DE LA COMMUNICATION À L'INFORMATION : LES VOIES DE LA GOUVERNANCE LOCALE
4.1 LE PASSAGE EN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : RESPONSABILITÉS ET ENJEU
À l'heure de la disparition de l'EPA (2002) et du passage en Communauté d'agglomération, de nombreuses analyses s'interrogent sur la poursuite et l'approfondissement de l'intercommunalité
1 Ainsi, pour Gilles Roubach, Directeur général de l'EPA : « La Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, deuxième pôle économique de l'ouest francilien après la Défense, recueille aujourd'hui le fruit des efforts de ses bâtisseurs et de ses aménageurs. Ces derniers ont su, avec anticipation et modernité, donner à Saint-Quentin-en- Yvelines l'équilibre qui est le sien : cohérence d'une ville composée de sept communes de caractére différent, qualité de vie remarquable et image « High Tech » reconnue » (Cahiers de l'IAURIF, 1994).
dans les Villes Nouvelles. À Saint-Quentin-en-Yvelines, le caractère friable du territoire intercommunal est révélé par les conflits politiques et par les difficultés à coordonner des actions autour d'un projet partagé. L'expérience des Villes Nouvelles repose sur la création et l'expérimentation d'un mode de gestion fondé à la fois sur le développement territorial et la répartition équitable des ressources.
Les récentes évolutions institutionnelles de la Ville Nouvelle conduisent à observer la position de l'État et la priorité nouvelle donnée à des objectifs contractualisés en matière de politiques urbaines et économiques. L'État devient partenaire contractuel des collectivités sur des projets précis. En 1999, la naissance du Secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme (SGGOU) en remplacement du Groupe central des Villes Nouvelles (GCVN), prototype, avec les EPA, d'une « administration de mission », est représentatif du changement de relation entre les collectivités locales et l'État2.
La responsabilité des opérations d'aménagement urbain de Saint-Quentin-en-Yvelines est transférée au SAN fin 2002. La poursuite de l'aménagement de plusieurs chantiers initiés par l'EPA est confiée à l'Agence foncière et technique de la Région Parisienne (AFTRP) qui ouvre en 2003 une direction déléguée Ouest installée dans le centre. Sur les huit personnes composant l'équipe, quatre sont issues de l'EPA. La direction déléguée travaille aussi pour la commune de Bois-d'Arcy, à l'aménagement de la ZAC de la Croix-Bonnet. L'idée d'une fermeture prématurée de l'EPA est présente dans les entretiens menés par les analystes. Pour le maire de Trappes, Guy Malandain, « cela signe la destruction d'un pôle de compétence unique, un rassemblement de toutes les compétences existant sur l'urbain et cela au moment où l'on doit réparer tout ce qui se fait de travers »3. Les propos liés à la disparition de l'EPA, « outil de qualité et très performant
au service des élus », ont tendance à révéler le fossé qui sépare les élus de l'accomplissement de leurs nouvelles responsabilités.
L'évolution en Communauté d'Agglo- mération est votée à l'unanimité par le comité syndical du SAN le 17 septembre 2003, avec une reconduction « tacite » des limites territoriales de l'agglomération. Deux évènements autour de cette date remettent en question l'évidence d'un consensus à ce sujet : d'une part, la demande de rattachement de Bois-d'Arcy, intervenue trop tardivement selon
2 Placé sous l'autorité du Premier ministre qui nomme son président et son secrétaire général, le SGGOU propose les orientations directrices de l'intervention de l'État dans les grandes opérations d'urbanisme (Villes Nouvelles et opérations de renouvellement urbain), coordonne les politiques centrales et prépare les arbitrages interministériels nécessaires. Il émet un avis sur la création, la transformation des statuts ou la suppression des structures publiques soutenues par l'État et assure la mise en œuvre des opérations.
3 Sauvayre, Vanoni, 2004, op. cit., p. 78.
Doc. 46 COMPÉTENCES D'UNE COMMU- NAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat et la politique de la ville sont les compétences obligatoires d'une Communauté d'Agglomération1
selon la loi du 14 juillet 1999 (Chevènement). L'assainissement, la culture, la création ou l'aménagement et l'entretien des voiries, l'eau, la lutte contre les nuisances sonores, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels sont des compétences optionnelles parmi lesquelles deux ou trois peuvent être choisies par les élus.
1Pour se constituer en CA une agglomération doit
compter au moins 50 000 habitants et avoir une commune d'au moins 15 000 habitants.
le SAN4 ; d'autre part, la demande de retrait unilatéral d'Élancourt (décembre 2003) refusée par
l'Assemblée Nationale (mars 2004). Le partage des compétences [Doc. 46], décidé tous les six ans et le mode de répartition du budget sont à la base d'un conflit ouvert, via la presse locale, entre certains élus de droite5 qui font désormais partie de l'exécutif communautaire et la
présidence. L'évolution des recettes de la taxe professionnelle est affichée comme une inquiétude majeure des élus communautaires. En 1999, la loi Strauss-Kahn avait en effet prévu pour 2003 la disparition de la part salariale dans le calcul de l'assiette de l'imposition6. Or cette
décision touche directement une Ville Nouvelle comme Saint-Quentin-en-Yvelines, fondée sur le salariat tertiaire. Pour Victor Chomentowski (2000), la question du financement des collectivités en France resterait hypothétique, notamment dans un contexte où s'opère une ré- appropriation des secteurs urbains traditionnels par la net-économie, plus difficile à taxer et donc à faire participer au développement urbain7.
Si les attaques de l'opposition à Saint-Quentin-en-Yvelines portent principalement sur la péréquation financière, le problème de la transparence dans la gestion d'un organisme intercommunal est aussi posé8. Il laisse entrevoir le débat autour d'une élection directe des élus
communautaires, actuellement désignés au second degré par les conseils municipaux des communes. Une telle éventualité impliquerait la référence à un leader désigné et reconnu par la population. La comparaison entre Cergy et Saint-Quentin-en-Yvelines (Sauvayre, Vanoni, 2004) montre que les deux agglomérations n'ont pas le même profil en la matière : « si Dominique Lefèbvre, président de la Communauté d'Agglomération de Cergy, pose avant tout les pierres d'un leadership cergyssois de l'agglomération, Robert Cadalbert reste dans la logique de l'équilibre du pouvoir des communes face à l'intercommunalité »9. On retrouve ici une
particularité du territoire étudié, favorable à l'horizontalité, l'égalité et l'a-centralité.
Le nom de la Ville Nouvelle ne fait pas référence à une commune en particulier et ne permet pas d'identifier aisément la position du territoire sur une carte : seul le centre, avec la gare, et quelques bâtiments comme l'université, le théâtre ou le musée de la ville portent le nom de Saint-Quentin-en-Yvelines. Selon une étude réalisée en 1999, 67% des personnes interrogées se sentent plus habitantes de leur commune que de Saint-Quentin-en-Yvelines (28%)10. Le quartier
constitue également un échelon important d'identité et d'identification, dès le début des années
4 Cette information, fournie par Frédéric Theulé (2004) est passée totalement inaperçue aux yeux des médias locaux, en particulier de TV FIL 78. Nous ne sommes pas en mesure d'éclairer cette opacité.
5 Les maires de Voisins-le-Bretonneux, d'Élancourt et de Montigny-le-Bretonneux, rassemblés depuis 2002 au sein du groupe des élus communautaires de droite « Ensemble », font désormais bloc, comme le souligne F. Theulé (2004).
6 La taxe professionnelle, au profit des collectivités locales, est déterminée à partir de la valeur locative des immobilisations corporelles (immeubles, matériels industriels, véhicules …) et d'une fraction des salaires versés (ou des recettes pour les titulaires de bénéfices non commerciaux). Afin d'encourager l'emploi, progressivement depuis 1999, des abattements sont appliqués sur la fraction des salaires versés.
7 Nous renvoyons à la section 4.4.3 pour une présentation des caractéristiques de l'économie saint-quentinoise. 8 Le budget et la gestion de la Communauté d'agglomération font l'objet de contestations ouvertes par les maires
des communes d'Élancourt et de Montigny-le-Bretonneux dans leurs bulletins municipaux respectifs : Élancourt Avenir, Hors-série, décembre 2003 « Spécial SAN » et L'ignymontain n°27, mai 2004 « Intercommunalité : un budget 2004 catastrophique pour les ignymontains ».
1970. Quel pourrait être le projet fédérateur pour Saint-Quentin-en-Yvelines dans ces conditions ? Les thèmes de la solidarité et du développement durable sont-ils appelés à s'ancrer plus solidement sur un tel terrain ? Quel est le rôle des nouvelles technologies dans ce renouvellement des territoires ? Nous retenons ici la conclusion de Philippe Estèbe (2004), à propos du tournant politique des Villes Nouvelles : « L'expérience des Villes Nouvelles incite donc à concevoir des formes d'associations intercommunales qui s'écartent et s'écarteront de plus en plus, du modèle classique du rapport centre-périphérie ou du rapport ville-territoire. (...) L'intercommunalité de projet doit prendre un tour plus fédératif, fonctionnant d'une certaine façon autant sur le mode du réseau que sur celui du territoire ».