L’enjeu des questions commerciales multilatérales est de taille. Pour accroître leur influence, les communautés économiques régionales doivent coordonner leurs positions dans deux domaines.
D’une part, les communautés économiques régionales doivent décider s’il est préfé-rable d’avoir recours à la clause d’habilitation ou à l’Article XXIV. Seules quatre com-munautés économiques régionales africaines ont déjà été notifiées, et de nombreuses autres devraient l’être. Si tel n’était pas le cas, elles risqueraient de se voir accusées d’en-freindre l’Article premier du GATT de 1947. Le statut de la SADC pose un problème particulier: cette communauté pourra ou non avoir recours à la clause d’habilitation, selon que l’Afrique du Sud sera considérée comme un pays développé ou un pays en développement.
D’autre part, les communautés économiques régionales devraient mettre au point une position coordonnée pour les futures négociations que l’OMC consacrera aux arrange-ments commerciaux régionaux.
Conclusion
Des capacités réelles et des mécanismes institutionnels efficaces sont à la base d’un pro-cessus d’intégration réussi. Les communautés économiques régionales et leurs membres ont un rôle primordial à jouer à cet égard: elles doivent mettre en œuvre des politiques adaptées et fournir l’appui politique, matériel et humain nécessaire.
Le présent chapitre a soulevé quelques-uns des grands problèmes institutionnels qui compromettent l’intégration de l’Afrique. On peut citer par exemple la multiplicité des communautés économiques régionales et le chevauchement de leur composition, les divergences entre les politiques nationales et les politiques régionales, qui se traduisent par l’impossibilité d’agir ou d’ajuster les règlements nationaux en fonction des accords d’intégration, la lenteur de la ratification et de la mise en œuvre des protocoles et les violations répétées par les arrangements régionaux, des exigences de l’OMC en ce qui
Les communautés économiques régionales devraient mettre au point une position coordonnée pour les futures négociations que l’OMC consacrera aux arrangements commerciaux régionaux
ARIAF ch3 052604.qxp 6/9/04 12:37 PM Page 57
les communautés économiques régionales devraient également aligner leurs politiques et programmes sur les objectifs continentaux et viser à la convergence des buts sous-régionaux
concerne les blocs commerciaux régionaux. Dans ce contexte, la mise en œuvre de divers programmes et projets d’intégration majeurs est compromise faute de ressources.
S’agissant de la question du chevauchement des effectifs des communautés écono-miques régionales, les opinions diffèrent: certains analystes estiment que la multiplicité des groupements entrave le processus global d’intégration du continent et impose une pression considérable aux gouvernements, qui doivent dégager les moyens et les res-sources nécessaires pour faire face à des programmes et impératifs variés. D’autres spé-cialistes considèrent que la diversité donne à certains groupes de pays la possibilité d’avancer plus rapidement ou de maximiser leurs avantages et minimiser leurs pertes en ne tablant pas sur un seul bloc. De nombreuses questions concernant les chevau-chements d’effectifs doivent être examinées de façon approfondie:
• Faut-il procéder à une rationalisation radicale et regrouper de petites communau-tés économiques régionales dans des groupement régionaux plus vastes?
• Le statu quo doit-il être maintenu, avec des mécanismes obligatoires et précis pour la coordination et l’harmonisation des politiques, des mandats et des programmes des communautés économiques régionales?
• Faut-il réglementer l’appartenance simultanée d’un pays à plus d’une communauté économique régionale?
• Les mécanismes continentaux actuels garantissent-ils la coordination et l’harmo-nisation entre différentes communautés économiques régionales et à l’intérieur de chacune d’elles?
De nombreux pays africains ont été lents à signer, ratifier ou mettre en œuvre les proto-coles des communautés économiques régionales. C’est pour cela que certaines commu-nautés économiques régionales adoptent désormais une démarche plus expéditive: au lieu de signer des protocoles devant être ratifiés par les organes législatifs nationaux, elles adop-tent des «lois» ou des «décisions» qui prennent effet immédiatement. Cette démarche, qui est celle de l’UEMOA et de la CEMAC, peut faire beaucoup pour améliorer l’efficacité.
Le nombre de protocoles actuellement en vigueur est sans doute trop élevé pour que la convergence soit envisageable et certains d’entre eux ne sont peut-être pas absolument nécessaires. L’Union africaine pourrait s’attacher à rationaliser le nombre et les dispositions des protocoles en vigueur dans les communautés économiques régionales.
Ces dernières devraient également aligner leurs politiques et programmes sur les objectifs continentaux et viser à la convergence des buts sous-régionaux. Elles sont donc tenues de déterminer leur position sous la direction de l’Union africaine. Mais pour accroître leur influence et se positionner efficacement sur les négociations en cours à l’OMC et avec l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique, les communautés économiques régionales doivent collaborer, harmoni-ser leurs positions et leurs vues, et partager leurs données d’expérience. Ces efforts pourraient être largement récompensés si elles laissent participer le secteur privé à la conception des politiques et des stratégies de négociation.
ARIAF ch3 052604.qxp 6/9/04 12:37 PM Page 58
Les blocs sous-régionaux, piliers de l’intégration régionale? 59
Note
1. Dans un souci de cohérence et afin d’éviter les doubles emplois, certains commu-nautés économiques régionales ont décidé d’appliquer les protocoles commerciaux d’autres communautés auxquelles appartiennent certains de leurs membres.
ARIAF ch3 052604.qxp 6/9/04 12:37 PM Page 59