Présence d’un comité d’audit au sein du conseil d’administration

4. Présence d’un comité d’audit au sein du conseil d’administration

Plusieurs rapports (Treadway aux États-Unis, Cadbury au Royaume Uni, Viénot en France, Rapport de Toronto Stock Exchange au Canada) recommandent l’implantation de comités spécialisés (comité d’audit, de rémunération, de nomination,…) et insistent sur le renforcement du rôle joué par le conseil d’administration dans la surveillance du comportement des gestionnaires et la veille sur les intérêts des actionnaires.

Le conseil d’administration peut donc conduire sa fonction ou la déléguer à des comités dont le comité d’audit. La fonction primaire du comité d’audit est de surveiller le processus de reporting financier de l’entreprise. Il accomplie cet objectif en se réunissant régulièrement avec les auditeurs externes de l’entreprise et les dirigeants internes financiers pour réviser les états financiers de l’entreprise, le processus d’audit, et le contrôle interne. Sa taille est un facteur important de l’efficacité de son contrôle(Beasley, 1996 ; Carcello et Neal, 2003). Les codes de bonnes pratiques de gouvernance recommandent que la taille du comité soit entre trois et cinq membres. En plus de la taille, les codes de bonnes pratiques de gouvernance suggèrent que le comité d’audit soit indépendant. Les rapports Viénot précisent que les administrateurs indépendants doivent représenter au moins un tiers des membres du comité, sachant que le comité doit comprendre au moins trois administrateurs. Le rapport Bouton recommande que la proportion de membres indépendants soit portée à deux tiers.

Toutefois, Klein (2002) insiste sur l’importance de l’existence d’un interne dans ce comité.

Pour être efficace, un comité d’audit doit être actif. Les travaux antérieurs considèrent le nombre de réunions du comité d’audit comme une mesure de son activité (Abbott et al.,

2000). Parmi les bonnes pratiques, il faut avoir au moins une réunion par trimestre. En outre, les codes de bonnes pratiques de gouvernance recommandent l’existence d’au moins un membre expert en finance ou en comptabilité. L’indépendance à elle toute seule ne suffit pas.

C’est une condition nécessaire mais insuffisante pour contrôler les dirigeants. En effet, l’expertise des membres du comité améliore la qualité des rapports financiers et évite le problème de gestion des résultats (Beasley, 1996 ; Carcello et Neal, 2003).

L’existence d’un comité d’audit peut être vue comme indicateur de surveillance de haute qualité et devra avoir un effet significatif sur la réduction des manipulations comptables. Pincus et al. (1989) ont mis l’accent sur la contribution de ce comité à réduire les problèmes d’agence et à exercer une action préventive contre les actions opportunistes des dirigeants. Un nombre croissant d’études s’intéresse à la relation entre le comité d’audit ou certaines de ses caractéristiques d’efficacité et la gestion des résultats comptables. Elles tendent à mettre en évidence un effet inhibiteur de l’indépendance ou de l’expertise du comité sur l’ampleur des accruals discrétionnaires. Defond et Jiambalvo (1991) montrent que les entreprises qui présentent des erreurs comptables sont moins probables d’avoir des comités d’audit. Dechow et al. (1996) font le même constat à partir d’un échantillon d’entreprises sanctionnées par la SEC.

Klein (2002) trouve que l’indépendance du comité d’audit, mesurée par la proportion d’administrateurs indépendants, a un effet réducteur sur les accruals discrétionnaires des sociétés du S&P500. Dans le même cadre, Chtourou et al. (2001) trouvent que la propension à gérer à la hausse diminue en fonction de trois caractéristiques du comité d’audit : la proportion de membres indépendants, le fait que le comité soit officiellement mandaté pour superviser les états financiers et les auditeurs externes, et le fait qu’il soit composé uniquement d’administrateurs indépendants se réunissant plus de deux fois par année.

Toutefois, Xie et al. (2003), travaillant également sur des sociétés du S&P500 en 1992, 1994 et 1996, observent que la proportion d’administrateurs indépendants au sein du comité d’audit n’affecte pas les accruals discrétionnaires relatifs au fonds de roulement.

Au Royaume-Uni, sur la période 1993-1995, Peasnell et al. (2000) ne constatent pas d’influence directe liée à la présence d’un comité d’audit sur les manipulations du fond de roulement. En outre, Peasnell et al. (2005) ne soutiennent pas l’idée selon laquelle la présence

d’un comité d’audit affecte l’étendue des manipulations d’augmentation des résultats pour atteindre ou excéder les seuils désirés. Le comité d’audit n’a pas également d’effet direct sur le degré de gestion des résultats à la baisse lorsque les résultats avant manipulation excédent le seuil désiré. Les auteurs justifient l’incapacité a prouvé l’effet du comité d’audit par le fait qu’un tel comité est présent dans la majorité des entreprises de l’échantillon.

Piot et Janin (2007) trouvent que la présence d’un comité d’audit au sein du conseil d’administration, et uniquement cette présence, a un effet réducteur sur les accruals discrétionnaires, révélant ainsi une tendance plus marquée au conservatisme. En revanche, ni l’indépendance, ni la compétence de cet organe, ne semblent avoir un impact significatif sur les différentes composantes du résultat comptable. Ils proposent d’encourager les régulateurs et les autorités de marché à poursuivre leurs efforts sur le terrain des comités d’audit, et notamment à intensifier les recommandations relatives à la composition de cet organe.

Ainsi, les études antérieures portant sur les comités d’audit ainsi que les différents rapports portant sur le gouvernement d’entreprise suggèrent l’hypothèse suivante : la présence d’un comité d’audit modère la relation entre le free cash flow et la gestion des résultats.

Après les scandales de fraude comptable fortement médiatisés, dont les conséquences furent lourdes pour l’économie avec pour point culminant la dissolution d’un cabinet international d’audit, le gouvernement américain s’est vu obligé de renforcer la législation nationale en termes de gouvernance d’entreprise et a soumis au Congrès la loi Sarbanes- Oxley (Sarbanes-Oxley Act) qui a été votée le 23 janvier 2002. Avec la loi Sarbanes-Oxley, pour la première fois aux États-Unis, un texte légal au niveau fédéral définit la notion du comité d’audit et impose des normes formelles quant à ses membres, son fonctionnement et ses ressources. Ainsi, la constitution et le fonctionnement des comités d’audit sont devenus plus réglementés. Selon le Sarbanes Oxley Act (2002), le comité d’audit constitue un organe à part entière qui a ses propres devoirs et responsabilités, et qui doit veiller à l’indépendance de tous ses membres. Il se voit investi de tout pouvoir de superviser le processus d’audit, résoudre tout désaccord qui pourrait intervenir entre les auditeurs et les dirigeants ainsi que d’examiner tout rapport émis par l’auditeur. Le comité d’audit doit aussi pré-approuver l’engagement d’un auditeur.

Contrairement à la nouvelle réglementation américaine, l’approche française sur les comités d’audit est plus flexible et moins exigeante. La législation française définit le comité d’audit comme un simple corps consultatif émanant du conseil d’administration. Elle ne se prononce pas sur la composition, les attributions et le fonctionnement du comité, en laissant ainsi le choix du mode d’organisation s’effectuer selon les besoins de l’entreprise³³.

Pour pouvoir comparer les résultats obtenus pour la France et les États-Unis, la variable « présence d’un comité d’audit au sein du conseil d’administration » ne sera pas incluse dans notre modèle empirique à cause des différences de réglementation. En effet, l’obligation d’avoir un comité d’audit au sein du conseil d’administration des entreprises américaines rend invariables les données relatives à la présence d’un comité d’audit.

II. IMPACT DE LA STRUCTURE DE PROPRIETE SUR LA RELATION