Les traités qui sont à l’origine des communautés économiques régionales d’Afrique sont pour la plupart des instruments sophistiqués semblables à ceux qui orientent l’intégra-tion économique dans d’autres régions. Les communautés régionales disposent de secrétariats fonctionnels et tiennent régulièrement des réunions au sommet, au niveau ministériel et technique. En tant que piliers de l’Union africaine, elles sont censées évo-luer vers une intégration plus poussée, en vue de leur consolidation finale.
Tableau 2.1 (suite)
Composition et objectifs des communautés économiques régionales africaines, 2001
Communauté Membres Objectif fixé Situation actuelle Commentaires
Autorité inter- Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Union • Elaboration de programmes Les conflits gouvernementale Ouganda, Somalie, Soudan économique multilatéraux dans les zones internes et entre
pour le totale prioritaires (agriculture et États ont ralenti la
développement environnement, affaires politiques progression.
(IGAD) et humanitaires et coopération
économique régionale, projets d’infrastructures physiques y compris).
Union du Guinée, Libéria, Sierra Leone Intégration • Création d’établissements Les enjeux politiques
fleuve Mano multisectorielle de formation. ont lentement
(MRU) • Elaboration de programmes progressé.
dans certains secteurs.
Union douanière Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Union • Réalisation de l’union douanière d’Afrique australe Namibie, Swaziland douanière et accord monétaire entre quatre
(SACU) membres, exception faite du
Botswana.
Communauté Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Union • Lancement de la zone de libre-de développement Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, économique échange en septembre 2000.
de l’Afrique Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, totale • Réseau d’interconnexion.
australe Zimbabwe • Mécanismes de paix et de
(SADC) sécurité en place.
Union économique Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Union • Réalisation de l’union douanière.
et monétaire Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo économique • Harmonisation du droit des affaires.
ouest-africaine totale • Convergence des politiques
(UEMOA) macroéconomiques en place.
Source: Commission économique pour l’Afrique, à partir de sources officielles; voir tableaux A2 et A3 en annexe.
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Bilan de l’évolution 33 Encadré 2.1
Etapes, objectifs et protocoles de la Communauté économique africaine
Etapes et objectifs
Première étape, 1994–1999. Renforcement des communautés économiques régionales exis-tantes et création de nouvelles communautés là où il n’en existe pas.
Deuxième étape, 1999–2007. Stabilisation des barrières tarifaires et non tarifaires, des droits de douane et des taxes intérieures à leurs niveaux de mai 1994, harmonisation progressive des poli-tiques et mise en œuvre de programmes multinationaux dans tous les secteurs économiques – notamment l’agriculture, l’industrie, les transports, les communications et l’énergie.
Troisième étape, 2007–2017. Consolidation des zones de libre-échange et des unions douanières grâce à l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires et des autres entraves au commerce et adoption d’un tarif extérieur commun.
Quatrième étape, 2017–2019. Parachèvement de la coordination et de l’harmonisation des poli-tiques et programmes dans le secteur commercial et dans d’autres secteurs en vue de la réali-sation totale du Marché commun africain et de la Communauté économique africaine, avec l’ensemble des communautés économiques régionales. Cette étape devrait aboutir à la libre cir-culation des personnes et à l’application des droits de résidence et d’établissement au sein des communautés économiques régionales.
Cinquième étape, 2019–2023. Consolidation du Marché commun africain au niveau continental, aboutissement logique de la quatrième étape.
Sixième étape, 2023–2028. Concrétisation de la vision de la Communauté économique africaine et réalisation d’une intégration économique, politique, sociale et culturelle totale et de structures, aménagements et fonctions communs, comprenant notamment la création d’une Banque Centrale Africaine unique, d’une monnaie africaine unique, d’un Parlement panafricain et d’une union économique et monétaire panafricaine.
Protocoles afférents
Les articles correspondants du Traité de la Communauté économique africaine figurent entre parenthèses. Certains articles doivent faire l’objet de protocoles distincts dans lesquels leurs dis-positions fondamentales sont détaillées.
Protocoles sur les échanges et les droits de douane (libéralisation des échanges) Règles d’origine (article 33)
Réduction et suppression des barrières douanières (articles 29 et 30) Barrières non tarifaires (article 31)
Facilités de transit intracommunautaires (article 38) Coopération douanière (article 39)
Simplification et harmonisation des formalités et documents commerciaux (article 40) Promotion des échanges commerciaux (article 42)
Réexportation de marchandises (article 38)
Libre circulation des personnes, droit de résidence et droit d’établissement (article 43)
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Toutefois, d’après un constat général, il semblerait que l’intégration régionale n’ait guère produit de résultats concrets, en dépit des déclarations politiques et des efforts durablement déployés par les gouvernements, les institutions et les autres intervenants. L’une des critiques fréquemment formulées à son encontre est que, contrairement à l’intégration économique en Europe (l’Union européenne), en Amérique du Nord (l’Accord de libre-échange nord-américain) et en Amérique du Sud (le Marché commun du Sud), l’intégration régionale en Afrique n’a guère accéléré la croissance ou même le commerce régional.
Pourquoi l’intégration régionale en Afrique n’a-t-elle pas atteint ses objectifs? Les rai-sons principales invoquées sont notamment:
Encadré 2.1 (suite)
Etapes, objectifs et protocoles de la Communauté économique africaine
Protocoles sur le développement et la coopération sectoriels et infrastructurels Alimentation et agriculture (articles 46 et 47)
Industrie (articles 48–50)
Science et technologie (articles 51–53) Énergie et ressources naturelles (articles 54–57) Environnement (articles 58–60)
Transport, communication et tourisme (articles 61–66) Education, formation et culture (articles 68–70)
Ressources humaines, affaires sociales, santé et population (articles 71–76) Normalisation, assurance de la qualité et systèmes de mesures (article 67) Fonds de solidarité, de développement et de compensation (articles 80 et 81)
Protocoles sur les dispositions spéciales en faveur de certains pays
Dispositions spéciales concernant le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland (article 78) Dispositions relatives aux pays les moins avancés, enclavés, semi-enclavés et insulaires (article 79)
Protocole sur les relations entre la Communauté économique africaine et autres
Communautés économiques régionales, les organisations africaines continentales, les organisa-tions non gouvernementales africaines et les organisaorganisa-tions et associaorganisa-tions socioéconomiques, les pays tiers et les organisations internationales (articles 88–95)
Protocole sur la pleine participation des populations d’Afrique au processus de la Communauté économique africaine
Parlement panafricain (article 14)
Protocole sur l’établissement de la Cour de Justice pour assurer l’adhésion au processus de la Communauté économique africaine et régler les conflits
Cour de Justice (articles 18–20)
Source: Commission économique pour l’Afrique, à partir de sources officielles.
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Bilan de l’évolution 35
• Appartenances multiples et chevauchement. Les recoupements dans la composi-tion de nombreuses communautés économiques régionales entraînent une dupli-cation des efforts et une mauvaise utilisation des ressources. Ils compliquent les efforts d’harmonisation et de coordination et retardent la fusion des communau-tés économiques régionales dans l’Union africaine. Face à cette situation, d’aucuns réclament une rationalisation de l’intégration. Le vaste débat qui s’est ouvert sur ce thème a produit des résultats tangibles et permis une définition plus claire des mandats, objectifs et responsabilités des institutions qui sont au service des mêmes pays;
• La réticence des pays à adhérer à des programmes d’intégration (comme la sup-pression des droits de douane) motivée par des préoccupations concernant le par-tage inéquitable des avanpar-tages et des inconvénients de l’intégration et la persistance d’entraves à la libre circulation des biens, des services et des personnes à travers les frontières;
• Un soutien technique et analytique insuffisant (tel que des analyses coût-bénéfice) pour certains instruments d’intégration (comme la libéralisation du commerce), qui risque de retarder leur mise en oeuvre ou de donner lieu à des spéculations sur les effets qu’ils pourraient exercer sur les différents États membres;
• Des politiques macroéconomiques nationales instables et divergentes;
• Des capacités et des ressources des pays et des communautés économiques régio-nales insuffisantes pour le processus d’intégration. Clairvoyance, stratégie et pla-nification faisant défaut à certaines communautés régionales, leurs activités s’en trouvent dispersées. Les institutions régionales ont bien souvent mené des actions au niveau régional et parallèlement, au niveau national, au mépris du «principe de subsidiarité»;
• Le manque de cohérence et de liens entre les programmes de coopération secto-rielle et les politiques macroéconomiques mises en oeuvre par les communautés économiques régionales;
• L’inexistence ou l’inefficacité des mécanismes pour l’organisation, la mise en oeuvre, le contrôle, le suivi et la révision du processus d’intégration;
• L’absence de mécanismes nationaux pour la coordination, la mise en oeuvre et le suivi des politiques et programmes d’intégration;
• L’incapacité d’inclure les objectifs, plans et programmes d’intégration dans les schémas nationaux de développement.
Le commerce intra-africain, qui affiche des résultats médiocres en dépit de tentatives d’intégration du marché menées sur plusieurs décennies, soulève-lui aussi des interro-gations. Il reste essentiellement orienté vers le nord, principalement vers l’Union euro-péenne. Par ailleurs, il n’est pas certain que la volonté politique soit suffisante. L’absence d’une approche concertée sur l’intégration et l’importance des fonds et des investisse-ments requis suscitent donc bien des inquiétudes.
Des communautés économiques régionales dynamisées peuvent susciter des change-ments en Afrique. Mais pour que l’intégration prenne corps, il faudra:
Le commerce intra-africain reste essentiellement orienté vers le nord, principalement vers l’Union européenne
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• Encourager une répartition équitable des coûts et bénéfices de l’intégration;
• Fournir un soutien technique et financier aux programmes régionaux d’intégration;
• Harmoniser l’agenda de l’intégration de l’Afrique avec les obligations externes, notamment les arrangements conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le partenariat de Cotonou entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
• Assurer la compatibilité des dispositifs régionaux d’intégration avec les objectifs de la Communauté économique africaine et de l’Union africaine – ce qui implique également que les problèmes posés par les adhésions multiples soient résolus;
• Promouvoir l’interaction entre les communautés économiques régionales et les ins-titutions spécialisées dans le développement;
• Mettre le secteur privé au cœur de l’agenda d’intégration;
• Stimuler la compétitivité des communautés économiques régionales et de l’en-semble du continent africain, à l’échelle nationale et internationale.