La facilitation du commerce passe en général par l’adoption de mesures pratiques des-tinées à renforcer les flux commerciaux entre les États membres, telles que la simplifi-cation et l’uniformisation des documents et des procédures douanières, ainsi que l’adoption d’instruments communs. Un certain nombre de communautés économiques régionales ont adopté des mesures à cet égard.
La facilitation du commerce passe en général par la simplification et l’uniformisation des documents et des procédures douanières, ainsi que l’adoption d’instruments communs
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La CEDEAO a adopté l’assurance Carte brune semblable à la Carte jaune du COMESA (un système d’assurance automobile de responsabilité civile et de prise en charge des frais médicaux) ainsi que le programme de transit routier inter-États pour faciliter le transit routier et le transport transfrontalier. Certains États membres n’ont pas encore ratifié le programme. En outre, la CEDEAO a adopté le Système douanier automatisé en 1990 et lancé, en 1998, le Système de gestion des possibilités commer-ciales pour promouvoir le commerce et l’investissement en diffusant des informations sur les possibilités commerciales et en encourageant les contacts commerciaux entre les opérateurs économiques de la communauté.
La CEMAC a adopté un protocole sur le transit inter-États dans les pays d’Afrique centrale pour faciliter le transit de biens au sein des États membres. Dans la plupart des pays membres, l’administration fiscale et douanière, située dans les capitales, est équipée d’ordinateurs pour le traitement des opérations d’import-export. Depuis 1984, une foire commerciale annuelle permet de promouvoir le commerce dans la CEMAC.
Le Sous-Comité de facilitation du commerce de la SADC est chargé d’harmoniser la documentation et les procédures commerciales. Il étudie les règles du COMESA pour aider les neuf pays membres de la SADC, qui sont également membres du COMESA, à se retrouver dans les textes. La moitié des membres de la SADC utilisent le Système automatisé douanier et la communauté a mis en place des institutions pour supprimer les obstacles techniques au commerce, promouvoir une production de qualité et coopé-rer plus étroitement pour promouvoir la standardisation, l’assurance de la qualité, l’agrément et la métrologie.
Parmi les communautés économiques régionales, le COMESA a le programme le plus complet de facilitation et de promotion du commerce (encadré 5.1). Les deux tiers de ses membres appartenant également au COMESA, la CAE applique nombre de mesures de facilitation et de promotion du commerce du COMESA. Elle a également établi un protocole de coopération sur la standardisation, l’assurance de la qualité, la métrologie et les essais. Outre les mesures de facilitation du commerce du COMESA, elle a créé une base de données régionale sur les possibilités commerciales et d’inves-tissement, en prévision de la création d’un centre régional de promotion des investis-sements.
La CAE élabore actuellement un plan détaillé de renforcement du rôle du secteur privé et des organismes connexes tels que le «East African Business Council». Le plan doit surtout permettre d’adopter une politique commune en matière de concurrence et de promouvoir l’investissement dans la communauté et le développement dans cette région. Les pays membres de la CAE espèrent parvenir à un accord sur cette politique et créer leur propre union douanière. Le cadre réglementaire commun inclura égale-ment l’harmonisation des règles concernant les mesures d’incitation à l’investisseégale-ment et la promotion de l’investissement national et étranger.
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Encadré 5.1
Facilitation et promotion des échanges au sein du COMESA: un modèle pour d’autres communautés économiques régionales
Faciliter et promouvoir les échanges supposent non seulement de supprimer les obstacles tari-faires et non taritari-faires mais aussi de simplifier le commerce et d’abaisser le coût des transactions.
De telles mesures favorisent également la compétitivité sur les marchés régionaux et mondiaux parce qu’elles réduisent les délais de livraison ainsi que les coûts, abaissant ainsi le prix des biens.
Le COMESA se singularise au sein des communautés économiques africaines, par les mesures qu’il a mises en oeuvre pour faciliter et promouvoir le commerce:
• Harmonisation en 1991 des taxes sur le transport routier en transit , appliquée dans 10 pays au moins;
• Harmonisation des limites de la charge à l’essieu, appliquée dans 16 pays;
• Licence de transporteur et plaques d’immatriculation de transit, en vigueur depuis 1998;
• Document unique de déclaration en douane du transit routier, en vigueur depuis 1986;
• Système d’information avancée sur les marchandises, un système informatisé permettant de suivre le mouvement des marchandises et du matériel de transport dans les ports, sur les chemins de fer, les routes et les lacs;
• Attestation d’assurance automobile dite «carte jaune», couvrant la responsabilité civile et les frais médicaux qui fonctionne dans 12 pays;
• Régime de garantie du cautionnement douanier: il a pour objet de supprimer les coûts admi-nistratifs et financiers évitables, liés aux garanties-cautions exigées par les douanes natio-nales pour le transport en transit;
• Système douanier informatisé, enregistrant les manifestes, les déclarations en douane, les procédures comptables douanières, les contrôles douaniers, l’entreposage, les licences et permis d’importer et d’exporter et les procédures de traitement du commerce extérieur: il permet un dédouanement plus rapide des marchandises et la production de recettes et sta-tistiques commerciales et douanières précises, fiables et en temps voulu. EUROTRACE uti-lise des statistiques du commerce extérieur générées par ce système, à des fins de collecte, de compilation et d’analyse efficientes et efficaces;
• Classification uniforme des marchandises à des fins douanières;
• Réglementation statistique commune pour la collecte, la compilation, l’analyse et la pro-duction systématiques et détaillées des statistiques du commerce extérieur;
• Simplification et harmonisation des documents et procédures du commerce: le document de déclaration en douane du COMESA sert au dédouanement des exportations et des impor-tations, au transit et à l’entreposage, remplaçant ainsi tous les formulaires de déclaration uti-lisés par les États membres;
• Règles communes de la concurrence et harmonisation des normes techniques et des pro-cédures de certification;
• Services d’information commerciale: les bases de données informatisées, les annuaires pro-fessionnels, les enquêtes sur le commerce et les bulletins d’information mensuels facilitent les échanges;
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