Impôts directs et redevances assimilées

A- Impôts directs

B- Droits d'enregistrement et de timbre

Source : Réalisés par nos soins à partir des données tirées du budget général de l’Etat libanais

La période d’avant guerre se caractérise par la prédominance des impôts indirects dans la structure des recettes budgétaires. Ils forment 53% des recettes fiscales en 1965 et 48% en 1974. Quant aux impôts directs, ils forment 31% des recettes ordinaires en 1965 et 32% en 1974. La part des recettes domaniales dans les recettes fiscales est la même en 1965 et en 1974 : 3%. Les recettes diverses représentent 13% des recettes fiscales en 1965 et 17% en 1974.

Dans ce le tableau ci-dessous, nous présentons les principaux impôts c'est-à-dire ceux qui forment plus que la moitié des recettes budgétaires. Plusieurs taxes ont été majorées telles que les taxes sur véhicules, les taxes d’enregistrement, les droits de timbre pour couvrir l’augmentation des dépenses durant les années soixante.

Tableau No _{3.2.4 - Les principales recettes budgétaires au Liban entre 1965 et 1974}

(en milliers de dollars)

Année Impôt sur la propriété

bâtie

Impôt sur le

revenu les voituresTaxes sur d'enregistrementTaxes Droits de timbre

Droits sur les produits inflammable

s

Droits sur le

tabac douanièresTaxes

1965 9,441 17,576 4,069 6,185 4,883 16,277 11,068 48,994 1966 11,180 19,069 4,152 6,388 5,270 18,207 11,818 50,787 1967 10,610 20,284 4,431 6,865 5,461 16,227 9,986 62,412 1968 11,721 22,174 4,498 7,603 8,949 17,106 10,137 56,465 1969 12,598 20,280 4,302 6,145 8,603 19,972 11,062 54,694 1970 14,380 19,275 5,201 7,343 9,179 19,581 12,238 58,743 1971 15,483 21,367 6,348 7,122 9,909 23,225 12,387 62,862 1972 18,029 29,501 7,211 7,539 10,489 24,585 6,556 75,393 1973 25,480 34,484 9,579 12,261 15,326 29,886 5,747 116,863 1974 28,999 45,109 13,747 17,829 19,332 30,932 15,036 156,807

Source : Réalisés par nos soins à partir des données tirées du budget général de l’Etat libanais.

Le trois quart des recettes en 1974 sont fournis par les impôts suivants : les droits de douane (36,09%), l’impôt sur le revenu (10,38%), les droits sur les produits inflammables (7,12%), l’impôt sur la propriété bâtie (6,67%), les droits de timbre (4,45%), les taxes d’enregistrement (4,10%), les taxes sur le tabac (3,46%), les taxes sur les voitures (3,16%).

2.5.4. Le Budget : des excédents et des déficits

Depuis l’indépendance et jusqu’au début des années soixante, les recettes budgétaires ont toujours excédé les dépenses et ont augmenté dans une plus grande proportion que ces dernières. La grande partie de ces dépenses a servi au financement de l’éducation et de la production des biens publics tels que les travaux d’infrastructure et l’assurance de la sécurité des biens et des personnes. Ainsi de 1943 et jusqu’à 1966, le budget de l’Etat libanais est excédentaire excepté pour les années 1950 et 1962. Le budget de 1962 enregistre un déficit puisqu’ une augmentation sans précédent des dépenses publiques se fait jour. Durant cette période, l’Etat a en effet crée plusieurs organismes publics en vue de favoriser le processus de développement. En plus, il a mis en place de nombreux projets concernant l’amélioration de l’infrastructure tels que: la construction des routes, l’adduction d’eau potable, l’irrigation, la production d’électricité, l’extension des ports et l’agrandissement de l’aéroport de Beyrouth, l’installation de nouvelles lignes téléphoniques et la

construction des bâtiments publics. Enfin, il a pris de nombreuses mesures en vue de favoriser les secteurs de l’industrie et du commerce extérieur.

Entre 1967 et 1970, le budget de l’Etat libanais est déficitaire. Le financement des travaux publics a conduit à l’épuisement progressif des réserves accumulées au cours de nombreuses années d’excédents budgétaires antérieures. En plus, entre 1965 et 1970, l’Etat adopte de mesures fiscales nouvelles pour augmenter les recettes du budget. Il augmente les droits de douane et il recourt à l’emprunt auprès de la banque centrale et des organisations internationales comme la banque mondiale. Le budget est excédentaire en 1971 à 1974 excepté pour l’année 1973.

Tableau No _{3.2.5 - Le solde budgétaire de 1970 à 1974 (en millions de dollars)}

1970 210.74 + 9,1 % 203.00 + 10,1 % -7.74 1971 227.42 + 6,6 % 240.30 + 16,9 % 12.88 1972 280.23 + 16,4 % 296.88 + 16,7 % 16.65 1973 390.97 + 19,3 % 373.35 + 7,5 % -17.63 1974 523.48 + 19,4 % 545.56 + 30,3 % 22.08 Dépenses ordonnancées Variation en % Recettes effectives Variation en % Solde budgétaire

Source : Dagher A. (1995), « L’Etat et l’Economie au Liban : Action Gouvernementale et Finances Publiques de l’Indépendance à 1975 » (nous avons convertis le montant des dépenses et des recettes en dollars).

D’après ce tableau, nous constatons que les recettes publiques augmentent à un taux supérieur à celui des dépenses publiques sauf pour l’année 1973 à cause de certaines perturbations. Les secteurs de transit et d’exportation ont été touchés par la fermeture de la frontière libano-syrienne et de l’espace aérien libano-syrien ; ce qui explique cette faible augmentation des recettes en 1973 par rapport aux autres années.

2.5.5. La dette publique : évolution et structure

L’estimation du niveau global de la dette publique est difficile à cause de l’absence de statistiques précises sur la dette extérieure. Nous savons qu’à partir du milieu des années 1960, l’Etat a fait appel à de nouvelles sources de financement extraordinaire pour financer ses dépenses. Toutefois, la dette externe demeure limitée entre 1964 et 1975.

La dette publique intérieure est définie comme la somme des avances de la banque du Liban et des avances des banques commerciales au secteur public, ces dernières étant principalement constituées de bons du trésor. Les données sur la dette publique intérieure en livre libanaise sont fournies par la banque du Liban. Nous avons converti ces chiffres en dollars en utilisant le cours du dollar en livre libanaise pour chaque année donnée, cours fourni par la banque du Liban. La composition de la dette publique intérieure entre 1964 et 1975 est représentée par le tableau ci-dessous.

Tableau No 3.2.6 - Dette publique intérieure entre 1964 et 1975 (en millions de dollars)

Bons du trésor

Autres avances des banques commerciales 1964 25.70 16.27 0.00 41.97 71.58 1965 32.23 0.00 0.00 32.23 84.64 1966 25.23 0.00 0.00 25.23 98.06 1967 22.47 3.12 0.00 25.59 65.22 1968 22.17 20.59 0.00 42.76 56.07 1969 19.97 36.56 0.00 56.54 82.96 1970 19.27 18.97 0.00 38.24 66.39 1971 26.63 7.74 0.00 34.37 111.48 1972 41.63 13.11 0.00 54.74 159.31 1973 78.55 11.49 0.00 90.04 227.59 1974 131.89 6.44 0.00 138.33 358.29 1975 65.84 0.00 0.00 65.84 385.91 Dépôts du secteur public à la banque du Liban Année Avances de la banque du Liban

Avances des banques commerciales Dette publique intérieure

Source : Banque du Liban, Rapports annuels de 1964 à 1975.

D’après ce tableau, nous remarquons que la répartition de la dette intérieure entre les avances de la Banque du Liban et les avances des banques commerciales varie beaucoup entre 1964 et 1975. Les bons du Trésor représentent environ 65% de la dette globale en 1969 alors qu’ils ne concernent qu’une faible partie de la dette globale. En 1973, ils représentent 12,8 % de la dette publique contre 4,7% en 1974. L’existence de la dette publique n’a pas posé de problèmes financiers dans la période d’avant-guerre. Durant cette période, l’Etat s’endettait pour financer ses dépenses en matière d’infrastructure, de santé et d’éducation et non pas des dépenses courantes ou de consommation sur les moyens initialement destinés au financement de l’investissement. En plus, le remboursement de certains emprunts effectués était fait

par les recettes d’exploitation du projet pour lequel l’emprunt était réalisé. La charge de la dette n’est pas transmise, dans ce cas là, aux générations futures.

Pour voir l’effet de l’endettement public, nous regardons le niveau relatif de la dette par rapport au produit intérieur brut. Le rapport de la dette publique extérieure au produit national brut jusqu'en 1975 n’est pas déterminé faute de statistiques mais nous savons qu’il est très faible et même proche de zéro puisque le montant de la dette était minime. Le rapport dette publique interne sur produit intérieur brut est présenté dans le tableau ci-dessous.

Tableau No _{3.2.7 - Le niveau de la dette par rapport au PIB (1964-1975)}

Année Taux de croissance de la dette intérieure (pourcentage) Dette publique \PIB 1964 - 4 1965 -23.25 2.8 1966 -20 2 1967 +3.79 2.1 1968 +64.63 3.1 1969 +36.29 4 1970 -32.06 2.5 1971 -11.2 2 1972 +50.45 2.6 1973 +40.71 3.3 1974 +37.02 3.9 1975 -53.1 2

Source : Chaib A. (1985) « Déficits Budgétaires et Dette Publique : 1964-1984».

Le rapport de la dette publique sur le PIB n’est pas source d’inquiétude. Nous remarquons que ce taux a diminué durant certaines périodes puisque la dette publique a baissé. Ce rapport a varié entre 2% et 4% entre 1964 et 1975.

En conclusion, nous pouvons dire que l’Etat libanais a fait beaucoup d’efforts sur le plan du développement du pays. Toutefois, certains économistes libanais comme André Chaib et Samir Makdissi attribuent le succès économique du Liban dans la période d’avant guerre aux seuls efforts de l’initiative privée. Selon Chaib, les politiques d’aide à l’économie n’ont pas joué un rôle important dans le processus de développement économique avant 1975. Certes, le secteur privé a occupé une place

majeure dans le développement du Liban mais nous ne pouvons pas ignorer les efforts de l’Etat en matière de développement économique et de construction des infrastructures. Ces efforts devaient contribuer davantage à l’amélioration de la situation économique mais le déclenchement de la guerre en 1975 les a empêchés d’avoir cet effet.

Section 3. Guerre 1975-1990 : causes, déroulement et conséquences