de tout homme loyal , franc.et sans reproche

3° Ces moyens seront ^les démarches _{que les} circonstances commanderont

de

^faire soit auprès ^des ambassadeurs ^des han-tes puissances alliées, soit auprès d'autres, ^soit auprès de l'autorité fédérale, ^{soit enfin} auprès ^des autorités cantonales pour ^les engager ^à accorder ^ce que les sonssignés croient de-voir faire son bonheur pour

le

^{présent et pour}

^l'avenir,

4° On aura grand ^{soin de ne} rien faire qui puisse troubler la tranquillité ou la compromettre, l'intention ^des soussignés étant au contraire ^de maintenir l’ordre public et ^le respect ^à ceux à qui ^cet ordre ^le commande.

5° Si quelqu’un ^des signataires ou associés devait être in-quiété pour faire ^{ou avoir} travaillé ^à des commissions que les soussignés ^Jui auraient données, tous ^les signataires et as-sociés prendront fait et cause pour celui ou ceux qui seraient inquiétés ^etne ^les abandonneront jamais.

Ainsi ^fait et ^{conclu de} bonne ^{foi à} Fribourg le ²⁸ août 18148.»

Un exposé ^de

la

situation politique ^du peuple fribourgevis fatrédigé et remis^à Zurich au ministre ^deRussie ainsi qu’au

* Elle n'avait d'ailleurs pasperdu^le souvenir des exclusions que l'ancien régime

lui

^{avait faitsubir autrefois.}

} Extrait de la procédure des condamnés politiques en 4514. ^.

4 ^{} du}

président ^{de la} Diète par^{MM, de Praroman , Blanc, ancien} conseiller d'Etat, ^et Chappuis, avocat, délégués

à

^{cet eflet.}

Mais

l'arrestation

^{à Berne}

d'un

jeune fribourgeois qui ^se rendait ^à Vienne _, porteur ^de plusieurs papiers importants, avait mis^le gouvernement

sur

^{la voie desdémarchesqui}

^étaient

faites et^il prit ses mesures^en conséquence. ^MM.

les

^délégués

eurent avis de cet événement

à

leur retour ^àAarau, ^{et comme} ils craignaient, d’après les antécédents _, ^d'être arrêtés à leur arrivée ^à Fribourg, ^{ils écrivirent d’Arau à M; Schraut} , mi-nistre d'Autriche, ^alorsà Berne, pour l'informer ^des’ consé-quences ^que pourrait ^avoir pour ^eux une démarche qu'ils n'avaient entreprise qu'après y avoir été provoqués de haut lieu. Ils lui avaient en même temps ^fait passer par ^occasion des dépêches qu'ils avaient été chargés ^de lui remettre ^{de la} part ^{de M.} Capodistria ^{et de} M. Stratford Caning ministre

d'Angleterre.

M.

Schraut

leur _{envoya de} Berne un sauf-conduit sous ^la forme ^de passeport, ^rédigé dansles termes lesplus expressifs

et^{les plus} propres ^à faire voir que les porteurs étaient sous sa protection spéciale,

C'est, _{il faut en} convenir, une chose assez insolite qu’un sauf-conduit ^donné par ^{le ministre d'une} puissance étrangère aux ressortissants ^du pays même ^{où il est} accrédité; mais la

Suisse était alors ^elle-même dans une situation extraordinaire.

MM.

de

^{Praroman , Blanc et Chappuis furent, malgré}

leur sauf-conduit et à la demande. du gouvernement ^de

Fri-bourg, arrêtés par celui ^de Berne àMorgenthal ^le 2 octobre

et conduits ^de là sous escorte ^à Fribourg où ils furent incar-cérés et détenus pendant plus de dix semaines. Le ministre d'Autriche ^à Berne jeta ^feu et ^flammes au premier abord ainsi qu’on peut ^en juger par ^la note ci-après,

« En réponse ^àla note du^3° reçue

le

^{4° à 2 h.} après-midi,

» le soussigné envoyé extraordinaire et ministre plénipoten-tiaire de Sa Majesté Impériale Royale Apostolique a

l’hon-neur ^de déclarer ^à Monsieur l'avoyer en charge et au

Con-» seil secret,^de Berne que, si d’ici au ^8°ils ne lui font pas

» représenter par ^le chef ^{de la} police les trois particuliers

» désignés ^{dans sa} note précédente , il se verra forcé, bien

» malgrélui, ^de rompre toute communication avec^le

Gouver-» nement ^{de ce} Canton et de quitter immédiatement son

ter-» ritoire, Îl ne pourra pas ^{continuer sa résidence} dans un pays ^{où l'on}ose entraver ^ses communications, intercepter

» les personnes ^qui lui sont adressées par Messieurs ^les

mi-» nistres ^de Russie et d'Angleterre, ses collègues dans

l'im-» portante négociation dont _{ils se} trouvent chargés en

com-» mun, rejeter ^{sans égard Son} passeport ^{et son} sauf-conduit

» les plus formels, ^le tout sous les prétextes les plus

inadmis-» sibles,

y*

2

>

» Le _soussigné à l’honneur,

etc.

» BennE, 4 octobre 1874.

(Signé) Scnnaur. »

Le gouvernement ^deBerne cherchade son mieux àappaiser

le ministre, et cetteaffaire, qui semblait devoir donner lieu à une ^difficulté sérieuse, n'eut pas d'autre suite.

Cette arrestation _, accompagnée de circonstances qui ne lais-saient pasde ^la rendreassez audacieuse, eut ^duretentissement jusqu'à Vienne. M. Montenach, ^{dans sa} missive du 12octobre, se plaint ^den'en avoir étéinformé _que par ^les papiers ^publics.

« J'aurais cependant pensé, dit-il, que j'aurais pu être

in-» struit^decet événement

qui

^{fait plusdebruitqu'il ne mérite,}

» mais qui ne fait pas du bien ^à un gouvernement contre

le-» quel une partie ^{de la Suisse et} l'Etranger sont prévenus…

> Je _prends ^la liberté ^de vous présenter cette réflexion dont

» vous ferez l’usage qui vous conviendra, ^»

=

Lorsqu'il eut reçu l’avis officiel de ce qui s'était passé, ^il transmit ^à son gouvernement les réflexions suivantes par ^sa dépêche du ²¹ octobre: « J'ai _reçu vos missives qui

m'an-» noncent

l'arrestation

^des perturbateurs ^du repos public ^à

» Fribourg

et

^lascène scandaleuse qu'a donnée M. deSchrant.

»

Je

suis enchanté qu'elle aiteu lieu, puisqu'elle ^aprovoqué

» de ^la part ^de Berne une énergie qui

lui

fait ^honneur

et

^que

» personne ^ne saurait

blimer,

à moins qu’on ne pense que

» le ministre d'Autriche soit le proconsul ^{de la} Suisse. Je

» désirerais _que l'autorité centrale inlervint

et

^{portât des}

» plaintes au maître ^{de cet} énergumène , qui ,. sans doute,

» serait rappelé , si les expressions de bienveillance qu’on

» mous donne, sont sincères. On^aprévenuM. ^{de Metternich}

» ^{de cet.} épisode _, et ^si la Suisse ne réclame pas, ^{je pense}

» que ^la chose en restera ^{là. »}

Et cependant après ^avoir indiqué quelles seraient ^les puis-sances qui s’occuperaient ^des intérêts de la Suisse _, ^il lui échappe ^de dire dans ^la même lettre ^: «La Francedoit être

» écartée, ct on ne veut absolument _pas qu'elle-se ^{mêle de}

» nos affaires. D'après ma façon ^devoir, cetteexclusion n’est

» pas défavorable _, et ^si on décide, ^la partie ^lésée pourra

» toujours recourir ^à elle; ^» cequi atténue _{un peu} ^les. pro-testations qu'on ^{vient de} lire.contre l'interventionétrangère.

; Quoiqu'il en soit, une procédure ^dans laquelle, ^{il faut le} dire_, toutes les formes furent vialées, ^se poursuivait ^à Fri-bourg contre MM.^de Praroman _, Blanc et Chappais. Au lieu de les livrer aux tribunaux ordinaires etpar^{la voie}ordinaire, on créa par décret ^du Grand Conseil une Commission spé-ciale chargée d'instruire la procédure et de juger en première instance, Elle était composée de quelques juges d'appel ^ct d'autres membres du gouvernement. ll ne fut pas permis aux accusés de faire usage ^de tous leurs moyens de défense, entre autres ^{de la} lettre suivante que M. Capodistria leur ^avait remise pour ^lechefde leur gouvernement ^{et dont ce} ministre leur avait donné lecture avant leur départ^:

ZURICH, "744 septembre 1874.

Monsieur l’Avoyer,

« Vos compatriotes, Messicurs^de Praroman, Blanc, ^ancien

» conseiller d’Etat, ^et Chappuis sont venus à Zurich pour

de

^{GO een}

» communiquer ^{à moi ainsi} qu'à mes collègues les

observa-»⁼ tions qu’ils croyaient ^devoir faire ^à la nouvelle constitution

> de votre Canton qui vient ^de paraître ^*,

» Comme cette démarche pourrait être envisagée par

quel-» ques intoléranis sous un faux jour ct d’une manière peu

» favorable à ceux qui s'en sont chargés, ^je crois _{dans mon}

y particulierdevoir donner

à

Votre Excellence quelques

éclair-* cissements qui tranquilliseront,, j'espère, toutes les

con-» sciences. _;

» Tout citoyen de Fribourg ^{a le} droit ^de se demander,

» d’après votre proclamation ^{du 14}janvier, ^{si la}nouvelle

con-D stitation est conforme aux vues libérales annoncées par ^les

» ministres ^des puissances alliées dans les communicalions

» qu'ils vous ont ^faites relativement à l’organisation ^{de votre}

» république, ^{et s’il} ne peut pas ^se répondre d'une manière

» satisfaisanie, ^{il a} nécessairement

le

droit d'aller ^{à la} source

» et d'y chercher les notions les plus positives pour connaître

» d'une manière incontestable ^la décision de son sort.

» Votre Gouvernement ne peut ^donc pas réprouver une

» démarche aussi conséquente etaussi légitime.

Je

puis vous

» dire plus, ^{Monsieur l’avoyer; il doit même savoir gré à}

» des citoyens qui,ayantsurtoutà^cœur

l'honneur

et^la gloire ^de

» lgur patrie, plutôt que ^des intérêts personnels, commencent

» par obéir ^{avec la} plus grande résignation aux autorités

» constituées ^de leur pays, ^{et se} permettent seulement ^de

» faire des ouvertures aux ministres dont lebut _{ne peut} dans

» aucun ^cas qu’être salutaire au repos et au bonheur du

» Canton.

» Vous aurez ^en temps ^et

lieu

^{la conviction la} plus

satis-» faisante de ce que j'ai cu l’honneur

de

^{vous dire,En}

atten-» dant, ayant tout ^{lieu de} croire _que votre Excellence partage

» monopinion au sujet ^de ses compatriotes qui se sontrendus

» à_» Zurich_{Je , je} me dispense de les recommander

à

^sesbontés.

pars dans deux jours pour Vicnne, où S. M,

l’em-» pereur ^{a daigné} m'appeler auprès ^{de sa} personne auguste.

» Je désire cependant que Votre Excellence fasse parvenir ^à

» M. le baron ^de Krudner, qui reste

ici,

un mot qui

an-» nonce ^la réception ^{de la} présente.

» Je _{prie ,} etc.

(Signé) CaPODISTRIA.

On disait aux accusés dans les interrogatoires qu'on leur faisait subir ^: Pourquoi nevousêtes-vous pas adressés^{à votre} Gouvernement? Ils répondaient

:

^on

^l’a

^{fait, et ceux qui l'ont}

tenté, ont ^été destilués ou exécutés militairement. Force nous a été de nous tournervers ^les ministresdes puissances_,

d’au-tant^plus que nous ^y avons été invités et que le gouverne-ment, ^{dans sa} déclaration du14 janvier, ^avait annoncé ^« une

» constitation ^basée sur les vucs libérales qui sont émanées

‘ On voit par^la procédure que ^les accusés n’eurent connaissance qu’àZurich etpar ^le ministrerusselui-mêmede cette constitution _que

le gouvernement ^de Fribourg ^avait tenue ^secrète jusqu'alors et qu’on necroyaitpas même achevée.

» et qui pourraient l’être encore dans les notes officielles des

» ministres des puissances alliées *, »

Il n’y avait absolument

rien

^àleur chargeque lesgriefs dont on vient de parler, Dans leurs ^défenses serrées et fort bien faites ils avaient conclu non seulement ^à libération , mais à desdomages-intérêts, Ils furent, avecquelques autres ^individus impliqués dans cette affaire_, condamnés à une ^{amende de} L. 30,000, aux arrêts domestiques, à ^la privation ^de leurs droits politiques pour ^un nombre d'années plus où moins long ^3,

Î

est

^vrai_que, par un retour assez fréquent dansles ^choses humaines, ^{il fut} décrété par ^le Grand Conseil en 1831 qu’ils avaient ^bien mérité ^{de la} patrie ^etque ^le trésor public leur restituât ou à leurs héritiers les sommes qu’ils y avaient versées.^On

^leur

^{avait fait un crime de s'être} adressés au

1

président

de la Diète et aux ministres des puissances. C'était ^le principal chef d'accusation contre eux, Il en résulla même un nouvel embarras pour ^le Gouvernement _, lorsque ^la sentence fut rendue publique par l’indiscrétion d'un ^{ami mal} adroit qui l'avaitLes ministrescommuniquée^des

à

puissances^{la gazettequide}s’intéressaient^Berne. auxaffaires

de la Suisse s'en tinrent _pour offensés et eurent ^à Vienne quelques explications avecM. Montenach qui en rend compte de la« Aussitôtmanière_quesuivante^le jugement des détenusdans ^la dépêche^{dedu 15}Fribourgfutconnu,février ⁴⁸¹⁵

:

» la Harpe ct compagnie mirent tout en mouvement pour

» susciter une réaction contre ^le gouvernement ^de Fribourg.

» Ilsrappelèrent avecacuivité la résistance ^{de vos} Excellences

» contre la demande des ministres sur ^lasuspension du

juge-» ment, sursoninjustice, etc.L'article inséré ^{dans la} gazette

» deBerne sur un des chefs d'accusation contre ^Chappuis

» vintàleur _secourset les servit ^àmerveille. Je vous avoucrai

» franchement _que je tressaillais à la vue de cet

article. De

» tous côtés il mevenait ^{des avis} sur la fâcheuse impression

» que causaït cette bévue et sur ^le public ^et sur ^le collége des

» ministres; de tous côtés on m'engageait ^à faire des

démar-» ches auprès ^des ministres ^des cabinets qui pouvaient se

» croire ^offensés. Un article assez violent, inséré ^{dans le}

Mo-» niteur ^de Vienne, justifiait ^Ces insinuations. Mais on sait

» qu’en diplomatie ^celui qui attaque eslle plus faible , et je

» restai tranquille. Un ^{ami se} trouvait un jour chez^le prince

» de Metternich _, qui se plaignait ^assez fortement ^{de la}

con-» duite de Fribourg, On ^me rapporta ^la conversation_, et on

» me pressa de me rendre chez sonAltesse.Je _{eltssais mais,}

» savs rien dire,jemerendischez ^le ministre que J'avais visité

» dans l'affaire ^{de M.} Schraut; ^{je le} priai ^de parler ^de ce

» nouvel-incident au prince, qui m'invita ^{le même} jour ^à me

» rendre ^{chez lui à 5} h, du soir. Je m'y rendis; ^je trouvai

» auprès ^du prince ^{le courte de} Nesselrode, qui me reçut

» assez froidement, à qui je rendis ^lesalut aumême degré, ^»

» Protocole du Grand^Conseil du44janvier^1814.

* Quelques-uns pour vingt ^ans.

5% 7

ex

Il paraît que ^la discussion fut assez ^vive, surtout avec^le mi-nistrede Russie, puisqu'il ajoute ^{: «}Elle dura quelque temps

» et je vis le prince de Metternich avec une adresse, une

» amabilité infinie, se placer entre ^lecomte et moi, qui tous

» deux avons l'écorce raboteuse. »

Ii transmet ^en même temps ^{à son} gouvernement ^la note verbale qu'il reçut quelques jours après ^de ces mêmes mi-nistres et dont suit ^la

teneur

« M. deMontenach estinvitéà faireconnaître au

gouverne-» ment

de

Fribourg l'impression défavorable qu’ont dûcauser

» aux puissances intervenantes dans les affaires ^{de la} Suisse

p les motifs du jugement rendu par

le

tribunal d'appel de ce

» Canton dans l’affaire de Praroman. Quelque éloignées que

» soient ces puissances ^de s'immiscer dans l'administration

p judiciaire ^des Cantons, elles ne sauraient cependant

admet-» tre que ^{dans la} siluation ^{où elles} se trouvent actuellement

» placées ^à l’égard ^de la Suisse _, des citoyens de ce pays

puis-» sent être poursuivis et punis pour ^avoir entretenu ^des

rcla-» tions avec leurs ministres. Le but dans lequel elles ont ^été

» appelées ^à intervenir dans les affaires de la Suisse semble

» complètement autoriser^de pareilles relations,qui n'auraient

» évidemment pourobjet que ^le bien-être ^{de la} Confédération.

» Leurs intentions bienveillantes envers ^ce _{pays sont} trop

» généralement appréciées pour ^{qu’il soit} nécessaire ^de les

» rappeler ^ici. N’étant animées que ^du désir d'y rétablir la

» paix et l'union, après avoir ^si puissament concouru ^{à lui}

» faire recouvrer son indépendance et les territoires qu'elle

» avait perdus , elles n'auraient _{jamais pu s'attendre} à un

» manque ^d’égards aussi déplacé que celui qui ^a eu lieu ^à

» Fribourg envers les envoyés de Russie

et

d'Autriche. Les

» cours susmentionnées espèrent donc qu’il suffira que ^le

» gouvernement de ce Canton soit instruit _de leurs

senti-» ments ^à cet égard pour donner un désaveu formel au

con-» sidérant contenudans

l'acte

d'accusation sur lequel sefonde

» le jugement

cité

ci-dessus, ^etqu'il reconnaîtra une nouvelle

» preuve ^deleurs dispositions^dans

la

^{forme quia} été adoptée

» pour lui adresser cette explication. Elles désirent ^de même

» que ^le gouvernement ^de Fribourg instruise officiellement

» leurs ministres ^à Zurich ^{de la} décision qu’il prendra en.

» conséquence ^{de cette} démarche, ct qu’une amnistie accordée

» aux détenus prévienne ^tous

les

germes ^de fermentation _que

» cetincident pourrait faire naître. ^»

M. Montenach finit par ^{donner à son} gouvernement quel-ques ^idées sur ^la réponse ^{à faire à la note qu’on} vient ^de

lire,

C'était de se retrancher surl'indépendance dela Suisse solen-nellement proclamée par les alliés et sur ^le respect ^{dû à la} chose jugée. On répondit ^dans ce sens, et les choses en res-térent encore là, bien que M. de Krudner eût aussi porté plainte en Diète contre ^le Gouvernement ^de Fribourg et en

termus assez ^vifs !,

* Rocès de la Diète de 1Bt4.

Le rôle ^de M, Montenach ^à Vienne en.ce qui concernait les affaires de son Canton n'était _{pas sans} difficulté, comme on a pu s’en convaincre par ^{ce qui} vient ^d’être exposé. On était prévenu contre ^son gouvernement, que les gazettes de Vienne même continuaient ^de persifler, ainsi qu’il ^le mande dansune autre dépêche, ^{Il avait à} lutter contre ^les ministres des plus grandes puissances et contre l’empereur ^de Russie lui-même _, dont le cœur était naturellement généreux , que plusieurs ^événements arrivés en Suisse avaient mécontenté, et qui était d’ailleurs sous l'influencedeson ancien précepteur M. de la Harpe. ^Aussi quand ^la députation ^{de la Suisse se} présenta devantce monarque, l'entendit-elle dire qu'il ^voulait

le bien , qu’il était l'ami ^{de la} Suisse _, ^{de la} nation Suisse et non celui d'unecaste, en sé tournant vers M,Montenach, qui l’a raconté plus d’une fois^à l’auteur de cet article 2.

Il peut n'être pas sans intérêt ^de connaître les réflexions qu'il souinità son gouvernement sur ^lerésultat decette ^visite dans ^sa dépêche du 4 novembre 4814, et avec cet esprit caus-tique qui^lui

était

^{familier. «} L'empereur, dit-il, avaitunton

» un peu austère, ^{et il} perçait ^à travers une expression

bien-» veillante une nuance d’aigreur ^{ct de} dépit ^{de ce} que son

» ministre n'avait _pas mieux réussi. L'audience _que nous

» avons eue devait être instructiyve pour ^la députation ^{; elle}

» ne présenta aucun détail, ^{et moi} , qui espérais très peu^de

» lui, j'en ^{ai été} charmé. ^»

La seule ressource ^du député fribourgeois était ^{done de} protester contre toute intervention ^des puissances ^{dans les} affaires intérieures ^{de la Suisse} , et, ^comme cette thèse avait élé^à quelques exceplions près cependant, ^{celle de} toute sa vie, ^{il la} soutenait avec l'énergie de son caractère. ^{Il avait} d'ailleurs ^à cette époque l'oreille du prince ^de Talleyrand, bien qu'il eât peu compté sur lui au premier abord. ^{Il fallait} néanmoins toulesa persévérance pour triompher des obstacles nombreux qu’il rencontrait, Dans une conférence avec M.Stratford Canning ^relative auxaffaires deFribourg,celui-ci

lui demanda ce qu'il voulait faire ^de son aristocratie décré-pite.

Je

^veux _, répondit l'envoyé fribourgeois , la remettre

à la tête ^{de la} société et ^le clergé à sa place, Il pensait en effet qu’une magistrature inamovible et héréditaire pourrait

seule résister à l’influence du sacerdoce sur un gouvernement républicain. Un autre ministre ^{dans une} autre circonstance lui dit un jour qu’il voyait bien ce qui le rendit ^sihardi, c’est qu’il savait parfaitement que ^le congrès n'enverrait _pas cinquante mille hommes pour intervenir ^{dans les} affaires de Tel était en effet le secret ^de sa force et ^la cause qu’il finit par obtenir, parce que ^la victoire ^dans appartient ^encore plus ^{à la} persévérance qu’au

la Suisse.

du succès ce monde courage,

Nous _{ne pouvons} cependant nous empêcher de faive ici quelques ^réflexions sur ^{cette fin} de non recevoir du

gouver-* Cetterelation s'accorde d'ailleurs parfailement avec celle qu'en donne M. Rernftard dans sesmémoires.

*»

⁸

=

nement de Fribourg et de son représentant ^à Vienne toutes les fois que les ministres leurdonnaient desconseils contraires

nement de Fribourg et de son représentant ^à Vienne toutes les fois que les ministres leurdonnaient desconseils contraires

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