Une difficulté de conversion du référentiel de l’action publique

Les actions et outils développés montrent cependant, dans leur fonctionnement même, des difficultés à traduire la problématique au sein des institutions. Les évaluations qui vont être

419 _{CORMONT P., COQUELLE C., Discrimination : Etat des lieux, COPAS, FAS/ADIA-ADECCO, 2000.} 420 _{APCM, « Fatou, Julien, Aziz… les couleurs de l'apprentissage. Guide méthodologique de lutte contre les}

discriminations raciales », (CD-Rom), 2001.

421 _{CEDIEY E., « Le projet ASPECT, prototype d’une nouvelle politique de lutte contre les discriminations ? », in}

Economie & Humanisme, n°353, juillet 2000, pp.55-59.

422 _{NOËL O. (coord.), Actes du séminaire national Lutte contre les discriminations sur le marché du travail : de la}

volonté politique à la mobilisation des acteurs locaux, du 12 au 14 décembre 2001 à La Grande Motte.

423_{REBZANI M., DURAND-DELVIGNE A., « Politique d’insertion sociale et professionnelle et discriminations}

Entre l’école et l’entreprise : la discrimination ethnico-raciale dans les stages Page 147 faites (des CODAC et du 114, par exemple424_{), montrent des résistances de fait, qui trouvent}

d’abord leur justification dans la conception de la discrimination, et donc dans le niveau et la nature des transformations rendues nécessaires pour faire de la discrimination un nouveau référentiel. Concernant le traitement local par les CODAC, par exemple, plutôt que de favoriser des régulations avec le droit, on organise tendanciellement « une gestion (…) par la fuite »425 _{Pourtant, on fait comme si cela n’était qu’affaire d’organisation, en concluant que}

« le dispositif n’a pas encore suffisamment répondu aux objectifs qui lui étaient assignés »426_.

On justifie ici une simple « relance »427_{, laquelle souligne de fait les difficultés de la}

mobilisation. C’est au fond la question du statut de la « lutte contre les discriminations » qui est se pose. S’agit-il de promouvoir un nouveau thème d’action ? Ou de prendre acte du fait que la discrimination appelle à reformuler globalement les politiques publiques ?

La reconnaissance publique du phénomène ne coïncide pas avec l’abandon du référentiel intégration/insertion. L’évolution du FAS en FASILD témoigne d’une recherche de combinaison entre deux thèmes, qui sont posés comme deux enjeux d’actions complémentaires mais non contradictoires. En 1999, le rapport de Jean-Michel Belorgey sur les conditions de pertinence d’une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations, souligne, l’enjeu d’une reformulation globale des politiques publiques. Il suggère - avec d’autres, tels que le GRID - la contradiction entre les deux volets de la rhétorique publique : « On ne gagne rien à raisonner en termes de lutte contre les

discriminations si cela ne signifie pas qu’on déplace l’accent d’une réflexion sur les carences des candidats à l’intégration vers une réflexion sur les raideurs de la société d’accueil. »428

Mais, on pouvait douter que les conditions soient réunies pour un tel passage429_.

424 _{Les problèmes vont de la méconnaissance du dispositif par les publics concernés aux difficultés de}

fonctionnement interne [GELD, Bilan de deux années d’activité du dispositif 114–CODAC, 2002], et surtout la difficulté à passer à une étape judiciaire. GORGEON C., AMAOUCHE M.-D., AUDEBRAND E., BARILERO B., « La mise en œuvre locale du 114. Etude qualitative », in Migrations études, n°99, mai-juin 2001. Cf également STASI B., Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 2004.

425 _{DHUME F., CEDIEY E., La discrimination sur le territoire de Saint-Priest, Montpellier, ISCRA-Méditerranée,}

mai 2005, p.54.

426 _{http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/relance114codac.htm} 427 _{Circ. interministérielle DPM/ACI 2 n° 2001-526 du 30 octobre 2001}

428 _{BELORGEY J.-M., Lutter contre les discriminations. Rapport à Madame la Ministre de l’emploi et de la}

solidarité, mars 1999.

429 _{DHUME F., « Du “Rapport Belorgey” à une véritable politique », in Journal du Droit des Jeunes, n°187,}

Entre l’école et l’entreprise : la discrimination ethnico-raciale dans les stages Page 148 Cette hésitation entre deux qualifications indique que se joue à ce moment, au sein de l’Etat, une « lutte discrète » pour la requalification de l’intégration.430 _{Sous l’apparence d’un}

engagement gouvernemental et global, le projet antidiscriminatoire apparaît politiquement d’autant moins rassembleur que ni les partis politiques et leurs leaders, ni les mouvements syndicaux (hormis un discours général sur les droits), n’ont suivi le mouvement431_{. Dès le}

départ, en 1999, on voit une double initiative de sens opposé : d’un côté, avec Martine Aubry, un programme d’action qui formule le problème en termes de « discriminations » ; de l’autre, avec Jean-Pierre Chevènement et les CODAC, une orientation qui privilégie la « citoyenneté » dans un contexte compris comme une « crise du modèle républicain d’intégration »432_{. Le début des années 2000 va voir s’affirmer une radicalisation de la logique}

intégrationniste. Par exemple, la présidente du Haut conseil à l’intégration de l’époque, Blandine Kriegel, joue explicitement l’intégration contre la discrimination, en affirmant qu’« une des pistes de principes que le Haut Conseil à l’Intégration a tracée est de ne pas prendre le problème de l’intégration par les problèmes de la discrimination, qui [lui] semblent constituer une impasse » 433_{. Un « dilemme français »}434 _{s’exprime ici, ou plutôt se répète}435_{, dans une}

incapacité politique à se saisir de l’opportunité pour rouvrir largement le cadre politique d’un « Nous » sociétal qui ne soit pas exclusif.

Une territorialisation a été initiée avec la création des CODAC (commissions départementales, chargées depuis 2002 de mettre en œuvre des Plans départementaux de lutte contre les discriminations (elle se poursuivra, avec bien des hésitations, au niveau de la HALDE, notamment, après 2005). Celle-ci va être renforcée, avec une ambiguïté majeure dans la construction du problème, par l’inscription, dès 2000, de la lutte contre les discriminations dans la politique de la ville. Si au départ, l’investissement de ce cadre peut sembler faire partie de la mobilisation globale, elle va en fin de compte devenir l’orientation majeure, et aussi à la fin des années 2000 le seul terrain de compétence laissé à l’ex-FASILD,

430 _{LORCERIE F., « La lutte contre les discriminations ou l’intégration requalifiée », op. cit..}

431 _{SIMON P., « Comment la lutte contre les discriminations est passée à droite », Mouvements, n°52, 2007, pp.153-}

163.

432 _{BERTOSSI C., « Le Code, les Codac et la citoyenneté européenne », in Hommes & Migrations n°1219, mai-juin}

1999, pp.18-26.

433 _{KRIEGEL B. (entretien avec), In VEI Enjeux n°135, décembre 2003, p.181.}

434 _{STREIFF-FENART J., « Un dilemme français : modèle républicain et discriminations ethniques », in Faire}

Savoirs, n°1, 2002, pp.69-76.

435 _{On pense à la paradoxale « réponse » aux Marches pour l’égalité du début des années 1980, sous la forme d’une}

ethnicisation (dans la retraduction sémantique de « Marche des Beurs »), et dans la substitution à la demande d’égalité d’une promotion de la fraternité (le « Touche pas à mon pote » consensuel de SOS Racisme).

Entre l’école et l’entreprise : la discrimination ethnico-raciale dans les stages Page 149 devenu ACSE. En effet, l’approche est initialement centrée sur le « marché du travail »436_{, à}

l’instar de l’orientation globale, ainsi que sur une logique d’expérimentation préalable à une diffusion ce qui correspond au mouvement de l’époque. Mais l’entrée par le « territoire » va s’imposer, et être rétrospectivement justifiée : « Aborder la question par les territoires de la politique de la ville, c’est d’abord répondre à la discrimination sur son terrain, car celle-ci est vécue dans la proximité et le quotidien »437_{. De la réponse à la discrimination « là où elle est}

vécue » à la focalisation sur les territoires stigmatisés, le pas est franchi. Ce qui conjugue deux problèmes : d’une part, celui de la reproduction et de la banalisation des catégories (« quartier sensible ») et des cadres de stigmatisation438 _{; d’autre part, celui de la capacité à}

mobiliser les institutions à partir de cette entrée, ce qui peut contribuer à « occulter l’immobilisme des grandes institutions nationales »439_{. Au final, la diffusion par la politique}

de la ville peut prendre la tournure d’une dépolitisation de la « lutte contre les discriminations » et d’un renversement dans une focalisation sur le public.

II.1.3. « Diversité » et « égalité des chances » : la déviation néolibérale et