Explication économique et sociale des raisons des interdictions en finance islamique38

En finance islamique, l’interdiction du Riba, Gharar et des activités illicites a été déduite via l’analyse de toutes les maillons de la chaine de valeurs de la Shari’a. Les règles déterminées à l’égard de ces interdictions ont été fondées sur l’analyse de leurs impacts sur la réalisation des

35 Yahia Abdul-Rahman (2010), The Art of Islamic Banking and Finance: Tools and Techniques for Community-Based Banking.

36 Mohamed Bachir Ould Sass (2015), Ontologie du droit musulman des transactions : ses approches distinctives et ses logiques contractuelles.

37 Lila Guermas-Sayegh (2011), La religion dans les affaires : la finance islamique.

38 Khalil Labniouri (2014), Article : « Au-delà du Halal, la finance islamique a-t-elle une valeur ajoutée économique et sociale ? ». Les inspirations économiques.

Maqassid. A ce propos, les raisons des interdictions de la finance islamique sont d’ordre macro et micro-économique, sociale et politique.

I. Impact Micro-économique

A. Impact de l’intermédiation sur la solvabilité de la banque

Comme expliqué dans le premier chapitre, la fonction de l’intermédiation financière est conçue sur l’utilisation les dépôts à vue, qui n’appartiennent pas à la banque, pour gérer sa fonction de financement de l’économie. Par conséquent, les dépôts à vue sont une liquidité fictive pour la banque qui peut lui engendrer un risque de solvabilité en cas de retrait massif des dépôts des clients.

La valeur nominale des dépôts à vue39 doit être garantie par la banque. Les titulaires de ces dépôts ne reçoivent ni bénéfices, ni revenus mais ils doivent payer des frais liés à l’administration de ces comptes.

L’AAOIFI définit les dépôts à vue comme étant des fonds reçus par une banque islamique de la part de clients ne désirant pas les investir. Ces dépôts prennent la forme de prêts garantis par la banque islamique qui s’engage à les rembourser à la demande des clients et ce, sans aucune plus-value ni restrictions au niveau du retrait de ses dépôts. Or malheureusement les banques islamiques utilisent également les DNR des clients s’exposant ainsi au risque de liquidité voire de solvabilité.

En revanche les banques islamiques utilisent un instrument bien différencié des banques conventionnelles à savoir les comptes d’investissement à base de partage de profits et pertes selon la technique de la Moudaraba. Ainsi, ce statut particulier de déposant-actionnaire spécifique au système bancaire islamique est un facteur de sa stabilité étant donné que le passif est partagé réellement avec les déposants et l’actif est engagé de la même manière avec les entreprises sous forme de financement Mousharaka ou Moudaraba.

B. Impact des interdictions pour les clients Retail

Pour un client particulier de la banque classique, ses dépôts à vue sont non protégés. La banque utilise ses dépôts pour financer les prêts rétrocédés aux clients demandeurs. Par ailleurs, le prêt octroyé génère un surendettement et un poids sur le budget de l’emprunteur.

En finance islamique, au-delà de la paix de l’âme que lui procure le choix d’une institution financière islamique, son intérêt économique n’est pas en reste.

En effet les modes de financements islamiques sont plus clairs et plus équitables. Fixant à l’avance la marge de profit de la banque sans aucune majoration possible suite à d’éventuelles difficultés financières du client. Même en frais bancaires, aucune date de valeur n’est appliquée. Et au niveau des contrats de produits et services, un niveau très élevé de transparence et de consentement est exigée par les instances de gouvernance Shariatique de chaque établissement financier islamique hissant au plus haut la préservation des droits des consommateurs.

En Assurance islamique, dite Takaful, les clients sont à la fois assureurs et assurés. Ainsi les primes d’assurance reviennent au fonds collectif appartenant aux clients plutôt qu’à la

39Khoutem Ben Jedidia Daoud, « L’intermédiation Financière participative des banques islamiques », Les cahiers de la Finance Islamique, n°3,

Compagnie d’assurance, qui ne s’occupe que de la gestion administrative et financière du fonds. Ce qui rend la relation client-assureur loin de tout conflit d’intérêt contractuel où le remboursement d’un sinistre constitue un manque à gagner pour l’assureur.

D’ailleurs, si 40% des clients de la finance islamique en Malaisie par exemple sont des non musulmans, cela prouve bien qu’il y a une supériorité produit qui va au-delà de la conformité charia, affirmant ainsi l’intérêt économique et commercial de cette nouvelle industrie. Cependant cette supériorité produit doit être analysée indépendamment de toute mesure incitative qui peut biaisé le comportement d’achat du client.

C. Impact des crédits bancaires sur les clients Corporate

Le financement conventionnel des clients Corporate passe inéluctablement par un crédit bancaire. Ce mode de financement entraine des impacts sur l’entreprise emprunteur se résumant dans l’affaiblissement de la compétitivité à cause des charges financières avec une faible possibilité de se régénérer en cas de perte ponctuelle à cause du poids des intérêts composés et des pénalités de retard. La banque pour accorder se crédit réalise une légèreté étude de faisabilité et priorise les garanties physiques qu’elle peut avoir. Même qu’elle cesse le financement en cas de difficultés passagères de l’entreprise.

En revanche, en finance islamique et particulièrement dans ses aspects participatifs, ces actes sont interdits, les banques sont plus des partenaires que des intermédiaires financiers. De ce fait, la priorité est plus donnée aux meilleurs projets plutôt qu’aux plus solides garanties physiques et aux plus larges surfaces financières des promoteurs. Ainsi la solidité financière de l’entreprise se voit renforcer par davantage de fonds propres plutôt qu’un endettement aussi bien au niveau du haut que du bas du bilan.

Aussi l’entreprise profite pleinement de l’expertise du partenaire financier parfaitement impliqué par l’engagement réel de ses fonds. Ce qui rassure l’entreprise de la continuité de l’appui financier surtout dans les moments difficiles où un simple prêteur classique aurait plutôt tendance à l’accabler par des majorations et même d’éventuelles cessations de paiement, faisant précipiter parfois l’arrêt d’activité d’une entreprise, suivie souvent d’une mise en jeux des garanties pour récupérer le capital et même les intérêts, en dépit de la faillite de l’affaire. En effet, le partage des pertes est une autre manière de gestion de risque par mutualisation plutôt que par transfert, basé sur un jeu à somme nul, où le gain de l’un suppose inéluctablement la perte de l’autre.

N’oubliant pas également, qu’à travers le mode participatif, l’absence des charges financières permet à l’entreprise une meilleure compétitivité prix des produits et donc de larges possibilités commerciales, dopées en sus par un marketing islamique favorisant un fort capital sympathie de la marque.

Par ailleurs, La micro finance islamique présente une autre illustration de la fiabilité du système financier islamique sur un plan à la fois économique et social. Elle ouvre, en effet, largement les portes de l’inclusion financière et de l’émergence d’une nouvelle classe moyenne, à l’image des heureuses expériences d’Indonésie, du Pakistan et même du Soudan.

II. Impact Macro-économique

A. Impact sur la Croissance et l’équilibre

Les financements participatifs, de par leur indépendance au taux d’intérêt, sont non inflationnistes. Par conséquent ils assurent une meilleure stabilisation des prix et une protection du pouvoir d’achat des consommateurs. De même, la tangibilité des actifs financés exigée par la Shari’a favorise directement la croissance durable de l’économie réelle. De plus, en l’absence du fardeau de la dette étrangère la croissance n’est plus une fatalité, la production satisfera la demande objective en respect des limitations de ressources et au lieu de créer artificiellement une demande subjective.

En outre, la politique monétaire ne peut s’actionner qu’à travers les outils de l’économie réelle et non monétaire. La politique monétaire islamique est détachée de l’approche monétaire classique de la balance des paiements. A travers le concept du Profit Loss Sharing (PLS), l’autorité monétaire perdent tout contrôle direct du taux de rendement. Ce qui assure un équilibre général entre la théorie monétaire et la théorie d’investissement.

Par ailleurs, l’adoption du système de PLS permet une mutualisation des risques, ce qui revient dire une création d’un équilibre dans la répartition du revenu. S’en suivra une meilleure résistance des entreprises, le réinvestissement et rotation économique, la neutralisation du déficit des comptes courant et par conséquent la favorisation de la croissance et de l’équilibre général.

B. Impact des intérêts créditeurs (DAT) sur l’épargne et l’investissement

Afin de fidéliser sa clientèle la banque conventionnelle accord des intérêts créditeurs sur les dépôts à terme. Ces intérêts auront des conséquences directes sur l’épargne et l’investissement. Les entreprises font des arbitrages en faveur des placements bancaires au détriment des investissements physiques.

En revanche, le Private Equity Shari’a Compliant par exemple se présente comme une alternative que les entreprises peuvent adopter. Le private equity ou appelé aussi, Capital Investissement est une forme spécifique d’investissement institutionnel dans des entreprises privées avec comme objectif de financer leur développement, leur transformation et leur expansion. Ce mode d’investissement permet à la fois de stimuler la compétitivité, augmenter la rentabilité et aider à améliorer la santé financière sur le long terme des entités achetées. Les placements bancaires aussi bien que les fonds désignés Fixed Income sont une forme d’épargne négative qui entraine la thésaurisation au détriment d’un niveau plus élevé d’investissement basé sur le partage des profits et des pertes. Ce meilleur amortissement du risque neutralise le coût du capital et offre un meilleur rendement.

Il est intéressant d’ajouter que l’écart entre l’épargne et l’investissement s’estampille par le système PLS et le mécanisme de la Zakat qui permet de promouvoir l’investissement et contrecarrer la thésaurisation.

C. Impact de l’intermédiation sur la stabilité du système financier

Dans le cas de l’intermédiation financière le risque d’insolvabilité est très élevé impactant la stabilité du système financier, ce qui en témoignent les crises financières conventionnelles systémiques et cycliques et leurs effets néfastes sur le plan économique et social.

En partant de l’avis des 2 prix Nobel Mauris Allais et Joseph Stiglitz, ainsi que de Christine Lagarde directrice du FMI, la fiabilité et la moralité des fondamentaux de la finance islamique apportent les réponses à la problématique des crises systémiques récurrentes du système financier conventionnel et leurs effets néfastes sur le plan économique et social.

Et si nous observons, le comportement des institutions financières islamiques à travers le monde et surtout au Moyen Orient et en Asie Pacifique, nous constatons incontestablement une forte résistance aux crises financières ainsi qu’un niveau de rendement et de croissance plus intéressants, ce qui a ouvert l’appétit à plus de 675 banques conventionnelles dans 72 pays à commercialiser les produits islamiques dont plus de 200 ont créer leur propres islamiques "Windows" et 175 ont créer des filiales islamiques dédiés. Certaines même, et par pragmatisme financier, se sont complètement converties en banques islamiques.

D. Impact des contrats basés sur ZSG sur la méfiance des opérateurs économiques L’interdiction du Gharar et des contrats basés sur le principe de « Zero Sum Game » dans la finance islamique accorde plus de protection des agents économiques et stimule la confiance dans les marchés. En effet, le principe de mérite de gain et de partage des profits est de nature à assurer une meilleure répartition de richesse et donc un meilleur roulement économique. Ce principe est de nature à mutualiser le risque ce qui induit une meilleure stabilité des agents économiques.

Par ailleurs, la finance islamique offre une réelle diversification aussi bien des modes de financements par la dette adossée à un sous-jacent tangible (Mourabaha, Salam, Istisnaa) ou financements participatifs (Mousharaka, Moudaraba), que des ressources financières à travers les Sukuk, les fonds d’investissement, les OPCVM et les indices boursiers Shari’aCompliant. Ce qui offre d’importantes possibilités de levée de fonds à l’international et surtout d’attraction de capitaux moyen orientaux et asiatiques, ainsi que la bancarisation, le taux d’équipement et surtout la mobilisation d’une épargne intérieure échappant au circuit économique, d’une tranche conséquente de population, refusant par conviction religieuse d’alimenter volontairement la sphère conventionnelle.

E. Injustice dans l’affectation des ressources

En matière du choix d’investissement, les études réalisées par la banque pour choisir un investissement plutôt qu’un autre se font sur des critères légères qui favorisent les meilleures garanties et surfaces financières afin d’assurer une couverture de toute défaillance du projet sans se priver d’un rendement garantit, au lieu de favoriser les projets les plus ingénieux. La finance islamique à travers les mécanismes participatifs quant à elle, encourage les projets ingénieux sélectionnés par des études approfondies en plus de leur accompagnement dans la réalisation de ses projets qui serviront à la fois dans la réduction de l’assiette de l’exclusion financière et impacteront positivement la croissance.

III.Impact Socio-économique

A. Impact de l’intermédiation sur l’inflation

Parmi les fonctions de l’intermédiation bancaire, la plus importante serait la création monétaire qui est généré directement à travers l’usage factoriel des dépôts à vue et leur transformation en dette usuraire. Par conséquent, il en ressort la dépréciation de la monnaie par l’augmentation de la masse monétaire. En revanche, le financement participatif n’est pas inflationniste étant donné qu’il se base sur des produits tangibles. Par ailleurs, ce financement n’engendre pas l’augmentation des prix des biens par l’incorporation des charges financière dans le prix de revient des entreprises.

B. Impact des intérêts débiteurs sur l’équilibre, la croissance et l’emploi

La concentration des richesses, issue des intérêts débiteurs, entre les mains d’une minorité, a été prohibée par l’Islam. En effet, l’absence de la règle de partage du profit et de la perte et l’établissement des transactions financières basées sur les jeux de hasard produit un transfert de la richesse sans aucune contrepartie réelle et favorise sa concentration chez une partie donnée⁴⁰. Afin d’éviter que les richesses ne circulent que parmi une catégorie qu’une autre, la finance islamique soutient la répartition équitable des ressources naturelles (règle de 3P) pour une meilleure productivité et une équité des chances. Raison pour laquelle l’économiste John Maynard Keynes avait démontré dans sa théorie d’équilibre que le plein emploi requiert inévitablement un taux d’intérêt de zéro.

Enfin sur un plan purement social et à travers l’activation du rôle des banques islamiques dans la gestion de la Zakat et du Waqf, un solide filet social est tissé autour de la sphère financière, allégeant ainsi l’Etat d’un lourd fardeau budgétaire en matière d’aide sociale, d’enseignement ou de santé. Le dispositif de solidarité sociale permet aux personnes n’ayant pas pu participer à l’activité économique de l’Etat à avoir une part de la richesse créée. De plus, le transfert des richesses entre les classes aisées et les pauvres entraine la création d’un pouvoir d’achat supplémentaire qui renforce les revenus des nécessiteux et par conséquent la consommation, la production, l’investissement et in fine la croissance.

C. Impact des crédits bancaires sur la rotation économique

A l’encontre des crédits bancaires impactant la rotation économique, le financement participatif offre plus de sécurité juridico-financière notamment dans le cas où il y a un retournement de situation économique. Pas d’objection à ce que le ratio de participation au profit soit réajusté d’un commun accord notamment dans les secteurs jugés rentables afin de ne pas désavantager les entreprises partenaires par rapport à celles, du même secteur, se finançant par endettement. Par ailleurs, la part du financier dans le bénéfice n’étant qu’un coût «implicite», elle ne saurait affecter le coût de production, contrairement aux frais d’endettement au sens classique du terme⁴¹.

40Ahmed Tahiri Jouti (Thèse 2013), La contribution des banques islamiques à la réalisation des objectifs du système économique islamique, Université Abdelmalek Essaadi Tanger

41 Mohamed Bachir OuldSass (2015), Ontologie du droit musulman des transactions : ses approches distinctives et ses logiques contractuelles.

En outre, la micro finance islamique présente une autre illustration de la fiabilité du système financier islamique sur un plan à la fois économique et social. Elle ouvre, en effet, largement les portes de l’inclusion financière et de l’émergence d’une nouvelle classe moyenne, à l’image des heureuses expériences d’Indonésie, du Pakistan et même du Soudan.

D. Impact des crises de la dette sur les populations

Comme en témoigne ses dernières décennies, la dette entraine des crises financières insoutenables. Par conséquent, l’état pour établir ses comptes applique des mesures d’austérité en l’occurrence, la réduction du budget de fonction de l’état, la réduction des salaires et l’augmentation du sous-emploi. Résultat, les populations qui prennent en plein fouet les sorts de la situation, la consommation et le pouvoir d’achat des populations baissent. La finance islamique en interdisant l’intérêt elle permet de contrecarrer l’inflation et le sous-emploi. De plus les études ont montré que la mise en place des politiques en matière d’éthique est un facteur réduisant la probabilité des crises.

E. Impact de la spéculation sur les actifs financiers sur les populations

L’interdiction de la spéculation sur les actifs revient à la fuite des capitaux du réel vers le financier, menace la stabilité des marchés de capitaux et du marché des biens et services. La jurisprudence islamique définit la finance au service de l’économie et non pas l’inverse. La spéculation du fait de ses attraits, grandement facilité par la déréglementation du secteur financier, incite le capital d’abandonner la production et chercher des rendements plus élevés dans le secteur financier. Ce transfert constant d’argent du secteur réel vers le secteur financier est l’exact opposé des objectifs de la Shari’a.

F. Impact social de la spéculation sur les biens et des matières premières sur les populations

Les matières premières telles que le blé, maïs, le riz, le métal, le pétrole etc… sont des biens de première nécessité sur lesquelles l’islam a interdit toute forme de spéculation état donné leur finalité limitée à la consommation naturelle. A cet effet, La spéculation sur les matières premières engendre l’augmentation des prix et par conséquent propulse les populations dans l’extrême pauvreté, déclenchant même des émeutes de la faim et des conséquences négatives irréversibles sur leur santé à travers le monde. Ajoutant à ceci l’impact de la libéralisation des marchés financiers, qui a permis la perte de tout lien avec la réalité des échanges physiques.

IV.Impact politique du poids du service de la dette A. Affaiblissement économique et social des Etats

L’islam n’approuve pas des dépenses publiques effrénées (Israf). Une extrême économie est

exigée sévèrement. Car cet argent a été durement gagné par les contribuables et en sollicitation des ressources naturelles limitées. Par ce fait, l’Etat est obligée de céder au principe de Choura qui est une démocratie rendue religieusement exigée dans la définition des priorités économiques et politiques budgétaires de l’Etat. Par conséquent, l’endettement public n’est toléré qu’en cas d’extrême urgence. Ce dernier entraine l’affaiblissent économique et social et rend l’Etat presque entièrement dépendant de ses créanciers. De plus, « les mesures d'austérité

budgétaire prises pour tenter d'enrayer la hausse des dettes publiques, non seulement affaiblissent la croissance économique, mais compliquent encore davantage les efforts pour réduire la dette », préviennent les experts classiques. Enfin, la vulnérabilité des banques aux dettes souveraines, combinée à la faiblesse de l'économie mondiale, perpétue la fragilité du secteur financier et renforcent le risque de créer une spirale de récession au coût économique et