Etablissement de nouvelles approches dans le processus du MDP

Dès lors que les procédures de mise en œuvre d’activités de projets du MDP se sont avérées très complexes et dispendieuses, d’autres dispositifs dans la définition des modalités et procédures régissant le MDP, spécialement pour des secteurs et régions/pays sous-représentés, s’avèrent indispensables pour tenter d’améliorer la configuration actuelle du

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marché du MDP. Dans le cadre des initiatives pour une telle amélioration, des ajustements sur ces modalités et procédures, dans le but de rendre ce mécanisme accessible à un large éventail de secteurs et régions/pays, sont au cœur des travaux du Conseil Exécutif du MDP.

C’est dans cette optique qu’un certain nombre de travaux ont été entrepris par le Conseil Exécutif du MDP et entérinés par la CMP6 (décision 3/CMP.6). Il s’agit de : l’étude et l’élaboration des méthodes de fixation de niveaux de référence et de surveillance applicables aux catégories d’activités de projets et/ou aux régions sous-représentées ; l’élaboration de nouvelles procédures pour l’enregistrement des activités de projets et de délivrance d’unités de crédits sur des réductions certifiées des émissions ; et la définition de modalités simplifiées pour faire la démonstration de l’additionnalité dans le cas de certaines activités de projets du MDP. Comme dans le cas précédent, l’aboutissement de toutes ces améliorations peut apporter de la valeur ajoutée au marché global du MDP en général et à celui des PMA (Afrique) en particulier. Néanmoins, il n’est pas toujours évident que des disparités dans la répartition du MDP seront atténuées, car ces nouvelles méthodes ne traitent pas la question en l’amont du processus du MDP, c'est-à-dire ici au niveau des pays hôtes, mais plutôt dans un contexte général.

En outre, l’étude réalisée par la Commission Européenne (Ruthner et al., 2011) indique que la mise en application de ces standards dans l’évaluation de la ligne de base et de l’additionnalité peut offrir plus d’avantages en termes de développement durable et de transfert de technologies, du fait que ces mesures s’accompagnent d’une grande quantité de réduction d’émissions dans les pays en développement. Dans sa décision 3/CMP.6, la CMP6 a décidé à cette occasion que l’application des niveaux de référence normalisés⁴⁰ soit laissée à l’appréciation de l’Autorité Nationale Désignée du pays hôte. Cette décision est de nature à renforcer le pouvoir des structures nationales des pays hôtes en charge du MDP dans la mise en œuvre d’activités de projets du MDP. Néanmoins, elle peut aussi se révéler perverse au cas où ces pays hôtes peuvent chercher à assouplir la situation (laxisme) dans le but d’assurer l’attractivité des investissements, ce qui risque d’atteindre à l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto et du MDP. Comme dans le cas précédent, il est encore tôt pour évaluer ces initiatives par des résultats escomptés, car elles ne sont pas encore d’application.

VIII.7. Conclusion

Le présent chapitre met en exergue quelques progrès accomplis à travers les initiatives entreprises dans le cadre du MDP pour étendre ce mécanisme aux secteurs et régions/pays sous-représentés, particulièrement les PMA d’Afrique. Il montre que certaines initiatives ont eu un impact au niveau local (pays ou région), notamment la mise en place d’une catégorie d’activités de projets de faible ampleur, la mise sur pied de cadres d’assistance technique et

40 La CMP6 définit le niveau de référence normalisé comme suit : "niveau de référence établi pour une Partie ou un groupe de Parties dans le but de faciliter le calcul des réductions des émissions et des absorptions et/ou l’établissement de l’additionnalité dans le cas d’activités de projets au titre du MDP, tout en aidant à assurer l’intégrité environnementale".

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d’outils de gestion des connaissances en termes de renforcement des capacités des structures nationales en charge du MDP, le développement du modèle de MDP d’activités programmatiques. Aussi, la mise en place des Autorités Nationales Désignées a été effective et a permis à des pays de participer à d’autres cadres de renforcement des capacités (Forum africain du carbone, Forum des autorités nationales désignées, divers événements…) qui sont censés fournir de l’information et de la sensibilisation sur le processus du MDP.

En particulier, la mise en place d’une catégorie d’activités de projets de faible ampleur a apporté une contribution à l’amélioration du marché de carbone en Afrique. Ces activités de projets représentent près de 40 % de toutes les activités de projets du MDP développées en Afrique jusqu’en décembre 2011, tandis que la part qui revient aux PMA du continent n’est que de 27 %. De plus, la mise en place du modèle du MDP d’activités programmatiques a amélioré la part du marché du carbone en Afrique et ce modèle s’est montré plus favorable que le MDP classique. Mais cette tendance à la hausse dans les activités de projets du MDP qu’a connue l’Afrique suite à ces initiatives n’a pas eu de répercussion marquante sur la tendance globale dans le marché du carbone, car sa part est restée globalement marginale. Cependant, cette part marginale dans la répartition globale ne doit en aucun cas occulter les améliorations enregistrées sur le continent. En effet, pendant que l’Afrique fait des efforts pour la promotion du MDP sur son territoire, les autres régions continuent aussi à enregistrer des performances.

En outre, d’autres initiatives telles que la mise en place de nouvelles dispositions pour des pays ayant enregistré moins de 10 activités de projets et l’établissement de nouvelles approches relatives aux niveaux de référence et à l’additionnalité restent encore récentes pour être jugées par leurs résultats. Cependant, certaines faiblesses s’observent dans les nouvelles dispositions, en l’occurrence celles relatives aux pays ayant enregistré moins de 10 activités de projets. En effet, étant donné que les PMA restent en marge du marché du MDP, ces dispositions devraient couvrir exclusivement ces PMA afin de renforcer leurs capacités dans la mise en œuvre d’activités de projets du MDP. Or, la décision couvre tous les pays, y compris les pays émergents, ce qui ne favorise pas l’extension du MDP dans ces PMA, car ces derniers souffrent d’une expérience insuffisante pour entrer en compétition avec des pays émergents déjà expérimentés.

Dans le cadre de renforcement des capacités, la situation particulière du MDP dans les PMA africains peut remettre en cause la qualité des capacités renforcées, comme par exemple le choix des participants aux différentes événements et la façon de valoriser les connaissances acquises (partage, mise en œuvre au niveau local). En effet, la participation à ces programmes ne suffit pas à elle seule pour enclencher une promotion du processus du MDP dans ces pays, il faut aussi des mesures d’accompagnement sans lesquelles cette participation resterait passive. Les décideurs locaux (gouvernementaux) de ces pays doivent arrêter des dispositions qui permettent la mise en œuvre des expériences acquises des différents cadres de renforcement des capacités précitées. Cela peut passer par

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l’organisation de séances d’information et de sensibilisation à l’intention des professionnels sectoriels locaux où sont partagées ces expériences de renforcement des capacités. Toutefois, tout dépendra de la volonté politique et des priorités de chaque pays, ainsi que les capacités dont il dispose pour appuyer toutes ces initiatives.

Par ailleurs, cette situation qui prévaut en Afrique, essentiellement dans ses PMA, en termes de mise en œuvre d’activités de projets du MDP, reste le reflet dans une large mesure à l’ensemble des barrières déjà identifiées, amplifiées par leur caractère d’interdépendance (figure 19). L’analyse des initiatives développées dans ce chapitre montre que ces dernières restent largement orientées vers des solutions à certaines barrières exogènes (inhérentes au processus du MDP), en l’occurrence la complexité des procédures, les coûts de transactions élevés, les économies d’échelle, la limitation et la taille critique des activités de projets. Elles n’influencent pas la levée des barrières endogènes (liées à l’organisation interne des pays) qui restent beaucoup plus nombreuses, sauf pour le cas de renforcement des capacités des Autorités Nationales Désignées. En outre, la plupart des initiatives sont considérées comme étant de portée générale, car elles sont menées au niveau international dans une logique de couvrir tous les secteurs et tous les pays sous-représentés dans ce mécanisme. Or, ces derniers ne sont pas nécessairement les seuls PMA africains, ce qui limite l’efficacité de ces initiatives au niveau spécifique de ces PMA du continent africain.

Enfin, pour assurer une meilleure représentativité des pays, surtout l’intégration effective de ces PMA d’Afrique dans le marché du carbone, la définition d’une stratégie qui rassemble des initiatives spécifiques à ces pays en fonction de leurs particularités s’impose. Cette dernière doit tenir compte particulièrement des barrières endogènes, c'est-à-dire qu’elle doit initier des politiques et mesures au niveau local de nature à améliorer l’organisation interne de ces pays, afin d’inverser les tendances actuelles de ce marché. C’est dans ce contexte que cette deuxième partie se termine par une discussion de quelques propositions, susceptibles d’améliorer la situation actuelle du MDP dans ces PMA d’Afrique : elles sont développées au neuvième chapitre ci-après. Il s’agit d’actions stratégiques à entreprendre, complémentaires aux initiatives susmentionnées et aux propositions d’actions de la réforme du MDP émises dans la première partie. La mise en application de ces propositions d’actions contribue à l’exploitation du potentiel non négligeable d’activités de projets du MDP déjà identifié dans ces pays, tel qu’il est synthétisé dans les tableaux 26 et 27.

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Chapitre. IX. ACTIONS STRATEGIQUES D’AMELIORATION DU PROCESSUS DE MDP EN AFRIQUE

Les résultats des initiatives entreprises aux niveaux international et régional, développées dans le chapitre précédent, montrent encore des limites à opérer une large extension des activités de projets du MDP à d’autres secteurs et pays sous-représentés dans le marché du carbone. Dans ce présent chapitre, ces initiatives sont complétées par des propositions d’autres pistes à explorer en la matière. Elles sont centrées surtout sur l’amélioration de l’organisation générale des politiques nationales de développement et le renforcement des capacités nationales. Ce chapitre tente de répondre à la quatrième question de recherche posée : quels sont les mécanismes requis pour atténuer/lever les barrières au processus de mise en œuvre d’activités de projets du MDP dans les PMA d’Afrique ?

Ainsi, il est d’abord défini les principaux acteurs (cibles et intervenants) dans ce processus de promotion du MDP en Afrique par de nouvelles actions stratégiques ainsi que leurs rôles. Ensuite, ces nouvelles actions qui pourraient contribuer à la promotion du MDP dans les PMA d’Afrique sont développées. Elles incluent : investissement dans le renforcement des capacités, évaluation du potentiel national d’activités de projets du MDP, développement et/ou amélioration des infrastructures, mise en place d’un cadre légal très attrayant pour les investisseurs, renforcement de la coopération Sud-Sud en matière du MDP, la préparation et mise en œuvre d’une stratégie nationale du MDP, l’exploitation du cadre des organisations d’intégration régionales africaines, amélioration des règles et des procédures dans le processus du MDP et mobilisation des financements dans les activités de projets du MDP. Enfin, ces nouvelles actions stratégiques sont récapitulées (tableau 29) et les liens avec les barrières cibles sont clairement identifiés.

IX.1. Acteurs d’options stratégiques de promotion du MDP en Afrique

Les principaux cibles et intervenants pour les nouvelles actions stratégiques sont : les gouvernements des pays africains, les organisations d’intégration régionale du continent, la communauté internationale à travers les organes de gouvernance du MDP (COP, CMP, Conseil Exécutif du MDP), les pays et organisations nationales, régionales et internationales donateurs. Ils sont impliqués dans ces actions stratégiques en fonction du rôle que chacun est habilité à jouer dans le processus de promotion du MDP dans ces pays sous-représentés dans le marché du carbone. En outre, ces actions stratégiques recommandent d’initier des changements, non seulement dans les structures relatives au processus du MDP, mais aussi et surtout dans l’organisation interne de ces pays.

Dans ce contexte, les pays africains ont un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la situation du MDP sur le continent, car ils sont responsables de leur organisation (politique, économique, technique, technologique) au nom de la souveraineté des Etats. Ces actions stratégiques doivent contribuer à créer un bon climat d’investissement pour renforcer les capacités financières tout en atténuant les autres barrières identifiées dans leur ensemble.

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Ainsi, des actions stratégiques sont menées à différents niveaux : politique, réglementaire, institutionnel, technique, renforcement des capacités, sensibilisation, etc.

En outre, les organisations d’intégration régionale en Afrique peuvent aussi contribuer à la promotion du MDP, aussi bien en leur sein que dans l’ensemble des PMA, ce qui permet d’éveiller la conscience de certains pays qui accordent une faible importance à la politique climatique. De plus, la communauté internationale à travers les instances habilitées (COP, CMP, CDM-EB, organes subsidiaires…) est appelée à poursuivre le travail d’amélioration des règles et procédures dans des activités de projets du MDP spécifiques à ces pays sous-représentés. Par ailleurs, comme la plupart d’actions stratégiques envisagées nécessitent du soutien technique et/ou financier, une forte intervention des bailleurs de fonds (bilatéraux et multilatéraux) des organisations financières et autres sources de financement sont nécessaires, car il s’est avéré que ces pays n’ont pas suffisamment de capacités financières pour couvrir toutes les dépenses nécessaire pour la mise en œuvre de diverses options.