Le territoire
Le territoire du SCoT Pays de Rennes est actuellement constitué de soixante-dix-sept communes regroupées en quatre EPCI (une métropole et trois communautés de communes) (cf. Figure 54). Le Pays connait depuis trente ans un des plus forts taux de croissance économique et démographique de France avec actuellement plus de 515 000 habitants pour un territoire d’environ 1400 km2. D’ailleurs, plusieurs grands équipements sont engagés dont en particulier la ligne LGV Le Mans- Rennes (2017), le nouveau pôle multimodal de la Gare de Rennes (2017 ?), le Métro ligne B (2019) ou encore le centre des Congrès Couvent des Jacobins.
Les terres sont majoritairement à vocation agricole (presque 60 % du territoire) avec un important réseau bocager plus ou moins dense. Le territoire présente un réseau hydrique riche s’organisant autour de la Vilaine et de l’Ille et constituant de nombreuses vallées, mais les variations du relief y restent faibles. Les milieux semi-naturels se concentrent davantage dans le Nord-Est du territoire, avec des secteurs plus déstructurés au Sud-Est. L’urbanisation occupe plus de 12% du territoire.
Figure 54 : Territoire couvert par le SCoT Pays de Rennes (adaptée de www.paysderennes.fr, consulté en mars 2017).
Le projet et la méthode générale d’identification des CE
Le choix des élus est celui de la « ville-archipel » avec un développement multipolaire où les espaces agricoles et « naturels » se retrouvent entre les bourgs et les villes pour favoriser un cadre de vie agréable aux habitants. Il s’agit en particulier de la protection des « champs agricoles urbains » à l’interface entre les communes, de l’identification des limites paysagères à l’artificialisation et des « espaces de respiration » entre les villes et les bourgs (cf. Figure 55).
Les élus territoriaux affirment une volonté politique forte de prise en compte du « patrimoine naturel » avec le développement de la connaissance sur les « milieux naturels d’intérêt écologique » (MNIE) qui représentent aujourd’hui plus de 11% du Pays de Rennes. Ces MNIE sont identifiés depuis
les années 1990 d’abord sur l’agglomération puis élargis au Pays80. L’actualisation en continu de cette connaissance des MNIE sur le territoire est fortement portée par les élus, qui visent une mise à jour tous les dix à quinze ans.
Plusieurs études ont été menées sur les CE du territoire depuis les années 2000, dans la suite des réflexions sur les « ceintures vertes » dès le « SDAU81 vert » de 1983). La préservation de « la grande armature écologique » est un enjeu clairement identifié dans le SCoT de 2015, comme c’était déjà le cas dans celui de 2007. Cette armature fait l’objet de prescriptions au SCoT. Elle est constituée de deux principaux types d’éléments (cf. Figure 55).
Les principaux milieux naturels patrimoniaux comprennent les zones Natura 2000, les MNIE, les ZNIEFF82, les espaces naturels sensibles du département (ENS) et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope.
Les continuités naturelles majeures sont basées sur les « grands ensembles naturels » (GEN) du Pays qui constituent la « trame de nature plus ordinaire qui met en relation » les principaux milieux (i.e., fonds de vallées et vallons, massifs boisés, secteurs de bocage, zones humides, etc.). Ces GEN sont cartographiés par des polygones.
Ils sont complétés, sous forme de flèches, par des principes de « connexion écologique » à assurer, des « continuités naturelles » à favoriser en espace urbain et des zones de franchissement écologique à améliorer ou à prévoir.
Figure 55 : Les CE sur le Pays de Rennes (extraits du SCoT Pays de Rennes, 2015). NB : le territoire a évolué en 2017 avec une restructuration des EPCI et des communes.
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La ville de Rennes a été élue capitale de la biodiversité en 2016, pour son action de longue date en faveur de la gestion écologique de ses espaces verts et publics, mais également sur la prise en compte de la TVB. Un conseil local de la biodiversité a également été mis en place, et un parc naturel urbain doit voir le jour sur les Prairies St Martin.
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Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. Le « SDAU vert » de l’agglomération de Rennes a été mené en parallèle du SDAU et l’a fortement influencé dans la dimension environnementale.
5.4.1.1) Gouvernance
a) Outils et processus de gouvernance
Le Syndicat mixte du SCoT a la maitrise d’ouvrage du SCoT. L’AUDIAR est maître d’œuvre pour la rédaction du SCoT, en lien avec plusieurs bureaux d’études : PIVADIS (commerce), LEXCAP (assistance juridique), ADAGE (évaluation environnementale)), ALEC (diagnostic énergie-climat), DERVENN (inventaire des MNIE).
Plusieurs temps ont rythmé la révision dont des séminaires ouverts à l’ensemble des élus du territoire, des temps d’échanges avec les Personnes Publiques Associées (PPA), avec les élus du territoire et plus globalement avec la population via des réunions publiques. Un comité technique est mis en place pour la préparation et le suivi des travaux (cf. Figure 56).
Figure 56 : Construction du SCoT Pays de Rennes pour le volet CE.
Trois outils originaus sont proposés dans le SCoT pour les CE (dès 2007). Les GEN sont des outils de connaissance qui ont alimenté le diagnostic du SCoT.
L’atlas des « milieux naturels d’intérêt écologique » (MNIE) est adossé au SCoT et « permet une
délimitation plus précise des sites identifiés au sein du territoire, et la mise à jour régulière des
milieux, qui sont, par nature, évolutifs83 ». Un guide de gestion des MNIE, en complément aux outils
réglementaires, est mis à disposition des territoires à partir de 2011 et présente, par type de milieu, les mesures de protection et des recommandations de gestion. Chaque MNIE fait l’objet d’une fiche. Les MNIE sont généralement en zonage Np (naturel à protéger), c’est-à-dire inconstructibles et sans affouillements/exhaussements du sol possible, mais certains équipements peuvent être admis « s’ils
ne remettent pas en cause le caractère et les fonctionnalités naturelles de ces milieux ».
Les « champs urbains » sont délimités à la parcelle dans le Document d’orientation et d’objectifs (DOO). Ces espaces agricoles spécifiques « se situent à l’interface de plusieurs communes proches et
ont été identifiés pour la qualité de leur paysage, de leur environnement naturel et en raison de la fréquentation des urbains ». Ceux-ci doivent permettre d’éviter l’artificialisation de ces ensembles
agro-naturels, proches des centres urbains. Les champs urbains sont à protéger, au regard des objectifs à la fois agricoles, paysagers, environnementaux et de loisirs verts.
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« Les sites identifiés dans le cadre d’autres inventaires (ZNIEFF, sites Natura 2000, Espaces Naturels Sensible, arrêtés de biotope, zones humides…) sont inclus à l’inventaire des MNIE, même si leurs limites peuvent différer en fonction de la réalité de terrain constatée au cours des prospections de terrain réalisées dans le cadre des études d’inventaire des MNIE » (extrait rapport de présentation SCoT 2015).
Le Pays travaille actuellement sur des cahiers d’application du SCoT afin de préciser les conditions dans lesquelles il est possible de développer des projets sur des MNIE et de lever les sources d’interprétations divergentes du SCoT pour ces milieux.
Les dispositions concernant les CE identifiées dans le SCoT de 2007 ont été reprises dans le SCoT révisé de 2015. Des ajustements et des modifications ont été apportés à la cartographie « Gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés », en particulier sur les périmètres de certains champs urbains, la précision de plusieurs principes de connexion écologique à assurer, les directions d’urbanisation et les limites paysagères.
b) Discussion sur la pertinence des outils et des processus
La réflexion est ancienne et en avance sur la TVB de 2007, malgré un renouvellement politique des élus de près de 60% en 2014. Les acteurs du territoire ont été peu actifs sur les CE dans le SCoT de 2015 (les éléments ayant été discutés pour la plupart lors du SCoT 2007) et peu de remarques ont été formulées sur le sujet des CE, excepté pour les MNIE (com. pers. technicien).
La volonté politique annoncée dans le PADD trouve sa déclinaison dans les recommandations et les prescriptions du DOO avec un chapitre dédié au renforcement de la biodiversité à travers la TVB, bien que les CE se retrouvent en transversal dans d’autres chapitres (tel que par exemple celui sur les espaces agronaturels). En particulier, les MNIE et les « champs urbains » sont délimités et non uniquement localisés dans le SCoT.
5.4.1.2) Dimension écologique
a) Bien-fondé/viabilité et connectivité
Pour les MNIE, l’analyse faite par le bureau d’études Dervenn met en évidence « une gradation de
l’intérêt en fonction de la surface des sites » : « plus le site est grand, plus sa diversité d’habitats est potentiellement importante, et donc plus sa diversité d’intérêt faune/flore l’est aussi […] cela ne signifie pas pour autant qu’aucun petit site ne possède d’intérêt majeur […] une petite surface en fait des espaces fragiles (destruction, évolution naturelle, remblais, urbanisation…), plus facilement sujets à bouleversements que les grands sites, qui peuvent conserver des zones non atteintes ».
Les GEN « constituent la base de la trame verte et bleue fonctionnelle au niveau écologique du Pays
de Rennes ». « Ce réseau participe aussi plus largement à la fonctionnalité des continuités écologiques du Pays, tant terrestres qu’aquatique en jouant un rôle de connexions » (réseau de
vallées, de rivières et de ruisseaux) (extraits SCoT).
L’intérêt des continuités avec les habitats semi-naturels des territoires voisins est souligné dans le SCoT, mais est peu détaillé.
La forme des CE n’est pas discutée, ni la distance entre CE, ni la densité des CE. La « qualité » des CE est discutée pour les MNIE mais pas pour les GEN ni les principes de connexions.
Les zones urbaines et leurs extensions, la destruction du bocage et les infrastructures de transport (actuelles et futures) sont identifiées comme limitant la connectivité sur le territoire. L’artificialisation des sols est considérée autant sous un angle qualitatif que quantitatif. Notons, parmi les objectifs du DOO du SCoT 2015 celui de la « perméabilité biologique des zones urbanisées
et des infrastructures » (dont la nature en ville) et de préservation ou restauration des CE au niveau
des infrastructures existantes ou en projet.
b) Représentativité
Une approche par la connaissance détaillée voire très détaillée (pour les MNIE) du territoire permet d’identifier l’« armature écologique » du territoire, en s’appuyant sur les habitats semi-naturels qui suivent majoritairement les cours d’eau et les principaux massifs forestiers.
« Les MNIE sont diversifiés et abritent une faune et une flore rares avec de nombreux écosystèmes
dominent avec les deux tiers des surfaces » (extrait SCoT). Les MNIE ciblent une nature plus
« remarquable », tandis que les GEN concernent des éléments de nature plus « ordinaire ». Les GEN sont distingués en fonction de leur intérêt écologique fort (à préserver et reconquérir), moyen (à conforter ou restaurer) et limité (à restaurer et à interconnecter). Les GEN couvrent près de 25% du territoire et abritent 85% des MNIE (extrait SCoT).
Les « champs urbains » peuvent également avoir un rôle à jouer dans les CE, en pérennisant l’activité agricole sur ces espaces.
Le SCoT ne parle pas de sous-trame. Mais les espaces forestiers, les zones humides, les cours d’eau et les vallées sont pris en compte dans le SCoT.
c) Redondance
Aucune mention n’est faite à ce critère mais les GEN maillent le territoire avec des habitats semi- naturels qui « se ressemblent », bien qu’une « forte gamme de variation de la surface communale
reconnue en GEN » soit observée allant de 8,4% à 50,7% de recouvrement (extrait SCoT).
d) Discussion sur l’utilisation des concepts d’écologie du paysage
Les acteurs utilisent certains concepts de l’écologie du paysage mais ne font pas référence aux travaux des chercheurs. Les concepts sont peu explicités et la méthode d’identification apparait parfois opaque, en particulier sur les GEN. Par exemple, les notions de « principaux boisements », « principales haies » ne sont pas explicitées et restent à l’appréciation du lecteur. Par ailleurs, le cadre national de la TVB n’est pas utilisé.
Les GEN sont à la base des CE dans le SCoT Pays de Rennes et maillent 25% du territoire, en suivant les cours d’eau et les principaux massifs. Les milieux agricoles sont également pris en compte, essentiellement via les « champs urbains » mais aussi de façon plus globale dans les textes qui soulignent l’importance de la reconquête de ces milieux qui mettent en relation les GEN et du bocage en général.
Des actions pour la préservation des espaces agro-naturels sont recommandées, ainsi que des actions de restauration (programmes de plantations, schémas bocagers, etc.).
5.4.1.3) Multifonctionnalité
a) Multifonctionnalité et notion de services écosystémiques
« Les principaux enjeux sont d’assurer l’accueil des habitants qui souhaitent s’installer sur le territoire
et le développement des activités, des emplois, des services, tout en préservant la qualité du cadre de vie, en garantissant le maintien de l’agriculture, en valorisant la trame verte et bleue et en économisant les ressources nécessaires à ce développement ». « Ce SCoT veille en effet à apporter une garantie à l’existence de ces zones agricoles et naturelles, tout en se dotant de conditions d’accueil optimisées pour répondre à la croissance démographique soutenue qu’il connait » (extrait
SCoT). Le titre de la carte du DOO (le même que pour le SCoT 2007) l’illustre bien : « Gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés ».
Le site de la Vilaine aval est un exemple de la portée sociale (activités de loisirs de plein air, « être en
vacances dans la ville »), économique (attractivité) et écologique (richesse du site) d’espaces
d’intérêt écologique.
b) Discussion sur la complémentarité des fonctions et la contribution de la notion de services
L’importance de la qualité de vie, du bien-être et de l’attractivité du territoire ressort fortement. Un des cinq enjeux de l’état initial de l’environnement concerne : « Une trame naturelle et agricole
fortement identitaire, structurante pour les paysages, facteur d’attractivité et de qualité de vie, et essentielle à l’économie et l’écologie du territoire ».
L’armature écologique peut avoir des fonctions écologiques, paysagères, économiques, sociales, urbanistiques et d’aménagement, sanitaires et de protection contre les risques, historiques, etc. Les services rendus par la biodiversité sont soulignés dans les textes.
La multifonctionnalité des MNIE est également mise en avant, ce qui est récent. Avec l’actualisation de 2010, les nouveaux élus ont souhaité une approche plus intégrée des enjeux (i.e., non plus seulement ceux écologiques), avec la possibilité d’« activités compatibles avec leur [celui des MNIE]
équilibre écologique » (extrait SCoT).
Le fait de « ne pas remettre en cause le caractère et les fonctionnalités naturelles » des espaces (MNIE et GEN – grands ensembles naturels en particulier), de « respecter les spécificités du milieu naturel » est laissé à l’appréciation du lecteur pour grande partie.
Les espaces agricoles ont un rôle reconnu dans l’armature écologique, en particulier en milieu plus artificialisé, mais où des conflits ente activités urbaines et agricoles peuvent persister (nuisances, trafic agricole, etc.). Le Programme Local Agricole de 2010, lancé par le Pays, veut rapprocher les collectivités et les agriculteurs, dans le cadre d’une ville-archipel « multifonctionnelle » (multiples rôles du bocage, conciliation urbanisme-foncier-agriculture, etc.).