Des directives édictées par des structures régionales africaines

La coopération décentralisée a connu un développement depuis les années 1990 à la faveur des processus de décentralisation et des normes de bonne gouvernance. Mais avant 1990 les premières formes de coopération en Afrique, particulièrement au Mali, étaient le jumelage. Les jumelages ont commencé au Mali dans les années 1970 période de grandes sécheresses qui ont affecté le Mali. Ces jumelages ont créé ont abouti à des actions humanitaires d’urgence de la part des français envers le peuple maliens.

Ces jumelages ont permis d’accentuer des échanges entre les différentes populations. Progressivement les Etats d’Afrique de l’ouest ont convenu à mettre en place des stratégies permettant aux pays d’Afrique de l’ouest de créer la communauté panafricaine. Ainsi il ressort dans leurs coopérations la création d’un marché commun, la création d’un comité de surveillance de la politique intérieure des Etats d’Afrique de l’ouest.

Elle est en passe de devenir une nouvelle norme en matière de développement³¹⁹. Ainsi, elle cadre parfaitement avec la coopération transfrontalière qui « correspond aux relations de voisinage qu’entretiennent les acteurs infra-étatiques de part et d’autre des frontières. Les acteurs locaux de part et d’autre de la frontière décident de coopérer, sur des thématiques communes. Elle représente une modalité d’exercice des compétences qu’ils détiennent et non une compétence supplémentaire ³²⁰».C’est donc une démarche territoriale locale portée par les acteurs infra-étatiques à la base et qui épouse par conséquent la vision de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

318NOIZET (César), op, cit, p.57

319TOTTE et VAN DE WALLE, 2009, cité par Amadou DIOP et MohamadouMountaga Diallo, Integration régionale e Af i ue de l’Ouest : le défi de la coopération transfrontalière

81 Dans son mémorandum sur la coopération transfrontalière, la CEDEAO la définit comme « une démarche d’initiatives locales par laquelle des actions sont formulées et mises en œuvre par les acteurs locaux privés et publics de deux ou de plusieurs pays vivant dans les espaces transfrontaliers. C’est aussi toute concertation visant à renforcer et à développer les rapports de bon voisinage entre collectivités ou autorités territoriales frontalières relevant de deux ou de plusieurs Etats-membres, ainsi que la conclusion des accords et des arrangements nécessaire à cette fin³²¹».

La coopération décentralisée en tant qu’instrument de régulation entre acteurs frontaliers constitue un excellent outil d’intégration régionale. En effet, la concertation et le partenariat entre acteurs publics et privés autour de l’acteur infra-étatique permet de développer des relations de bon voisinage, de gérer de manière consensuelle les facteurs de tensions sociales. Car dans les zones périphériques, toutes les problématiques de développement dépassent les frontières et ne peuvent ainsi être prises en charge de façon convenablement que dans le cadre d’un dialogue extraterritorial. En coordonnant leurs activités dans des espaces de dialogue mis en place dans le cadre de la coopération décentralisée, les acteurs frontaliers contribuent à rapprocher les citoyens et les économies et en conséquence à favoriser le mécanisme d’intégration territoriale.

Aujourd’hui, les politiques de développement local en cours dans tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest légitiment le local ou régional et donnent donc l’occasion de promouvoir la coopération décentralisée. En plus, l’intercommunalité transfrontalière constitue un outil important pour développer des rapports de bon voisinage entre collectivités territoriales frontalières et arriver à une gestion concertée des problématiques de développement³²². Elle peut faciliter ainsi l’intégration régionale. En effet, cette dernière a une forte dimension territoriale. Car c’est un mécanisme de création et de renforcement de liens socioculturels et économiques entre des acteurs étatiques qui partagent la même espace territorial, en vue de créer une cohésion fonctionnelle et d’évoluer vers un véritable développement local et régional.

La CEDEAO travaille à l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière. Elle a mis en place, en 2005, une Convention sur la coopération transfrontalière et élaboré un Projet de

321I t g atio gio ale e Af i ue de l’Ouest : le défi de la coopération transfrontalière, Amadou DIOP et Mohamadou Mountaga Diallo, CEDEAO, 2005, p.5

322I t g atio gio ale e Af i ue de l’Ouest : le défi de la coopération transfrontalière, Amadou DIOP et Mohamadou Mountaga Diallo, CEDEAO, 2005, p .5

82 directive sur la question après avoir lancé le Programme d’Initiatives Transfrontalières 323( Mise en place de deux opérations pilotes du PIT ( Sikasso-Bobo Dioulasso et Sénégambie méridionale), définies par des ateliers d’acteurs locaux dans des zones transfrontalières de la région grâce notamment à l’appui du PNUD, de la coopération Canadienne et de la coopération autrichienne) en 2004. Il est cependant important de travailler, au niveau étatique, au renforcement des dispositifs juridiques pour offrir un cadre légal à la coopération décentralisée.

Le Conseil des Collectivités Territoriales, à cet effet, est un Organe consultatif de l’Union Economique Monétaire Ouest africaine (UEMOA) créé par l’Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements³²⁴. Par cet acte, l’Union donne un acte politique fort pour une meilleure implication des acteurs infra-étatiques dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux et prendre en compte les préoccupations de la communauté locale dans les politiques et programmes de développement. Il assure la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’UEMOA325.

Constituée sur la règle de la parité à raison de 5 membres par Etats326, l’assemblée générale, sur proposition du Bureau, a créé des commissions techniques permanentes. Soulignons qu’elle est habilitée à instituer des Commissions techniques ad hoc pour l’examen de

323Le but de la CEDEAO à travers le PIT, est d’a l le a is e d’i t g atio gio ale

324 C’est la e o t e de Burkina Faso, o ga is e pa la Co issio de l’UEMOA, e pa te a iat a e la ille ui a constitué une première étape clé de cette dynamique. Elle a été suivie par la Conférence régionale sur le développeme t te ito ial ui a d ou h su la sig atu e d’u e d la atio o u e ui a ue la olo t des États e es ep se t s pa les i ist es de la d e t alisatio et de l’A age e t du te itoi e, de la Co issio de l’UEMOA, des olle ti it s te itoriales et des partenaires techniques et financiers de soute i le p o essus de atio d’u Co seil des olle ti it s te ito iales CCT de l’espa e UEMOA. Cette e o a datio a depuis lo s t sui ie d’effets, a e ota e t : i la u io des e pe ts et des ministres chargés de la décentralisation et des collectivités territoriales qui ont examiné et adopté la proposition de p ojet d’a te additio el po ta t atio du CCT d e e , à Ouagadougou ; ii la u io du Conseil des Ministres statutai es de l’UEMOA e a il à Lo , ui ap s e a e du p ojet d’a te additio el elatif à la atio du CCT da s l’espa e UEMOA, a e o a d l’adoptio dudit p ojet d’a te additio el pa la Co f e e des Chefs d’État et de Gou e e e ts. Il a été mise en place à Niamey, le 11 avril , à la suite d’u p o essus pa ti ipatif et eg oupe les olle ti it s te ito iales de l’UEMOA. Cité par Souleymane DE, op, cit , p .117.

325

A t. du gle e t i t ieu du CCT de l’UEMOA, Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Co f e e des Chefs d’Etats et de Gou e e e ts.

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A t. du gle e t i t ieu du CCT de l’UEMOA, Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Co f e e des Chefs d’Etats et de Gou e e e ts.

83 questions spécifiques ou d’actualité327.C’est le cas de la Commission du développement, de la cohésion sociale et de la solidarité en charge des questions liées à l’accès aux services essentiels et à l’atteinte des OMD ; de la Commission aménagement du territoire et du développement durable, chargée des questions d’environnement, de développement urbain et rural et de gestion foncière, mais aussi de la Commission coopération et partenariat, chargée des questions de coopération interrégionale, de coopération transfrontalière et de coopération décentralisée. L’UEMOA possède une commission développement économique chargée des questions liées au financement des collectivités territoriales et une Commission affaires générales et institutionnelles, chargée des questions relatives à l’administration du CCT-UEMOA, à l’harmonisation des textes des Etats membres, notamment en matière de décentralisation, à la gouvernance locale et à la prévention des conflits.

C'est évidemment la raison pour laquelle l’UEMOA a entrepris de promouvoir à la demande des acteurs infra-étatique « un dialogue permanent et systématique avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques³²⁸ ». Le CCT-UEMOA devient alors un interlocuteur entre les instances communautaires et les associations et peut ainsi compenser les insuffisances nationales en informant et en écoutant les acteurs infra-étatiques par l'intermédiaire des associations de municipalités avant tout lancement du processus formel de décision. Mais si le droit communautaire africain reconnait la compétence internationale des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération transfrontalière, la question reste aussi une priorité en Europe.

2. Des instruments juridiques européens sur la coopération transfrontalière