Relations entre les trois concepts : MDP-ADP-OMD

Pour rappel, les objectifs poursuivis par les deux instruments (APD et MDP) concourent à promouvoir le développement durable dans les pays en développement. D’une part, l’objectif de l’APD est de contribuer à la promotion d’un développement socioéconomique dans les pays en développement, spécialement les PMA (OCDE, 2011). D’autre part, parmi les objectifs du MDP, figure la promotion d’un développement socioéconomique propre et durable dans les pays en développement (CCNUCC, 1998). Ainsi, l’APD tout comme les activités de projets du MDP, spécialement en rapport avec la production d’énergie, peuvent contribuer à la réalisation des OMD. En particulier, Modi et al. (2005) soulignent que les pays ne pourront pas atteindre les OMD s’ils ne disposent pas de services énergétiques appropriés en qualité et en quantité suffisante. Or, ce secteur prioritaire (énergie) qui doit être promu pour tendre vers la réalisation des OMD des Nations Unies reste largement exploité par la mise en œuvre d’activités de projets du MDP (tableau 3). Dans ce contexte, l’APD et, dans une moindre mesure le MDP, constituent des systèmes de financement du développement socioéconomique dans les pays en développement. Les relations qui existent entre les trois concepts (MDP, APD, OMD) sont représentées schématiquement à la figure 8 ci-dessous.

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Figure 8 : Relations entre MDP, APD et OMD Source : Notre élaboration.

Cette figure montre que l’APD et le MDP peuvent contribuer tous deux, mais à des degrés différents, à la réalisation des OMD, car ils constituent des systèmes de financement du développement des pays en développement, comme évoqué précédemment. En outre, l’APD peut contribuer au financement des activités de projets du MDP, compte tenu des décisions du CAD y relatives (OCDE, 2004). La relation entre l’APD et la réalisation des OMD est forte, car l’APD reste le principal canal de financement de la réalisation des OMD. Par contre, les relations APD-MDP et MDP-OMD ne sont pas aussi fortes que la relation précédente, car la contribution de l’APD au financement du MDP reste un objectif secondaire, tout comme la contribution des activités de projets du MDP à la réalisation des OMD (développement durable) n’est pas le seul objectif à atteindre par ce mécanisme.

Néanmoins, le rapport de l’ONU sur l’état d’avancement des OMD (Nations Unies, 2011) montre que c’est surtout dans les PMA que les résultats en termes de réalisation des OMD restent faibles. Or, il est établi que c’est aussi ces derniers pays qui restent en marge de marché du carbone, en particulier la mise en œuvre d’activités de projets du MDP (Fenhann, 2012). Cette situation critique des PMA en matière de mise en œuvre d’activités de projets du MDP et de réalisation des OMD ne corrobore pas les relations de dépendance susmentionnées (figure 8). Ceci recommande donc de profondes réformes dans les pays partenaires de la coopération au développement : pays donateurs (en même temps investisseurs dans les activités de projets du MDP) et pays bénéficiaires de l’APD (en même temps pays hôtes d’activités de projets du MDP). D’une part, ces réformes visent à améliorer l’efficacité de l’APD et ses apports complémentaires pour tendre vers (ou même aller au-delà de) l’objectif onusien de 0,7 % de leur PNB. D’autre part, elles visent à assurer l’attractivité de ces PMA pour les investissements directs étrangers pour la mise en œuvre d’activités de projets de développement, y compris les activités de projets du MDP.

Aide Publique au Développement (APD) Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)

60 II.8. Conclusion

Ce deuxième chapitre examine les concepts généraux du processus de MDP en incluant sa définition, son principe de base, sa finalité, ses objectifs, les conditions de participation, les critères d’éligibilité et la description des secteurs et types d’activités de projets. De par ces concepts, il s’avère que le MDP est un mécanisme innovant, qui permet un transfert de nouveaux investissements des pays développés vers les pays en développement, contribuant à la réalisation d’un développement durable de ces derniers. Il contribue aussi à la réduction des émissions de GES dans les pays en développement qui permettent, en même temps, de compenser les émissions de GES des pays industrialisés.

Si cet instrument est censé apporter une aide aux pays en développement, celle-ci est mal répartie. Elle reste très limitée dans les PMA, en témoignent les fortes disparités qui s’observent dans la répartition sectorielle et géographique des activités de projets. Le gros des investissements reste dirigé vers les pays émergents qui disposent de capacités en termes d’outils institutionnels et financiers capables d’accueillir les investissements étrangers. Ces disparités dans la répartition du MDP éloignent les PMA de leurs attentes en termes de développement socioéconomique.

La distinction d’échelle d’activités de projets (mise en place d’activités de projets de faible ampleur) qui a suscité le besoin de corriger les disparités susmentionnées, n’a apporté que des résultats encore mitigés. En effet, cette catégorie d’activités de projets de faible ampleur représente globalement (décembre 2011) un taux de 43,5 % en termes d’activités de projets du MDP et quelques 9,2 % en termes de crédits-carbone attendus pour 2012. Ainsi, en qualité de mécanisme basé le marché, cette situation rend cette catégorie d’activités de projets encore peu attractive pour les investisseurs et de moins en moins concurrentielle sur le marché de carbone. Cependant, le MDP programmatique présente des opportunités pour l’Afrique (qui réunit par ailleurs le plus de PMA), car le taux de pénétration de ce modèle de MDP dans les pays d’Afrique reste élevé par rapport à celui du MDP classique.

Par ailleurs, tant que les investissements directs étrangers impliqués dans le marché du carbone restent en grande partie du ressort du secteur privé (tableau 14), qui mise sur la réalisation d’économies d’échelle, des disparités subsisteront. Et un recours à d’autres moyens susceptibles d’apporter des flux de financement vers les PMA, comme l’Aide Publique au Développement est nécessaire. En effet, dans ses relations avec le MDP et les OMD (OCDE, 2004 ; figure 8), il s’est avéré que l’APD peut apporter une contribution pour financer les activités de projets du MDP, surtout dans des pays à faible attractivité (PMA), en plus de son objectif principal de financer la réalisation des OMD. Cependant, vu le taux des financements de cette assistance (APD) par les donateurs (0,48 % en 2008), il semble que ces ressources y relatives restent encore insuffisantes pour pouvoir financer à la fois la réalisation des OMD et les activités de projets du MDP, car même l’objectif onusien de 0,7 % du PNB des pays donateurs n’est pas atteint.

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Toutefois, étant donné que l’utilisation des fonds de l’APD dans la mise en œuvre d’activités de projet du MDP peut apporter un double avantage (avantages classiques en termes de développement socioéconomique + revenus issus de la vente des crédits-carbone), cela constitue une opportunité pour les investissements dans les pays en développement (PMA). Mais il faudrait encore des efforts de la part des pays donateurs pour qu’ils augmentent leur aide (atteindre ou dépasser le cap de 0,7 % de leur PNB) destinée à l’assistance publique (APD) et améliorent son efficacité pour qu’elle ait un effet significatif sur la réalisation des OMD. En outre, étant donné que les incertitudes y relatives ont été levées (OCDE, 2004), les pays impliqués dans la coopération au développement (donateurs et bénéficiaires) peuvent aussi analyser ensemble comment exploiter cette possibilité d’utilisation des fonds de l’ADP dans la mise en œuvre des activités de projets du MDP, ce qui peut contribuer à l’amélioration de son efficacité.

Enfin, cette question de disparités soulevée par l’analyse de la répartition sectorielle et spatiale du MDP mérite une attention particulière. Elle recommande de profondes réformes de ce mécanisme (elles ont développées au quatrième chapitre) pour qu’il soit réellement accessible aux PMA. Elle conduit en particulier au questionnement sur les dispositions requises pour la mise en œuvre d’activités de projets du MDP dans son état actuel et leur compatibilité avec les capacités de ces PMA. C’est dans cette optique qu’il est analysé au chapitre suivant (troisième chapitre) les concepts spécifiques de ce mécanisme qui se traduisent en différentes étapes (stratégie) de sa mise en œuvre, ainsi que les résultats attendus de ce mécanisme.

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