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GESTION DES RESULTATS

Section 1 : La gestion des résultats

II. MOTIVATIONS A LA GESTION DES RESULTATS

Les premières recherches fondées sur la théorie politico-contractuelle, qui s’insèrent dans la théorie positive de la comptabilité, ont mis l’accent sur les raisons qui motivent les dirigeants dans leurs choix des méthodes comptables. Cette théorie a été testée dans des contextes particuliers notamment dans le cadre d’un changement de contrôle (DeAngelo, 1986, 1988), d’un premier appel publique à l’épargne (Cormier et Magnan, 1995), en cas d’enquête ou de surveillance par des organismes de régulation (Jones, 1991). Ce courant de recherche a pour fondement théorique, la théorie de la firme dans sa conception contractualiste (Jensen et Meckling, 1976 ; Jensen, 1983) et la théorie économique de la réglementation (Watts et Zimmerman, 1990). Ce courant de recherche adopte une perspective opportuniste de la gestion des résultats (Stolowy et Breton, 2003).

Dans le cadre de cette théorie, les travaux antérieurs, qui s’intéressent aux différentes raisons pouvant expliquer l’intérêt des entreprises à gérer leur résultat, se sont principalement articulés autour de trois motivations : des motivations induites par les contrats de rémunération des dirigeants, par les contrats de dettes des entreprises, et par les coûts politiques découlant de la visibilité politique des entreprises.

L’hypothèse des contrats de rémunération implique que les dirigeants, dont leur rémunération est indexée à la performance dégagée par l’entreprise, cherchent à accroître leur rémunération. Les premières études se sont concentrées sur le plan de bonus à court terme.

Healy (1985) est le premier ayant indiqué que les dirigeants utilisent les accruals discrétionnaires pour maximiser la compensation du bonus à court terme. En outre, il trouve que les dirigeants gèrent à la baisse leur résultat si celui-ci est inférieur (supérieur) à la limite minimale (maximale) pour maximiser leur bonus les années suivantes. Cependant, les résultats des recherches ultérieures qui ont réexaminé cette hypothèse, sont contradictoires.

Certaines ont confirmé l’hypothèse de maximisation de bonus de Healy (Holthausen et al., 1995 et Guidry et al., 1999), en indiquant que les dirigeants augmentent leur bonus liquide en utilisant judicieusement les accruals discrétionnaires (Balsam, 1998). Cependant, Guidry et al. (1999) ont réfuté l’idée que les dirigeants utilisent les accruals discrétionnaires pour réduire les résultats quand les bénéfices sont au-dessous du minimum nécessaire pour gagner un bonus. Encore, Gaver et al. (1995) ont mis en évidence que les dirigeants gèrent les résultats afin de maintenir les bonis de rémunération à un niveau constant. Ces études se sont concentrées sur une seule composante de la compensation, les plans de bonus. Cependant, l’appui empirique a été porté à d’autres composantes dont notamment les « stocks options » (Yermack, 1997 ; Aboody et Kaznik, 2000 ; Balsam et al., 2003 ; Cheng et Warfield, 2005) et les plans de motivation (Gao et Shrieves, 2002). C’est dans ce contexte que Francis et al.

(2004) stipulent qu’une utilisation accrue des options dans les contrats de compensation conduit à des accruals opportunistes qui altèrent la qualité des rapports financiers. De la même manière, Bergstressera et Philippon (2006) avancent que l’utilisation des accruals discrétionnaires pour gérer les résultats est plus prononcée dans les entreprises où la compensation de dirigeant est plus étroitement liée à la valeur de l’action et aux options maintenues.

L’hypothèse des contrats d’endettement implique que les entreprises qui se rapprochent de la limite de violation des termes des contrats d’endettement ont tendance à choisir les méthodes comptables qui augmentent leur résultat. Plusieurs études (DeAngelo et al., 1994 ; DeFond et Jiambalvo,1994 ; Teoh et al., 1998 ; Beneish et al., 2001 ; Djama, 2003) portent sur un échantillon d’entreprises ayant violé leur contrat d’endettement. Il s’agit d’étudier leur comportement et le comparer à celui d’entreprises présentant des caractéristiques similaires mais n’ayant pas violé leurs obligations contractuelles.

Globalement, ces études tendent à valider que les entreprises proches de la violation de leur contrat d’endettement ajustent à la hausse leurs résultats. En revanche, en étudiant le comportement des entreprises en difficulté financière, DeAngelo et al. (1994) ont infirmé l’hypothèse de l’endettement. En effet, les auteurs trouvent que les dirigeants de ces entreprises ont tendance à manipuler les accruals discrétionnaires vers la baisse afin d’afficher un résultat plus faible. Ainsi, il ne semble pas que le respect des clauses contractuelles d’endettement incite les dirigeants d’entreprises en difficulté financière à augmenter les résultats. Ces derniers visent plutôt à obtenir de meilleurs termes de la part des créanciers lors de la renégociation d’emprunts.

Concernant la troisième hypothèse relative aux coûts politiques, certains chercheurs considèrent la visibilité politique comme un fort stimulant poussant les dirigeants à craindre un éventuel transfert de richesse et un appauvrissement de leurs entreprises. Ils supposent implicitement que les organismes de réglementation utilisent les chiffres comptables des entreprises pour sélectionner celles qui présentent des profits anormalement élevés (Bowen et al., 1995 ; Bowen et al., 2007). En considérant la taille des entreprises comme un indicateur de la visibilité politique, ils concluent que les entreprises de grandes tailles préfèrent les méthodes comptables qui réduisent le résultat (Zmijewski et Hagerman, 1981 ; Richardson et Morse, 1983 ; Malmquist, 1990 ; Patten et Trompeter, 2001). Quoique infirmée par d’autres études (Bowen et al., 1981 ; Saada, 1995), cette hypothèse se confirme davantage à partir de certaines investigations portant sur la gestion des résultats et s’intéressant à des entreprises soumises à des évènements politiques particuliers tels que les investigations faites par la commission américaine de la réglementation du contrôle (Jones, 1991), les enquêtes

« antitrust » (Markar et Alam, 1998) et la crise de Golf de 1990 (Hang et Wang, 1998).

L’ensemble de ces chercheurs détecte des accruals discrétionnaires significativement négatifs

au sein de ces entreprises signalant une gestion des résultats à la baisse causée par des facteurs politiques.

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