Le Traité d’Abuja sur la création de la Communauté économique africaine consacre la volonté de l’Afrique de ne plus être un continent composé de pays individuels, qu’ils appartiennent à la catégorie des pays en développement, ou à celle des pays les moins
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Quatre communautés Trois
communautés Deux
communautés Une
communauté
Source: Commission économique pour l’Afrique, à partir de sources officielles; voir tableaux A2 et A3.
Figure 3.1
Chevauchement des effectifs des communautés économiques régionales (nombre de pays)
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avancés, mais un bloc de nations uni et fort. Il prévoit la création de la Communauté économique africaine en 6 phases échelonnées sur 34 ans (voir encadré 2.1 au chapitre 2). La première phase est axée sur le renforcement des communautés économiques, afin qu’elles deviennent les piliers de la Communauté économique africaine. Les commu-nautés devraient se transformer en zones de libre-échange, en unions douanières puis, en dernier lieu, en un marché commun s’étendant à tout le continent.
La coordination et l’harmonisation des activités des communautés économiques régio-nales figurent parmi les principales préoccupations du programme d’intégration afri-caine. Un chapitre entier du Traité portant sur la création de la Communauté économique africaine rappelle que les communautés doivent avancer à l’unisson. Le récent Acte constitutif de l’Union africaine rappelle l’importance d’une démarche har-monieuse pour réaliser cette dernière. Un consensus politique solide est nécessaire pour une telle unité d’objectifs et d’action.
La coordination et l’harmonisation étant impératives pour le succès de l’intégration régionale en Afrique, le défi principal consiste à rapprocher les communautés écono-miques régionales. Ces dernières ont décidé de relever ce défi et procèdent régulière-ment à des consultations:
• En Afrique de l’Ouest, le rapprochement entre la CEDEAO et l’UEMOA s’est traduit par un programme d’action commun sur la libéralisation des échanges et la convergence des politiques macroéconomiques. La CEDEAO et l’UEMOA se sont également mises d’accord sur des règles d’origine afin de faciliter le commerce et la CEDEAO a accepté d’adopter les formules de déclaration en douane et les mécanismes de compensation de l’UEMOA;
• En Afrique centrale, la CEEAC est en train d’adopter un régime commercial qui tient compte des dérogations accordées par la CEMAC;
• En Afrique orientale et australe, l’IGAD et la COI appliquent la plupart des ins-truments d’intégration adoptés par le COMESA, alors que la CAE et le COMESA ont conclu un mémorandum d’accord pour faciliter l’harmonisation de leurs politiques et programmes. Le COMESA et la SADC ont constitué des groupes de travail qui traitent des problèmes communs et s’invitent réciproque-ment à des réunions portant sur des questions générales ou techniques;
• À l’échelle du continent, le protocole régissant les liens entre les communautés éco-nomiques régionales et la Communauté économique africaine prévoit la constitu-tion d’un comité de coordinaconstitu-tion, au niveau des chefs de secrétariat;
Grâce à ces initiatives, il semble possible de réduire les écarts entre les communautés économiques régionales, de surmonter les problèmes de chevauchement des effectifs et de progresser plus rapidement vers l’Union africaine. Toutefois, les efforts de coordi-nation des communautés économiques régionales doivent être appuyés par un méca-nisme de coordination fort à l’échelle du continent. À l’heure actuelle, la coordination semble inefficace. Par ailleurs, il est nécessaire de combiner les efforts d’harmonisation La coordination et
l’harmonisation des activités des communautés économiques régionales figurent parmi les principales préoccupations du programme d’intégration africaine
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isolés avec des partenariats bilatéraux internationaux, en particulier l’Accord de Cotonou et les accords de création de partenariats économiques, afin d’achever la trans-formation des zones de libre-échange en unions douanières et autres formes plus pous-sées d’intégration économique.
Les relations formelles entre la Communauté économique africaine et les commu-nautés économiques régionales sont gérées dans le cadre d’un protocole visant à ren-forcer les communautés existantes. La Communauté économique africaine compte également nombre de protocoles secondaires, mais ils n’ont pas encore été finalisés, à l’exception du protocole régissant les liens entre la Communauté économique africaine et les communautés économiques régionales. De plus, de nombreuses communautés économiques régionales doivent encore aligner leurs instruments juridiques sur le Traité portant sur la création de la Communauté économique africaine, ou faire en sorte que leurs activités et leurs programmes soient conformes aux exigences de l’in-tégration du continent. Dans cette optique, il faudra:
• Renforcer les échanges d’informations entre communautés économiques régionales;
• Intensifier les efforts de coordination des politiques sectorielles et d’harmonisation des programmes (une institution étant désignée chef de file pour chaque secteur);
• Améliorer la coordination entre l’élaboration des politiques nationales et les dis-positions de la Communauté économique africaine, afin de garantir la cohérence entre les engagements pris par les gouvernements au sein de la Communauté et ceux pris dans le cadre des communautés économiques régionales.
La plupart des protocoles, des décisions et des accords d’intégration économique doi-vent être mis en œuvre au niveau national. Des mécanismes nationaux sont nécessaires pour la planification, l’organisation, la coordination et le suivi des mesures correspon-dant aux engagements pris par chaque pays. Certains pays ont déjà mis en place un mécanisme de ce genre, par exemple un ministère chargé spécialement des questions d’intégration; d’autres doivent encore le faire. Dans certains cas, le mécanisme n’est pas suffisamment bien défini ou ne bénéficie pas des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires.
La structure des institutions d’intégration économique influence directement la mise en œuvre des accords d’intégration régionale. Certains problèmes s’expliquent par la faiblesse des mécanismes nationaux:
• Les gouvernements ne parviennent pas à transposer leurs engagements régionaux, conventionnels ou autres, dans leurs politiques, lois, règles et règlements nationaux;
• Les gouvernements ne sont pas prêts à subordonner les intérêts immédiats des poli-tiques nationales aux objectifs économiques à long terme de la région (ce qui aurait pourtant des résultats positifs bien plus importants pour la situation générale du pays à long terme) ou à céder des aspects essentiels de la souveraineté de l’État à des institutions régionales;
Les blocs sous-régionaux, piliers de l’intégration régionale? 45 Les efforts de coordination des communautés économiques régionales doivent être appuyés par un mécanisme de coordination fort à l’échelle du continent
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• Il n’existe pas de mécanisme de mise en œuvre et de suivi visant à garantir le res-pect des échéances fixées pour des mesures telles que la réduction des tarifs doua-niers et des obstacles non tarifaires ou des objectifs plus ambitieux, comme la stabilisation macroéconomique;
• Les politiques nationales ne tiennent pas suffisamment compte des dispositions de la Communauté économique africaine et de l’appartenance des pays à des com-munautés économiques régionales.