Propositions d’interconnexions relatives à la structuration et à la gouvernance des

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4. Synthèse des apports des travaux : domaines de la surveillance ayant fait l’objet de

4.1 Propositions d’interconnexions relatives à la structuration et à la gouvernance des

4.1.1 Mise en place d’instances centrales transversales

Aussi bien lors de l’évaluation comparative Oasis des trois systèmes de surveillance qu’au cours de l’atelier participatif, il a été recommandé la création d’instances centrales transversales à l’échelle de chaque système (voire des trois systèmes réunis, cf. infra). Les deux instances les plus discutées sont celles assurant le pilotage et l’animation des systèmes. Elles sont deux éléments majeurs dans un système de surveillance et il est naturel que les travaux réalisés aient conduit à les aborder plusieurs fois.

L’instance de pilotage transversale devrait probablement rassembler l’autorité sanitaire (DGAL), les organismes responsables des dispositifs de surveillance existants (IFCE, Respe, stud-books, Anses) ainsi que des représentants des laboratoires d’analyse (LNR, LDA) et des professionnels, tels que les organisations sanitaires et vétérinaires (Avef, SNGTV, GDS France), les sociétés mères et les représentants d’éleveurs, de détenteurs et d’utilisateurs de la filière. La mise en place d’une telle instance serait facilitée par la présence actuelle de certains de ces acteurs dans les instances de pilotage des dispositifs les plus structurés (conseil d’administration du Respe et comité de pilotage de Resumeq). Bien que les modalités de représentation de chaque acteur ou groupe d’acteurs et le

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mode de fonctionnement de l’instance n’aient pas été évoqués au cours de nos travaux, la réunion de tous ces partenaires permettrait de recueillir l’ensemble des attentes et de définir des objectifs communs pour le système de surveillance. Leur réunion favoriserait également l’articulation des dispositifs de surveillance pour assurer une couverture de la population surveillée qui réponde aux objectifs fixés. D’une manière générale, toute évolution de la surveillance nécessite de disposer de moyens techniques et financiers adéquats, mais plus encore d’une volonté politique claire et partagée. En effet, lorsqu’un choix est acté collectivement par les décisionnaires, les outils et les ressources financières suivent habituellement. La mise en place de l’instance de pilotage transversale est donc capitale et le caractère collégial des décisions garantirait une interconnexion effective des dispositifs.

Par ailleurs, l’instance transversale d’animation (ou unité centrale) recommandée permettrait une bonne coordination au quotidien des différentes activités de surveillance. Elle pourrait s’appuyer sur le suivi d’indicateurs de performance pour corriger les éventuelles difficultés et harmoniser le fonctionnement au fil de l’eau. Disposant de compétences solides en épidémiologie, l’unité centrale se chargerait également de l’analyse de toutes les données collectées. Cette instance commune ne prendrait en effet tout son sens que dans la mesure où elle pourrait exploiter les données recueillies par tous les dispositifs de surveillance, afin de fournir la vision la plus complète et la plus précise possible de la situation sanitaire. L’unité centrale assurerait la préparation des bilans de la surveillance et leur diffusion aux acteurs internes du système et aux partenaires externes, aussi bien de manière régulière que ponctuellement au besoin, en cas de crise par exemple. Cette unité pourrait aussi prendre en charge les actions de communication/sensibilisation proposées lors de l’atelier participatif, dont celles à destination des détenteurs et autres acteurs de terrain sur les enjeux sanitaires collectifs, la qualité des données sanitaires et la fourniture d’informations de localisation et de propriété actualisées au service Sire.

La manière d’articuler cette unité centrale avec le réseau sanitaire de détenteurs qui verra probablement le jour dans le cadre de l’ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 sera toutefois à définir. Il pourrait s’agir de la même structure, mais si l’ordonnance prévoit bien que les réseaux sanitaires représenteront les détenteurs et seront reconnus par l’autorité administrative (la DGAL pour le domaine animal), la participation des acteurs publics n’est pas explicitée. Or, dans le cadre de la surveillance de l’AIE, de l’AVE et de la MCE, il semble indispensable que les principaux organismes publics gérant ou animant des activités de surveillance (DGAL, IFCE, Anses, LNR) participent à l’unité centrale transversale. Une autre possibilité serait que les réseaux sanitaires jouent le rôle de comité de pilotage (Grandcollot-Chabot, 2016). Dans ce cas également la participation des acteurs publics serait à formaliser.

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La mise en place d’un comité scientifique et technique (CST) transversal a également été préconisée.

Sa création et son fonctionnement présentent moins d’enjeux politiques et stratégiques que les deux instances précédentes. Cet élément explique possiblement la non-évocation d’un CST transversal lors de l’atelier participatif, alors qu’il s’agissait d’une recommandation forte lors de l’évaluation comparative Oasis. D’autres raisons peuvent être évoquées pour cette différence, tels qu’un souci moins prégnant pour l’appui technique chez les professionnels de la filière (largement représentés lors de l’atelier) que chez les animateurs de dispositifs, ou le fait que le CST peut être vu comme une instance à instaurer après un comité de pilotage et une unité centrale. Enfin, étant donné que des CST sont déjà en place pour le Respe et Resumeq, le défaut d’un CST commun peut apparaître moins fortement que l’absence des deux autres instances transversales. Dans tous les cas, la réunion des scientifiques déjà présents dans ces deux CST existants, et d’autres experts si nécessaire, serait de nature à renforcer l’adéquation entre les objectifs et les outils de surveillance. Un CST unique permettrait une harmonisation des définitions de cas, des protocoles de surveillance et de déclaration, des données collectées voire des méthodes d’analyse de données.

La transversalité des trois instances centrales peut naturellement s’envisager de prime abord entre les dispositifs surveillant une même maladie, c’est-dire pour un même système de surveillance.

Toutefois, considérant que les systèmes de surveillance de l’AIE, de l’AVE et de la MCE reposent en grande partie sur les mêmes acteurs, les mêmes activités et les mêmes flux d’information, la mise en place d’une organisation institutionnelle centrale commune aux trois systèmes pourrait aussi être imaginée. Tout en conservant des mesures de surveillance en partie différentes pour les trois maladies du fait de leurs spécificités épidémiologiques, une telle interconnexion réduirait probablement les coûts de fonctionnement et améliorerait la cohérence et l’efficience de la surveillance. Elle renforcerait la cohésion entre les acteurs ainsi que la stabilité et la flexibilité du système de surveillance, c’est-à-dire sa capacité à adapter les mesures de surveillance aux changements de la situation sanitaire ou des exigences des pays partenaires commerciaux.

Cette démarche d’interconnexion pourrait aller jusqu’à une coordination de toutes les activités de surveillance existantes vis-à-vis des maladies infectieuses en filière équine, comme cela est proposé par certains auteurs de manière générale pour les filières de production (Bronner, 2015; Calavas et al., 2015). La surveillance des maladies à l’échelle de la filière semble d’ailleurs encouragée par l’ordonnance n° 2015-1242 et la future mise en place des réseaux sanitaires de détenteurs. En plus des trois maladies étudiées ici, d’autres dangers sanitaires sont en effet surveillés chez les équidés en France, tels que la fièvre de West Nile (FWN). Cette maladie fait l’objet d’une surveillance évènementielle règlementaire (SER), d’une surveillance par le Respe (sous-réseau « Syndrome

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neurologique ») et par Resumeq, d’un dépistage de certains équidés exportés, mais aussi d’une surveillance évènementielle chez l’Homme et chez les oiseaux sauvages (Bournez et Lecollinet, 2015;

Faverjon et al., 2016). Des maladies infectieuses exotiques pour la France métropolitaine entrent également dans le cadre de la SER, telles que la morve (danger sanitaire de deuxième catégorie), la peste équine, la stomatite vésiculeuse et les encéphalites virales de l’Est, de l’Ouest, vénézuélienne et japonaise (dangers de première catégorie). Le Respe surveille par ailleurs ces encéphalites virales ainsi que plusieurs dangers sanitaires présents en France mais non règlementés, c’est-à-dire de troisième catégorie, tels que la grippe, la gourme, les herpès viroses de types 1 et 4, la rotavirose et la piroplasmose (Daix, 2015; RESPE, 2016b). Dans le cadre des exports, certains pays demandent en outre des tests vis-à-vis de plusieurs maladies, dont la piroplasmose, l’herpès virose de type 1, la grippe, la salmonellose, la FWN (Anonyme, 2016b; MAAF, 2016a, b), y compris pour des maladies exotiques telles que la morve, la dourine et le surra (DLD, 2016). Enfin, le dispositif Resumeq surveille les infestations parasitaires (dues aux cyathostomes et aux parascaris en particulier), la rhodococcose, la grippe, les herpès viroses (formes respiratoires, neurologiques et abortives), la gourme, la salmonellose et d’autres maladies infectieuses ou parasitaires potentiellement mortelles.

4.1.2 Adéquation des modalités de surveillance aux objectifs

L’éventuelle évolution des modalités de surveillance mises en œuvre dépend des objectifs établis. Or, nos travaux ont souligné que ceux-ci ne sont pas suffisamment formalisés à l’heure actuelle. Même si de possibles modifications des modalités de surveillance ont été proposées, il sera de la responsabilité de la nouvelle instance de pilotage transversale de d’abord définir précisément les objectifs de surveillance. Si nécessaire, elle devra ensuite décider de possibles adaptations voire de la mise en place de nouvelles activités de surveillance pour répondre à ces objectifs et pour atteindre le niveau désiré de couverture de la population et/ou définir les groupes à risque qui pourraient être particulièrement suivis. La mutualisation des moyens faciliterait ces créations. Inversement, si certaines modalités étaient jugées peu utiles (comme ce fut le cas avec l’AVE pour le sous-réseau Syndrome respiratoire aigu du Respe) ou trop coûteuses au regard de leurs résultats, il pourrait être décidé de les arrêter. En outre, il peut être envisagé qu’en parallèle du système de surveillance commun, un des acteurs mette en place ou maintienne une surveillance spécifique pour certains dangers sanitaires (ou certaines populations d’équidés) n’apparaissant pas prioritaires aux yeux des autres acteurs du système de surveillance. Les réseaux tels que le Respe ou Resumeq pourraient ainsi poursuivre la surveillance d’autres agents pathogènes, y compris de troisième catégorie, selon leurs propres procédures et financements.

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