Le développement d’une solution de marché

Si toutes les sociétés ou presque disposent de modèles de catastrophe, essentiellement pour dimensionner leurs besoins en réassurance, leur usage dépend étroitement de la place de l’assurance dans le financement des dommages causés par les événements naturels présentée dans la première section de cette partie.

Ainsi, dans les marchés ou la couverture est obligatoire et/ou essentiellement financée par les pouvoirs publics les sociétés ne semblent pas (encore) avoir besoins d’outils supplémentaires.

A l’inverse, dans les pays ou la couverture est optionnelle, les sociétés d’assurance se sont organisées pour développer des outils complémentaires. Leurs caractéristiques sont conditionnées par les particularités de chacun des systèmes respectifs en place. Cependant, ils ont tous vocation à proposer un zonage d’aide à la tarification des couvertures proposées. Nous proposons ci-dessous quelques exemples pour le risque inondation par débordement de cours d’eau60.

Aux Etats-Unis

Le National Flood Insurance Program (NFIP)61, sous tutelle de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), poursuit l’objectif de fournir une assurance contre les inondations sous réserve de l’engagement des collectivités à agir en faveur de leur prévention. Pour être éligible à ce programme, la collectivité doit adopter et démontrer une réelle stratégie de gestion du risque sur son territoire, à commencer par la cartographie de l’aléa jusqu’à la régulation de son développement dans les zones les plus exposées.

Fig 83. Aperçu du zonage tarifaire du NFIP : la Flood Insurance Rate Map (FIRM)

La tarification est alors fonction des mesures de prévention et protection collectives misent en œuvre par la collectivité dans le cadre de ce programme, mais également de la vulnérabilité individuelle de l’acheteur d’assurance. Le mode d’évaluation s’est inspiré de l’assurance incendie et a conduit à la réalisation d’un système de notation appelé Community Rating System (CRS). Ce dernier définit un certain nombre de mesures, au nombre de 18, rapportant des points selon leur niveau de mise en œuvre. Une fois comptabilisés, ces points donnent droit à une réduction du taux de prime. Ces mesures sont réparties de la manière suivante :

- information du public ; - cartographie et régulation ;

60 _{Pour plus d’information en Europe, voir [CEA, 2005]} 61

- réduction des dommages ; - préparation, gestion de crise.

Tab 21. Points accordés par activités de gestion du risque inondation dans le cadre du CRS

Le score obtenu pour les activités de cartographie et régulation est ajusté pour refléter le taux de croissance de la commune. La prise en compte d’une pression foncière importante, pouvant être un frein à la prévention, est un moyen pour récompenser les communes soucieuses d’un développement responsable.

Eu égard aux contraintes financières, techniques et politiques qu’il impose, peu de communes adhèrent à ce programme, conduisant à une faible pénétration de la couverture contre les risques d’inondation.

Par ailleurs, notons la réalisation par l’United States Geological Survey (USGS) d’un modèle de catastrophe libre de droit dénommé HAZUS.

En Angleterre

En Angleterre, l’Environment Agency (EA) est un établissement non gouvernemental chargé de l’exécutif et rattaché au Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA). Il met à la disposition des assureurs britanniques (ABI) les cartes d’aléa inondation produites dans le cadre général de planification de l’aménagement du territoire définit notamment par le Planning Policy Guidance 25. En « échange », l’ABI s’engage à rendre l’assurance contre les risques d’inondation accessible au plus grand nombre.

Fig 84. Aperçu du zonage de l’aléa inondation sur le site de l’EA

Un consensus sur trois scénarios d’aléa (low, moderate, significant) a été établi, permettant aux assureurs d’identifier la zone dans laquelle se situent leurs clients. Si besoin, ils mènent par la suite une « enquête » plus précise afin d’évaluer le degré de vulnérabilité de l’enjeu et déterminer la tarification appropriée. Les assureurs se sont engagés à pratiquer des prix accessibles mais se sont réservés le droit de ne pas souscrire une police qu’ils jugeraient trop risquée.

Par ailleurs, la souscription d’une police inondation peut conditionner l’obtention d’un prêt hypothécaire. C’est une des raisons qui explique la bonne pénétration des couvertures inondation en Angleterre.

En Allemagne

L’association des assureurs allemands (GDV) a développé, pour le compte des sociétés du marché, un outil de zonage tarifaire appelé ZURS définissant quatre zones d’aléa :

- GK1 : fréq. crue > 200 ans

- GK2 : 50 ans < fréq. crue < 200 ans - GK3 : 10 ans < fréq. crue < 50 ans - GK4 : fréq. crue ≤ 10 ans

La figure ci-dessous en donne une illustration :

La tarification étant laissée à l’appréciation de l’assureur, le marché allemand connaît les problèmes d’antisélection présentés dans la partie théorique :

- GK1 : les assurés refusent de prendre la garantie : il pense ne jamais connaître d’événement dont la période de retour est supérieure à 200 ans (soit une fréquence de 0,005) ;

- GK2 : l’assuré hésite entre l’assurance et l’espoir de l’assistance de l’État comme ce pu être le cas après les inondations catastrophiques de l’été 2002 ;

- GK3 : les assureurs sont très sélectifs et les primes très élevées ;

- GK4 : les assureurs sont peu enclins à proposés des couvertures, si ce n’est à des tarifs dissuasifs.

Il en résulte que moins de 10% des logements ou leurs contenus sont couverts contre les risques d’inondation.

En Autriche

Le développement d’un outil de cartographie des aléas inondation en Autriche fait l’objet depuis 2004 d’un partenariat entre le ministère de l’environnement et l’association des assureurs autrichiens.

Trois scénarios d’aléa sont cartographiés : les crues de périodes de retour 30 ans, 100 ans et 500 ans. La figure ci-dessous illustre cet outil dénommé HORA et accessible à tous sur Internet :

Fig 86. Illustration de l’outil autrichien HORA

Des discussions sont aujourd’hui en cours entre l’Etat et les assureurs pour définir le zonage tarifaire et les conditions d’assurance correspondantes.

En République Tchèque

L’outil tchèque de cartographie des risques inondations, dénommé FRAT, a été réalisé par le réassureur Swiss Ré en partenariat avec le courtier Marsh et les assureurs locaux62.

62 _{Une démarche similaire a été réalisée en Australie. Un collège de leaders du marché du courtage et de la}

réassurance ont financé le développement par l’Université de Melbourne d’un site Internet de zonage du risque :

Fig 87. Illustration de l’outil tchèque FRAT

Il prend en compte les crues de période de retour 50, 100, 250 et 500 ans.

Contrairement aux outils précédents accessibles depuis Internet, il s’agit d’un suite logicielle nécessitant l’installation d’un programme dédié. Outre le zonage tarifaire, il propose des fonctionnalités de modélisation de l’exposition d’un portefeuille, dans l’esprit des modèles de catastrophe évoqués précédemment.

Italie

L’association des assureurs italiens (ANIA), qui jusqu’à présent n’offraient pas de couverture contre les risques d’inondation, ont en projet, avec les pouvoirs publics, la création d’un système d’assurance contre les risques naturels s’inspirant du système français.

Disposant des nombreux exemples de systèmes d’assurance évoqué jusque là et des outils développés sur chacun d’eux par les assureurs en collaboration avec les pouvoirs publics, le cas échéant, ou en partenariat avec un réassureur, ont choisi de mutualiser leurs ressources pour construire un outil propriétaire en collaboration avec Telespazio, grande entreprise de l’industrie du spatial et l’université de Gênes.

Le premier partenaire joue un rôle déterminant dans l’apport de données de grande précision pour la modélisation des aléas inondation, comme illustrée par la figure ci-dessous :

Le second met à disposition sa connaissance des phénomènes naturels pour élaborer une gamme de scénarios de crues et sa capacité de modélisation des risques pour concevoir, sur la base des besoins exprimés par l’ANIA, l’équivalent d’un modèle de catastrophe.

6.1.3. De la nécessaire gestion des incertitudes vers le développement d’un modèle