Conférences des Parties (COP - CMP)

La CCNUCC et ses instruments connexes restent quelque peu particuliers par rapport à d’autres instruments environnementaux (conventions, protocoles, déclarations, etc.). En effet, un débat à l’échelle planétaire est engagé autour d’un enjeu écologique : le climat, à l’image de celui qui s’est déroulé à propos de la protection de la couche d’ozone¹¹. Leur particularité réside dans le fait qu’ils se distinguent par une forte mobilisation de toute la communauté internationale et, depuis l’entrée en vigueur de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, leurs conférences des Parties se tiennent annuellement. Par ailleurs, le débat y relatif rencontre la participation d’acteurs de diverses origines y compris des scientifiques, des acteurs institutionnels publics et privés, des entreprises, des citoyens-consommateurs, des ONG, des medias, etc. Depuis 1995, différentes conférences des Parties¹² ont lieu et apportent de la valeur ajoutée au processus de la mise en œuvre de la CCNUCC. En plus de la COP3 qui a donné naissance au Protocole de Kyoto, il est mentionné ici quelques autres COP ou CMP ayant spécialement marqué les négociations internationales sur le climat ces dernières années, avec un effet inductif sur leur contribution au développement du MDP.

Plan d'Action de Buenos Aires (1998) : la COP4 tenue en 1998 à Buenos Aires (Argentine) a eu comme mérite l'adoption d'un plan dit "Plan d'Action de Buenos Aires" (PABA) par la décision 1/CP.4.Ce plan établit des dates butoirs pour la finalisation du travail d'élaboration des règles devant régir les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les questions de conformité et les politiques et mesures, les mécanismes de financement qui aideront les pays en développement à relever les défis liés aux changements climatiques, la conclusion des discussions autour des questions de supplémentarité, de plafonnement, de convergence

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La protection de la couche d’ozone est réglementée par la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone de 1985 et le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone de 1987 et ses amendements : Londres en 1990, Copenhague en 1992, Montréal en 1997 et Pékin en 1999.

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à long terme et d'équité. Le PABA a dressé un programme de travail devant aboutir à fixer des règles d’application du Protocole de Kyoto.

Accords de Bonn (2001) : la deuxième partie de la COP6 tenue à Bonn en 2001 a été une session de reprise de la Conférence des Parties suspendue en novembre 2000 à La Haye suite à l'intransigeance des Etats-Unis, du Japon, du Canada et de l'Australie qui souhaitaient limiter le Protocole de Kyoto à ses mécanismes de flexibilité et accroître la prise en compte des puits de carbone. Les décisions de cette session ont constitué un tournant décisif dans le processus international des changements climatiques et la mise en œuvre du Plan d’Action de Buenos Aires. Un accord politique a été conclu et approuvé par l’ensemble des délégués (décision 5/CP.6). Cet accord devrait contribuer à atteindre l’objectif de la CCNUCC et faciliter la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Accords de Marrakech (2001) : après l’accord politique conclu à Bonn en juillet 2001, la COP7 tenue à Marrakech fin 2001 a permis de traduire en textes juridiques toutes les règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto par une série de décisions (décisions 2 à 24/CP.7) dits "Accords de Marrakech". Les points principaux des Accords de Marrakech concernent entre autres : le maintien de l’intégrité de l'accord politique conclu à Bonn en juillet 2001 ; la mise en place d’un système de respect des engagements qui sera d’application dès l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto ; les règles et modalités des mécanismes de flexibilité prévus dans le Protocole Kyoto y compris la définition des règles d’éligibilité pour participer à ces mécanismes, en particulier la décision 17/CP.7 relative au MDP.

Plan d’action de Montréal (2005) : la conférence de Montréal tenue en 2005 s’est déroulée dans une atmosphère assez détendue puisque le Protocole de Kyoto était déjà en vigueur. Elle a donné lieu à deux événements parallèles : la COP11 et la CMP1. Le bilan de cette conférence a été effectivement porteur d'espoir, via la mise en place de discussions futures pour la poursuite des efforts internationaux. En effet, un accord de principe a été trouvé pour dialoguer sur les suites à donner au Protocole de Kyoto, notamment les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I. C’est dans ce cadre que fut créé le groupe de travail spécial déjà évoqué "AWG-PK" (sous-section I.4.5) par la décision 1/CMP1. Par ailleurs, un compromis qui propose un dialogue sur des actions de coopération à long terme pour faire face aux changements climatiques a été accepté et les négociations étaient ouvertes pour la période post-2012.

Plan d’action de Bali (2007) : la principale décision de la COP13 tenue à Bali en 2007 a permis l’ouverture formelle des négociations sur l’après-2012 dans le cadre de la CCNUCC (décision 1/CP.13). Le plan d’action de Bali (PAB) préconise le lancement d’un vaste processus permettant l’application intégrale, effective et continue de la CCNUCC par une action concertée à long terme, d’ici à 2012 et au-delà. C’est dans ce cadre que fut créé le groupe de travail spécial "AWG-LCA" (sous-section I.4.5) par la décision 1/CP.13. Rappelons que ce processus est centré sur cinq grands piliers prioritaires : une vision commune de l’action concertée à long terme, une action renforcée au niveau national/international pour

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l’atténuation, une action renforcée pour l’adaptation, une action renforcée sur la mise au point et le transfert de technologies, une action renforcée dans l’apport de ressources financières et d’investissements. Ce processus s’est fait dans une logique de parvenir d’un commun accord à un résultat positif et d’adopter une décision y relative à la COP15, qui malheureusement n’a pas pu être trouvé.

Accords de Cancun (2010) : la conférence de Cancun a redonné espoir à l’humanité après les résultats mitigés de la conférence de Copenhague (COP15-CMP5) fin 2009. Les Accords de Cancun (décision 1/CP.16 ; décision 1/CMP.6 ; décision 2/CMP.6) constituent des éléments clés des résultats de la COP16 et de la CMP6. La décision 1/CP.16 comprend le résultat des travaux de l’AWG-LCA et couvre les principaux éléments du PAB. La décision 1/CMP.6 quant à elle reflète le résultat des travaux entrepris par l’AWG-KP. Elle indique particulièrement que les mécanismes de flexibilité resteront toujours disponibles¹³ aux Parties à l’Annexe I comme moyen complémentaire d’atteindre leurs objectifs quantifiés de réduction ou de limitation des émissions. La décision 2/CMP.6 traite des questions relatives à l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

Paquet de Durban (2011) : le compromis obtenu à Durban, 36 décisions dont quatre décisions (décision 1/CP.17 ; décision 2/CP.17 ; décision 3/CP.17 ; décision 1/CMP.7) dites paquet de Durban constituant ainsi les principaux résultats de la COP17 et de la CMP7, a permis de faire un pas dans le processus des négociations internationales sur le climat qui était devenu jusque-là chaotique. Pour la toute première fois en effet, tous les grands pays émetteurs de GES ont accepté de s’inscrire dans un accord global de réduction des émissions, qui devra être élaboré au plus tard d’ici 2015. En outre, il a été mis en place un groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour une action renforcée "AWG-DPEA" (sous-section I.4.5) par la décision 1/CP.17, qui sera la seule piste de négociations à partir de 2013. La mise en place du fonds vert pour le climat devenu le mécanisme financier de la CCNUCC (décision 3/CP.17) a été effective. Par ailleurs, le Protocole de Kyoto est prolongé pour la deuxième période d’engagement à partir de 2013, permettant ainsi d’assurer la continuité des mécanismes de marché dont le MDP et évitant un vide juridique à la fin de la première période d’engagement (fin 2012).

Néanmoins, toutes ces premières tentatives n’ont pas suffi pour inverser la tendance, car, au fil du temps, des efforts engagés au départ ont régressé dans certains cas. En effet, certains pays industrialisés ont été longtemps réticents à la ratification du Protocole de Kyoto, à la tête desquels les Etats-Unis d’Amérique qui y ont renoncé depuis 2001, ce qui a retardé sa mise en application. En plus, le retrait récent des pays comme le Canada, la Russie et le Japon (en plus de la non-adhésion des Etats-Unis d’Amérique) de la nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (deuxième période d’engagement) n’est pas une des moindres contraintes pour une contribution à la réalisation de l’objectif ultime de la CCNUCC

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et à la promotion des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, parmi lesquels le mécanisme pour un développement propre (MDP).