Financement islamique du commerce international

Dans des perspectives de mondialisation économique, la finance conventionnelle a structuré des techniques de financement du commerce international, désignant les échanges commerciaux qui existent entre plusieurs pays et qui sont régi par le droit de chaque pays ainsi que par des règles de droit international.

Le commerce international est une activité complexe qui comporte de nombreux risques et à laquelle un importateur ou exportateur peut être exposés. Le choix d'un partenaire financier (banque) apporte la fiabilité indispensable au financement et au règlement des contrats entre un acheteur et un fournisseur étrangers. Dans ce sillage, les banques offrent des formules diverses telles que : le Credoc, le Remdoc, la Lettre de garantie, les Cautions douanières, etc,…. Ces techniques de financement sont utilisées également par les banques islamiques sous des règles jurisprudentielles de la Shari’a.

I. Credoc et Remdoc islamique

Dans la littérature conventionnelle, le Credoc (crédit documentaire ou lettre de crédit L/C)⁸¹ est une opération financière spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs :

-Le client acheteur ou importateur (donneur d'ordre) ;

-La banque d'un client importateur ou acheteur (banque émettrice) ; -Le bénéficiaire ou l'exportateur ou le vendeur ;

81http://banque.cc.check.finemedia.fr/comprendre/credit-documentaire La banque Islamique Le Client Le travailleur expert 1. Ju’ala

Négociation entre le client et la banque sur le résultat souhaité, le temps de

réalisation et la

rémunération P+m

6. Rémunération

versée P+m _2. Ju’ala Parallèle

Même objet du 1er contrat avec une récompense P en cas d’attient du résultat 3. Résultat obtenu 5. Livraison du résultat 4. Paiement de la récompense P

-La banque du vendeur (banque intermédiaire ou confirmatrice).

La banque intermédiaire remet à la banque émettrice des documents qui prouvent que les prestations ont été effectuées. C'est une fois ces documents remis que la banque émettrice paie la banque intermédiaire, qui elle-même paie le bénéficiaire.

Le crédit documentaire existe sous plusieurs sortes :

Le crédit révocable : c'est un crédit pour lequel il n'y a pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit ; ce type de Credoc irrévocable n’est plus autorisé par la CCI (Chambre de Commerce Internationale)

Le crédit irrévocable : l'engagement de la banque émettrice ne peut être modifié ou annulé qu'avec l'accord de toutes les parties. Il peut être notifié ou confirmé :

-le crédit documentaire irrévocable et confirmé : la banque émettrice devient la banque intermédiaire, le crédit en la faveur du vendeur est alors confirmé ;

-le crédit documentaire irrévocable et notifié : seule la banque émettrice est engagée. En outre, il existe aussi des crédits documentaires particuliers de type :

- Revolving : le montant et la durée de ce crédit sont renouvelés automatiquement ;

- Transférable : le bénéficiaire peut mettre le crédit à la disposition d'un autre bénéficiaire ; - Red Clause : crédit qui comporte une clause autorisant la banque intermédiaire à faire une

avance au bénéficiaire.

Le crédit documentaire peut être réalisé, c'est-à-dire payé, par paiement à vue (document donné contre paiement), à terme (document donné contre acceptation de traite), par paiement différé, ou bien par négociation.

Figure 58 : Schéma Crédit Documentaire Credoc

Le crédit documentaire est régi par une convention internationale établie sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale. Il présente donc des garanties pour le client qui reçoit avant tout paiement les documents lui permettant d'être assuré de l'envoi de la marchandise et de sa qualité, comme pour le vendeur qui est sûr d'être payé dans les délais.

Quant au Remdoc (remise documentaire)⁸², elle est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur qui est le donneur d’ordre auprès de sa banque remettante en faveur de l’importateur bénéficiaire à travers sa banque présentatrice. L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...). Avec le système de remise documentaire, la banque n'a pas d'obligation de résultat, c'est-à-dire qu'elle ne s'engage pas à payer comme c'est le cas pour le crédit documentaire. La banque est uniquement mandataire.

La remise documentaire peut prendre deux formes :

-Documents contre paiement (D/P) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat. Ce type de remise documentaire est sécurisant pour l'exportateur, mais il n'est pas à l'abri que l'acheteur refuse les documents et la marchandise.

-Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents à l'acheteur que s'il accepte une ou plusieurs traites qui seront payées plus tard. Ce type de remise documentaire n'est pas sécurisant pour le vendeur. L'exportateur demandera donc une garantie de la banque sur les traites.

82http://banque.ooreka.fr/comprendre/remise-documentaire Importateur (Donneur d’ordre) Banque émettrice Exportateur (Bénéficiaire) Banque confirmatrice

1.Envoi des marchandises Contrat commercial

5. Paiement

3. Envoi des documents 6. Envoi des

documents et débit du compte

4. Paiement 2. Documents

Figure 59 : Schéma Remise Documentaire Remdoc

Il est clair de ce qui précède que le Credoc et la Remdoc sont des services bancaires essentiels, en particulier dans le domaine du commerce international. Cependant, ces services connaissent des divergences doctrinale des Scholars de la Shari’a islamique concernant leur conception. Dans la littérature de la finance islamique, le Credoc et Remdoc sont des services bancaires et ne constituent pas une garantie. Ces services sont couverts par des contrats comme Wakala et

Kafala adossés à des contrats Murabaha et Musharaka⁸³. Dans le premier cas, la banque ouvre une L/C pour elle-même (ou au nom d'un client), et quand elle possède les produits elle les vend au client. Le gain ne se fait que sur la marge commerciale des financements (Credoc

Murabaha,…) et jamais sur la caution (Kafala) elle-même. Ce gain comprend les frais couvrant uniquement le coût effectif de l’opération (FOB ou CIF). Les frais des dossiers doivent être fixes quel que soit le montant de l’opération. En outre, la banque peut exiger des garanties requises (Dépôts, hypothèque,…).

Compte tenu des différentes formes de la L/C (relatées précédemment).Le coût effectif de l’opération sera différent proportionnellement à l’effort exercé pour chaque type de L/C. Toutefois, le temps (maturité ou échéance…) ne doit pas être un élément déterminant de ce coût, sauf en ce qui implique un travail plus ou moins administratif.

Le cas de la L/C avec Musharakah est plus souple, comme la L/C peut être au nom du client ou de la banque, lorsque les marchandises sont reçues, le partenaire peut les vendre et liquider la

Musharakah ou bien acheter la part de la banque. Dans ce cas de figure, la banque ou le client peut administrer la L/C, ce qui donne plus de flexibilité pour les deux parties et résout certains problèmes juridiques de la Shari’a et celles liées aux procédures que l'on rencontre dans la L/C avec Murabaha. Il est également possible pour la banque d'agir comme agent pour le bénéficiaire au nom de la banque émettrice et, en retour, percevoir une commission pour la L/C. Dans la pratique, Il n'y a pas d'objection aux banques islamiques d’ouvrir un crédit documentaire auprès d’une banque classique, sollicitant sa confirmation du crédit ouvert au nom d’un importateur en faveur d’un fournisseur étranger. La banque islamique est tenue de

83Muhammed Ayub (2007), Understanding islamic finance

Exportateur (Donneur d’ordre) Banque remettante Importateur (Bénéficiaire) Banque présentatrice Contrat commercial 6. Paiement

3. Envoi des documents

4. Paiement 5. Levée des documents 2. Remise des documents 7. Paiement

garder de la trésorerie dans ses propres comptes pour la banque correspondante pour couvrir ses obligations envers la tierce partie (le fournisseur). À cet égard, il y a certaines considérations à prendre en compte :

Une banque islamique ne devrait pas retarder le transfert de la valeur de la L/C pour la banque correspondante afin d’éviter que celle-ci facture des intérêts de retard.

Les opérations d’importation menée par une banque islamique ne devraient pas impliquer

des facilités de paiement pour le fournisseur en contrepartie de l'intérêt. L'expérience a montré qu’en plus de l'excédent maintenu par les banques islamiques, les banques étrangères ont accepté de traiter sur la base d’un accord mutuel par simple échange de lettres, pour permettre aux banques islamiques de profiter de la confirmation jusqu'à un plafond convenu sans payer des intérêts si leurs comptes sont à découvert. En contrepartie, les banques islamiques s’engagent à respecter les règles suivantes :

-De conserver une quantité raisonnable de trésorerie dans leurs comptes courants pour les banques confirmatrices ;

-De chercher à couvrir tout débit dès que possible (il fait partie de la compréhension que la banque islamique ne demande pas de retour sur le solde dû, si l'autre banque utilise ces fonds de manière rentable. Par conséquent, il n'y a pas de condition fixée par l'autre partie si le compte de la banque islamique reste à découvert pendant un certain temps).

À titre de garantie partielle, la banque correspondante, après sa confirmation, débite la banque islamique avec une certaine "marge de trésorerie", qu’elle transférera immédiatement à son propre compte. Ainsi, la banque islamique n’a besoin que de maintenir un solde suffisant dans le compte de la banque correspondante pour couvrir les marges de trésorerie sur les lettres de crédit.

II. Lettre de garantie et cautions douanières

La lettre de garantie est une convention par laquelle, à la requête ou sur instruction du donneur d’ordre, le garant (la banque) s’engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, en cas de non-respect des obligations financières ou des exigences en matière d’exécution du contrat. Une fois que la banque a effectué le paiement au bénéficiaire, le donneur d’ordre rembourse le montant du paiement majoré d’une marge d’intérêt.

Dans le même concept, les cautions en douane sont des crédits par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane (Ex Obligation Cautionnée) pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration admet le paiement différé ou le non-paiement en cas de réexportation des produits importés(Importation temporaire). La banque ne décaisse pas, mais aura à intervenir si son client importateur ne respecte pas ses engagements.

Dans tous les cas, si la garantie est mobilisée, les banques n’auront droit que de récupérer leur capital seulement⁸⁴. Sans aucune majoration ou de pénalités de retard sous n’importe quelle forme.

En finance islamique, les jurisconsultes ne permettent généralement pas de frais ou de rémunération sur la base de garanties. Cependant, certains juristes qu’on retrouve presque les mêmes dans plus de 100 charia Board (Lobby fermé) et qui sont surtout généreusement payés pour leurs fatwas facilitatrices et enrichissantes pour la banque sont soit disant plus souples, plus pragmatiques et souvent même plus laxistes, voire libertins. Ceux-ci estiment que la banque peut prendre des commissions et des frais pour une garantie représentée sous forme de gamme de services, y compris, Wakala, contre laquelle les banques peuvent facturer des frais. D’autres Scholars plus pudiques et surtout plus craintifs pour leur image et n’ayant pas encore un aussi stable et immuable portefeuille clients (banques islamiques généreuses), préfèrent ne pas être aussi flagrants dans leur manœuvre et passent par un subterfuge plus nuancé en permettant de gonfler les frais administratifs sous forme d'honoraires plutôt que de pratiquer des pourcentage du montant de la wakala (Commissions sur cautions) ou même des montants flat par pallier de montant de la caution.

Or cette question est pourtant tranchée comme on l’a expliqué dans la section wakala et la section Kafala. Cette pratique est clairement illicite car le service de cautionnement doit être totalement gratuit. Un tel contournement est honteux et flagrant. Il constitue un subterfuge très stupide du RIBA, sous sa pire forme, qui est le Jouaal Ala Damane (Rémunération de la caution). Car la caution comme déjà expliqué auparavant est qualifié de prédisposition à prêter suite à l’éventuelle mise en jeu causée par la défaillance du client cautionné. Car ce dernier devient dans ce cas débiteur à l’égard de la banque qui a subi la mise en jeu de la caution par le bénéficiaire. Or si la charia interdit le RIBA sur le prêt effectif, tangible et réel, qu’en est-t-il du RIBA sur une simple prédisposition à prêter.

Malheureusement c’est exactement ce type de jeu de mot des jurisconsultes et ces arbitrages réglementaires ainsi que ces interprétations scandaleuses des textes pourtant claires qui affaibli l’image de crédibilité de la finance islamique aux yeux même de ses défenseurs inconditionnels. C’est la raison pour laquelle l’amalgame s’installe inéluctablement dans l’esprit des clients par rapport aux produits de dettes bancaires islamiques et les poussent à penser que la finance islamique n’est que de la cosmétique de la finance conventionnelle et que c’est une simple arnaque ignoble et abjecte et qui permettent aux banques de leur vendre plus cher les mêmes produits et monnayer leur principes religieux sacrés.