Définition des premiers besoins

Dès lors que, comme c’est le cas en France, l’information géographique publique soutient les politiques organisant la gestion des risques naturels, et notamment leur prévention, il est légitime de s’attendre à une réelle cohésion entre toutes les parties prenantes, publiques et privées, autour de la donnée géographique.

Le couplage entre indemnisation et prévention s’effectuant sur les PPR, il s’agirait donc de mettre à disposition des sociétés ces éléments de manière à ce qu’au moment de la signature du contrat, elles identifient la zone dans laquelle se trouve le futur client, soient informées du respect des mesures réglementaires associées et appliquent le cas échéant les dispositions prévues par la Loi.

La carte ci-dessous présente l’état d’avancement de ces documents réglementaires.

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Fig 73. Etat d’avancement des PPR au 1er août 2006 (source : MEEDDAT)

Or, outre la qualité de ces documents, très souvent dépourvus de mesures de réduction de la vulnérabilité, quatre arguments complémentaires peuvent expliquer le manque d’intérêt des sociétés d’assurance :

- elles ne sont pas investies du devoir de police pour assurer le rôle de contrôle du respect des mesures de prévention, comme peut l’être le maire d’une commune ; - malgré les guides mis à disposition des autorités locales par les administrations

centrales pour leur réalisation, ce sont des documents très hétérogènes et difficiles d’usage [MRN, 2006]. De plus, le format papier ne facilite pas le travail des sociétés exerçant sur l’ensemble du territoire national ;

- les PPR sont éparpillés au sein des très nombreux et différents services producteurs. Autrement dit le coût de collecte est important ;

- au regard du montant de la surprime Catnat, l’incitation à la prévention ne peut être rentable que pour les risques de professionnels.

La collecte des PPR, la mise à disposition des sociétés, ainsi que la fourniture d’éléments d’aide à l’utilisation semble ainsi constituer un premier besoin. Toutefois, au regard des évolutions attendues du système Catnat et des éléments de contexte impactant le secteur de l’assurance présentés auparavant, de nombreuses autres pistes apparaissent. Dans ce vaste champ, [Nussbaum R., 2002] définit dans trois domaines les besoins « émergents » du secteur :

- un besoin organisationnel : pour l’apport d’informations d’aide à la décision dans la préparation d’une éventuelle gestion de crise ;

- un besoin de gestion technique pour :

o évaluer les cumuls d’exposition (réassurance) ;

o affiner la politique de souscription (surveillance de portefeuille) ;

o inciter les assurés à la prévention.

- un besoin de relation entre la profession et les acteurs publics, pour coopérer dans la gestion de la post crise, comme pour peser sur les politiques de prévention dès le stade de leur conception, aux différents échelons géographiques pertinents.

Or, contrairement à la majorité des branches de l’assurance IARD, le recul statistique des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ne suffit pas pour apprécier le risque : c’est une des rasions qui avaient conduit le législateur à créer le système Catnat en 1982. Le

PPR, par définition, ne permet pas plus d’apprécier le risque. D’autres informations sont donc nécessaires pour s’inscrire dans ces perspectives d’évaluation des risques naturels. Les premières sources d’informations sont à chercher du côté des parties prenantes du système de gestion des risques naturels dans sa globalité, rappelées dans le tableau ci-dessous :

Tab 17. Les parties prenantes de la gestion des risques naturels en France [OCDE, 2007]

Il permet d’introduire le fait que chacun des acteurs du système, dans son contexte spécifique, est amené à produire de l’information pour répondre à ses besoins. Sans entrer dans le détail de toutes les données manipulées et produites par chacun dans leurs missions respectives, avant, pendant et après la réalisation d’un risque, le tableau ci-dessous présente une synthèse de la multitude de sources d’information sur les seuls risques d’inondation par type d’action publique, et par producteur :

Tab 18. Les nombreuses sources d’information pour la connaissance des risques naturels [Nussbaum R., 2006]

La couleur rouge indique les éléments apparus suite à la loi Bachelot de 2003.

Certaines de ces données ou informations sont depuis peu directement accessibles sur Internet. A titre d’exemples pour les actions de connaissance, et pour l’aléa :

- inondation :

o le site portail www.prim.net et Cartorisques du MEEDDAT ;

o le site portail www.vigicrues.ecologie.gouv.fr du MEEDDAT en collaboration avec le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ;

o les sites des services déconcentrés, notamment des Directions régionales de l’environnement (DIREN) ;

- sécheresse : le site du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

www.argiles.fr ;

- mouvement de terrain : le site www.bdmvt.net du BRGM en collaboration avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et les services de Restauration des terrains en montagne (RTM) ;

- séisme : les sites www.sisfrance.net et www.neopal.net du BRGM en collaboration avec notamment le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), EDF, etc. ;

- etc.

S’agissant de représenter l’aléa dans l’espace, toutes ces informations sont par nature géographiques. C’est autour de cette caractéristique collective qu’est née en 2000 la communauté Système d’information et risques naturels SIRNAT [Garbolino E. et Guarnieri F., 2004] constituée, entres autres, du Centre de machinerie agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF), du BRGM, de l'Institut de Mathématique Appliquée de Grenoble et du Groupe des Ecoles des Mines. A travers une série d'expériences et de réalisations opérationnelles, elle a permis d'apprécier et de démontrer les apports (réels et possibles) des TIC et plus particulièrement des SIG à une meilleure prévention et gestion des risques naturels. En conséquence, il apparaît presque évident que la réponse aux premiers besoins du secteur de l’assurance, rappelés précédemment, est à chercher du côté des technologies de l’information géographique.

En croisant ces considérations avec les éléments mis en évidence dans les sections et le chapitre précédents, les informations utiles à la profession se situeraient donc à deux niveaux : - au niveau macro-économique, c'est-à-dire celui de l’industrie, dans la relation entre

les familles professionnelles (FFSA et GEMA) et les Pouvoirs publics ; - au niveau micro-économique, c'est-à-dire celui de chaque société :

o dans le cadre des relations avec ses partenaires clients et fournisseurs ;

o pour répondre aux besoins des différents métiers concernés.

Le tableau suivant illustre une première définition des besoins d’évaluation des risques naturels par métiers, conformément à leurs finalités mentionnées précédemment, et à quelques facteurs juridiques en voie d’évolution :

Fig 19. Les deux types d’application répondant aux premiers besoins du secteur [Nussbaum R. et Chemitte J., 2006]

Nous opérons ainsi une distinction entre deux types d’application complémentaires :

- site par site, pour la connaissance de l’exposition d’un assuré aux risques naturels ; - cumul, pour la connaissance de l’exposition d’un portefeuille d’assurés aux risques

naturels.

Les données produites par les pouvoirs publics étant au cœur des applications envisagées, il convient de les analyser en détail.

5.3.2. Un frein de taille : la qualité de l’information géographique publique sur les