Plusieurs réalisations justifient la coopération et l’intégration régionale de l’Afrique dans le secteur minier:
• La plupart des pays n’ont pas atteint la masse critique nécessaire à une exploitation viable du secteur;
• Un vaste marché unifié pourrait amplifier les effets de valeur ajoutée en aval et favo-riser le développement des systèmes financiers régionaux (tels que les bourses) atté-nuant ainsi la dépendance vis-à-vis des investissements étrangers;
• C’est seulement en exploitant des économies d’échelles que les pays pourront atti-rer et conserver les ressources (financières, techniques et humaines) nécessaires à la croissance du secteur.
Tableau 8.1 (suite)
Organismes de bassin en Afrique: membres, objectifs et activités
Communauté
Organisme Etats- économique
de bassin Membres Objectifs et principales activités régionale concernée Commission Angola, • Encourager un haut niveau de coopération entre les pays afin SADC du bassin de Botswana, d’atteindre leurs objectifs de développement et environnementaux,
l’Okavongo Namibie avec un accent particulier sur le développement équitable et durable des ressources en eau du Fleuve Okavongo.
• Soutenir l’assistance technique et l’appui-conseil, la préservation des ressources en eau, l’allocation équitable, la résolution des conflits, la protection de l’environnement et la résolution des problèmes de pénurie d’eau à court terme.
Organisation pour Guinée, • Promouvoir la coopération entre les pays. CEDEAO, la mise en valeur Mali, • Coordonner des études techniques et économiques et les autres COMESA, du fleuve Sénégal Mauritanie, activités nécessaires à la mise en valeur du fleuve Sénégal (navigation, MRU,
Sénégal irrigation, hydroélectricité, protection de l’environnement). UEMOA,
• Réguler le débit du Fleuve pour l’irrigation, le contrôle des crues UMA l’hydroélectricité et d’autres usages.
Autorité du Zambie et • Gérer, suivre et entretenir le complexe de Kariba. COMESA, fleuve Zambèze Zimbabwe • Mener des investigations sur l’opportunité de construire de SACU,
nouveaux barrages et le cas échéant de les construire. SADC
• Collecter et gérer des données hydrologiques et environnementales pour ses besoins et pour le bénéfice des états membres.
• Réguler le niveau de l’eau dans les barrages.
• Assurer une utilisation efficace des eaux et des autres ressources du fleuve Zambèze.
• Assurer le suivi de la qualité des eaux, la prévision des crues, la protection et la préservation de l’environnement.
Source: CEA 1996, 1998, 2000b.
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Ressources naturelles et production 193 L’exploitation minière joue un rôle fondamental dans l’économie de nombreux pays
afri-cains; elle représente plus de la moitié des recettes d’exportation pour sept d’entre eux, de 50% pour la Sierra Leone à 85% pour la Guinée (Banque mondiale 2000). Dans certains pays (tels que le Botswana), l’exploitation minière représente un tiers du PIB. L’Afrique produit 77% de la production mondiale de platine, 62% du silicate d’aluminium, plus de 50% du vanadium et du vermiculite, plus de 40% des diamants, du palladium, du chrome, et plus de 20% de l’or, du cobalt, de l’uranium, du manganèse et du minerai de phosphate.
L’intégration régionale dans le domaine de l’exploitation minière n’est pas un nouveau concept en Afrique. Plusieurs réseaux ferroviaires et routiers construits en Afrique aus-trale pendant la période coloniale ont été conçus pour appuyer et intégrer les activités minières. Une ligne de chemin de fer fut par exemple construite jusqu’à la ceinture du cuivre en Zambie pour garantir un transport peu onéreux des produits minéraux jus-qu’aux ports, et des réseaux nationaux d’énergie furent créés pour répondre aux besoins de l’industrie du cuivre.
Plus récemment, le Plan d’action de Lagos au début des années 1980 a explicité la coopération en matière d’exploitation minière. Pendant les années 1980 et 1990 se sont tenues des conférences régionales des ministres responsables des ressources minières sous les auspices de la Commission économique pour l’Afrique. Ces forums abordaient tous les aspects de la collaboration entre pays, depuis de simples réseaux d’information jusqu’aux tentatives plus complexes visant à adopter des politiques communes, à har-moniser la législation, les normes, les procédures et les méthodes. Les recommanda-tions d’alors reflétaient la domination du secteur minier par l’Etat: elles préconisaient le renforcement des institutions publiques sous-régionales, allouaient au secteur minier des ressources supplémentaires, encourageaient des industries basées sur l’exploitation des minéraux. Ces efforts ont certes renforcé la prise de conscience des principaux pro-blèmes du secteur minier en Afrique, mais pour réussir, la coopération régionale doit s’appuyer sur des plans d’action et des activités associées plannifiées.
Le rôle des communautés économiques régionales
La SADC a le programme de coopération et d’intégration d’exploitation minière le plus actif. L’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la CEDEAO ont aussi fait d’importants efforts en matière de coopération régionale. Les objectifs de développement de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) comprennent les ressources naturelles mais ceci n’a pas été traduit dans les politiques et les plans d’action. La CEPGL et la MRU avaient des activités relativement dyna-miques dans le secteur de l’exploitation minière mais l’instabilité qui prévalait dans ces régions jusqu’à récemment les a considérablement compromises. La plupart des autres communautés régionales n’ont pas de politiques ou de plans d’action clairement défi-nis pour l’intégration du secteur minier.
Malgré une relative inactivité dans le secteur minier pour de nombreuses communautés économiques régionales, la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale
L’exploitation minière joue un rôle fondamental dans l’économie de nombreux pays africains
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(Burkina Faso, Tchad, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Togo) ont adopté une législation moderne ainsi que des politiques fiscales adéquates concernant le secteur des mines. D’autres (Bénin, République centrafricaine, Cameroun, République démocra-tique du Congo, Gabon, Guinée Bissau et Nigéria) préparent ou mettent en place actuel-lement une nouvelle législation. L’un des principaux facteurs qui ont contribué à une accentuation de l’exploration, à l’ouverture de nouvelles mines, et à la production de minerai depuis le milieu des années 1990 a été l’adoption de nouvelles législations.
Il n’en reste pas moins que la plupart des efforts d’intégration et de coopération régio-nales dans le secteur minier n’ont pas réussi à atteindre leurs objectifs. Les raisons en sont:
• Plusieurs communautés économiques régionales disposent d’un cadre de coopéra-tion général, mais n’ont pas de disposicoopéra-tions spécifiques pour la coopéracoopéra-tion en matière d’exploitation minière. Ils manquent donc d’institutions régionales et de mécanismes pour mettre en valeur les ressources minérales;
• Il n’y a pas d’infrastructure de soutien notamment pour la recherche et le développement;
• La circulation de l’information est faible;
• Le fait que le secteur minier soit considéré comme stratégique engendre la réten-tion d’informaréten-tion et la concurrence entre les pays et les entreprises privées et entrave la coopération.
Très peu d’efforts on été faits pour harmoniser les politiques, les lois et les règles de l’ex-ploitation minière et pour adopter des normes de sécurité et environnementales com-munes. La plupart des pays africains se font une concurrence mutuelle en essayant d’offrir aux investisseurs potentiels les conditions d’investissement les plus attractives.
Les codes et règles du secteur minier sont sans cesse revus sans volonté de les harmo-niser entre les régions.
L’une des faiblesses les plus frappantes a été l’incapacité de mettre en place des poli-tiques communes d’investissement et de cadres fiscaux. Par exemple, les données fis-cales de la Mauritanie et du Maroc à l’UMA montre que malgré des taux d’impôt sur les sociétés similaires (40% et 35%), les droits de douane grevant l’équipement d’ex-ploitation minière sont nuls en Mauritanie mais peuvent atteindre 10% au Maroc. Sur le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), les sociétés sont exemptes d’impôts pour 15 ans en Egypte alors que les taxes peuvent atteindre 45% en Ethiopie. La participation gouvernementale dans les entreprises du secteur minier peut atteindre 60% en Egypte (dont 50% sans intérêt) alors qu’elle est nulle en Ethiopie, au Kenya et au Rwanda. Il existe aussi des disparités concernant les conditions fiscales entre les Etats membres de la CEDEAO. La participation de l’Etat va de zéro en Guinée à 33% au Niger. En revanche, les conditions fiscales au sein de la SADC sont plus harmonisées avec des taux d’imposition sur les sociétés et des royalties similaires.
Les communautés économiques régionales s’y prennent mieux en matière d’échange d’informations sur le secteur minier qu’en matière d’harmonisation des politiques car Très peu d’efforts on
été faits pour harmoniser les politiques, les lois et les règles de l’exploitation minière et pour adopter des normes de sécurité et environnementales communes
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Ressources naturelles et production 195 31 pays africains sont membres du Réseau panafricain pour un système d’information
géologique (PANGIS) et du PANFACT, tous deux des réseaux d’échange de données.
Mais les résultats sont mauvais au niveau des projets transfrontaliers, de l’exploration et l’exploitation commune de ressources minières.
La SADC est la seule communauté économique régionale disposant d’un protocole sur l’exploitation minière. Le protocole fournit un cadre pour la coopération et l’intégra-tion des activités minières. Il définit des domaines spécifiques de coopéral’intégra-tion tels que l’harmonisation des politiques nationales, facilite la mise à niveau des capacités humaines et techniques, encourage la participation du secteur privé à l’industrie minière dans la région et permet le respect des normes internationales de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.
Dans un certain nombre de domaines dont la géologie, la SADC peut servir d’exemple à d’autres communautés économiques régionales. Sa plus grande réalisation a sans doute été la création d’une infrastructure géologique commune en Afrique australe se prêtant à des technologies de recherche géologique communes, au traitement des don-nés et à des normes harmonisées d’édition de cartes.
La voie à suivre
Bien que les investissements dans l’industrie minière aient augmenté en Afrique durant la dernière décennie, l’exploitation minière reste destinée à l’exportation et engendre localement peu de bénéfices et une faible valeur ajoutée. En dépit du Plan d’action de Lagos et des traités de plusieurs communautés économiques régionales demandant aux pays africains de transformer les matières premières afin de créer une base industrielle autosuffisante, cela n’a pas eu lieu dans la plupart des pays. De nombreuses économies basées sur l’exploitation minière n’ont pas été capables d’exploiter les possibilités éco-nomiques des exportations de minerai pour diversifier leur économie et s’engager sur le chemin de la croissance durable.
La dépendance de l’Afrique vis-à-vis des investissements directs extérieurs est très mar-quée dans le secteur minier à cause des forts besoins en capitaux de ce secteur et de l’ab-sence de systèmes financiers nationaux capables de mobiliser suffisamment de capital-risque pour faciliter la création de compagnies minières nationales de taille moyenne. Les modalités de coopération régionale doivent prendre en compte la possi-bilité de créer ce chaînon manquant et proposer une façon d’intégrer les opérateurs pri-vés dans le cadre institutionnel de coopération et d’intégration régionales. D’autres acteurs – les communautés locales, les organisations non gouvernementales, les groupes de travailleurs, les groupes de protection de l’environnement et la société civile en géné-ral – deviennent de plus en plus actifs dans la détermination des politiques d’exploita-tion minière et doivent être impliqués dans les cadres institud’exploita-tionnels.
Au moment de monter des partenariats pour la préparation et la mise en œuvre des programmes, il serait utile de mettre l’accent sur les points suivants:
Les modalités de coopération régionale doivent proposer une façon d’intégrer les opérateurs privés dans le cadre institutionnel
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• L’harmonisation des politiques, des lois et règles d’exploitation minière pour garan-tir la compétitivité du secteur ainsi qu’un climat attractif pour les investisseurs tout en garantissant les droits de l’Etat à des revenus équitables;
• Faire en sorte que l’Afrique devienne une destination d’exploration compétitive.
L’Afrique devrait se comparer à ses concurrents (tels que l’Amérique Latine), encourager les investissements dans la prospection géologique au plan national, promouvoir la création d’archives numériques aux plans national et régional, et har-moniser les normes et les procédures en vue de fluidifier les échanges aux niveaux national et régional et de réduire les coûts d’acquisition des données et autres coûts de transaction. En plus, il faudrait entreprendre des projets transfrontaliers visant à établir une carte des ressources minérales du continent et produire des cartes thé-matiques régionales communes;
• Renforcer les institutions gouvernementales pour garantir une meilleure gestion du secteur minier, en particulier au niveau des procédures de permis et de l’applica-tion des normes environnementales, du travail et de sécurité;
• Renforcer les liens entre l’exploitation minière et les autres secteurs afin de garan-tir une meilleure mise en valeur des ressources minières et une meilleure gestion de la rente minière;
• Faciliter l’esprit d’entreprise et l’apparition de ce chaînon manquant en introdui-sant au plan régional de nouveaux canaux pour capter l’investissement mais aussi en redynamisant la Bourse de Johannesburg, en la faisant progresser au niveau des marchés des capitaux du monde développé en vue d’atteindre un volume de liqui-dités et d’échanges commerciaux suffisant pour attirer les investisseurs;
• Transformer la petite exploitation minière en veillant à ce que les lois et les règle-ments qui protègent les titres de propriété des mineurs soient renforcés et en rendant plus efficaces les actions d’appui dans les domaines de la technique du marketing, de la formation technique et commerciale ainsi que de l’accès à des financements.