Les pays africains ont créé différentes institutions et centres de formation régionaux pour favoriser l’intégration du secteur des transports, notamment l’Association des compagnies aériennes, la Commission africaine de l’aviation civile, le Centre de for-mation multinational d’aviation civile pour les pays francophones, l’Institut de gestion pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe, l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, l’Association des chemins de fer d’Afrique australe et l’Union africaine des chemins de fer, entre autres. Cependant, certaines des institutions sus-mentionnées ont été dissoutes en raison de difficultés financières et d’un manque de soutien de la part des États membres. Les performances des institutions encore en fonc-tionnement s’avèrent parfois insuffisantes.
À la demande des pays africains, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 1978–1988 et 1991–2000, respectivement première et deuxième Décennie des trans-ports et des communications en Afrique (UNTACDA I et UNTACDA II). Ces décla-rations ont élevé l’infrastructure de l’Afrique au rang de priorité pour les partenaires du développement. Deux programmes ont été établis pour créer un système de transport et de communications intégré et efficace, en tant que base de l’intégration physique et des échanges commerciaux. En mars 2002, les pays africains ont adopté avec l’aide de la Commission économique pour l’Afrique, les accords faisant suite à UNTACDA II qui doivent encore être mis en œuvre.
En 2002, la Banque africaine de développement, conseiller technique pour le pro-gramme d’infrastructure du NEPAD, a conçu un plan d’action à court terme destiné à combler les lacunes des pays africains en matière d’infrastructure et de services. Ce plan comporte des projets de connexions entre les pays africains ainsi que des mesures visant à favoriser le commerce et le tourisme à l’intérieur et en dehors de l’Afrique.
Le Programme de politiques de transport en Afrique subsaharienne, partenariat ras-semblant les donateurs et les pays africains, vise également à promouvoir et à favoriser des politiques et des stratégies intégrées pour renforcer les capacités du secteur des transports. Ce programme a défini un plan de développement à long terme pour 2004–2007, afin de donner une nouvelle impulsion aux programmes d’intégration de l’infrastructure des communautés économiques régionales et du NEPAD et de soute-nir les objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance économique.
Ces initiatives contribueront à encourager l’intégration régionale, mais leur mise en œuvre est du ressort des pays africains, aidés en cela par les partenaires au développement.
La voie à suivre
Pour que le secteur des transports parvienne à contribuer efficacement à l’intégration régionale, les dirigeants africains doivent réexaminer leur rôle, garantir l’application des initiatives régionales et sous-régionales et tenir les engagements pris dans le cadre de décisions communes ainsi que de politiques et projets régionaux.
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Efforts régionaux et sous-régionaux. Pour repositionner les systèmes de transport d’Afrique, il est essentiel que les communautés économiques régionales apportent un soutien actif aux autres efforts régionaux visant à encourager l’intégration des trans-ports en Afrique. Avec l’appui d’instances panafricaines telles que la Commission éco-nomique pour l’Afrique, l’Union africaine et la Banque africaine de développement, il est nécessaire que les communautés économiques régionales et les dirigeants africains mettent à profit les réussites de la dernière décennie et s’inspirent des bonnes pratiques d’autres régions du monde.
Les dirigeants africains devraient poursuivre les initiatives régionales déjà lancées, sup-primer les barrières non physiques et les obstacles politiques. Ils devraient exercer leur pouvoir de manière individuelle, bilatérale et dans le cadre du NEPAD. Pour ce faire, une gouvernance de qualité, un degré accru de paix et de sécurité ainsi que le respect des accords conclus aux niveaux régional et sous-régional seront de mise. Il conviendra d’ajuster les politiques, de renforcer les capacités matérielles et humaines, de moderni-ser les mécanismes de gestion, d’encourager une participation accrue du secteur privé, d’améliorer la facilitation des transports, d’adopter des approches adéquates en termes de couloirs, de réduire les coûts de transport et les retards, d’améliorer la sûreté et la sécurité, d’introduire de nouvelles technologies et de veiller à ce que les politiques de développement infrastructurel prennent en considération la réduction de la pauvreté.
Pour davantage d’éfficacité, il faudra tout particulièrement:
• Recentrer les actions des communautés économiques régionales.Les communautés éco-nomiques régionales disposent de ressources humaines et financières limitées pour traiter la question de l’intégration des transports. Le recentrage de leurs actions en fonction d’axes prioritaires et la définition de critères de référence et de paramètres propices à la mesure des progrès et des performances constituent une première étape.
• Concevoir et créer un réseau de transport intégré.Les dirigeants africains et les com-munautés économiques régionales doivent travailler à la mise en place d’un réseau de transport intégré, en améliorant la coordination entre les communautés écono-miques régionales, en accélérant la mise en œuvre des programmes d’intégration concertés et en convenant de normes de conception et de construction, de lignes directrices en matière de formation et de certification et de normes matérielles, techniques et opérationnelles. Il convient d’améliorer la durabilité des systèmes de transport en adoptant des politiques d’entretien et des mesures de recouvrement des coûts et de développer le transport et le trafic ruraux, en donnant aux femmes les moyens de participer à ce développement. Il est également nécessaire de veiller à ce que les systèmes de transport respectent les normes internationales et de défi-nir des positions communes dans le cadre des négociations internationales relatives aux services d’infrastructure.
• Améliorer l’intégration physique des transports.En Afrique, les routes sont utilisées pour plus de 80% du transport de marchandises et de passagers du continent, ce qui en fait une priorité indiscutable en matière d’intégration. Un cadre d’intégra-tion des réseaux routiers régionaux a déjà été approuvé au sein du Programme relatif
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du monde
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au réseau routier trans-Afrique, proposé par la Commission économique pour l’Afrique. Afin d’accélérer l’intégration des transports routiers, il convient de mettre à profit les réussites passées et d’adopter de nouvelles mesures, de renforcer l’interconnexion ferroviaire, de développer les transports maritimes et de procéder à l’application intégrale de la Déclaration de Yamoussoukro en matière de trans-ports aériens. Les tronçons manquants du réseau routier trans-Afrique doivent faire l’objet de mesures nationales et sous-régionales et des mécanismes d’entre-tien adéquats doivent être élaborés.
• Améliorer la facilitation du transit des marchandises et des personnes.La facilitation du transport le long des principaux couloirs internationaux en Afrique constitue aussi une priorité. Il est nécessaire de rationaliser et de consolider les cadres existants dans les communautés économiques régionales. La première étape consiste à sélection-ner un certain nombre de couloirs prioritaires dans chaque sous-région en vue de la conduite de projets pilotes, puis de reproduire les modèles de réussite. L’Accord de transit du couloir nord pourrait servir de modèle. Les restrictions à l’octroi de visas devraient être supprimées et les procédures devraient être harmonisées.
• Renforcer les capacités.Il est nécessaire que les pays africains et les organisations sous-régionales renforcent leurs capacités dans le but de gérer, développer, plani-fier et appliquer des programmes régionaux de formation et des projets de déve-loppement infrastructurel.
• Instaurer un fonds pour l’infrastructure africaine. Il est nécessaire de mobiliser les investissements et les ressources afin d’améliorer les connexions et leurs infra-structures. Un fonds pour l’infrastructure africaine pourrait contribuer à améliorer la coordination et le ciblage de l’aide apportée par les donateurs aux efforts d’inté-gration des transports en Afrique. Ce fonds devrait comporter deux volets: d’une part, un apport de capital visant à accroître la viabilité des projets, susceptibles d’in-téresser le secteur privé seulement en leur qualité de partenariats des secteurs public et privé avec un partage du risque entre les différents gouvernements, et d’autre part, une assistance technique visant à appuyer les efforts déployés par les com-munautés économiques régionales et les gouvernements en vue d’accélérer la mise en œuvre des réformes et des politiques convenues pour l’intégration des trans-ports. Le fonds pour l’infrastructure pourrait mettre à profit les enseignements d’expériences similaires menées aux niveaux international et sous-régional.
Efforts nationaux. Des actions doivent être entreprises au niveau national, tout particu-lièrement en termes de réforme des politiques nationales. Il convient que les États membres des communautés économiques régionales adoptent des politiques et des stra-tégies transparentes visant à libéraliser l’accès aux marchés d’infrastructure et adoptent un mode de fourniture des services d’infrastructure reposant sur les mécanismes du mar-ché. Ainsi les réformes renforcent la participation et la capacité d’action du secteur privé en impliquant ce dernier dans un dialogue et un plaidoyer relatifs aux politiques à entre-prendre pour améliorer l’efficacité opérationnelle. Il est important que les pays renfor-cent leur engagement politique lié à la mise en œuvre des décisions adoptées aux niveaux régional et sous-régional, notamment la Déclaration de Yamoussoukro.
Un fonds pour
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En outre, il est indispensable que les pays:
• Mobilisent les investissements.UNTACDA montre que les pays africains ont besoin d’approches innovantes pour financer les projets d’infrastructure, et de politiques adéquates afin d’encourager la participation du secteur privé. Il convient que les bud-gets nationaux donnent la priorité à l’infrastructure, en allouant des fonds à l’entre-tien et à la remise en état. Les pays ont également besoin d’un environnement favorable afin d’amener le secteur privé à participer aux projets de développement infrastructurel, plus particulièrement via des partenariats des secteurs public et privé.
• Traitent les préoccupations liées à l’environnement et à la sécurité.L’impact environne-mental des transports constitue une préoccupation croissante en Afrique. Les coûts socio-économiques des problèmes liés à la sécurité des routes représentent à eux seuls environ 2% du PIB africain. Des mesures sont nécessaires, pour réduire l’im-pact de l’infrastructure sur l’environnement et la santé. Il faut donc supprimer pro-gressivement les carburants au plomb, améliorer l’entretien de l’équipement, former du personnel adéquat, mettre sur pied des organisations régionales en matière de sécurité et garantir une meilleure gestion du trafic et de l’utilisation des sols. Les projets de développement des infrastructures devraient être appuyés par une éva-luation de l’impact environnemental couvrant tous les effets négatifs sur l’environ-nement, par exemple la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.
• Adoptent des innovations technologiques.En Afrique, il est nécessaire que le déve-loppement des infrastructures mette à profit la révolution des technologies de l’in-formation. Cela nécessite de développer les capacités des pays à utiliser les technologies adéquates, gérer le trafic et créer des bases de données.
Communications
L’indice d’intégration régionale pour les communications en Afrique, mesuré par l’aug-mentation du nombre d’appels téléphoniques d’un pays à l’autre, a enregistré une forte hausse durant l’année 1997 pour ensuite se stabiliser et se maintenir à un bon niveau (figure 7.2). Cette hausse a été observée entre, et parmi, les communautés économiques régionales.
Les efforts d’intégration régionale dans le domaine des communications, tels qu’ils res-sortent des accords des communautés économiques régionales, sont axés sur la conver-gence des politiques, l’intégration des installations physiques, la connectivité et la promotion de programmes d’échanges, notamment en matière de radiodiffusion. Les objectifs sont de stimuler la croissance des secteurs commercial et financier, et de réduire les coûts de production et des services en améliorant l’accès à l’information, en rendant son coût abordable et en établissant des liens à l’échelle régionale et avec le reste du monde.
Les traités des communautés économiques régionales préconisent la modernisation des équipements et l’harmonisation des politiques, des normes, des tarifs et des législations dans le domaine des communications—autant de mesures destinées à améliorer les
Les efforts d’intégration régionale dans le domaine des communications sont axés sur la convergence des politiques et l’intégration des installations physiques
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politiques et les investissements de leur secteur. L’essentiel de l’effort a porté sur la faci-litation du transit entre pays africains grâce à l’intégration physique des réseaux et à la coordination des activités et des politiques à l’échelon régional et sous-régional.
Intégration physique
Les réseaux de communications des communautés économiques régionales présentent différents niveaux d’intégration physique. Le réseau de la CEDEAO s’est considérable-ment développé dans le cadre du programme de Réseau panafricain de télécommunica-tions (PANAFTEL) mené par l’Organisation de l’unité africaine, l’Union africaine et Intercom de la CEDEAO. PANAFTEL, qui n’est pas parvenu à atteindre tous ses objec-tifs, a été conçu pour la mise en place d’un réseau inter-États entièrement interconnecté, offrant un large éventail d’options pour les structures d’acheminement. Ce réseau per-mettrait d’éviter les voies d’acheminement hors CEDEAO pour le trafic inter-États, alors que les communications au sein de la CEDEAO dépendent presque exclusivement d’opérateurs étrangers. Seulement 2,8% du trafic de transit dépend de structures d’ache-minement situées à l’intérieur de la sous-région, alors que le pourcentage restant s’effec-tue via des opérateurs canadiens, européens et américains. Le trafic de transit représente 29% du trafic total et 41% du trafic direct. Seuls deux pays (Bénin et Mali) présentent un trafic de transit inférieur au seuil recommandé de 10% du trafic total. La réduction du trafic de transit en faveur du trafic direct est une priorité essentielle.
L’UEMOA fait un usage peu élevé des possibilités de connexion inter-États, présente un manque de connexions directes adéquates entre un grand nombre de ses États membres, achemine une part importante du trafic inter-États via des opérateurs exté-rieurs à la sous-région et possède une vaste gamme de tarifs pour les communications Le réseau de la
CEDEAO s’est considérablement développé dans le cadre du programme de Réseau panafricain de télécommunications
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1999 1998
1997 1996
1995 1994
Source: Commission économique pour l’Afrique, à partir de sources officielles.
Figure 7.2
Indice d’intégration des communications, 1994–1999 (Indice 1994=100)
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inter-États. Le COMESA cherche à développer un réseau de télécommunications régional (COMTEL) afin de faciliter les échanges commerciaux entre ses membres.
Ce réseau coûtera environ $172 millions et permettra la transmission de signaux vocaux, de données et d’émissions de télévision.
Au sein de la SADC, la demande de services de téléphonie mobile et fixe a augmenté sensiblement ces dernières années et le nombre de fournisseurs de services Internet ainsi que l’utilisation du courrier électronique connaissent une forte progression. En décembre 1999, la SADC a approuvé la mise en place d’un réseau régional, baptisé Infrastructure régionale de l’information de la SADC, en vue de relier les pays de la SADC grâce à des voies d’acheminement numériques terrestres et sous-marines à haut débit utilisant des hyperfréquences et des câbles à fibres optiques.
Au sein de la CEMAC, le gros du trafic sous-régional est canalisé par le biais d’un cir-cuit satellite. La CAE prévoit la mise sur pied d’un système de transmission par fibres optiques afin de relier les principales villes de la sous-région. L’UMA prévoit également d’utiliser des câbles à fibres optiques pour relier les pays du Maghreb. Une coentreprise maroco-tunisienne a lancé un projet de communications en Mauritanie, un bon exemple de coopération régionale pour le développement des infrastructures.
Le secrétariat de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a aidé les États membres à créer un réseau et un système d’information efficaces utili-sant les technologies de l’information les plus modernes. Le Projet de connexion interne rassemblant les États membres a pour but de renforcer les capacités en res-sources humaines pour améliorer les compétences en termes de technologies des com-munications. Un autre objectif est de mettre au point une stratégie globale, au niveau de l’IGAD, pour l’acquisition et l’utilisation des technologies de l’information et des communications.
Convergence des politiques
La convergence des politiques met l’accent sur la coordination tarifaire et réglementaire entre les pays. La CEDEAO a défini des critères de convergence visant à mettre en place un cadre réglementaire, constitué de technologies et d’équipements homogènes et d’un nombre limité de systèmes et de fabricants. Le modèle de la CEDEAO privilégie la séparation des postes et des communications, la transformation des entreprises publiques en unités commerciales, la séparation des fonctions d’exploitation et de réglementation, la création d’un organisme de réglementation ainsi que la privatisation et la libéralisa-tion des services de technologie mobile et de valeur ajoutée. Ce modèle a fourni un cadre aux réformes des politiques dans pratiquement tous les États membres de la CEDEAO.
Pour encourager l’harmonisation du développement régional des télécommunications, la CEDEAO a mis sur pied un comité technique chargé de définir des critères pour l’Association des organismes de réglementation du secteur de télécommunications de l’Afrique de l’Ouest. Cette association travaillera à l’élaboration de réglementations relatives à l’interconnexion, la convergence tarifaire ainsi que la normalisation et
L’UEMOA a lancé une étude portant sur une politique commune de télécommunications pour ses membres
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l’harmonisation des politiques. Elle aidera également les États membres à établir une législation et à créer des organismes de réglementation indépendants.
L’UEMOA a lancé une étude portant sur une politique commune de télécommunica-tions pour ses membres. L’harmonisation des politiques nationales a été freinée par les structures de marché divergentes (par exemple, certains pays limitent le régime des agents exclusifs aux services de téléphonie et de télex, alors que d’autres l’étendent à la transmission de données), l’absence de règles sur les droits d’échange (faisant obstacle à l’harmonisation des engagements pris dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce) et les différences au niveau des fonctions assumées par les orga-nismes nationaux de réglementation.
Au sein du COMESA, une société privée à responsabilité limitée, COMTEL, a été enre-gistrée en mai 2000 en faveur des opérateurs nationaux de télécommunications et des autres partenaires afin d’encourager les investissements en communications. Les parte-naires venant de pays extérieurs au COMESA sont également invités à prendre part au projet. À ce jour, 10 opérateurs nationaux de télécommunications ont répondu présents.
Les objectifs de cette société sont les suivants: attirer les investissements, renforcer les capacités institutionnelles, garantir l’efficacité des services de télécommunications, intro-duire de nouvelles technologies et contribuer à l’établissement d’opérateurs régionaux. Le COMESA mène également un projet relatif aux politiques et questions réglementaires en matière de technologies de l’information et des communications, mais COMTEL n’a pas été en mesure de lever les fonds nécessaires pour soutenir ce projet.
Au sein de la SADC, le Programme régional de restructuration des télécommunica-tions, principal organe de mise en œuvre des réformes, s’est achevé en septembre 1999 et l’Association des organismes d’Afrique australe de réglementation des télécommu-nications travaille aujourd’hui à l’intégration de la SADC au sein de la société mon-diale de l’information. De nombreux pays (Angola, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Tanzanie et Zimbabwe entre autres) travaillent à l’harmonisation de leur
Au sein de la SADC, le Programme régional de restructuration des télécommunica-tions, principal organe de mise en œuvre des réformes, s’est achevé en septembre 1999 et l’Association des organismes d’Afrique australe de réglementation des télécommu-nications travaille aujourd’hui à l’intégration de la SADC au sein de la société mon-diale de l’information. De nombreux pays (Angola, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Tanzanie et Zimbabwe entre autres) travaillent à l’harmonisation de leur