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5.5.1) Schéma de cohérence territoriale du bassin de Thau (SCoT Thau)

Le territoire

Le SCoT du bassin de Thau couvre un territoire de 550 km2, réunissant quatorze communes et environ 130 000 habitants (qui doublent l’été). L’ensemble du territoire est « dominé par l’eau » avec une façade littorale d’environ 35 km et en son cœur la lagune de Thau d’une superficie de 75 km2 (cf. Figure 64). Les lagunes constituent sur Thau des espaces de transition entre les apports en eau de la partie terrestre et du milieu marin. L’activité économique est surtout liée à la pêche, la conchyliculture, avec une agriculture de vignes et des activités touristiques développées (balnéaire, thermalisme, etc.).

Le bassin de Thau est un territoire très attractif avec un accroissement de la population de 40% en moins de trente ans (héliotropisme, extension de l’agglomération de Montpellier, accessibilité autoroute A9 et LGV en cours). « L’étalement urbain est très important sur le bassin de Thau : entre

1945 et 2005, la surface bâtie a été pratiquement multipliée par 5 » et « principalement au détriment des espaces agricoles (plus de 70% des surfaces consommées) car les espaces naturels ont bénéficié de protections efficaces » (extrait SCoT Thau).

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer de 1995 a participé à arrêter l’urbanisation sur le littoral. L’urbanisation s’est ainsi déportée dans l’arrière-pays avec d’importantes répercussions sur la qualité de l’eau de la lagune de Thau, répercussions dues aux capacités insuffisantes d’assainissement des communes (crises des conchyliculteurs répétées suite à des pollutions). De là est né l’impératif de gérer l’aménagement du territoire en parallèle de la politique de gestion de l’eau (diagnostic commun entre le SAGE et le SCoT du bassin de Thau).

Le territoire d’action du syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) qui porte le SCoT Thau a évolué en 2017 mais le périmètre du SCoT devrait rester identique (com. pers. technicien).

Figure 64 : Territoire couvert par le SCoT Thau (extrait SCoT Thau, 2014).

Le projet et la méthode générale d’identification des CE

La démarche du syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) sur l’environnement se traduit par diverses actions, notamment via Natura 2000, un programme d’entretien des berges et des cours d’eau, Vert Demain (jardiner autour de Thau), un observatoire du territoire, le Contrat de gestion intégrée, etc. Une des spécificités du SCoT affichée est d’être exemplaire sur le plan environnemental, Grenelle et d’avoir un volet littoral et maritime. Une étude sur le patrimoine naturel a été menée pour le SCoT, dont une analyse de la « fonctionnalité » des habitats « naturels » et une autre des pressions qui s’exercent. Cela a permis d’identifier les éléments de la TVB du SCoT (cf. Figure 65).

La trame verte et la trame bleue sont distinguées en fonction (i) de « cœurs de nature » « dont la

valeur environnementale est déjà reconnue par des protections ou des inventaires » (extrait SCoT) et

(ii) d’espaces abritant une « nature plus ordinaire » importants pour la liaison entre les cœurs de nature. La trame verte comprend les « cœurs de nature terrestres » (habitats « naturels » ou agricoles), les espaces de nature ordinaire et les « espaces agricoles d’intérêt écologique ». La trame bleue comprend les « cœurs de nature » lagunaires et maritimes et leurs zones humides associées, les espaces lagunaires et maritimes ordinaires et leurs zones humides associées, les zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines et, les cours d’eau et chevelus du bassin-versant.

Les corridors écologiques sont de deux types. Ce sont (i) les corridors « constituant des voies de

déplacement empruntées par la faune et la flore » et (ii) les corridors « représentant un enjeu essentiellement paysager » et qui correspondent aux coupures d’urbanisation (extraits SCoT).

Figure 65 : Carte des CE sur le territoire couvert par le SCoT Thau (extrait SCoT Thau, 2015, modifié depuis en 2017).

Vue sur l’étang de Thau depuis le Mont Saint Clair à Sète (septembre 2015), vers la commune de Villeveyrac (février 2017).

5.5.1.1) Gouvernance

a) Outils et processus de gouvernance

Le syndicat mixte du bassin de Thau est maître d’ouvrage du SCoT Thau et c’est un regroupement de bureaux d’études qui a été maître d’œuvre. Le SCoT a été approuvé en 2014 et modifié en 2017 (rectification d’erreurs cartographiques, d’erreurs d’appréciation sur des logements oubliés, intégration de quelques projets, amélioration de rédactions ambiguës). Le SCoT devrait être révisé prochainement, notamment pour l’accueil d’habitants et pour intégrer divers schémas (SRCE-LR, Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation -SLGRI, etc.).

Le SMBT s’est doté d’une charte de la Participation qui « précise les niveaux d’engagement des

différents groupes d’acteurs dans l’élaboration des orientations souhaitées pour le territoire de Thau : plus de 170 institutions et groupes organisés ont été mobilisés dans le cadre de l’élaboration du SCoT ». Les temps forts de cette concertation ont été en particulier des journées du SCoT, des

ateliers pour le diagnostic territorial, des réunions publiques, réunions des personnes publiques associées, etc. (cf. Figure 66). L’atelier « espaces naturels » a été animé par le SMBT, dans le cadre commun du diagnostic du SCoT et du SAGE du bassin de Thau. C’est suite à cet atelier que l’étude sur le patrimoine naturel a été menée et que les éléments de la TVB ont été identifés. Si de nombreux acteurs ont été associés aux échanges, la thèse ne permet pas de décrire avec précision la mobilisation de ces derniers.

Le zonage à dire d’acteurs (en particulier dans l’atelier « espaces naturels ») a permis une organisation des connaissances disponibles des acteurs, une production de cartes et une représentation synthétique de la diversité et de l’évolution de l’espace étudié. Le SMBT dispose depuis 2015 d’une couche détaillée de l’occupation du sol (datée de 2012) issue d’une classification orientée-objet combinée à de la photo-interprétation (imagerie aérienne et images satellites à très haute résolution spatiale). Toutefois, cette couche est arrivée après la validation du SCoT et n’y a pas été valorisée.

Diverses prescriptions ont été faites dans le DOO du SCoT pour interdire ou limiter les aménagements ou l’urbanisation nouvelle ; pour protéger strictement (sauf exceptions) les espaces de trame verte et de trame bleue ; ou encore pour préserver les espaces agricoles d’intérêt écologique.

Les franges périurbaines ont fait l’objet d’une étude spécifique sur les potentialités agricoles et sur leurs dynamiques (valeurs productive/économique, environnementale et paysagère) pour aider à la décision, notamment pour les directions d’urbanisation à privilégier, en considérant la présence des corridors écologiques.

Figure 66 : Construction du SCoT Thau pour le volet CE. b) Discussion sur la pertinence des outils et des processus

 Les CE sont un des sujets phare du SCoT de Thau, avec des prescriptions plutôt ambitieuses associées à une carte synthétique identifiant de grands secteurs et principes de connexion qu’il sera nécessaire d’affiner à un niveau plus local. Si un chapitre est dédié au sujet dans chacun des documents du SCoT, les CE s’insèrent de façon plus transversale dans les documents.

La mise en œuvre de la TVB est un des axes d’intervention du programme d’actions du Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau 2012-2018. L’élaboration du Schéma local de cohérence écologique (SLCE) est une des actions clés : un stagiaire est arrivé sur le sujet début 2017 pour (i) détailler la TVB (spécificités par sous trame, niveau de « fonctionnalité » des CE, etc.) et pour (ii) dimensionner l’action techniquement et financièrement en identifiant les partenaires maîtres d’ouvrage. Pour le SMBT, l’objectif est surtout d’engager rapidement des actions pour « montrer » ce que peuvent être les CE sur le territoire et ainsi motiver d’autres acteurs en créant une dynamique. Le bassin de Thau est un territoire bien étudié, avec une attention particulière de l’Etat compte tenu du double portage original SCoT-SAGE, de la gestion qui veut être intégrée et de la valorisation comme territoire d’étude dans de nombreuses études scientifiques (notamment en lien avec la communauté de chercheurs de Montpellier mais aussi à l’international) (Barone 2016). Les données, informations et connaissances accumulées y sont nombreuses.

5.5.1.2) Dimension écologique

a) Bien-fondé/viabilité et connectivité

Les notions d’intégrité (grands espaces fonctionnels), de qualité (et de bon état), de complémentarité (mosaïques) et de fonctionnalité (hiérarchisation des zones humides) des habitats semi-naturels sont soulignées à plusieurs reprises dans le SCoT, au regard des espèces que les habitats abritent et des pressions exercées sur les différents habitats.

La superficie, bien que sous-entendue par la notion d’intégrité des milieux, n’a pas été un critère utilisé pour le choix des CE, en considérant, par exemple pour les boisements, que ceux de grande

(« boisements majeurs ») et de petite superficie (boisements isolés, « notamment ceux qui ponctuent l’espace agricole ») ont un rôle écologique à jouer sur Thau. Pour les mosaïques agricoles, la

La formes des CE n’est pas discutée, ni les distances entre habitats semi-naturels.

Les phénomènes d’urbanisation diffuse, de surfréquentation et les infrastructures de transport sont identifiés comme obstacles ou menaces à la TVB sur le territoire. Les problèmes liés à la spéculation foncière sur les espaces agricoles « en attente » d’urbanisation, aux espèces exotiques envahissantes, aux pratiques de loisirs « agressives », aux obstacles à l’écoulement des eaux ont été bien identifiés dans le SCoT. La fermeture progressive des garrigues ouvertes, liée à l’abandon de l’élevage, est soulignée comme « impropre au maintien de la qualité des habitats » (extrait SCoT Thau). Des secteurs à enjeu prioritaire et fragilisés sont identifiés, essentiellement pour l’urbanisation et les infrastructures.

b) Représentativité

Le SCoT souligne le rôle, pour la TVB, des systèmes lagunaires, des massifs, des garrigues des zones de bas-relief (interface terre et eau) et intermédiaires, des plaines agricoles à forte valeur écologique (secteurs inclus dans des zones Natura 2000 ou d’un Plan National d’Action), des cours d’eau et de leurs ripisylves, des boisements isolés et des plans d’eau dits « orphelins ».

L’analyse a porté sur l’occupation du sol, ciblée sur les classes d’occupation du sol dites « naturelles » et « agricoles ». Les espèces n’ont pas été mobilisées pour identifier les CE mais ont permis d’illustrer le propos : seule l’avifaune est évoquée (et un peu la faune halieutique) et aucune discussion sur les besoins des autres groupes taxonomiques n’est donnée. D’autres groupes devraient être étudiés dans le cadre des réflexions sur le Schéma local de cohérence écologique.

Biodiversités « remarquable » (cœur de nature) et « ordinaire » contribuent aux CE. Toutefois, le focus reste essentiellement sur celle dite « remarquable », fortement présente sur Thau et « canalisant les débats » : « on a tellement d’enjeux forts sur les espèces patrimoniales que l’on axe

un peu la préservation sur ces espèces » (com. pers. technicien).

c) Redondance

Ce critère n’est pas discuté mais l’approche par grands ensembles fonctionnels, pour tous les habitats semi-naturels va dans le sens d’une redondance optimisée sur le territoire.

d) Discussion sur l’utilisation des concepts d’écologie du paysage

 Les concepts d’écologie du paysage sont repris mais il n’est pas fait mention des travaux de recherche. De nombreux termes sont utilisés sans que les définitions ne soient données et créant des confusions (fragmentation, fonctionnalité écologique, continuités écologiques, corridors, TVB, etc.). Les « cœurs de nature » bénéficient déjà d’actions de préservation et l’enjeu porte essentiellement sur les espaces abritant une « nature plus ordinaire » avec des objectifs de préservation mais également de restauration de la « fonctionnalité », ce qui suppose la caractérisation de cette fonctionnalité (objectif du schéma local en cours) (com. pers. technicien).

Toutefois, le SMBT peine à se positionner, de par ses compétences institutionnelles, sur des enjeux liés à la biodiversité « ordinaire » et devra conforter ou créer des partenariats.

Pour le maître d’ouvrage, le focus sur les espèces « remarquables » s’explique par les enjeux forts du territoire. Cela s’explique également de par les missions du SMBT avec un fléchage des financements biodiversité sur Natura 2000 ou sur les enjeux de l’agence de l’Eau (e.g., anguille) et qui a guidé les compétences du syndicat. La démarche « Vert Demain » permet d’aborder cette biodiversité « ordinaire » (amélioration des pratiques des services communaux : abandon des phytosanitaires, gestion différenciée des espaces).

Une analyse croisée entre les enjeux écologiques et les pressions s’exerçant sur le territoire a permis de distinguer des secteurs fragilisés.

Les CE sont appréhendées au niveau global sur le territoire mais peu de liens sont faits avec les enjeux écologiques des territoires voisins.

Suite au SRCE-LR, un travail par sous trames est envisagé dans le cadre du schéma local de cohérence écologique en cours d’élaboration.

5.5.1.3) Multifonctionnalité

a) Multifonctionnalité et notion de services écosystémiques

Les auteurs rappellent à plusieurs reprises dans les documents du SCoT la « recherche des conditions

d’équilibre entre les usages humains et la protection des milieux ». Les « corridors écologiques » sont

distingués des « continuités paysagères » (protection au titre des coupures d’urbanisation).

De nombreuses fonctions et services sont associés aux CE : écologiques, paysagers, urbanistiques, économiques, sociales, de lutte contre les risques, etc. Le projet du territoire est de fonder son économie en lien avec la qualité de ses ressources « naturelles ».

Des conflits d’usage sont identifiés par exemple sur le Massif de la Gardiole (loisir, chasse, etc.) : « Les

conflits entre les éleveurs, les chasseurs et les promeneurs sont importants », « Cet usage intense et non régulé peut conduire à une vulnérabilité des espèces sensibles aux dérangements » (extrait SCoT

Thau). La compatibilité avec les projets de développement éolien et les sites de centrale solaire au sol est discutée et ces projets sont interdits dans les espaces TVB. Les auteurs rappellent que l’outil SCoT est limité pour la régulation des usages (possibilité de définir des usages prioritaires, de confirmer la multiplicité des usages mais pas de document de gestion permettant d’organiser les usages) et que d’autres outils sont à mobiliser.

b) Discussion sur la complémentarité des fonctions et la contribution de la notion de services

 Dans la justification des choix du SCoT Thau, il est précisé que « les arbitrages ont, en conséquence

été longs et difficiles, les choix devant permettre de concilier ce qui semble souvent inconciliable : les impératifs environnementaux d’un territoire ultra-sensible ; les besoins de développement d’un territoire présentant des fragilités socioéconomiques certaines (chômage, précarité…) » (extrait

SCoT).

L’élaboration du schéma local de cohérence écologique doit consister à « établir un inventaire et une

typologie des espaces naturels permettant l’identification des fonctions, usages et potentialités ainsi que les niveaux de vulnérabilité. Ce schéma permettra une analyse fonctionnelle globale du territoire et proposera des orientations de protection et de gestion différenciées reposant sur les capacités d’accueil, les usages et les intérêts écologiques et paysagers » (extrait Contrat de gestion intégrée).

5.5.2) Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Thau

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