La propriété et la théorie d’Al Istikhlaf en islam Al-istikhlaf

Al Istikhlaf est un principe fondamental impliquant, sur le plan juridico-économique, l'affirmation du droit de propriété privée, la liberté d’entreprendre, le devoir d’assumer une responsabilité sociétale et l’obligation de s’acquitter d’un impôt social purificateur ou ce que l’on appelle la Zakat….etc. Dans ce principe l’idée fondamentale est que Dieu est le seul propriétaire. L’homme n’est qu’un agent mandaté. Il n’a que le bénéfice de l’usufruit.

La propriété Privée

Notion de s’approprier un bien. Ce mode de propriété est vivement encouragé pour stimuler l’investissement et la création de richesse, il est conditionné par la licéité de l’obtention et de

l’usage selon les règles du mandant (Amana) et par l’autosuffisance en minimum vital de tous les membres de la communauté « دحلأ لام لاف اعئاج نمؤم تاب اذإ »

La propriété Publique

La propriété publique est un concept reconnue pour l’utilité de la communauté (Eau, Feu et pâturage) ainsi que les richesses souterraines. L’Etat est obligatoire en Shari’a, Il ne doit pas concurrencer le privé, mais le compléter si besoin.

Al-Waqf (Trust ou fiducie)

Le Waqf est une immobilisation volontaire d’un capital dont l’usufruit est la propriété des bénéficiaires désignés. Le capital donc n’est plus la propriété du donateur ni du bénéficiaire, il devient propriété publique de la société (et non de l’Etat) ou la propriété de la fondation indépendante du waqf. L’usufruit par contre devient la propriété privée conditionnée des usagers bénéficiaires. Il est permit que le bénéficiaire soit le donateur lui-même de son vivant puis sa descendance même jusqu’à extinction pour que le bénéficiaire devient une organisation d’œuvres caritatives.

Al-Maniha (Usufruit temporaire)

Al Maniha est une forme de Waqf à usage temporaire. B. Les biens et la notion d’Al-Mal en islam Al-Mal (Argent + Dettes + Biens + Droits)

Selon l’Imam Malik, Al Mal est la chose à laquelle la propriété est conférée et quand le propriétaire l’assume il exclut les autres de toute ingérence. Cette définition affirme qu’Al Mal

est l'objet de la propriété. Il explique également que la base des droits de propriété est les relations permanentes entre la chose et la personne29. En outre, Al Amal, est tout ce qui s’apprécient et qui est garanti par celui qui l’endommage. Les jurisconsultes distinguent quatre types d’Al Mal : argents, biens, dettes, droits

Al-Mal Al-Mouqawam (Biens licites)

Al Mal Al Mouqawam est toute chose qui peut être possédé physiquement et son avantage est autorisée par la Shari’a (licite) pour être apprécié.

Al-Mal Al-Qimi (Biens infongibles)

Al Mal Al Qimi regroupe les biens infongibles qui sont uniques et spécifiques (Bijoux, terrains, Tableaux d’arts, Animaux). Ces biens ne font pas l’objet de dette.

Al-Mal Mithli (Biens fongibles)Al Mal Mithli comprend tout bien fongible. Il est par ce fait

mesurable, dénombrable, substituable et trouvable sur le marché (métaux, Aliments,…). Ces biens font l’objet de dette et sont généralement exposé au Riba dans leurs échanges, car peuvent faire objet de dette

Al-Mal Naqdi (Biens monétaires)

Al Mal Naqdi regroupe les biens monétaires tels que l’or et l’argent ainsi que toute devise C. Les droits licites et la notion de possession en islam

Dans la littérature, le droit de propriété est défini juridiquement comme composé de trois droits fondamentaux : l’usus, le fructus, et l’abusus.

L’usus en Islam

Le droit pour le propriétaire d’utiliser et de jouir d’une chose qu’il lui appartient soit par usage normal ou inhabituel. En islam, toute utilisation de propriété doit être sous les règles de la Shari’a.

Le fructus en Islam

A notion de fructus est le droit de recueillir les fruits de la chose qu’elle a produit (vise les revenus des capitaux) ou également de ne pas les percevoir. De plus il considéré comme le droit de choisir comment fructifier son bien, le droit d’exploiter, le droit de ne pas exploiter son bien et d’interdire aux autres d’exploiter son bien. Cette notion en islam est régit par les règles de la Sharia en matière de fructification des biens.

L’abusus en islam

Le concept de l’abusus est un droit qui autorise le propriétaire à faire ce qu'il veut avec l'existence de la chose. Il peut ainsi la vendre, la donner et même la détruire. Dans Fiqh Al Muamalat, la vente, la donation ou la destruction de cette propriété doit être réalisée selon les règles islamiques.

Hak Al Choufaa des biens fonciers30

Si deux personnes sont conjointement et indivisément propriétaires d'une maison ou de tout autre bien, et que l'une des deux veuille vendre sa part à un tiers, son copropriétaire indivis à le droit de se porter lui-même acquéreur de la part ainsi cédée, aux mêmes conditions que celles accordées au tiers. Ce droit s'appelle Hak Al Choufaa (droit de préemption).

L'Islam a établi ce droit afin de maintenir l'harmonie dans l'association et pour écarter tous risques de dommages et de préjudice que l'un des copropriétaires pourrait courir.

Souvent, l'acquisition par un tiers de parts dans une propriété indivise est la cause de préjudice pour le copropriétaire restant, du fait d'un changement dans la gestion de l'affaire commune que le nouveau copropriétaire voudrait éventuellement opérer, ce qui pourrait être source de désaccords ou de conflits. En revanche, on constate également que dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque la part du copropriétaire cédant est transférée au copropriétaire restant, sans le recours à des tiers, le copropriétaire restant est avantagé.

Le droit de préemption est applicable à la terre, aux jardins, et à toute propriété immobilière, mais ne concerne pas les biens mobiliers.

Hak Al Irtifak (droit de passage, Electrification, Breuvage,…)

Hak Al Irtifak est un droit de servitude qui nécessite une dualité de fonds. C'est-à-dire deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents (il n'est pas nécessaire que les deux fonds soient contigus) ; une charge doit être imposée à un fonds appelé le "fonds servant" pour l'utilité, la commodité ou l'avantage d'un autre fonds, dénommé "le fonds dominant". Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d'urbanisme). Les premières sont des servitudes civiles appelées couramment servitudes.

III.Les caractéristiques des contrats islamiques A. Al Akd (Acte ou contrat)

Dans sa définition générale, Al Akd est un contrat décrivant une relation juridique créée par la conjonction de deux déclarations, à partir de laquelle découlent des conséquences juridiques à l'égard de l'objet. Il est un acte contenant un consentement (iiJaab wa Kaboul) Oral ou écrit, claire, précis, ferme et irrévocable unilatéralement.

B. At-Tasarouf (Acte unilatéral)

Un acte unilatéral qui permet d’agir sans l’avis de l’autre partie prenante du contrat. C. Al Iltizam (Engagement)

Un engagement sous lequel il y a la création d’un droit ou même cessation ou annulation d’un droit (Legs, dons, promesse d’achat ou de vente,…).

D. Al Waad (Promesse Unilatérale)

Information d’établissement d’un engagement unilatéral future. Le Waad doit principalement

être révocable comme étant un simple engagement moral et éthique. Comme il peut devenir irrévocable mais uniquement s’il y a Taghrir (induire l’autre partie en erreur dommageable).

E. Al Muwaada (Promesse Bilatérale)

Al Muwaada quant à elle, est un engagement bilatéral. Elle est contrat ferme et irrévocable unilatéralement. Dans le commerce ce type de contrat est non conforme à la sharia.