Le territoire
Le territoire du SCoT Sud-Gard, compte en 2017 quatre-vingt communes regroupées en six EPCI (une communauté d’agglomération et cinq communautés de communes) pour plus de 380 000 habitants (cf. Figure 44). Le territoire du SCoT s’étend sur près de 1 700 km2, avec une dominance des terres agricoles (couvrant 50% du SCoT) et des milieux semi-naturels. 14% du territoire est artificialisé. C’est un territoire bien connecté aux territoires alentours avec de nombreuses infrastructures de transport et présentant une croissance démographique d’environ 1% par an entre 2006 et 2011 (le double de la moyenne nationale de 0.5%), mais en diminution ces dernières années. Le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier est un des gros chantiers sur le territoire (tracé au sud de la ville de Nîmes).
Les habitats semi-naturels terrestres (environ 25% du territoire) sont majoritairement forestiers. La fermeture progressive des garrigues « ouvertes » au nord occasionne une perte importante de biodiversité liée à ces habitats typiques du Gard. Une diversité de paysages s’observe avec, du Sud au Nord, la petite Camargue à l’ouest avec ses zones humides, la plaine de Beaucaire à l’est en rive droite du Rhône, les espaces de collines et de plateaux cultivés des Costières, la plaine de polyculture du Vistre, les garrigues de Nîmes et du Sommiérois puis la Gardonnenque et le Bois de Leins au Nord.
Figure 44 : Territoire couvert par le SCoT Sud-Gard (extrait SCoT, janvier 2017).
Vers Nages-et-Solorgues, à l’ouest du territoire du SCoT Sud-Gard (février 2017) ; Canal du Rhône à Sète, au Sud du territoire (avril 2017).
Le projet et la méthode générale d’identification des CE
En lien avec les lois Grenelle, les CE sont une thématique de la révision du SCoT de 2007.
Le territoire s’appuie sur la méthode des « Infrastructures vertes et bleues », méthode élaborée par l’ancienne DIREN Rhône-Alpes sur la base de modèles de coût cumulé minimum de déplacement des espèces, par grand type d’habitat.
Trois types de CE sont distingués : les réservoirs, la mosaïque agricole et les corridors (cf. Figure 45). Les réservoirs de biodiversité comprennent (i) les cœurs de biodiversité regrouant les zonages de protection et d’inventaires, (ii) les cours d’eau et milieux aquatiques (le réseau hydrographique, les zones humides, les « espaces de fonctionnalité des cours d’eau » et les ripisylves) et (iii) les grands ensembles naturels patrimoniaux, c’est-à-dire le massif des garrigues, le bois des Lens et l’ensemble humide de la Camargue.
La mosaïque agricole comprend l’ensemble des espaces agricoles du territoire.
Les corridors écologiques comprennent les CE potentielles identifiées par interprétation visuelle, à partir des connaissances de terrain des acteurs, à partir du SRCE-LR, les secteurs de garrigues ouvertes et les secteurs boisés en plaine.
Les obstacles aux CE sont aussi identifiés et cartographiés.
Figure 45 : Les CE sur le SCoT Sud-Gard (extrait présentation SCoT Sud-Gard, décembre 2016).
5.3.1.1) Gouvernance
a) Outils et processus de gouvernance
La révision du SCoT Sud-Gard de 2007 a été décidée en 2013 pour l’adapter au nouveau cadre législatif et pour prendre en compte l’évolution du périmètre du SCoT et les futurs équipements dont la nouvelle LGV. Le syndicat mixte du SCoT Sud-Gard est maître d’ouvrage du SCoT en cours. Un groupement de bureaux d’études (mené par les Ateliers SCE Up+, avec SYNAE, Cereg Territoires, les Dissidents, SCOP Laurent Mazurier, CREOCEAN) est maître d’œuvre pour le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et le DOO (Document d’orientations et d’objectifs). Le groupement ECOVIA et PLANED est le maître d’œuvre pour l’évaluation environnementale. L’agence d’urbanisme de la région nîmoise et alésienne (A’U) est maître d’œuvre pour le diagnostic et l’état initial de l’environnement. Elle restera en appui sur le volet CE jusqu’à la finalisation du SCoT. La finalisation du SCoT est prévue pour début 2018.
Des temps de travail collectifs rythment la révision du SCoT Sud-Gard. Ce sont les réunions du comité technique de suivi du SCoT (COTECH), des groupes de travail/commissions/ateliers thématiques lors des phases de diagnostic - du PADD et de l’évaluation environnementale, des cinq forums participatifs (un sur les enjeux, deux sur la stratégie territoriale, un sur l’évaluation environnementale et un à venir sur la traduction du PADD dans le DOO), des réunions sur demande des EPCI, etc. (cf. Figure 46).
Lors du diagnostic, un groupe de travail technique a été dédié aux CE. Il a réuni « les partenaires
compétents dans le domaine de la gestion des milieux naturels, les PPA ainsi que les EPCI » (extrait
Des zooms au 1/50 000ème des CE ont été transmis à chaque EPCI, pour discussion et possibles amendements. La question des implications réglementaires associées aux CE est récurrente, mais l’agence d’urbanisme souhaite distinguer autant que possible les phases de diagnostic (« réalité
écologique », com. pers. technicien) et de prescription.
Figure 46 : Construction du SCoT Sud-Gard pour le volet sur les CE.
Les collectivités territoriales et leurs groupements se sont mobilisés et se mobilisent, en particulier les EPCI puis le département et deux structures porteuses de SAGE. L’Etat en département (DDTM) accompagne le processus, mais plusieurs établissements publics de l’Etat (ONF, ONCFS, ONEMA, etc.) sont absents des échanges sur le SCoT. Plusieurs organismes socio-professionnels ont participé aux échanges techniques mais seule la Chambre d’agriculture du Gard a participé aux réunions TVB. Plusieurs associations pour la biodiversité et quelques gestionnaires d’espaces naturels ont participé aux réunions du SCoT, mais peu se sont mobilisés sur les réunions TVB. Les scientifiques n’ont pas été représentés.
Le syndicat mixte a acheté une base d’occupation du sol à grande échelle, à deux dates de référence (2012 et 2006), avec une superficie minimale des polygones de 500 m2 pour les espaces urbains et de 1000 à 2500 m2 pour les espaces agricoles et « naturels ».
Les questions de la résolution et de la précision des cartes et de la représentation cartographique des éléments de CE (traits nets ou floutés, etc.) sont délicates compte tenu des implications juridiques pour les EPCI et communes. Les cartes dépendent des règles qui y sont associées. Une restitution au 1/100 000ème de la carte des CE du SCoT est actuellement privilégiée.
b) Discussion sur la pertinence des outils et des processus
La volonté affichée de l’élu porteur du SCoT Sud-Gard est que les CE en soient le socle à partir duquel est réfléchi le projet politique : « la TVB n’est pas quelque chose d’à part, elle est intrinsèque
au territoire » (com. pers. élu). Les CE sont un des sujets récurrents lors des réunions du SCoT, en
particulier pour répondre aux lois Grenelle qui est un des objectifs de la révision.
Plusieurs ateliers/groupes de travail/commissions ont été organisés dans le cadre du diagnostic, de l’évaluation environnementale et du Projet d’aménagement et de développement durable- PADD- jusque vers le Document d’orientations et d’objectifs - DOO. La concertation avec les divers acteurs est menée mais les porteurs du SCoT rappellent que « c’est lourd, c’est long » (com. pers.) et que les phases de consultation des personnes publiques associées et d’enquête publique seront
importantes. Le calendrier de la révision du SCoT est serré et les CE ne constituent qu’un des chapitres du SCoT.
L’agence d’urbanisme (A’U) souhaite dissocier la phase de diagnostic de celle prescriptive du DOO, pour que l’anticipation des implications réglementaires ne guide pas l’identification des CE (i.e., pour préserver autant que possible l’objectivité du diagnostic). Mais cette distinction est difficile.
Pour distinguer ces deux phases diagnostic/DOO, l’A’U propose de faire évoluer le vocabulaire de la « TVB » vers « l’armature verte et bleue », pour marquer une appropriation du sujet des CE jugée moins « environnementaliste » que la « TVB ». Pour le directeur du SCoT, changer le vocabulaire permet de passer d’un trait imposé à un support du projet (com. pers. technicien). Parler d’« armature » fait-il évoluer le débat ? Pour l’instant, en réunion, le terme de « TVB » persiste. Dans tous les cas, pour les participants, une séparation trop marquée entre diagnostic/DOO risque de créer un décalage important lors de la mise en œuvre du SCoT. La cohérence interne du document est importante, la DDTM y est attentive. Certains acteurs craignent que ce décalage diagnostic/DOO ne soit pas accepté par les services instructeurs (« ne pas prêter le flanc à des interprétations de la
part notamment des services de l’Etat » (com. pers. technicien)).
Pour les acteurs et en particulier les EPCI interrogés, choisir les CE est difficile sans une vision des implications juridiques qui seront associées à ces espaces par les décideurs, in fine, dans le DOO. Les acteurs sont en accord avec le principe global de connectivité, mais ces volontés pourraient évoluer en fonction des prescriptions : la majorité du territoire étant couvert par les CE, « tout y est-il possible » ou « tout est-il « gelé par défaut » ? Des hiérarchisations sont nécessaires. L’intérêt des CE est inégal sur le territoire avec des espaces préservés par la loi Littoral, des zones inondables, des zones de présence de l’Outarde canepetière, etc. Et l’intérêt des acteurs pour les CE est aussi inégal. La représentation cartographique cristallise les débats. Les Plans Nationaux d’Actions ont par exemple été exclus des réservoirs de biodiversité car pouvant « poser problème lors de futures
étapes d’élaboration du SCoT. Par exemple, le PNA « Aigle de Bonelli » touche l’aéroport de Courbessac » (extrait compte-rendu du groupe de travail TVB du 20/10/2015). On voit ici que la
distinction diagnostic/DOO n’est pas faite. 5.3.1.2) Dimension écologique
a) Bien-fondé/viabilité et connectivité
C’est le « maintien d’habitats adéquats de surface suffisamment importante pour garantir le
maintien des espèces, des relations qui s’exercent entre elles et la cohésion d’ensemble des écosystèmes »qui est envisagé. Toutefois, la superficie n’est pas un critère pour le choix des CE, bien
que des réflexions soient en cours sur les coefficients de biotope (XX ha d’espaces « naturels » à conserver lors des aménagements) (com. pers. technicien).
La forme des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est abordée pour les cours d’eau, de manière « linéaire et arborescente ». Mais la forme n’est pas abordée pour les autres habitats bien que la diversité des formes des corridors soit rappelée dans les textes (linéaire, en pas japonais, paysager). Un report aux communes est fait pour préciser ces CE, en particulier pour la largeur des corridors.
L’hétérogénéité des habitats et, en particulier dans la mosaïque agricole, est soulignée dans les textes, estimant qu’elle favorise la biodiversité.
L’étude ne s’arrête pas aux limites administratives du SCoT Sud-Gard. Les réservoirs de biodiversité sont généralement cartographiés au-delà des limites du SCoT. Les corridors sont discutés dans le texte au niveau des grands couloirs de migration (de l’avifaune en particulier) et pour les relations entre garrigues-Camargue et garrigues-plaine.
Plusieurs obstacles sont identifiés (infrastructures de transport, taches urbaines, obstacles à l’écoulement des eaux) mais aucune analyse de ces derniers par rapport aux CE n’est effectuée ni dans le diagnostic ni dans le PADD.
b) Représentativité
Une approche par l’occupation du sol est privilégiée, à l’interface entre une approche portant sur les habitats semi-naturels (continuums) et une autre sur les paysages (e.g., « paysages emblématiques », « espaces naturels patrimoniaux »). La TVB couvre environ 85% du territoire du SCoT Sud-Gard, l’ensemble des classes de l’occupation du sol étant reprises à l’exception des milieux artificialisés. La biodiversité « remarquable » et « ordinaire » sont mentionnées dans les textes. Des espèces cibles74 sont citées pour illustrer la méthode choisie. Mais ces espèces sont les mêmes que celles données en Rhône-Alpes où a été développée la méthode et la liste n’a pas été révisée à la lumière des spécificités du Sud du Gard.
Dans les réservoirs de biodiversité, les zonages de protection et d’inventaires sont hiérarchisés en fonction de leur intérêt de conservation majeur, fort, modéré ou local. Deux niveaux sont distingués pour les réservoirs en « niveau 1 » et en « niveau 2 »75. La question de la superposition des zonages pour guider la hiérarchisation des réservoirs a été posée mais n’a pas été tranchée.
c) Redondance
Rien n’est noté sur ce critère. La quasi-globalité du territoire est en CE, à l’exception des milieux artificialisés, donc la redondance existante semble être optimisée pour le SCoT.
d) Discussion sur l’utilisation des concepts d’écologie du paysage
Les acteurs ne font pas mention de l’écologie du paysage mais ils utilisent certains concepts, essentiellement ceux tels que définis et identifiés dans le cadre national TVB.
Les auteurs reprennent le SRCE-LR pour identifier de grands ensembles naturels patrimoniaux. L’étude reste basée sur la structure et non sur la fonction des CE. Aucune donnée naturaliste supplémentaire n’a été mobilisée et les CE sont potentielles. Aucune analyse croisée des CE et des obstacles n’est donnée, ne permettant pas d’identifier des secteurs de fragilité, à l’exception des zones de coupure d’urbanisation.
La méthode croise des critères écologiques et sociétaux sur les paysages. Selon les porteurs du SCoT Sud-Gard, des études naturalistes précises seraient nécessaires pour préciser les CE (com. pers. technicien). Ces acteurs considèrent que ces études plus précises ne relèvent pas du niveau du SCoT et ils renvoient l’investissement au niveau des communes voire des projets plus locaux.
5.3.1.3) Multifonctionnalité
a) Multifonctionnalité et notion de services écosystémiques
L’Etat initial de l’environnement (2016) note que les CE sont « une nouvelle façon d’aborder
l’aménagement du territoire ». Les CE doivent être un « support multifonctionnel », en soulignant
l’intérêt de certaines activités humaines pour le maintien des CE et, inversement, la recherche d’un « équilibre », d’une « agriculture qualitative » (i.e., « agriculture productive, agritourisme,
reconnaissance des appellations, niche d’avenir, secteur d’intérêt paysager… »). « Lorsqu’elles ne sont pas incompatibles, les activités humaines doivent être encadrées et raisonnées au sein de ces espaces
74
Le chevreuil et le sanglier pour les milieux « boisés » ; les orthoptères et les reptiles pour les milieux « xérophiles » ; les lièvres, perdrix et mustélidés pour les milieux « agricoles extensifs et de lisière ».
75
Les réservoirs « de niveau 1 » sont les territoires de « biodiversité remarquable », les zones humides, les ripisylves, les zones naturelles rivulaires, les espaces de mobilité des cours d’eau principaux et principaux affluents et cours d’eau classés ; les réservoirs « de niveau 2 » sont les territoires de « forte biodiversité », les espaces de fonctionnalité des cours d’eau et zones humides et les grands espaces naturels patrimoniaux.
[naturels, agricoles et forestiers] ». Divers fonctions et services sont attribués aux CE : écologiques, paysagers, économiques, sociaux, urbains, sanitaires et de protection contre les risques, etc.
Plusieurs éléments paysagers (fossés, etc.) ont fait l’objet de discussion quant à leur intégration en réservoirs de biodiversité ou en corridors écologiques ou dans la mosaïque agricole. Par exemple, le canal de Rhône à Sète ainsi que les canaux d’irrigation BRL sont en réservoir/corridor, compte tenu des « fonctions de transfert ayant des impacts sur le fonctionnement des milieux alentours ». Le cas des « garrigues habitées » et des « parcours pastoraux » ne sont pas tranchés.
Un des enjeux forts est de « rendre intelligible ce qu’est la TVB », d’« accrocher les élus » (com. pers. technicien). L’attractivité du territoire, qui repose pour beaucoup sur ses qualités environnementales et paysagères, est largement mise en avant, pour « une vision positive de la TVB » (com. pers.).
b) Discussion sur la complémentarité des fonctions et la contribution de la notion de services
Le cadre de vie est le fil rouge du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), avec les CE en socle de base au projet politique. Pour cela, le maître d’œuvre propose de (i) préserver les espaces naturels, agricoles et paysagers et de (ii) réorganiser l’armature urbaine. Les CE sont un argument pour valoriser certains espaces du territoire, dont des espaces jugés « perdus » pour l’aménagement telles que les zones inondables, très nombreuses au sud du territoire. Les CE seraient le support de nombreuses fonctions dont celles économiques, sociales et de protection contre les risques naturels.
Tout comme le fait que les CE couvrent la majorité (85%) du territoire, le fait que toutes les fonctions puissent être plus ou moins compatibles reporte les éventuels conflits au niveau infra des communes ou des projets plus locaux.