La plupart des communautés économiques régionales ont adopté plusieurs protocoles;
ces derniers ont des caractéristiques communes importantes.
Absence de complémentarité entre communautés économiques régionales. La plu-part des communautés économiques régionales ont désormais un protocole commer-cial1, qui facilitera l’adoption d’un arrangement commercial à l’échelle du continent.
Mais ces protocoles sont différents: les priorités varient d’une communauté à l’autre et chaque protocole met donc l’accent sur des questions différentes. Cela complique encore plus la tâche aux pays qui appartiennent à plus d’une communauté économique régionale: ils doivent mettre en œuvre des programmes dont l’ampleur, les échéances, les répercussions sur les politiques nationales et d’autres caractéristiques sont diffé-rentes.
Lenteur du processus de négociation.Il a fallu longtemps pour conclure les protocoles adoptés, et en particulier les protocoles commerciaux car certains États membres crai-gnaient de subir des pertes. Ces retards ont nui au respect des dispositions des traités.
Par exemple, si un traité prévoit qu’une communauté économique régionale deviendra une zone de libre-échange à une date donnée mais que les négociations consacrées au protocole commercial prennent trop de temps, il se peut que le protocole ne soit même pas encore signé à la date prévue. De ce fait, un grand nombre, si ce n’est la totalité, des systèmes de libéralisation des échanges ont dû être rééchelonnés.
Aléas de la signature, de la ratification et de la mise en œuvre. Des protocoles sont nécessaires pour que les traités entrent en vigueur. Mais certains États membres ne les signent pas, ne les ratifient pas, ou ne soumettent pas leurs instruments de ratification en temps voulu. Ces États membres sont des «intégrateurs lents» par opposition aux
«intégrateurs rapides».
Exemple de la SADC. Le Sommet de la SADC a examiné et approuvé 15 protocoles.
La République démocratique du Congo n’a ratifié ni signé aucun protocole. Les Seychelles n’ont ratifié aucun protocole, mais elles en ont signé trois. L’Angola en a signé trois et ratifié trois. Aucun pays membre, à l’exception du Botswana, n’a ratifié plus de 11 protocoles. Tous ces retards dans la signature et la ratification des accords ralentissent l’intégration. Par exemple, s’agissant du protocole amendé sur le commerce, qui est particulièrement important, seuls dix pays ont déposé leur instrument de rati-fication auprès du secrétariat de la SADC (tableau 3.4).
Le protocole prévu entre l’Union africaine et les communautés économiques régionales devrait préciser clairement le rôle des communautés dans la réalisation des objectifs de l’Union
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Lenteur de la mise en œuvre des protocoles relatifs à la libre circulation des personnes et des véhicules. Entre 1979 et 1992, les membres de la CEDEAO ont signé plus d’une dizaine de protocoles, de décisions et de résolutions concernant la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d’installation. Ces instruments ont officialisé des accords visant à introduire diverses mesures, notamment l’abolition des visas et des permis d’entrée, l’introduction d’un certificat de voyage de la CEDAO, l’harmonisation des formulaires d’immigration et d’émigration et du système d’attestation d’assurance
«carte brune» de la CEDEAO, ainsi que la constitution dans chaque pays membre d’un comité national chargé de s’assurer de la libre circulation des personnes.
Sur certaines de ces mesures, les progrès accomplis sont insuffisants (tableau 3.5). Tous les pays ont aboli les exigences de visas et de permis d’entrée pour les ressortissants de la CEDEAO dont le séjour ne dépasse pas 90 jours. Mais la circulation des personnes Tableau 3.4
Signature et ratification des protocoles par les pays membres de la SADC (mars 2001)
Afrique Congo,
Protocol du Sud Angola Botswana Dem. Rep. Lesotho Malawi Maurice Accord sur les cours
d’eau communs R S R — R R R
Accord révisé sur les
cours d’eau communs S R R — S S S
Énergie R R R — R R R
Transports et
communications R R R — R R R
Lutte contre les
drogues illicites R — R — R R R
Commerce R — R — R R R
Amendement au protocole relatif au
commerce D — D — D D D
Éducation et
formation R — R — R R R
Mines R — R — R R R
Tourisme — — R — R — R
Santé R — R — — R R
Faune et flore
sauvages — — R — — — R
Affaires juridiques S S — — S S S
Tribunal et règles
de procédure S S — — S S S
Immunités et
privilèges — R R — R R R
— aucune mesure.
Note: S = a signé le protocole; R = a ratifié le protocole; D = a déposé l’instrument de ratification.
Source: SADC 2001.
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est moins libre qu’elle ne devrait l’être: dans tous les pays membres, les voyageurs sont exposés à des tracasseries aux frontières ou sur les routes inter-États. Les protocoles relatifs au droit de résidence ont progressé, mais le marché du travail et le monde des affaires de certains pays membres restent plus difficiles d’accès pour les immigrants que pour les nationaux.
Il en va de même pour le protocole sur la mise en place d’un mécanisme d’autofinan-cement fondé sur une taxe communautaire. À ce stade, le protocole n’a été ratifié que par un nombre infime d’États membres.
Intérêt inégal envers les dispositions des protocoles. Certains pays montrent peu d’entrain à s’associer à leurs partenaires pour signer et mettre en œuvre certains proto-coles. C’est par exemple le cas des pays insulaires qui sont peu intéressés par des pro-tocoles relatifs au chemin de fer, ou au transport routier ou fluvial. Dans d’autres cas,
Les blocs sous-régionaux, piliers de l’intégration régionale? 53 Mozambique Namibie Seychelles Swaziland Tanzanie Zambie Zimbabwe
Accord sur les cours
d’eau communs R R — R R R R
Accord révisé sur les
cours d’eau communs S S S S S S S
Énergie — R — R R R R
Transports et
communications R R — R R R R
Lutte contre les
drogues illicites — R — R R R R
Commerce R R — R R — R
Amendement au protocole relatif au
commerce D — — D — — —
Éducation et
formation R R — R R R R
Mines R R — — R — R
Tourisme R R — — — — R
Santé R R — — — — —
Faune et flore
sauvages R R — — — — —
Affaires juridiques S S S S S S S
Tribunal et règles
de procédure S S S S S S S
Immunités et
privilèges R R — R R R S
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des pays ont signé des protocoles pour faire preuve de bonne volonté, mais sans inten-tion de les ratifier car ils ont peu à y gagner et risquent même d’y perdre. Cela montre bien qu’il est nécessaire d’établir des protocoles qui tiennent compte des préoccupations et des intérêts de toutes les parties.