Recommandations d’interconnexion à mettre en place

L’évaluation comparative a mis en évidence les besoins d’amélioration, en miroir des faiblesses identifiées. Certains besoins sont communs à tous les systèmes de surveillance tandis que d’autres sont spécifiques à un système ou un dispositif en particulier, les autres disposant déjà de moyens satisfaisants pour y répondre. Dans les deux cas, la mise en place d’une interconnexion entre dispositifs et/ou systèmes est généralement de nature à répondre efficacement à ces divers besoins.

Pour les besoins d’amélioration spécifiques, il serait en effet bénéfique de mutualiser une compétence ou un outil existant dans un dispositif avec les autres dispositifs de surveillance, à chaque fois que cette mutualisation est jugée pertinente, plutôt que de générer un nouvel outil.

Quant aux besoins communs, il semble plus cohérent et plus économe de mettre en place des équipes ou outils communs et partagés plutôt que de les créer en plusieurs exemplaires séparément.

L’interconnexion peut s’envisager au sein de chaque système de façon transversale entre les dispositifs qui le composent, ou bien de façon plus large encore entre les trois systèmes, en vue de fonder un système de surveillance commun aux trois maladies. C’est sous ce second angle de vue

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que sont présentées les recommandations suivantes (qui peuvent néanmoins se comprendre également par maladie).

2.3.3.1 Création d’instances centrales transversales

La diversité et la complémentarité des dispositifs de surveillance constituent des atouts importants pour la surveillance de l’AIE, de l’AVE et de la MCE. Pourtant, seulement une partie des bénéfices potentiels en sont retirés du fait du faible niveau d’interconnexion, en particulier à l’échelon central.

La création d’une organisation institutionnelle centrale transversale est un besoin commun prioritaire pour améliorer la qualité et la cohérence de la surveillance (tableau 11).

Le système de surveillance devrait être doté d’un comité de pilotage, organe décisionnaire fixant les objectifs et les orientations. Pour être totalement légitime, ce comité devrait comprendre des représentants de l’ensemble des acteurs qui prennent part à la surveillance ainsi que des principaux bénéficiaires, qu’il faudrait identifier au préalable : autorités sanitaires, organisations professionnelles, éleveurs professionnels, détenteurs particuliers, laboratoires, vétérinaires, chercheurs, financeurs, etc. La mise en place d’un comité de pilotage transversal permettrait de mettre en cohérence les objectifs attribués à chaque dispositif de surveillance pour qu’ils gagnent en complémentarité. Il apparaît par exemple que l’échantillonnage et les modalités de surveillance sont moins satisfaisants pour l’AIE que pour l’AVE et la MCE. Ce constat est à relier au manque de précision des objectifs généraux de la surveillance de l’AIE (figure 24), en particulier pour la surveillance évènementielle règlementaire. Les dispositifs de surveillance programmée existants ont pour finalité de garantir la sécurité sanitaire de la monte, des échanges internationaux et des ventes d’équidés. S’ils remplissent plutôt bien ces missions pour les trois maladies, ils ne s’inscrivent pas dans un but de surveillance de l’ensemble de la population équine. C’est au contraire le cas de la surveillance évènementielle règlementaire, essentiellement pour l’AIE, danger sanitaire de première catégorie. Or, le système de surveillance de l’AIE ne permet pas, à ce jour, de connaître précisément la prévalence ni l’incidence de la maladie dans la population équine générale. Les mesures de police sanitaire mises en place lorsqu’un cas est confirmé (euthanasie des équidés infectés, mouvements interdits, enquête épidémiologique, annulation des rassemblements et compétitions) tendent à indiquer que l’objectif pourrait être la détection de tous les cas en vue de l’éradication de l’AIE, mais une confirmation d’un tel but nécessiterait l’adaptation et l’élargissement des mesures de surveillance actuelles. En particulier, l’échantillonnage actuel n'est pas suffisamment efficace pour détecter le virus dans certaines sous-populations telles que les chevaux de loisir, de trait, de boucherie et les ânes, sous-populations dont certaines ont pourtant été atteintes ces dernières années (Hans et al., 2014; Hans et al., 2015). Un comité de pilotage permettrait de mieux préciser les objectifs généraux et ceux de chaque dispositif. Son rôle serait également, avec le concours d’un

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comité scientifique et technique, de s’assurer de l’adéquation entre les objectifs fixés et les activités existantes, et d’adapter ces dernières ou d’en créer de nouvelles (voire d’en supprimer) le cas échéant. La sensibilité et la représentativité du système de surveillance pourraient en être renforcées.

Tableau 11. Principales actions à mettre en œuvre de manière transversale pour l’amélioration générale de la surveillance de l’anémie infectieuse des équidés, l’artérite virale équine et la métrite contagieuse équine en France, identifiées par l’évaluation comparative Oasis flash.

Action transversale à mettre en œuvre pour répondre à un besoin commun

Mettre en place une organisation institutionnelle centrale transversale : comité de pilotage, unité centrale et comité scientifique et technique

Préciser/ définir des objectifs détaillés pour la surveillance, en prenant en compte les attentes de tous les partenaires

Améliorer la gestion des données : transmission des données collectées par les LDA pour tous les dispositifs de surveillance, centralisation/partage des données ou interopérabilité des bases de données

Mettre en place un tableau de bord d’indicateurs sanitaires et d’indicateurs de fonctionnement facilement vérifiables en routine, permettant respectivement le suivi « en continu » de la situation sanitaire et l’évaluation interne et l’amélioration de la surveillance

Harmoniser le fonctionnement des DDecPP/PIF pour la remontée des données sur les exports

L’unité centrale est le cœur de tout système de surveillance car elle en assure l’animation. Sa mise en place est nécessaire pour garantir un fonctionnement coordonné entre les différents acteurs et entre toutes les activités de surveillance des trois maladies. Elle regrouperait les personnes responsables de la centralisation des données collectées, de leur analyse et de leur diffusion interne et externe.

L’unité centrale animerait également le comité scientifique et technique et rendrait compte au comité de pilotage des résultats de la surveillance. Elle pourrait aussi gérer les programmes de formation et de sensibilisation et assurer le suivi des indicateurs sanitaires et de fonctionnement.

Pour l’AIE, danger sanitaire de première catégorie, la DGAL a vocation à jouer le rôle d’unité centrale.

Elle pourrait toutefois bénéficier de l’appui d’autres acteurs pour certaines activités, comme le réalise jusqu’à présent le LNR pour la diffusion annuelle d’une synthèse des résultats. D’autres acteurs, tels que le Respe, l’IFCE, les LNR et les studbooks, pourraient être impliqués de manière conjointe et synergique dans l’animation compte tenu de leur rôle actuel dans la surveillance de l’AVE et de la MCE, dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ces organisations possèdent des compétences, une expérience et des moyens humains et matériels complémentaires susceptibles de bénéficier à tous les dispositifs de surveillance. Le rôle que ces acteurs pourraient se voir attribuer dépendra en partie de la mise en place et du mode de fonctionnement des « réseaux sanitaires » dont la création prochaine est prévue par une ordonnance parue en octobre 2015 (Anonyme, 2015b). Ces réseaux, dont la mission sera de « coordonner (…) la mise en œuvre des mesures de

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surveillance et de prévention contre les dangers sanitaires », seront constitués des détenteurs d’animaux et devront adhérer ou participer à la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (Plateforme ESA). Comme le précise l’ordonnance, la Plateforme ESA, qui a pour vocation depuis sa création d’être un lieu de collaboration entre acteurs sanitaires, est chargée d’apporter à l’Etat et, à la demande de l’Etat, aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance, « un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le déploiement, l’animation, la valorisation et l’évaluation des dispositifs de surveillance ».

Il existe enfin un besoin de comité scientifique et technique (CST), qui apporterait un appui à l’unité centrale. Le CST rassemblerait les scientifiques et techniciens en mesure de concevoir, d’élaborer et de critiquer les protocoles de surveillance à mettre en place pour répondre aux objectifs fixés par le comité de pilotage. La création d’un CST faciliterait en outre la mutualisation des outils de surveillance déjà existants et une harmonisation de l’exploitation des données. Il contribuerait ainsi à garantir la validité scientifique des données produites.

2.3.3.2 Gestion et centralisation ou partage des données

L’amélioration de la gestion des données passe tout d’abord par le partage ou l’enregistrement centralisé des données issues de tous les dispositifs de surveillance, y compris pour les ventes et les exports. En effet pour ces deux dispositifs, les données sont seulement enregistrées par les LDA. Leur centralisation n’est prévue par aucun texte règlementaire ou convention, empêchant toute exploitation collective de ces résultats. Il est donc important d’améliorer et de généraliser la transmission de données dès le niveau des LDA vers une base centrale.

La centralisation des données dans une base unique serait utile en vue de leur analyse. Cependant, une interopérabilité entre les bases existantes ou a minima un partage régulier et fiable des données pourraient aussi être envisagés. En effet, compte tenu de la diversité des objectifs des dispositifs de surveillance, leurs systèmes d’information ont été conçus de manières très différentes et la fusion en une seule base de données sera difficile à mettre en œuvre. Quel que soit le nombre de bases à l’avenir, l’éventuelle collaboration des acteurs au sein de la Plateforme ESA permettrait d’avoir recours à son centre de service des données (CSD-ESA), outil destiné à faciliter l’accès aux données issues de différents dispositifs ou systèmes de surveillance (Perrin et al., 2014). Les données ainsi mises à disposition permettent aux personnes disposant des droits nécessaires de produire ou consulter des tableaux de bord d’indicateurs sanitaires et d’indicateurs de fonctionnement.

Par ailleurs, une autre mise en synergie pourrait voir le jour pour le mode de transmission des résultats d’analyses de laboratoire. En effet, dans le cadre de la surveillance des équidés reproducteurs, la plupart des LDA sont qualifiés pour transmettre directement leurs résultats à la

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base de données de l’IFCE (base Sire) par échanges de données informatisées (EDI). Les EDI ont l’avantage d’être sécurisés par cryptage et d’être plus rapides et plus fiables que les saisies manuelles qui étaient le seul mode de saisie dans Sire jusqu’à récemment. Il est donc recommandé de généraliser les EDI à toutes les modalités de surveillance afin d’obtenir un transfert rapide et exhaustif des résultats obtenus par les LDA.

Enfin, des procédures de vérification automatique des données enregistrées existent pour certaines bases de données et devraient être généralisées à l’avenir.

2.3.3.3 Exploitation des données

Si les améliorations proposées au paragraphe précédent étaient mises en place, rendant plus aisé l’accès à l’ensemble des données collectées, elles faciliteraient ensuite l’étape de leur interprétation ou exploitation. Celle-ci devrait être régulière et détaillée, en s’appuyant sur et en mutualisant les compétences épidémiologiques déjà présentes (et cependant à renforcer) dans les organismes impliqués dans la surveillance. Une bonne exploitation des données est indispensable pour garantir la valorisation des efforts fournis dans les différents dispositifs et réseaux de surveillance.

2.3.3.4 Diffusion des informations et communication

L’interconnexion entre acteurs permettrait également d’améliorer la diffusion des informations au sein et à l’extérieur du système de surveillance. Cette activité succède aux étapes d’enregistrement, de traitement et d’interprétation des données et dépend donc directement de la qualité de leur mise en œuvre. Les outils de diffusion déjà existants pourraient servir au développement d’une stratégie plus globale et mieux structurée de communication. Pour l’AVE, des bilans réguliers des sous-réseaux de surveillance sont effectués par le Respe. Ils sont diffusés sur son site internet (accès libre) et par courriels à une liste de diffusion (inscription libre ouverte à tous). Pour l’AIE, un rapport faisant le bilan de l’ensemble du système de surveillance est réalisé chaque année conjointement par le LNR et la DGAL et publié dans le numéro spécial « Maladies règlementées et émergentes » du Bulletin épidémiologique Santé animale – alimentation (Hans et al., 2014; Hans et al., 2015). Sa fréquence de parution est jugée satisfaisante. Il est disponible en ligne mais n’est activement diffusé qu’à une partie des acteurs internes et externes de la surveillance (DDecPP, vétérinaires, épidémiologistes). Il est recommandé que des bilans annuels portant sur l’ensemble des dispositifs de surveillance de l’AVE et de la MCE soient également produits. Ces rapports devraient être rédigés par l’ensemble des acteurs responsables de la surveillance, réunis au sein de l’unité centrale. Ils devraient comporter un bilan des activités et une analyse épidémiologique de l’ensemble des résultats. Leur transmission serait assurée à tous les acteurs de la surveillance y compris les acteurs de terrain (dont vétérinaires,

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propriétaires, détenteurs, sociétés de vente aux enchères) et aux partenaires externes publics et privés, incluant les partenaires étrangers, dont certains sont actuellement destinataires de certaines informations mais de façon insuffisamment coordonnée. Des sessions de restitution pourraient également être mises en place.

Un tel renforcement de la communication contribuerait à améliorer l’implication et la vigilance des acteurs et, par conséquent, la sensibilité du système de surveillance, mais aussi son acceptabilité, sa pérennité et sa visibilité.

2.3.3.5 Mutualisation des outils de surveillance

Les organismes acteurs de la surveillance ont développé divers outils qu’il serait utile de mutualiser ou de généraliser (tableau 12). Par exemple, un protocole de surveillance détaillé devrait être formalisé en s’inspirant des protocoles déjà existants pour la surveillance évènementielle volontaire et la surveillance des reproducteurs, mis en place respectivement par le Respe et certains studbooks.

Le protocole préciserait les objectifs et le champ de la surveillance (population surveillée, définition des cas, etc.), les activités et les rôles de chaque acteur, les modalités de surveillance ainsi que les méthodes à employer pour la collecte, la gestion et l’exploitation des données, la diffusion des

surveillance Studbooks, Respe Outils de surveillance Stabilité Formulaire de collecte

de données IFCE, Respe Collecte de données

Outils de surveillance

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Par ailleurs, des formulaires de recueil de données ont été créés par le Respe (pour l’AVE et plus récemment pour l’AIE) et l’IFCE (pour les trois maladies). Ces outils permettent de standardiser les informations collectées et leur utilisation serait à étendre à tous les dispositifs de surveillance, y compris la surveillance évènementielle règlementaire et la surveillance des ventes et des exports. Les acteurs de terrain -vétérinaires surtout- doivent être sensibilisés à leur utilité (tableau 12).

Les définitions de cas existantes devraient être harmonisées et leur usage généralisé. En particulier pour l’AVE, seul le Respe utilise une définition de « cas suspect ». Elle est sensible mais toutefois assez peu spécifique car employée pour la surveillance de syndromes (« avortement » ou « syndrome respiratoire aigu ») pour enclencher la recherche de plusieurs agents infectieux.

2.3.3.6 Equipes d’investigation

A l’heure actuelle, plusieurs équipes d’investigation sont mobilisables en cas de foyer : par la DGAL pour l’AIE, par l’IFCE avec les studbooks pour l’AVE et la MCE et par le Respe pour l’AVE. A l’avenir, ces équipes pourraient être fusionnées ou mieux coordonnées en profitant des compétences complémentaires existantes, en incluant notamment les LNR et des épidémiologistes (tableau 12).

2.4 Discussion