IGEAT
Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire
Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto : barrières et opportunités pour les pays moins avancés d’Afrique.
Cas du Burundi
Thèse présentée en vue de l’obtention du Diplôme de Docteur en Sciences
Par Simon Bisore
Promoteurs : Professeur Walter Hecq Professeur Edwin Zaccaï
12 septembre 2012
IGEAT
Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire
Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto : barrières et opportunités pour les pays moins avancés d’Afrique.
Cas du Burundi
Thèse présentée en vue de l’obtention du Diplôme de Docteur en Sciences
Par Simon Bisore Composition du jury :
Pr Etienne Hannon : Président (SPF & IGEAT-ULB) Pr Marie-Françoise Godart : Secrétaire (GESTe/IGEAT-ULB) Pr Jean-Pascal van Ypersele : Membre (ASTR-UCL)
Pr Pierre Ozer : Membre (DSGE-ULg)
Mme Sophie Closson : Membre (SPF)
Pr Marek Hudon : Membre (CEESE & CERMi/CEB-ULB) Pr Edwin Zaccaï : Promoteur (CEDD/IGEAT-ULB)
Pr Walter Hecq : Promoteur (CEESE/CEB-ULB)
12 septembre 2012
i Dédicaces
Je dédie cette
Je dédie cette thèse à mes enfants : Arialdo et Elsa.
Ils devront aussi écrire leurs chapitres de la vie durant ce XXIème siècle.
Ça sera une tâche beaucoup plus ardue que la rédaction d’une telle thèse.
Mais j’espère qu’elle sera tout aussi passionnante.
*****
ii Remerciements
Cette thèse a été réalisée conjointement au Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Environnement (CEESE) et à l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB). La réalisation de tout travail en général et d’un travail scientifique en particulier résulte de gros investissements en termes de nombre de personnes, aussi bien physiques que morales, chacune dans son domaine et dans les limites de ses interventions, dans le seul souci de son aboutissement. Ce travail de recherche est ainsi le fruit d’un long parcours au cours duquel j’ai bénéficié d’une intervention multiforme. Qu’il me soit alors permis d’adresser mes sentiments de reconnaissance à toutes ces personnes pour leurs contributions. Les lignes qui suivent leur sont réservées pour qu’elles ne restent pas uniquement dans mes pensées.
Je pense tout particulièrement aux professeurs Edwin Zaccaï et Walter Hecq promoteurs et directeurs de cette thèse. En plus de la formation dont j’ai bénéficié, j’ai été marqué par la pertinence de leurs conseils méthodologiques et surtout de leur rigueur scientifique. A partir du mémoire de DES en Gestion de l’Environnement que j’ai réalisé en 2006, ils m’ont largement aidé à formuler mon projet de thèse dont la préparation a commencé en 2008. Préoccupé par mon travail, j’ai souvent abusé de leur simplicité, oubliant leurs nombreuses responsabilités ; et malgré mes agitations dans leurs bureaux, ils sont restés imperturbables et toujours disponibles. Leurs conseils, leurs suggestions, leurs remarques m’ont été d’un grand appui dans l’orientation de mes réflexions d’analyse critique tout au long des travaux de préparation de cette thèse.
J’adresse ensuite mes sentiments de gratitude aux membres du comité d’accompagnement pour leur disponibilité : Marek Hudon (président), Co-directeur du CEESE et Directeur du Centre Européen de Recherche en Microfinance (CERMi) ; Edwin Zaccaï (Promoteur), Directeur du Centre d’Etude du Développement Durable (CEDD) ; Etienne Hannon (Membre), Expert en changements climatiques à la Direction Générale de l’Environnement du Service Public Fédéral et professeur à l’ULB ; et Walter Hecq (Promoteur), Co-directeur du CEESE. Par leurs différentes expériences, chacun dans son domaine, ils ont accompli un travail appréciable dans l’orientation des travaux de préparation de cette thèse. Je les remercie de tout cœur pour toutes les peines qu’ils se sont données pour mieux contribuer à ce travail laborieux dans le seul souci de ma perfection.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont fourni des données ou toute autre information pertinente en rapport avec la réalisation de cette thèse. Je pense aux acteurs institutionnels locaux (Burundi) : Evariste Sinarinzi (coordinateur de l’Autorité Nationale Désignée de la République du Burundi), Anatole Kanyenkiko, Bernadette Hakizimana, Emmanuella Ngenzebuhoro, Nimbona Guillaume et Moïse Makuwa travaillant (ou ayant travaillé) dans différents Ministères burundais, en particuliers ceux ayant l’Environnement et l’Energie dans leurs attributions. Je pense également aux acteurs institutionnels et experts belges : Sophie Closson et Jan Meuleman de l’équipe CDM/JI du Service changements climatiques de l’autorité fédérale belge au Service Public Fédéral ; Claude Croizer, conseiller des questions environnementales à la Coopération Technique Belge (CTB) et Arnaud Brohé, acteur du marché volontaire de compensation carbone pour le compte de CO2logic et collaborateur scientifique à l’ULB. Leurs entretiens et réponses à mes différentes questions, leurs remarques et suggestions m’ont été d’une grande utilité.
Aux membres du Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Environnement (CEESE) : Walter Hecq (Co-directeur), Marek Hudon (Co-directeur), Kathrine Weir (Secrétaire), Sandrine Meyer, Laurence
iii Holzemer, Véronique Deuse, Johanna d’Hernoncourt, Hélène Joachain, Audrey Polard, Kevin Marechal, Frédéric Klopfert, Philippe Cornelis, Mateo Cordier, Martin Biernaux, pour leur franche collaboration durant mon séjour au CEESE, je leur adresse également mes sentiments de gratitude.
Ils ont apporté une forte contribution à la réalisation de cette thèse, mais aussi leur serviabilité m’a sensiblement marqué, et je me saisis cette opportunité pour leur adresser mon profond respect.
Que Thomas Bernheim du service "International Carbon Market, Aviation and Maritime" à la Direction Générale de l’Action Climat de la Commission Européenne pour avoir émis quelques observations sur le contenu de cette thèse, Véronique Deuse du CEESE et une personne anonyme qui ont fait la relecture de cette thèse pour y déceler quelques erreurs éventuelles dans le but de son amélioration, retrouvent dans ces quelques lignes l’expression de ma plus grande satisfaction.
Je ne manquerai pas de témoigner ma grande joie et sympathie à l’endroit des personnes morales qui ont assuré le soutien financier au cours de cette formation doctorale. Je cite ici le Gouvernement de la République du Burundi pour avoir mis sa confiance en ma personne en m’octroyant une bourse d’étude, dans le cadre du renforcement des capacités de ses ressources humaines ; et le Bureau des Relations Internationales et de la Coopération (BRIC) de l’ULB pour m’avoir fourni une bourse de mobilité internationale afin de pouvoir achever cette thèse de doctorat. Je resterai toujours reconnaissant face à tous ces gestes réconfortants.
Il n’est nul doute que la vie ne pouvait être aussi facile à plus de 8.000 km de ma famille, il a fallu reconstituer mon entourage et garder contact avec les amis du bercail. Je pense ici aux familles, amis et connaissances du Burundi et de la diaspora [je ne saurais les citer tous], en particulier la famille Serge Bisore qui est toujours restée aux côtés de ma chère famille nucléaire. Pour avoir agrémenté mon séjour (à cheval sur le Burundi et la Belgique) pendant toute cette période de formation, je leur prie de retrouver dans ce travail le couronnement de leurs efforts. Leurs soutiens et encouragements m’ont permis de tenir le coup jusqu’au bout de ma détermination.
Une mention spéciale est réservée à ma chère famille nucléaire. Ma chère fille défunte Elsie toi qui n’a pas pu avoir la chance de savourer aux goûts de cette œuvre, que ton âme repose en paix. Ma chère épouse Marie Chantal pour votre compréhension, confiance et patience sans faille pendant toute cette longue période de mon absence et pour avoir assuré toute seule la gestion et l’éducation de nos enfants [Arialdo et Elsa] encore petits, je présente mes sincères remerciements. Que le fruit de cette œuvre te soit un plein réconfort pour faire remonter votre moral.
Je termine enfin par là où je devrais commencer sans toutefois m’y éterniser : louanges à mes chers parents [mon père défunt Gabriel -que ton âme repose en paix- et ma mère Marie Suzanne] et frère et sœurs [Renate, Rose, Flavie, Serge, Jeanne-Françoise et Spès]. Il serait anormal voire impossible d’exposer dans le cadre d’un tel travail toutes les peines et sacrifices encourus depuis ma naissance jusqu’à ce jour, chacun dans les limites de ses capacités, dans le seul souci de me voir émerger dans la dignité en homme intègre et responsable. Que ma satisfaction à tous ces égards soit pour vous une fierté sans égale. Je promets la reconnaissance permanente de tous vos efforts engagés tout au long de ma vie et envers toute ma descendance. Veuillez accepter donc ici chers parents, frère et sœurs cette expression de ma profonde gratitude à votre générosité.
Simon Bisore
iv Liste des acronymes et abréviations
APB : Abattoir public de Bujumbura
ADLP : Association pour le développement et la lutte contre la pauvreté AFD : Agence Française de Développement
AFRITAN : African Tannery
AIE : Agence Internationale de l’Energie AND : Autorité Nationale Désignée APD : Aide publique au développement
APPA : Association des producteurs de pétrole africains
AWG-DPEA : Ad hoc working group on the Durban Platform for Enhanced Action
AWG-KP : Ad hoc working group on further commitments for Annex I Parties under KP AWG-LCA : Ad hoc working group on long-term cooperative action under the UNFCCC BAfD : Banque Africaine de Développement
BDEAC : Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale BEI : Banque Européenne d’Investissement
BIDC : Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
BIF : Code de l’unité monétaire de la République du Burundi [norme ISO 4217]
BRAGITA : Brasserie de Gitega (Burundi) BRB : Banque de la République du Burundi BRICOOP : Briquetting Cooperative
CAD : Comité d’aide au développement CAIT : Climate Analysis Indicator Tools
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CD4CDM : Capacity development for Clean Development Mechanism
CDM-EB : Executive Broad of Clean Development Mechanism CDM : Clean Development Mechanism
CE : Commission Européenne
CEA : Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique CEBEA : Centre d’Etudes Burundais des Energies Alternatives CEDD : Centre d’Etudes du Développement Durable
CEDEAO : Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest CEEAC : Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale CEESE : Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Environnement CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
CERs : Certified Emission Reductions (in CDM context: 1CER = 1 tCO2e) CERMi : Centre Européen de Recherche en Microfinance
CFC : Chlorofluorocarbures (gaz à effet de serre : Protocole de Montréal) CH4 : Méthane (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto)
CHERE : Construction - Hydraulique - Energies Renouvelables - Environnement CIN : Comité Intergouvernemental de Négociation
CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique CITES : Convention on International Trade in Endangered Species
CMED : Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement CMP : Conference of the Parties serving as Meeting of the Parties
CNCA : Comité National de Coordination des Aides (Burundi)
v CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
CNUED : Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement CNUEH : Conférence des Nations Unies pour l’Environnement Humain
CO : Monoxyde de carbone (composé chimique : polluant et GES indirect) CO2 : Dioxyde de carbone (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto)
CO2e : Equivalent de dioxyde de carbone (unité de mesure des émissions de GES) COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa
COP : Conference of the Parties (in the UNFCCC context) COTEBU : Complexe textile de Bujumbura
COV : Composés organiques volatiles
COVNM : Composés organiques volatiles non méthaniques CPA : CDM-Program Activity
CSC : Capture et stockage du carbone
CSCP : Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix CSD : Commission on Sustainable Development
CSLP : Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté CTB : Coopération Technique Belge
DDP : Document Descriptif du Projet (cas du MDP) DES : Diplôme d’études spécialisées
DGE : Direction Générale de l’Energie
DGHER : Direction Générale de l’Hydraulique et des Energies Rurales DOE : Designed Operational Entity
EAC : East African Community
EE : Efficacité Energétique ou Energy Efficiency EEA : European Environmental Agency
EIA : Energy Information Administration (USA) EOD : Entité Opérationnelle Désignée
ERUs : Emissions Reduction Units (in JI context: 1 ERU = 1 tCO2e) EU-ETS : European Union Emissions - Trading Scheme
FAO : Food and Agriculture Organization FBU : Franc Burundais
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial FMI : Fonds Monétaire International
FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population GEF : Global Environment Facility
GES : Gaz à effet de serre GHG : Greenhouse gas
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat Gt : Gigatonne (1 Gt = 109 t)
GtCO2e : Gigatonne équivalent CO2 (1 GtCO2e = 109 tCO2e) GW : Gigawatt (1GW = 109 W)
GWh : Gigawatt heure (quantité d’énergie consommé par heure) H2 : Molécule d’hydrogène
H2O : Molécule d’eau (gaz à effet de serre) H2S : Sulfure d'hydrogène
HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques
vi HFC : Hydrofluorocarbures (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto)
hυ : Symbole de l’énergie lumineuse ICSEA : Improved Cook Stoves for East Africa IDE : Investissements Directs Etrangers
IDEC : Institut de développement économique du Burundi IDH : Indice de Développement Humain
IEA : International Energy Agency
IEPF : Institut de l’énergie et l’environnement de la Francophonie IET : International emissions trading
IGEAT : Institut de Gestion de l’Environnement et d’aménagement du Territoire IGEBU : Institut géographique du Burundi
INECN : Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature INRA : Institut National de la Recherche Agronomique (France)
IPC : Indice de Perception de la Corruption IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change
IRCO : Bureau d’étude en environnement, énergie et la mobilité ISTEEBU : Institut des statistiques et des études économiques du Burundi JBIC : Japan Bank for International Cooperation (Japon)
JI : Joint implementation
kJ : kilo Joule (unité de mesure de l’énergie)
KP : Kyoto Protocol
ktCO2e = kCERs : kilotonne équivalent CO2 (1 ktCO2e = 103 tCO2e)
kW : kilowatt = unité de puissance d’un système énergétique (kW = kJ/s) kWh : kilowatt heure = quantité d’énergie consommé par heure.
UE : Union Européenne
lCERs : long-term Certified Emission Reductions (forest) LDCs : Least Developed Countries
m/s : mètre par seconde (unité de mesure de vitesse) m2 : mètre carré (unité de mesure de surface) MDGs : Millennium Development Goals
MDP : Mécanisme pour un développement propre
Minate : Ministère d’aménagement du territoire et de l’environnement (Burundi) Mininter : Ministère de l’intérieur et de développement communal (Burundi) Miniplan : Ministère de la planification et de la reconstruction (Burundi) mm : millimètre (unité de mesure de longueur : 1 mm = 10-3 m) MOC : Mise en œuvre conjointe
MSPLS : Ministère de la santé publique et de la lutte contre le sida (Burundi) MtCO2e : Million de tonne équivalent CO2 (1 MtCO2e = 106 tCO2e)
MW : Mégawatt (1MW = 106 W)
MWh : Mégawatt heure = quantité d’énergie consommé par heure N2 : Molécule d’azote (constituant principal de l’air)
N2O : Protoxyde d’azote (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto) NAMAs : Nationally Appropriate Mitigation Actions
NH3 : Molécule d’ammoniac
NIP : Note d’Idée/Information du Projet (cas du MDP)
NOx : Oxydes d’azote hors N2O (composés polluants et/ou GES indirects)
vii O2 : Molécule d’oxygène (gaz indispensable à la vie)
O3 : Molécule d’ozone (composé polluant et gaz à effet de serre) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMM : Organisation Météorologique Mondiale ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies
OPEP : Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole OUA : Organisation de l’Unité Africaine
PABA : Plan d’Action de Buenos Aires
PAE : Plan d’Action Environnementale (Burundi)
PANA : Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques PCDC : Plan Communal de Développement Communautaire
PED : Pays en développement
PFCs : Composés perfluorés (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto) PIB : Produit Intérieur Brut
PIC : Programme Indicatif de Coopération
PIGB : Programme International Géosphère-Biosphère PK : Protocole de Kyoto
PM10 : Fines particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10-6 mètres PM2,5 : Fines particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 × 10-6 mètres PMA : Pays les Moins Avancés
PNB : Produit National Brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement PoAs : Programme of activities (programme d’activités) POP : Polluant Organique Persistant.
PPA : Parité de Pouvoir d’Achat ppm : Partie par million (1 ppm = 10-6) PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
PRG : Potentiel de Réchauffement Global
REDD : Réduction des Emissions du Déboisement et de la Dégradation des forêts REGIDESO : Entreprise de production et de distribution d’eau et d’électricité (Burundi).
SACU : South African Custom Union
SBSTA : Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice SCDB : Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique
SCEQE : Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (UE) SETEMU : Services techniques municipaux (Burundi)
SF6 : Hexafluorure de soufre (gaz à effet de serre : Protocole de Kyoto) SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise
SINELAC : Société internationale d’électricité des pays des grands lacs SMDD : Sommet Mondial sur le Développement Durable
SNEB : Stratégie Nationale de l’Environnement du Burundi SNEL : Société nationale d’électricité (R.D. Congo)
SO2 : Molécule de dioxyde de soufre
SODECO : Société de déparchage et de conditionnement (Burundi)
viii SOP-Admin : Share of Proceeds to cover administration expenses
SOSUMO : Société sucrière de Moso (Burundi) SPF : Service Public Fédéral (Belgique)
SSCE : Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement tCERs : Temporary Certified Emission Reductions (forest)
TVA : Taxe sur Valeur Ajoutée UA : Union Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UITP : Union Internationale des Transports Publics ULB : Université Libre de Bruxelles
UMA : Union du Maghreb Arabe
UNCTAD : United Nations conference on Trade and Development UNECA : United Nations Economic Commission for Africa UNEP : United Nations Environment Programme
UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change UNIDO : United Nations Industrial Development Organization UNITAR : United Nations Institute for Training and Research
UPDEA : Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’Electricité d’Afrique UQA : Unité de Quantité Attribuée
URCE : Unités de Réduction Certifiée d’Emissions (dans le MDP : 1 URCE = 1 tCO2e) URCE-LD : Unités de Réduction Certifiée d’Emissions de longue durée (forêts)
URCE-T : Unités de Réduction Certifiée d’Emissions temporaires (forêts) URE : Unités de Réduction d’Emissions (dans le MOC : 1 URE = 1 tCO2e) USA : United States of America = Etats-Unis d’Amérique
UTCATF : Utilisation des Terres Changement d’Affectation des Terres et Foresterie VERs : Verified Emissions Reductions (voluntary offset carbon market)
VIH : Virus de l’immunodéficience humaine
W : Watt = unité dérivée de la puissance d’un système énergétique (W = J/s) WEF : World Economic Forum
Wh/m2/j : Unité de l’énergie solaire moyenne journalière WRI : World Resources Institute
WWF : World Wide Fund
$ : Symbole du dollar (ici dollar américain)
*****
ix Liste des tableaux
Tableau 1 : PRG des GES réglementés par le Protocole de Kyoto ... 23
Tableau 2 : Domaines ou secteurs d’activités de projets du MDP ... 40
Tableau 3 : Répartition des activités de projets du MDP par secteur d’activités ... 43
Tableau 4 : Répartition continentale et nationale des activités de projets du MDP ... 44
Tableau 5 : Répartition continentale et nationale des activités de projets du MDP de faible ampleur. ... 45
Tableau 6 : Répartition continentale et nationale des programmes d’activités ... 48
Tableau 7 : Comparaison de la répartition des activités de projets et des programmes d’activités ... 48
Tableau 8 : Répartition continentale des investissements pour les activités de projets enregistrées ... 50
Tableau 9 : Répartition sectorielle des investissements dans les activités de projets enregistrées ... 51
Tableau 10 : Récapitulatif des OMD et leurs cibles correspondantes ... 55
Tableau 11 : Définition des composantes des coûts des transactions ... 73
Tableau 12 : Coûts moyens de réduction ($/CER) associés aux types d’activités de projets du MDP ... 75
Tableau 13 : Valeurs indicatives des coûts de transaction spécifiques associés au processus du MDP ... 77
Tableau 14 : Volumes relatifs des différents Fonds d’investissements CO2 en 2007 ... 78
Tableau 15 : Evolution du marché de carbone : volumes et valeurs de 2007 à 2009 ... 79
Tableau 16 : Répartition des CERs entre probabilité de réduction d’émissions et contribution à la durabilité ... 84
Tableau 17 : Récapitulatif de principales forces et faiblesses de mise en œuvre d’activités de projets du MDP 94 Tableau 18 : Répartition des Autorités Nationales Désignées et des Entités Opérationnelles Désignées ... 112
Tableau 19 : Répartition nationale des activités de projets du MDP en Afrique ... 114
Tableau 20 : Répartition des activités de projets du MDP dans les PMA ... 115
Tableau 21 : Répartition sectorielle des activités de projets du MDP en Afrique ... 116
Tableau 22 : Taux d’accès à l’électricité en 2009 dans les agrégats régionaux ... 117
Tableau 23 : Répartition des programmes d’activités en Afrique ... 120
Tableau 24 : Répartition des investissements dans des activités de projets du MDP enregistrées en Afrique . 121 Tableau 25 : Les neuf grands bassins internationaux d’Afrique ... 125
Tableau 26 : Estimation du potentiel d’activités de projets du MDP en Afrique subsaharienne ... 140
Tableau 27 : Synthèse du potentiel d’activités de projets du MDP (MtCO2e/an) pour certains PMA d’Afrique 143 Tableau 28 : Impacts de la finance carbone sur le coût total d’investissement d’une activité de projet ... 152
Tableau 29 : Récapitulatif des options d’amélioration du processus du MDP dans les PMA d’Afrique ... 187
Tableau 30 : Evolution de quelques indicateurs socioéconomiques et environnementaux du Burundi ... 193
Tableau 31 : Partenaires du Burundi dans la coopération au développement jusqu’en 2008 ... 197
Tableau 32 : Répartition indicative du PIC 2010-2013 par secteur pour la coopération Belgo-Burundaise ... 199
Tableau 33 : Emissions de GES de 1998 et 2005 pour le Burundi ... 209
Tableau 34 : Synthèse des émissions de GES et autres gaz polluants au Burundi en 2005 ... 212
Tableau 35 : Quelques activités de projets du MDP proposées par les acteurs institutionnels burundais ... 220
Tableau 36 : Activités de projets du MDP pour le Burundi identifiées par l’étude de la Banque Mondiale... 221
Tableau 37 : Critères et indicateurs du développement durable établis par le Gold Standard ... 239
Tableau 38 : Types de déchets produits au Burundi et leur mode de gestion pour l’année 2005 ... 244
Tableau 39 : Comparaison de différentes options technologiques de gestion des déchets ... 252
Tableau 40 : Récapitulatif de la consommation d’énergie au Burundi en 2006 ... 259
Tableau 41 : Comparaison de différentes options technologiques de production d’énergies renouvelables ... 266
Tableau 42 : Comparaison de technologies d’amélioration de l’efficacité énergétique de la biomasse ... 268
Tableau 43 : Récapitulatif des opportunités potentielles des activités de projets du MDP au Burundi ... 274
*****
x Liste des figures
Figure 1 : Quelques variations climatiques observées ... 20
Figure 2 : Recul des glaciers sur Kilimandjaro ... 20
Figure 3 : Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto ... 26
Figure 4 : Caractérisation des marchés de compensation carbone basés sur les activités de projets projets ... 27
Figure 5 : Principe de base du fonctionnement du MDP ... 36
Figure 6 : Distribution globale de projets, de crédits attendus, et de crédits déjà générés par catégorie (%) ... 47
Figure 7 : Comparaison des activités de projets et des programmes d’activités du MDP ... 49
Figure 8 : Relations entre MDP, APD et OMD ... 59
Figure 9 : Procédure de développement d’activités de projets du MDP (cycle d’un projet du MDP) ... 63
Figure 10 : Représentation de l’additionnalité environnementale d’une activité de projet du MDP ... 66
Figure 11 : Période de validité des crédits temporaires et de longue durée (tCERs et lCERs) ... 69
Figure 12 : Représentation des influences de différents acteurs dans le processus du MDP ... 69
Figure 13 : Transactions des crédits-carbone de différents mécanismes de projets (MtCO2e) ... 80
Figure 14 : Transactions annuelles des crédits-carbone par secteur (MtCO2e) ... 80
Figure 15 : Transactions annuelles des crédits-carbone par pays hôte (MtCO2e) ... 81
Figure 16 : Transactions annuelles des crédits-carbone par acheteur (MtCO2e) ... 81
Figure 17 : Evolutions des volumes (MtCO2e) et des prix des crédits-carbone ($/CER) ... 82
Figure 18 : Carte politique d’Afrique ... 110
Figure 19 : Interrelations entre les barrières à la mise en œuvre du MDP dans les PMA d’Afrique. ... 159
Figure 20 : Interrelations entre actions stratégiques d’amélioration du MDP dans les pays hôtes. ... 185
Figure 21 : Carte politique du Burundi ... 191
Figure 22 : Evolution du volume de l’APD destinée au Burundi (Millions de dollars : M$) ... 198
Figure 23 : Interrelations entre les barrières internes à l’organisation du pays (Burundi) ... 232
Figure 24 : Système d’interrelations des barrières à la mise en œuvre du MDP au Burundi ... 233
Figure 25 : Classification des avantages potentiels d’activités de projets du MDP au Burundi ... 275
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xi
Table des matières
Dédicaces ... i
Remerciements ...ii
Liste des acronymes et abréviations ... iv
Liste des tableaux ... ix
Liste des figures ... x
Table des matières ... xi
Résumé ... xvii
Abstract ... xix
INTRODUCTION GENERALE ... 1
1. Contexte général et problématique de l’étude ... 1
1.1. Le MDP et ses disparités ... 1
1.2. Le MDP et l’énergie ... 3
1.3. Le potentiel de réduction des émissions de GES ... 4
2. Questions de recherche et principaux objectifs de l’étude ... 5
3. Structure du travail ... 7
4. Méthodologie ... 8
5. Caractère multidisciplinaire de l’étude ... 11
6. Finalité de l’étude ... 12
Partie I : LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ... 13
CHAPITRE I. DE L’ACCUMULATION DES GAZ A EFFET DE SERRE DANS L’ATMOSPHERE AUX INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ... 14
I.1. Définition des changements climatiques ... 14
I.2. Contribution des pays aux changements climatiques ... 15
I.3. Quelques observations et projections : impacts des changements climatiques ... 16
I.3.1. Changements dans les températures et les précipitations ... 18
I.3.2. Augmentation du niveau de la mer... 18
I.3.3. Diminution des surfaces enneigées ... 19
I.4. Réponses de la communauté internationale ... 21
I.4.1. Convention climat (CCNUCC) ... 22
I.4.2. Protocole de Kyoto ... 23
I.4.3. Corps constitués dans le cadre de la CCNUCC ... 24
I.4.4. Corps constitués dans le cadre du Protocole de Kyoto ... 24
I.4.5. Groupes de travail spéciaux ... 25
I.4.6. Mécanismes de flexibilité ... 26
I.4.7. Législation européenne : système SCEQE ou EU-ETS ... 28
I.4.8. Autres instruments d’atténuation des changements climatiques ... 28
I.4.9. Engagements des parties à moyen et long termes (2020-2050) ... 29
I.4.10. Conférences des Parties (COP - CMP) ... 30
I.5. Conclusion ... 33
CHAPITRE II. ELEMENTS CLES DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ... 35
II. 1. Définition, principe de base et finalité du MDP ... 35
II.2. Objectifs du MDP ... 37
II.3. Conditions de participation au processus du MDP ... 38
II.4. Eligibilité des activités de projets au processus du MDP ... 38
II.5. Modèles et types/secteurs d’activités de projets du MDP ... 39
II.6. Répartition sectorielle et spatiale du MDP ... 41
xii
II.6.1. Répartition sectorielle des activités de projets du MDP ... 42
II.6.2. Répartition continentale et nationale des activités de projets du MDP ... 44
II.6.3. Répartition des crédits-carbone (CERs) par secteur d’activités de projets ... 46
II.6.4. Etat des lieux du MDP programmatique ... 47
II.6.5. Répartition des investissements dans le MDP ... 49
II.7. Relations entre le Mécanisme pour un Développement Propre, l’Aide Publique au Développement et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (MDP-APD-OMD) ... 52
II.7.1. Concept d’Aide Publique au Développement (APD) ... 52
II.7.2. Concept d’Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ... 54
II.7.3. Relations entre les concepts d’APD et du MDP ... 56
II.7.4. Relations entre les trois concepts : MDP-ADP-OMD ... 58
II.8. Conclusion ... 60
CHAPITRE III. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE ET RESULTATS ATTENDUS DU MDP ... 62
III.1. Cycle d’activités de projets du MDP ... 62
III.2. Additionnalité et ligne de base des activités de projets du MDP ... 63
III.3. Période de comptabilisation ... 67
III.4. Principaux intervenants dans des activités de projets du MDP ... 69
III.4.1. Organes de gouvernance du MDP ... 70
III.4.2. Gouvernement du pays hôte ... 70
III.4.3. Développeurs (porteurs) d’activités de projets du MDP... 71
III.4.4. Gouvernement du pays de l'investisseur ... 71
III.4.5. Bailleurs de fonds ou fournisseurs de capitaux ... 71
III.4.6. Acheteurs de crédits-carbone ... 72
III.4.7. Parties prenantes (ou le public) ... 72
III.5. Coûts de transaction relatifs au cycle d’une activité de projet du MDP. ... 73
III.6. Nature et sources de financements des activités de projets du MDP ... 78
III.7. Transactions et évolution des prix des crédits-carbone dans le MDP ... 79
III.8. Résultats attendus des activités de projets du MDP ... 82
III.8.1. Contribution du MDP au développement durable du pays hôte ... 82
III.8.2. Contribution du MDP à la compensation des émissions des pays de l’Annexe B ... 84
III.8.3. Contribution du MDP à l’innovation technologique et transfert de technologies ... 85
III.9. Forces et faiblesses du Mécanisme pour un Développement Propre ... 86
III.9.1. Forces du Mécanisme pour un Développement Propre ... 86
III.9.2. Faiblesses du Mécanisme pour un Développement Propre ... 90
III.10. Conclusion récapitulative ... 93
CHAPITRE IV. REFORMES DU MDP ET AUTRES MECANISMES D’ATTENUATION ... 95
IV.1. Pourquoi la réforme du MDP et les autres mécanismes d’atténuation ? ... 95
IV.2. Comment réformer le MDP : quelques propositions ? ... 96
IV.2.1. Stimulation de la demande en crédits-carbone en provenance des PMA ... 96
IV.2.2. Application des restrictions sur des activités de projets industrielles ... 97
IV.2.3. Application d’un quota de crédits-carbone issus des PMA ... 98
IV.2.4. Renforcement du modèle de MDP programmatique dans les PMA ... 98
IV.2.5. Simplification des procédures et rationnalisation des coûts ... 99
IV.2.6. Séparation du mécanisme de marché et mécanisme de développement durable ... 100
IV.2.7. Etablissement d’un nouveau mécanisme de marché sectoriel pour les pays émergents ... 101
IV.2.8. Définition de critères de durabilité plus élaborés/contraignants ... 101
IV.2.9. Intégration des grands pays émergents dans le système d’échange de crédits. ... 102
IV.2.10. Amélioration de l’intégrité environnementale ... 103
IV.3. Autres mécanismes d’atténuation des changements climatiques ... 104
IV.3.1. Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (NAMAs) ... 104
IV.3.2. Réduction des émissions du secteur forestier (REDD+) ... 106
IV.4. Conclusion... 106
xiii
Partie II : LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE EN AFRIQUE ... 109
CHAPITRE V. EVOLUTION DE LA SITUATION DU PROCESSUS DU MDP EN AFRIQUE ... 111
V.1. Cadres politique et institutionnel du MDP en Afrique ... 111
V.1.1. Pays africains Parties à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto ... 111
V.1.2. Entités Opérationnelles Désignées et Autorités Nationales Désignées ... 111
V.2. Activités de projets du MDP et leur localisation en Afrique ... 113
V.3. Situation des activités de projets du MDP dans tous les PMA... 114
V.4. Secteurs couverts par les activités de projets du MDP en Afrique... 116
V.5. Opportunités des activités programmatiques dans les PMA d’Afrique... 119
V.6. Répartition des investissements dans le marché MDP en Afrique. ... 121
V.7. Conclusion ... 122
CHAPITRE VI. POTENTIEL D’ACTIVITES DE PROJETS DU MDP EN AFRIQUE ... 124
VI.1. Potentiel dans le secteur de l’énergie ... 124
VI.1.1. Potentiel en énergie hydroélectrique ... 125
VI.1.2. Potentiel en énergie solaire ... 126
VI.1.3. Potentiel en énergie éolienne ... 127
VI.1.4. Potentiel en énergie géothermique ... 127
VI.2. Potentiel dans le secteur de la foresterie ... 128
VI.3. Potentiel dans le secteur de la gestion des déchets ... 129
VI.3.1. Potentiel de déchets de décharges ... 129
VI.3.2. Potentiel de résidus agricoles ... 129
VI.3.3. Potentiel de résidus forestiers et de bois d’œuvre ... 130
VI.3.4. Potentiel de résidus des sucreries (canne à sucre) ... 131
VI.4. Potentiel dans le secteur de l’industrie pétrolière ... 131
VI.5. Potentiel dans le secteur de l’agriculture ... 132
VI.6. Potentiel dans le secteur des biocombustibles/biocarburants ... 133
VI.6.1. Potentiel de production d’énergie à partir de Typha Australis ... 133
VI.6.2. Potentiel de production d’énergie à partir de Jatropha ... 134
VI.7. Potentiel dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ... 134
VI.7.1. Potentiel dans l’amélioration de la production du charbon de bois ... 135
VI.7.2. Potentiel dans l’utilisation de foyers améliorés dans les ménages ... 135
VI.7.3. Potentiel dans la réduction des pertes sur le réseau électrique ... 135
VI.7.4. Potentiel dans la consommation d’énergie chez les usagers finaux... 136
VI.8. Potentiel dans le secteur des transports ... 136
VI.9. Potentiel dans les mines de charbon et cimenteries ... 137
VI.10. Potentiel dans l’efficacité des générateurs utilisant des combustibles fossiles ... 138
VI.11. Potentiel dans les programmes d’activités du MDP ... 138
VI.12. Conclusion récapitulative ... 139
CHAPITRE VII. BARRIERES A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES DE PROJETS DU MDP EN AFRIQUE EN GENERAL ET DANS SES PAYS LES MOINS AVANCES EN PARTICULIER ... 146
VII.1. Barrières inhérentes au processus du MDP ... 146
VII.1.1. Caractère de marché du mécanisme du MDP : économies d’échelle ... 146
VII.1.2. Faibles niveaux de réductions d’émissions dans les pays d’Afrique ... 147
VII.1.3. Complexité des procédures et coûts de transaction élevés ... 147
VII.1.4. Limitation et taille critique des activités de projets éligibles au MDP ... 148
VII.1.5. Incertitudes du retour sur investissement dans les activités de projets du MDP ... 149
VII.1.6. Incertitudes du système MDP dans le régime post-2012 ... 150
VII.2. Barrières inhérentes à l’organisation interne des pays africains ... 151
VII.2.1. Problèmes financiers : capacités limitées ... 151
VII.2.2. Faibles performances économiques et faible climat d’investissement ... 152
xiv
VII.2.3. Risques politiques et problèmes de gouvernance des pays ... 154
VII.2.4. Faibles capacités des Autorités Nationales Désignées ... 155
VII.2.5. Manque ou insuffisance de personnel qualifié en matière du MDP ... 155
VII.2.6. Manque ou insuffisance des infrastructures ... 156
VII.2.7. Manque de connaissances et de sensibilisation sur le processus du MDP... 157
VII.2.8. Manque de données fiables sur le potentiel d’activités de projets du MDP ... 158
VII.3. Schéma intégrateur des interrelations entre les barrières ... 158
VII.4. Conclusion... 160
CHAPITRE VIII. RESULTATS DES INITIATIVES DE PROMOTION DU MDP EN AFRIQUE ... 162
VIII.1. Mise en place d’activités de projets de faible ampleur ... 162
VIII.2. L’exonération de la taxe sur les crédits-carbone issus des PMA ... 163
VIII.3. Cadres de renforcement des capacités des pays sous-représentés ... 163
VIII.3.1. Cadre de Nairobi ... 164
VIII.3.2. Forum africain du carbone et forum des Autorités Nationales Désignées ... 164
VIII.3.3. Autres événements de renforcement des capacités ... 165
VIII.3.4. CDM Bazaar... 165
VIII.3.5. Projet "CD4CDM" ... 165
VIII.3.6. Quels sont les résultats de ces initiatives ? ... 166
VIII.4. Mise en place d’un modèle du MDP de programmatique ... 167
VIII.5. Traitement spécifique des pays ayant moins de dix projets enregistrés ... 168
VIII.6. Etablissement de nouvelles approches dans le processus du MDP ... 168
VIII.7. Conclusion ... 169
CHAPITRE. IX. ACTIONS STRATEGIQUES D’AMELIORATION DU PROCESSUS DE MDP EN AFRIQUE 172 IX.1. Acteurs d’options stratégiques de promotion du MDP en Afrique ... 172
IX.2. Investissement dans le renforcement des capacités ... 173
IX.2.1. Consolidation des Autorités Nationales Désignées... 173
IX.2.2. Formation des experts nationaux sur les aspects climatiques dont le MDP ... 174
IX.2.3. Partage d’informations et d’expériences acquises dans le domaine du MDP ... 175
IX.2.4. Information et sensibilisation des décideurs locaux ... 176
IX.2.5. Etablissement d’un Bureau National du MDP dans les pays africains ... 177
IX.3. Evaluation du potentiel national d’activités de projets du MDP ... 177
IX.4. Développement/amélioration des infrastructures en Afrique ... 178
IX.5. Mise en place d’un cadre légal très attrayant pour les investisseurs ... 179
IX.6. Renforcement de la coopération Sud-Sud en matière du MDP ... 180
IX.7. Mise en place d’une stratégie nationale du MDP ... 180
IX.8. Exploitation du cadre des organisations africaines d’intégration régionale ... 181
IX.9. Amélioration des règles et procédures dans le processus du MDP ... 182
IX.10. Mobilisation des financements dans des activités de projets du MDP... 183
IX.11. Conclusion récapitulative ... 184
Partie III : LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE AU BURUNDI ... 190
CHAPITRE X. OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT, AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE BURUNDAIS ... 192
X.1. Quelques informations générales sur le Burundi ... 192
X.2. Aperçu général du climat d’investissement au Burundi ... 194
X.3. Coopération au développement et APD au Burundi ... 196
X.4. Secteurs d’intervention de l’APD : Cas du PIC 2010-2013 Belgo-Burundais ... 198
X.5. Etat des lieux des Objectifs du Millénaire pour le Développement au Burundi ... 200
X.6. Contribution de l’APD à la réalisation des OMD au Burundi ... 202
xv
X.7. Quelle contribution de l’APD au processus du MDP au Burundi ? ... 204
X.8. Conclusion ... 205
CHAPITRE XI. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES DE PROJETS DU MDP DANS LE CONTEXTE BURUNDAIS ... 207
XI.1. Contexte de la politique climatique du Burundi ... 207
XI.2. Cadre institutionnel et juridique en matière du MDP au Burundi ... 208
XI.3. Synthèse des émissions de GES au Burundi ... 209
XI.4. Caractérisation du potentiel d’activités de projets du MDP au Burundi ... 213
XI.4.1. Secteur de l’agriculture ... 213
XI.4.2. Secteur de l’UTCATF ... 215
XI.4.3. Secteur de l’énergie ... 216
XI.4.4. Secteur de la gestion des déchets ... 217
XI.4.5. Secteur des procédés industriels ... 219
XI.4.6. Potentiel dans les programmes d’activités du MDP au Burundi ... 219
XI.4.7. Récapitulatif du potentiel d’activités de projets du MDP au Burundi ... 220
XI.5. Barrières à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP au Burundi ... 223
XI.5.1. Barrières internes à l’organisation du pays : barrières endogènes ... 224
XI.5.2. Barrières externes à l’organisation du pays : barrières exogènes ... 229
XI.5.3. Système d’interrelations des barrières à la mise en œuvre du MDP ... 231
XI.6. Conclusion ... 234
CHAPITRE XII. OPPORTUNITES ASSOCIEES A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES DE PROJETS DU MDP AU BURUNDI : CAS DES SECTEURS DE LA GESTION DES DECHETS ET DE L’ENERGIE ... 236
XII. 1. Secteurs d’étude, label de certification et valeur ajoutée du MDP ... 236
XII.1.1. Choix des secteurs d’étude : gestion des déchets et énergie. ... 237
XII.1.2. Choix du label de certification : Gold Standard ... 238
XII.1.3. Pourquoi la préference des investissements dans le cadre du MDP ? ... 240
XII.2. Potentiel et opportunités dans le secteur de la gestion des déchets au Burundi ... 241
XII.2.1. Nature des problèmes posés par la gestion des déchets au Burundi ... 242
XII.2.2. Types et quantités de déchets produits au Burundi ... 243
XII.2.3. Différents modes de gestion des déchets existant au Burundi... 245
XII.2.4. Impacts liés à la gestion actuelle des déchets au Burundi ... 246
XII.2.5. Technologies de valorisation du potentiel dans le secteur des déchets au Burundi ... 247
XII.2.6. Opportunités (avantages/bénéfices) de valorisation des déchets ... 253
XII.3. Potentiel et opportunités dans le secteur énergétique au Burundi ... 257
XII.3.1. Nature des problèmes posés par les sources d’énergie utilisées au Burundi ... 257
XII.3.2 Bilan énergétique du Burundi ... 258
XII.3.3. Impacts liés aux sources d’énergie utilisées actuellement au Burundi ... 260
XII.3.4. Technologies de valorisation du potentiel dans le secteur de l’énergie au Burundi ... 261
XII.3.5. Opportunités potentielles de valorisation énergétique au Burundi ... 269
XII.4. Récapitulatif des opportunités potentielles d’activités de projets du MDP au Burundi ... 272
XII.5. Vers la mise en place d’une stratégie nationale du MDP au Burundi ... 275
XII.5.1. Importance du problème posé pour la mise en place de la stratégie nationale MDP ... 276
XII.5.2. Principaux objectifs de la stratégie nationale du MDP au Burundi ... 277
XII.5.3. Quelques axes prioritaires de la stratégie nationale du MDP ... 278
XII.5.4. Activités de projets et secteurs prioritaires du pays à recommander dans la stratégie ... 280
XII.5.5. Implication politique dans la mise en œuvre de la stratégie nationale du MDP. ... 280
XII.5.6. Finalité de la stratégie nationale du MDP au Burundi. ... 281
XII.6. Conclusion ... 282
CONCLUSION GENERALE ... 285
1. Bilan du travail réalisé : conclusions et observations ... 285
xvi
2. Suggestions/recommandations ... 292
2.1. A la communauté internationale (via COP, CMP, CDM-EB) ... 292
2.2. Aux investisseurs ... 293
2.3. Au pays hôte : le Burundi ... 293
3. Perspectives finales en termes de recherches ... 294
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 295
ANNEXES ... 314
Annexe 1 : Description du Burundi au travers de quelques paramètres contextuels ... 314
Annexe 2 : Quelques traités ratifiés par le Burundi en matière d’environnement ... 329
Annexe 3 : Principales décisions relatives au MDP déjà prises par la CMP jusque fin 2011 ... 330
Annexe 4 : Partenaires des Nations Unies sur les changements climatiques ... 331
Annexe 5 : Chronologie des Conférences des Parties (COP - CMP) jusqu’en 2011 ... 332
Annexe 6 : Parties non-Annexe I et Parties Annexe I à la CCNUCC ... 332
Annexe 7 : Pays les Moins Avancés (PMA) jusque fin 2011 ... 334
Annexe 8 : Objectifs quantifiées d’émissions pour les grandes économies en 2020 ... 334
Annexe 9 : Engagements chiffrés des pays Annexe B du Protocole de Kyoto ... 335
Annexe 10 : Questionnaire et guides d’entretiens (interviews) sur le MDP ... 336
Annexe 11 : Personnes contactées (interviews - contacts informels - répondants) ... 356
Annexe 12 : Composition de l’Autorité Nationale Désignée du Burundi ... 356
Annexe 13 : Projets prioritaires identifiés dans le PANA du Burundi ... 357
xvii
Résumé
Du Protocole de Kyoto est née une série d’objectifs de réduction des émissions de GES. Le respect de ces objectifs peut entraîner des coûts très lourds pour les économies des pays développés engagés dans la lutte contre les changements climatiques. Pour minimiser les coûts imposés par ces objectifs, des instruments économiques ont été développés, avec notamment la création de marchés du carbone. Y participent les trois mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto parmi lesquels figure le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP).
Parmi les problèmes posés par ce mécanisme de compensation, il y a des disparités observées dans la répartition géographique de sa mise en œuvre, alors qu’il est censé contribuer au développement de nombreux pays non-Annexe I. Parmi ceux-ci, les Pays les Moins Avancés (PMA) en général et ceux d’Afrique en particulier restent largement sous-représentés. Pourtant, le MDP a été adopté à la fois comme une contribution innovatrice à l’atténuation des changements climatiques et comme un moteur de promotion du développement durable dans les pays en développement.
Dans ce contexte, l’objectif général de cette thèse est triple. Primo, elle vise à étudier en profondeur cet instrument en dégageant ses principales caractéristiques, y compris les disparités d’implantation d’activités de projets qui lui sont liées. Secundo, elle en examine les causes par une analyse des barrières ou freins à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP dans ces PMA d’Afrique en général et au Burundi en particulier. Tertio, elle révèle les opportunités (avantages/bénéfices) potentielles qui restent toujours non valorisées par l’implémentation d’activités de projets éligibles au titre du MDP.
L’analyse menée montre que les disparités susmentionnées jouent essentiellement en faveur des grands pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, ce qui va à l’encontre du principe d’équité. En effet, en décembre 2011, le Brésil, la Chine et l’Inde détenaient 72,7 % de toutes les activités de projets du MDP et 75,8 % de crédits-carbone attendus en 2012. A l’opposé, les PMA ne disposaient dans le même temps que de 1,3 % de toutes les activités de projets du MDP et 1,2 % de leurs crédits attendus d’ici 2012. Les PMA d’Afrique ne restent qu’avec des parts de l’ordre de 0,8 % et 0,9 % respectivement. Cette situation reste si drastiquement critique qu’il importe d’en déceler les raisons.
Des caractéristiques de l’instrument, des expériences menées jusqu’ici et de la situation dans des pays hôtes, il ressort que les barrières sont de deux types. D’une part, les barrières endogènes, c'est- à-dire les barrières liées à l’organisation interne des pays. D’autre part, les barrières exogènes qui sont liées essentiellement à l’organisation générale du processus du MDP. L’étude a permis ainsi de montrer que les barrières endogènes constituent le nœud du problème en termes de visibilité des pays hôtes dans le marché du MDP. Celle-ci reste largement limitée dans ce marché international du carbone.
Les barrières identifiées dans ce travail, en particulier les barrières endogènes, risquent de se révéler difficiles à lever, car elles exigent des réformes structurelles au sein de l’organisation politique, institutionnelle, économique, et juridique du pays hôte. En outre, l’intégration de ces barrières dans un système unique d’interrelations constitue un des points originaux du travail. Ces interrelations ne sont pas négligeables et complexifient l’application du mécanisme, car, dans la plupart des cas, une action amorcée pour lever une barrière peut s’avérer inefficace si d’autres barrières associées ne sont pas prises en compte.
xviii L’étude s’est également attachée à évaluer les retombées potentielles liées à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP au Burundi. Les principales opportunités perdues jusqu’ici se situent dans quelques secteurs socioéconomiques du pays, essentiellement dans la gestion des déchets et l’énergie. L’étude en a ainsi retenu des options technologiques susceptibles de contribuer à des solutions à la problématique de la gestion des déchets et de l’approvisionnement énergétique au Burundi, tout en favorisant la stabilisation d’émissions de GES. Il s’agit de technologies adaptées de compostage et de bio-méthanisation dans le secteur de la gestion des déchets et les technologies de production d’énergies à partir de sources renouvelables (hydro, solaire, biogaz) et d’amélioration de l’efficacité énergétique de la biomasse (foyers améliorés, carbonisation) dans le secteur de l’énergie.
Ces opportunités ont également été analysées suivant des critères et indicateurs de durabilité (matrice de développement durable du Gold Standard). Les résultats montrent que ces options technologiques peuvent apporter une contribution au développement durable du pays. En effet, les opportunités se rencontrent à la fois dans le développement social (création d’emplois, moyens de subsistance des pauvres, accès aux énergies propres, renforcement des capacités), le développement écologique (réduction des émissions de GES, amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, sauvegarde de la biodiversité), et le développement économique et technologique (rémunération d’emplois créés, augmentation des investissements, transfert et autonomie technologiques).
Afin de faire bénéficier le pays des retombées des activités de projets du MDP, il est proposé des solutions qui peuvent contribuer à une levée/atténuation de ces barrières. Ces propositions forment une combinaison d’actions à mener au niveau international, régional et surtout local/national. Au niveau international, des organes habilités devraient apporter des réformes profondes au MDP. Au niveau régional, le renforcement des capacités par des actions de coopération pourrait favoriser l’échange d’expériences en la matière. Au niveau local/national, l’adoption des réformes profondes aux niveaux institutionnel, législatif et juridique, dans une logique d’améliorer les politiques de planification du développement socioéconomique et environnemental, rendrait le pays naturellement plus attractif. En particulier, la mise en place et la mise en œuvre d’une stratégie nationale du MDP pourrait contribuer à relever le défi.
Les propositions de solutions pour réduire les barrières à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP sont susceptibles de stimuler l’investissement en général. Ainsi, toute stratégie adoptée dans cette logique peut contribuer non seulement à la participation du pays au processus du MDP, mais aussi à favoriser la mise en œuvre d’autres projets conventionnels de développement au niveau national. Finalement, la considération de ces différentes opportunités associées à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP au niveau du pays par des instances habilitées (décideurs politiques, acteurs institutionnels et économiques) conduirait à faire de ce mécanisme une contribution utile au développement du pays.
Mots-clés : Afrique, barrières, Burundi, changements climatiques, disparités régionales, énergies durables, gestion des déchets, investissements, Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), opportunités, Pays les Moins Avancés (PMA), potentiel, stratégie nationale du MDP.
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