Propositions pour le thème 2 « Modalités de surveillance, outils de surveillance,

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3. Identification et hiérarchisation des pistes d’amélioration et d’interconnexion des systèmes

3.3.3 Propositions pour le thème 2 « Modalités de surveillance, outils de surveillance,

Onze propositions ont été faites pour le thème 2 portant sur les modalités et outils de surveillance, les laboratoires et l’investigation (tableau 22).

3.3.3.1 Mieux connaître la population d’équidés en France, avec un système de suivi individuel (piste 4)

Les participants ont souligné la nécessité d’améliorer le recueil d’informations relatives à la naissance et la mort des équidés (dates, lieux), à leur propriété, à leurs lieux de détention et déplacements, etc.

Un point particulier d’attention a été soulevé concernant la mise à jour de la carte de propriétaire lors de tout achat/vente, qui fait souvent défaut à l’heure actuelle. De plus, dans la majorité des cas, la survenue de la mort d’un équidé n’est pas déclarée au service Sire, rendant difficile l’estimation de la taille de l’effectif national.

L’objectif général serait d’avoir pour chaque équidé des informations précises et actualisées pour mieux connaître sa localisation et sa propriété ainsi que la taille de la population. Ces données sont en effet fondamentales pour bien évaluer la situation sanitaire, c’est-à-dire pour connaître la distribution des maladies dans le temps et l’espace, la proportion d’individus infectés par type d’équidés, par race, par unité géographique, par catégorie d’âge, etc. Ces données sont aussi nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures de lutte. Par exemple, en cas de foyer d’AIE, initialement les DDecPP ne connaissent généralement qu’une petite partie des équidés présents sur le périmètre de surveillance (en particulier ceux dont la localisation a été déclarée au Sire et les centres équestres), et ils doivent rechercher par du « porte à porte » les autres équidés présents autour du foyer, sans garantie d’exhaustivité. Les participants ont estimé que cette absence d’actualisation des données de propriété et de localisation poserait d’autant plus problème en cas de peste équine ou de souches particulièrement virulentes du virus de la fièvre de West Nile. D’une manière générale, l’accès à ces données bénéficierait à toutes les maladies équines faisant l’objet d’une surveillance.

Bien que les acteurs présents à l’atelier aient noté des contraintes de faisabilité pour cette proposition, son acceptabilité a été jugée relativement bonne, son impact potentiel très positif et elle a été classée parmi les priorités (tableau 22).

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3.3.3.2 Informer et sensibiliser les propriétaires d’équidés sur les enjeux sanitaires collectifs (piste 5)

Il a été recommandé d’informer et de sensibiliser tous les propriétaires d’équidés aux enjeux sanitaires collectifs, c’est-à-dire aux risques associés aux maladies infectieuses, à leurs modes de transmission et aux moyens de prévention, de surveillance et de lutte, y compris la règlementation sanitaire. Le public cible est l’ensemble des détenteurs et propriétaires, qu’ils soient éleveurs professionnels, particuliers ou autres, mais aussi les vétérinaires.

Parmi les sujets sanitaires qui pourraient faire l’objet d’actions de communication et de sensibilisation, ont été cités :

- l’intérêt de dépister l’AIE lors de tout achat d’équidé et de son introduction dans l’effectif, - l’identification des équidés, qui est une obligation règlementaire,

- la déclaration des changements de propriétaire et des déplacements.

Les participants ont rappelé que différents moyens et canaux de communication seraient à développer. Les notes attribuées à la faisabilité, à l’acceptabilité, à l’impact attendu et au niveau de priorité de cette mesure ont été parmi les plus élevées.

3.3.3.3 Motiver les propriétaires à donner des informations de localisation actualisées sur leurs équidés (piste 6)

A l’heure actuelle, les déplacements et les lieux de stationnement des chevaux de course à l’entrainement sont enregistrés en continu. Les acteurs présents ont souligné que l’obtention d’un tel niveau d’informations pour les autres équidés permettrait de garantir une bonne traçabilité pour l’ensemble de la filière en cas de problème sanitaire, tout en estimant que ces déclarations de localisation seront difficiles à obtenir. Rendre ces déclarations obligatoires serait possible mais certainement mal accepté et difficile à faire appliquer par tous, mais leur encouragement auprès des propriétaires est d’ores-et-déjà envisageable.

3.3.3.4 Améliorer la fréquence du dépistage de l’AIE (test de Coggins) lors des ventes d’équidés (piste 7)

L’AIE étant un vice rédhibitoire, il est proposé d’améliorer la fréquence de son dépistage via le test de Coggins à la vente d’un équidé (prix du test de l’ordre de 30€). Une solution serait de rendre cette mesure obligatoire, mais elle pourrait se heurter à un problème d’acceptabilité. En effet, des dépistages plus fréquents pourraient entrainer à court ou moyen terme la découverte d’un certain

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nombre de cas d’AIE, ayant pour conséquence l’euthanasie des animaux infectés (mesure réglementaire) et la limitation potentielle des exportations d’équidés vers certains pays. Certaines mesures telles que la mise en place d’un zonage permettraient de limiter l’impact économique et commercial négatif. L’obligation pourrait porter sur les détenteurs et/ou sur les vétérinaires en demandant que toute vente soit accompagnée d’un certificat signé par un vétérinaire et précisant que l’équidé est « indemne de vice rédhibitoire ». A défaut d’obligation, il est recommandé que le dépistage soit encouragé par une sensibilisation des détenteurs et vétérinaires, au moyen de larges campagnes de communication.

Un débat au sein de la filière sur le renforcement des dépistages à l’achat et leur éventuel caractère obligatoire pourrait certainement être engagé afin d’éclairer les décisions futures.

3.3.3.5 Dépister systématiquement l’AIE chez les chevaux à l’abattoir (piste 8)

La réalisation de prélèvements systématiques à l’abattoir permettrait une meilleure estimation de la prévalence de l’AIE en France par un dépistage relativement large et plus aisé que sur les lieux de détention d‘équidés vivants. La faisabilité de cette mesure semble assez bonne, sous réserve des difficultés techniques liées à la réalisation d’une prise de sang (serait-elle effectuée avant ou après l’abattage et dans quelles conditions ?) et à la traçabilité (conserver le lien prélèvement-équidé).

L’acceptabilité de ces dépistages pose toutefois question au regard des mesures de lutte règlementaires en cas de foyer, à savoir la prise d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI), imposant notamment l’euthanasie des individus infectés. Si cette mesure était retenue, le gestionnaire de risque pourrait décider d’éventuels assouplissements, tels que l’absence de prise d’APDI dans la structure d’origine de l’équidé, comme cela a été réalisé pour d’autres dangers sanitaires de première catégorie dans d’autres filières.

3.3.3.6 Mieux collecter les données d’identification sur les chevaux à l’équarrissage (piste 9)

Les équarrisseurs collectent en même temps que les cadavres d’équidés des informations sur leur localisation, leur nombre, leur poids et leur type (cheval de trait, cheval de selle, poney, poulain, etc.) qui sont saisies dans la base de données EDI-SPAN (Echange de données informatisé sur les sous-produits animaux) de la DGAL. L’identifiant est également relevé lors du ramassage par l’équarrisseur (numéro Sire ou numéro de transpondeur), mais de manière non systématique et parfois erronée.

Ainsi, sur la période 2011-2014, pour seulement 13 % des équidés équarris un numéro d’identification traçable dans la base Sire avait été enregistré dans la base EDI-SPAN (Tapprest et al.,

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2016b). Les participants à l’atelier ont estimé qu’il pourrait être fixé comme objectif, dans un avenir assez proche, d’augmenter la proportion d’équidés avec un identifiant correctement enregistré à 50 %. Ces identifiants permettraient de relier les chevaux collectés à la base Sire pour enregistrer leur mort. Associées aux lieux de ramassage, ces données permettraient de mieux connaître la taille et la répartition géographique de la population équine. Il a été considéré par les participants que cette proposition avait un bon niveau de faisabilité et d’acceptabilité et que son niveau de priorité était de rang B (tableau 22).

3.3.3.7 Collecter des données de localisation sur les chevaux à l’abattoir (piste 10)

Pour tout équidé conduit à l’abattoir, il est proposé de collecter les données sur le lieu d’origine ou dernier lieu de détention, ainsi que sur les déplacements antérieurs, dont importation (récente notamment). Les participants ont indiqué qu’ils avaient conscience des contraintes d’acceptabilité et d’applicabilité de cette piste, dont le degré de priorité a été jugé de rang C. Il se pose notamment la question de la manière de gérer la contrainte imposée aux abattoirs, et celle du mode de saisie des données (système informatisé ou format papier). Il est précisé que le nombre d’informations à saisir devrait être limité.

3.3.3.8 Utiliser systématiquement une fiche de collecte de données pour accompagner les demandes de test de Coggins (piste 11)

De nombreuses demandes de test de Coggins arrivent dans les LDA sans précision du motif (suspicion clinique, export, monte, vente, autre), empêchant une valorisation optimale des données à des fins épidémiologiques. Les participants ont recommandé l’envoi systématique d’une fiche de collecte des données aux LDA, de préférence d'un format commun quelle que soit l’origine ou le motif du prélèvement, et informatisée. Une telle fiche permettrait de mieux connaître la population suivie. Sa mise au point nécessiterait un travail collégial entre des représentants des destinataires et des acteurs susceptibles de la remplir au quotidien (vétérinaires). Une sensibilisation à l’intérêt et au mode de renseignement de cette fiche serait nécessaire.

3.3.3.9 Constituer des équipes d’investigation multipartenaires en cas de foyer d’AVE, de MCE, voire d’AIE (piste 12)

A l’heure actuelle, des équipes spécifiques constituées à l’initiative du Respe ou des stud-books et de l’IFCE (selon le dispositif à l’origine de la découverte des cas) sont mobilisables pour investiguer les

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foyers de dangers sanitaires de deuxième catégorie (AVE, MCE). Par ailleurs, des équipes composées d’agents des LNR et d’épidémiologistes de l’Anses sont formées en cas de foyers d’AIE (danger sanitaire de première catégorie) à la demande de la DGAL, pour apporter un appui scientifique et technique aux DDecPP. Les participants à l’atelier ont recommandé de constituer à l’avenir une équipe d’investigation commune rassemblant tous ces acteurs. Leurs échanges favoriseraient la mutualisation des compétences et des ressources, le partage d’informations et ainsi l’efficacité des enquêtes. Les participants ont aussi souligné l’importance de réaliser des retours d’expérience à l’issue des missions afin de contribuer à l’amélioration des missions suivantes. Une telle équipe pourrait être mobilisée en cas de foyer d’AVE ou de MCE, voire d’AIE selon avis de la DGAL. Cette proposition a été considérée comme ayant un bon niveau de faisabilité, d’acceptabilité et d’impact positif attendu.

3.3.3.10 Créer un système de déclaration des suspicions d’AIE à deux niveaux (signalement / suspicion) (piste 13)

Plusieurs participants ont estimé qu’un certain nombre de suspicions cliniques d’AIE n’étaient sans doute pas déclarées à l’heure actuelle à cause des craintes des détenteurs et vétérinaires liées aux mesures sanitaires imposées dès la suspicion. En effet, toute suspicion doit être notifiée à la DDecPP et entraîne la prise d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) disposant notamment le blocage de l’exploitation. Le système proposé par les participants vise à limiter la sous-déclaration. Il comporterait un premier niveau, dit « Signalement » ou « Alerte » par exemple, qui serait activé dès la suspicion clinique par le vétérinaire. Il s’accompagnerait de la réalisation de prélèvements, mais n’induirait pas de blocage de l’élevage (pas d’APMS). Le second niveau, « Suspicion », serait enclenché au moment de l’obtention d’un premier résultat positif au LDA (en attente de la confirmation par le LNR), et entraînerait la prise d’APMS. D’un point de vue épidémiologique, ce double niveau serait justifié par la faible transmissibilité de l’AIE. Comme c’est le cas jusqu’à présent, l’APDI ne serait pris qu’une fois la suspicion confirmée par le LNR.

Cette proposition, caractérisée par sa probable grande acceptabilité de la part de la filière, permettrait sans doute de renforcer la sensibilité de la surveillance évènementielle. Son niveau de priorité a été jugé de rang B.

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Tableau 22. Pistes proposées pour le thème 2 « Modalités de surveillance, outils de surveillance, laboratoires et investigation » lors de l’atelier participatif et notations de leurs niveaux de faisabilité, d’acceptabilité, d’impact positif attendu et de priorité.

Piste proposée Faisabilité

(Note de 1 à 4)

Acceptabilité (Note de 1 à 4)

Impact positif attendu (Note de 1 à 4)

Priorité (Echelle A à C) 4. Mieux connaître la population d’équidés en France, avec un système de suivi

individuel (informations actualisées sur les lieux de détention, déplacements, achats / ventes avec mise à jour de la carte de propriétaire, naissance, mort, descendants…)

2 3 4 A

5. Informer et sensibiliser tous les propriétaires d’équidés sur les enjeux sanitaires

collectifs 3 4 4 A

6. Motiver les propriétaires à donner des informations de localisation actualisées sur

leurs équidés 1 1 4 B

7. Améliorer la fréquence du dépistage de l’AIE (test de Coggins) lors des ventes

d’équidés 1 1-2 3 B

8. Dépister systématiquement l’AIE chez les chevaux à l’abattoir 3 1-2 3 B

9. Mieux collecter les données d’identification sur les chevaux à l’équarrissage 3 3 3 B

10. Collecter des données de localisation sur les chevaux à l’abattoir 2 2 2 C

11. Utiliser systématiquement une fiche de collecte de données pour accompagner les

demandes de test de Coggins, indiquant le motif de la demande 2-3 3 3 B-C

12. Constituer des équipes d’investigation multipartenaires en cas de foyer d’AVE, de

MCE voire d’AIE (incluant DDecPP, Respe, stud-books/IFCE, LNR, Anses) 4 3 3 B

13. Créer un système de déclaration des suspicions d’AIE à deux niveaux : 1/

« Signalement » (pas d’APMS), 2/ « Suspicion » (avec prise d’APMS) 2 4 3 B

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3.3.4 Propositions pour le thème 3 « Gestion et analyse des données,

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