Cadres de renforcement des capacités des pays sous-représentés

Le renforcement des capacités dans le domaine du MDP peut contribuer à sensibiliser différents acteurs du domaine du MDP, à accroître la compréhension des opportunités et des défis du MDP, et à offrir des occasions de tirer des leçons pour des expériences réussies. Les Accords de Bonn (CCNUCC, 2000) et de Marrakech (CCNUCC, 2002) reconnaissent que le renforcement des capacités des pays en développement reste indispensable pour permettre une participation effective de ces pays au processus de MDP découlant du Protocole de Kyoto, et pour la mise en œuvre de la CCNUCC. La décision 10/CP5 établit un cadre de renforcement des capacités et identifie un certain nombre de domaines prioritaires, y compris le MDP, les capacités institutionnelles, les ressources humaines et la sensibilisation. Cependant, cette décision délimite le cadre de renforcement des capacités à cette liste schématique des domaines dans lesquels les pays ont besoin de renforcer leurs capacités,

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sans toutefois expliciter la manière dont les ressources de renforcement des capacités doivent être réparties entre les pays en développement. Dans cette section, il est analysé différents moyens techniques et matériels mis en place dans ce cadre de renforcement des capacités des pays africains en général et de ses PMA en particulier. Ils incluent : cadre de Nairobi, forum africain du carbone et forum des autorités nationales désignées, événements dédiés aux cadres institutionnels et techniques, CDM Bazaar, le projet CD4CDM.

VIII.3.1. Cadre de Nairobi³⁸

C’est dans ce même cadre de l’amélioration des capacités des pays sous-représentés dans le marché du MDP qu’il a été créé le Cadre de Nairobi, une nouvelle initiative de l’ONU lancée à Nairobi lors de la COP12-CMP2. Elle a l’objectif de faciliter l’application du MDP particulièrement en Afrique, afin d’améliorer le niveau de participation de ce continent au marché du carbone, et réduire ainsi les disparités dans la répartition géographique des activités de projets du MDP. Le cadre se compose de cinq cibles prioritaires³⁹ : renforcement des capacités des Autorités Nationales Désignées pour qu’elles deviennent pleinement opérationnelles ; renforcement des capacités à développer des activités de projets du MDP ; promotion des opportunités d’investissements dans des activités de projets du MDP ; amélioration du partage d’information, sensibilisation, échange de vue sur des activités, éducation et formation ; renforcement de la coordination interinstitutionnelles (entre les actions des diverses agences partenaires).

VIII.3.2. Forum africain du carbone et forum des Autorités Nationales Désignées

Dans le sillage du cadre de Nairobi, il a été mise en place un Forum africain du carbone, une foire commerciale et une plateforme de partage de connaissances pour les investissements carbone en Afrique réunissant des représentants des Autorités Nationales Désignées, les points focaux nationaux, des représentants de plusieurs agences des Nations Unies, des gouvernements et du secteur privé. Le premier Forum africain du carbone s’est tenu 3-5 septembre 2008 à Dakar, le second en date du 3-5 mars 2010 à Nairobi, un troisième à Marrakech 4-6 juillet 2011 et un quatrième 18-20 avril 2012 à Addis-Abeba. De plus, il a été créé un Forum des Autorités Nationales Désignées. Ce dernier a été créé par le Conseil exécutif du MDP en réponse à une demande de la CMP à sa première session. Il constitue cadre d’un véritable échange d’informations et de données d’expérience à travers des réunions régulièrement tenues au niveau international ou régional à l’intention des Autorités Nationales Désignées et des représentants des points focaux nationaux pour échanger des vues et partager des expériences concernant le MDP, et fournir un feedback au Conseil exécutif du MDP sur les questions pertinentes. La récente (13^ème) réunion du Forum des Autorités Nationales Désignées ayant lieu les 22 et 23 mars 2012 à Bonn en Allemagne.

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Les initiateurs du Cadre de Nairobi sont le PNUD, le PNUE, la Banque Mondiale, la BAfD et le secrétariat de la CCNUCC. Mais actuellement (mai 2012), en plus de ces initiateurs, l’UNECA (depuis 2007), l’UNITAR et l’UNCTAD (depuis 2009) se sont associés au groupe pour assurer ensemble sa mise en œuvre.

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VIII.3.3. Autres événements de renforcement des capacités

En plus de ces forums, différents événements dédiés aux cadres institutionnels et techniques de différents pays ont eu lieu et sont ouverts à la participation des pays africains. Ainsi, un atelier technique international sur le MDP est organisé au Canada en 2001 avec l’objectif de mettre en forme le portefeuille d’idées d’activités de projets, et l’engagement d’une démarche de nature pédagogique à formuler et à structurer des activités de projets (IEPF, 2001). Un autre atelier visant les pays d’Afrique subsaharienne n’ayant pas (sinon peu) bénéficié de l’accompagnement des institutions internationales dans le MDP, dans le cadre d’un projet de renforcement de compétences pour des porteurs d’activités de projets est organisé au Togo en 2007 (Mouton, 2007). Il y a aussi un atelier régional sur le processus de validation des activités de projets relevant du MDP avec l’objectif global de fournir des pratiques clés aux porteurs d’activités de projets pour développer un Document Descriptif de Projet (DDP) de bonne qualité, organisé au Sénégal en 2008 (Thioye, 2008). Un impact affiché par la mise en place de ces cadres est, entre autre, une forte mobilisation à leur participation, ce qui témoigne d’une volonté manifeste à faire du MDP une opportunité dans ces pays. La liste de ces événements est loin d’être exhaustive. Ces cadres contribuent donc à l’amélioration des connaissances des participants sur la question du marché du carbone en général et celui du MDP en particulier.

VIII.3.4. CDM Bazaar

Une autre initiative qui s’inscrit dans le cadre de Nairobi et contribuant à l’amélioration des capacités pour les PMA en général et ceux d’Afrique en particulier est le CDM Bazaar. Il s’agit d’une plate-forme d’échange d’informations en ligne qui facilite l’accès à l’information, et le partage de l’information entre les différentes parties prenantes du processus d’activités de projets du MDP. Lancé en 2007 par le Secrétariat de la CCNUCC et l’UNEP-Risoe Centre qui en restent gestionnaires (CDM Bazaar website), il constitue un véritable outil de gestion des connaissances. Il permet de mettre en contact des concepteurs d’activités de projets avec des investisseurs et/ou acheteurs de crédits-carbone. Le site web du CDM Bazaar (http://www.cdmbazaar.net) compte actuellement (02 août 2012) 219 annonces en provenance de 6.836 utilisateurs enregistrés qui font connaître leurs profils (acheteurs ou vendeurs de crédits-carbone, fournisseurs de services). Cet outil constitue une occasion pour les pays d’Afrique de s’enquérir de la situation de technologies et services du marché du carbone offerts par différentes compagnies impliquées dans la finance carbone, mais aussi de faire connaître aux investisseurs/développeurs intéressés des activités de projets que ces pays sont en train de développer et/ou qu’ils ont l’intention de développer.

VIII.3.5. Projet "CD4CDM"

Le projet "Capacity Development for the Clean Development Mechanism"(CD4CDM) est lancé par le PNUE avec le financement du gouvernement des Pays-Bas. Le projet vise à deux objectifs : fournir aux pays en développement sélectionnés une large compréhension des

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possibilités offertes par le MDP ; développer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires qui permettent de formuler et de mettre en œuvre des activités de projets dans le cadre du MDP (UNEP Risoe Centre, 2007). Le projet a mis en place un programme de renforcement des capacités sur deux phases, 2002-2006 et 2006-2009. Les pays bénéficiaires de la première phase furent : Côte d’Ivoire, Egypte, Ghana, Maroc, Mozambique, Ouganda, Equateur, Bolivie, Guatemala, Cambodge, Philippines, Viet Nam. La deuxième phase a profité aux pays suivants : Algérie, Tanzanie, l’île Maurice, Nicaragua, Pérou, Suriname, Bangladesh (CD4CDM website).

Ces programmes se sont penchés sur l’organisation d’ateliers nationaux qui permettent, entre autres, d’appuyer les Autorités Nationales Désignées dans leur travail d’approbation des activités de projets, de renforcer les capacités des experts locaux dans l’identification, la conception, la mise en œuvre et le financement d’activités de projets du MDP et d’élaborer un portefeuille national des activités de projets du MDP avec l’établissement des NIP et des DDP (UNEP Risoe Centre, 2007). Ces programmes de renforcement de capacités avaient pour but d’apporter de la valeur ajoutée à ces pays en termes de développement du marché de carbone du MDP.

VIII.3.6. Quels sont les résultats de ces initiatives ?

La question qui se pose est celle relative aux résultats de ces cadres de renforcement des capacités en termes de développement du marché du carbone en Afrique et sa part de marché (MDP) dans un contexte global. Le tableau 18 montre que le programme de renforcement des capacités dans l’établissement des Autorités Nationales Désignées a eu un impact positif sur le plan institutionnel, car la grande majorité des pays africains dispose déjà d’une Autorité Nationale Désignée. Cependant, sur le plan opérationnel, cela n’a pu avoir qu’une faible visibilité sur terrain (faible efficacité) à voir la part qui revient au continent dans le marché global du carbone (tableau 4). Toutefois, l’établissement de ces Autorités Nationales Désignées dans beaucoup de pays a donné une ouverture à d’autres cadres de renforcement de capacités qui nécessitent la présence d’une représentation institutionnelle nationale reconnue internationalement en matière du MDP, à l’instar des deux types de Forum et d’autres manifestations susmentionnés.

Les connaissances ou expériences acquises dans ces cadres de renforcement des capacités ont apporté une contribution, quoique minime, à l’amélioration de la situation du marché du MDP en Afrique. En effet, le nombre d’activités de projets du MDP en Afrique (tous statuts confondus) est allé en augmentant, passant de 2 en 2004 à 15 en 2005, 35 en 2006, 53 en 2007, 90 en 2008, 130 en 2009, 170 en 2010 et 214 en 2011 (UNEP Risoe Centre, 2011 ; Fenhann, 2012). En outre, les programmes de renforcement de capacités réalisés dans le cadre du CD4CDM ont été suivis d’effets positifs pour l’ensemble de pays couverts, car ces derniers disposent actuellement d’au moins une activité de projet du MDP enregistrée ou en cours de validation.

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Néanmoins, cette petite amélioration au niveau interne n’a pas eu d’impact sur le marché global du carbone, car la part qui revient au continent dans l’ensemble du marché du MDP reste toujours faible. Par ailleurs, les cadres de renforcement des capacités ont été critiqués, car leur contenu est resté théorique et le groupe cible limité aux seuls professionnels travaillant au sein du processus du MDP, essentiellement les Autorités Nationales Désignées (De Gouvello et al., 2008), au lieu de couvrir un large éventail de professionnels dans les secteurs concernés. Ainsi, comme développé au neuvième chapitre, des investissements complémentaires dans la sensibilisation des décideurs locaux et dans la formation des experts locaux en la matière peuvent apporter une contribution à combler cette lacune.