore des syndicats de (sous-)bassin versant (cf. Figure 59). Une seconde phase permettra d’associer davantage d’acteurs, mais elle n’est pas programmée (en vue d’un second Contrat Nature).
Figure 59 : Construction du schéma TVB de la CCVI.
De nombreuses données ont été compilées dans le cadre de l’élaboration du schéma, même si peu ont pu être valorisées in fine, compte tenu de leur caractère hétérogène, ponctuel, non géo-localisé, non numérisé, obsolète, etc.
Les cartes sont disponibles par commune au 1/5 000ème et celle au niveau de l’ensemble de la CCVI est au 1/10 000ème), afin de faciliter la lecture au niveau local. « La carte n’a pas de valeur
réglementaire et évoluera » (com. pers. technicien).
b) Discussion sur la pertinence des outils et des processus
Le schéma TVB CCVI a été l’occasion de (i) se positionner en territoire pionnier dans la déclinaison opérationnelle locale de la TVB et de (ii) « mettre en musique » l’ensemble des actions menées, de façon souvent opportune, par le service environnement, de « mettre en forme la stratégie en faveur
du patrimoine naturel » en offrant « un cadre cohérent et adapté au territoire pour les actions biodiversité » (com. pers. technicien).
La volonté des élus était que le diagnostic soit rapide pour laisser la place à la mise en œuvre d’actions (« éviter de perdre du temps sur les cartes », com. pers. technicien) : « il ne s’agit pas d’un
exercice scientifique mais d’action publique » (com. pers. technicien). Les compétences de la CCVI
limitent son action sur le patrimoine naturel et l’adhésion des différents acteurs pour mener les actions est un axe fort du schéma TVB (com. pers. technicien). Pour la CCVI, l’objectif était de « montrer », « démontrer » sur le terrain, être concret, d’où la nécessité de partir avec les acteurs les plus prêts (com. pers. technicien). Les lagunes de la commune de Vignoc sont un exemple d’action multipartenariale : le syndicat de bassin versant de la Flume est en charge de la restauration du cours d’eau, la CCVI du réaménagement des lagunes et des berges avec un bras mort, Rennes Métropole de la
Anciennes lagunes de traitement des eaux usées sur la commune de Vignoc (novembre 2016).
gestion d’une canalisation existant entre le cours d’eau et les lagunes (cf. photo ci-dessus). L’ensemble des travaux ont été décidés avec la commune qui sera, par la suite, gestionnaire du site. L’étude est basée sur la volonté des acteurs de s’approprier la démarche, de la faire vivre et de la pérenniser. La CCVI rencontre toutefois des difficultés pour utiliser le budget du Contrat Nature pour la mise en œuvre des actions TVB.
Dans le cadre de l’extension du territoire de l’EPCI, l’étude TVB CCVI va être revue et étendue au nouveau périmètre de la Communauté (car il n’y a pas d’étude TVB actuellement sur le Pays d’Aubigné). Une mise à jour sera nécessaire du fait depuis de l’adoption du SRCE-BRE et du SCoT Pays de Rennes 2015 et, des mises à jour des MNIE, des inventaires des zones humides, des cours d’eau, du bocage, des vergers, etc. « On a quelque chose d’hyper précis mais un peu plus vieux que tout ce
qui existe » (com. pers. technicien).
Par ailleurs, un PLU intercommunal est en cours de réflexion. Il a été voté à la CCVI fin 2015, ce qu’ont accepté les nouvelles communes du Pays d’Aubigné.
5.4.2.2) Dimension écologique
a) Bien-fondé/viabilité et connectivité
Dans le schéma TVB CCVI, il est précisé que « la fonctionnalité repose sur :
- La diversité et la structure des milieux qui les composent, et leur niveau de fragmentation ;
- Les interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
- Leur densité à l’échelle du territoire concerné ».
« Un corridor peut être qualifié de « fonctionnel » (c’est-à-dire favorable aux CE) dans deux cas :
- S’il présente une complexité et une diversité d’habitats (mosaïque),
- S’il est constitué d’un milieu d’un seul tenant et de surface importante » (extrait TVB CCVI).
Le « bon état de conservation » des habitats est mis en avant afin « de permettre un accueil optimal
de la biodiversité » (extrait TVB CCVI).
Aucun élément quantitatif n’est précisé, à l’exception des seuils définis pour appliquer la modélisation, avec un rayon de 250 m pour la « matrice verte » et de 125 m pour la « matrice bleue ». Quatre niveaux de connectivité des habitats ont été distingués, allant d’une « connectivité forte » à « pas de connectivité » (cf. Figure 58). Ce dernier niveau interroge quant au message porté et aux interprétations possibles des espaces où il n’y a « pas de connectivité ».
Divers obstacles sont identifiés : routes, voies ferrées, zones urbanisées, carrières, canal, dépôts de déchets inertes, obstacles à l’écoulement des eaux, espèces envahissantes, abandon des pratiques agricoles, etc. Ils sont croisés à l’analyse des enjeux écologiques afin de localiser les secteurs d’actions.
L’étude se concentre sur le territoire de la CCVI : « il ne s’agit pas de chercher à assurer une
connectivité permettant la dispersion inter-populationnelle sur de longues distances, mais bien d’assurer la fonctionnalité des habitats par rapport aux populations locales d’espèces s’y développant » (extrait TVB CCVI).
b) Représentativité
La TVB-CCVI concernerait essentiellement la biodiversité « ordinaire », car le territoire serait moins concerné par celle « remarquable » au sens réglementaire (pas de zonage, excepté un inventaire ZNIEFF) (com. pers. technicien). Le texte précise que les réservoirs s’adressent davantage aux espèces « spécialistes » et les corridors à celles dites « généralistes » bien que les espèces aient été essentiellement des illustrations et non pour identifier les CE en tant que telles.
La « matrice verte » est distinguée de la « matrice bleue ». Les milieux agricoles, majoritaires sur la CCVI, sont globalement identifiés avec une connectivité faible (exceptée pour les prairies) et la densité du maillage bocager a été peu valorisée.
Très peu de données sur les espèces ou sur les habitats ont pu être valorisées in fine et une approche par l’occupation du sol a été privilégiée. Celle-ci a pu être croisée avec les savoirs locaux liés aux habitats d’espèces connus a posteriori. Dès le premier Comité de pilotage, DERVENN précise que « Un inventaire faune-flore détaillé supposerait une durée (4 saisons) et un budget qui ne sont pas en
adéquation avec les moyens et les objectifs de la collectivité ».
c) Redondance
Le schéma TVB précise qu’une « densité suffisante d’habitats favorables » doit permettre de favoriser la survie des populations. L’approche étant globale sur les habitats semi-naturels, la redondance de ceux-ci doit être facilitée.
d) Discussion sur l’utilisation des concepts d’écologie du paysage
Les concepts issus de l’écologie du paysage sont repris dans les textes, comme le cadre national TVB, mais les définitions restent globales et ne font pas référence aux travaux issus de la recherche. La valorisation des concepts dans la méthode d’identification des CE n’est pas évidente (densité du maillage, superficie importante, etc.).
Un des messages de la CCVI est que « la carte de la TVB ne fait qu’officialiser ce qui existe déjà ». Ce message doit permettre de répondre aux craintes d’une couche TVB supplémentaire avec des contraintes supplémentaires aux communes.
L’importance de la biodiversité dite « ordinaire » est soulignée dans les textes et par la CCVI, avec une analyse de la connectivité qui couvre l’ensemble du territoire. Mais les espèces sont utilisées de façon théorique pour la modélisation et servent essentiellement à illustrer les propos. Quelques actions très ciblées concernent néanmoins des espèces.
Le diagnostic est réduit compte tenu du temps imparti à l’exercice (environ 6 mois) mais vise à s’étoffer dans le temps, par amélioration continue, par effet « boule de neige ».
Les statuts de l’EPCI ont évolué avec l’intégration du Pays d’Aubigné. La compétence biodiversité est réécrite de la sorte : « étude, protection, restauration, développement et valorisation de la
biodiversité (trame verte et bleue, corridors écologiques, bocage, etc.) d'intérêt communautaire ».
Des critères techniques sont à l’étude par le service environnement afin de distinguer les actions relevant de la compétence intercommunale (ou communautaire) de ceux relevant du niveau communal ou supra-EPCI, dans un souci de subsidiarité affiché.
5.4.2.3) Multifonctionnalité
a) Multifonctionnalité et notion de services écosystémiques
« La TVB n’est pas là pour se mettre en opposition aux activités » (com. pers. technicien).
Le schéma TVB-CCVI commence avec la description des services écosystémiques identifiés par le
Millenium Ecosystem Assessment. L’intérêt de la préservation de la biodiversité est directement relié
aux services dont en bénéficie l’humain « de par sa grande dépendance vis-à-vis de la biodiversité ». La « plurifonctionnalité » des corridors est soulignée dès le premier Comité de pilotage. La CCVI donne l’exemple de la ZNIEFF du Bois de Cranne qui « ne nous empêche pas d’y exercer de
nombreuses activités : randonnée, pêche, chasse, sylviculture », bien que « son défrichement soit soumis à autorisation et que les constructions y soient interdites » (extrait compte rendu TVB CCVI).
Certains risques de contradictions entre les fonctions sont également mis en avant comme par exemple pour la filière bois énergie qui demanderait davantage de fauchage avec des taillis à courtes rotation et moins intéressants pour la biodiversité.
b) Discussion sur la complémentarité des fonctions et la contribution de la notion de services
Le schéma TVB précise que les CE peuvent remplir diverses fonctions : écologique, paysagère, sociale, économique, d’aménagement, pédagogique, historique, etc. Mais les possibles contradictions sont également soulevées.
Pour la CCVI, l’enjeu de la « plurifonctionnalité » doit permettre de mobiliser les différents acteurs réunis sur la TVB et de trouver un « langage commun » (com. pers. technicien).