La question de la corruption apparaît d’abord comme un instrument de disqualification du pouvoir (I). Des moyens de lutte sont donc mis sur pied (II).
I. La corruption, instrument de disqualification du pouvoir
La corruption des élites politiques est élevée en Afghanistan. Or, celle-ci décrédibilise les structures de gouvernance. En effet, les cultivateurs ou trafiquants de drogue ainsi que
749 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité, en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004), 3 mars 2006, S/2006/137, § 41.
750 « Immediate social well-being and governance needs remain unmet », Barton (F.) et Crocker (B.), « In The Balance Measuring Progress in Afghanistan », op. cit., p. 17. Cette situation apparaît également à la lecture du rapport du Secrétaire général qui indique, « there are signs that the population is becoming impatient at the lack of meaningful progress on these issues », Rapport du Secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité, « The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security », 7 mars 2006, A/60/712 – S/2006/145, § 10.
143 certains Talibans siègent au Parlement et dans les assemblées locales. Ceci disqualifie non seulement l’action de ces organes, mais n’encourage pas la population à avoir confiance en l’avenir. En outre, cette situation démontre l’état dans lequel se trouve la justice, qui échoue à juger les auteurs de crimes et d’infractions, et celui de la police qui n’arrête pas les délinquants:
« Independent observers believe that around 15 per cent of MPs are commanders, Taliban defectors or drug traffickers. Human rights groups put the figure significantly higher. “These war criminals have not gone on trial [...] Instead they are given more power and authority in the decision-making of the country with their blood-stained hands,” said outspoken female legislator Malali Joya, speaking to the press at the assembly opening »751.
La corruption est également liée à l’appartenance de certains dirigeants à des groupes armés illégaux. « In September, the Joint Secretariat of the Disarmament and Reintegration Commission, comprising all relevant national and international security agencies, compiled a list of about 450 Government officials suspected of having links to illegal armed groups »752.
Ce phénomène est important au niveau local, ce qui est à nouveau dévastateur en termes de confiance publique, puisque la population est davantage en contact avec les Conseils locaux et provinciaux, qu’avec le pouvoir central. Les seigneurs de guerre ont une grande influence en Afghanistan, sur le plan local.
En Irak, le système politique reste peu crédible, par manque d’efficacité et parce qu’il ne parvient pas à améliorer le quotidien de la population, mais aussi par l’opacité du système et le manque de transparence, pourtant proclamée par la Constitution. Les structures capables de faire respecter les lois sont insuffisantes. Enfin, les autorités centrales et régionales doivent encore s’affirmer pour disposer d’une autorité réelle. Or, cette situation et la corruption élevée marquent l’absence d’État de droit.
II. Les moyens de lutte
Des moyens de lutte contre la corruption existent. Il s’agit, par exemple, de l’établissement de mécanismes de nomination transparents, de la mise en place de commissions de lutte contre la corruption, pour la réforme administrative et des services. En outre, la redistribution des revenus et la responsabilité politique des dirigeants seront deux autres outils permettant de gagner la confiance des citoyens. L’acquisition de revenus propres et de moins en moins issus de l’assistance internationale, sera un instrument de crédibilisation du gouvernement.
Ces instruments ont été mis en œuvre, en Afghanistan, par les participants à la conférence de Londres durant l’hiver 2006, qui ont posé quelques règles dans le cadre de la restructuration de l’administration. L’Afghanistan Compact prévoit également la ratification
par cet État de la Convention des Nations Unies contre la corruption avant 2007753.
En Irak, la Commission électorale indépendante et la commission de débaassification jouent un rôle important dans la disqualification des candidats non éligibles, dans l’élimination des
751 Rapport de la M.A.N.U.A., Afghan Update, janvier 2006, n°11, p. 4, www.unama-afg.org.
752 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité, « The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security », 7 mars 2006, A/60/712 – S/2006/145, § 12.
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risques de fraude et dans la vérification des résultats et la tenue du scrutin754. La commission
de débaassification contrôle et interdit aux membres du parti Baath d’occuper des postes au sein de l’administration publique, de la police et de la justice, mais aussi des fonctions de
représentation. Elle opère sous le contrôle de la chambre basse du Parlement irakien755.
Uniquement les membres actifs, ayant participés à la commission de violations sont évincés et jugés.
On ne peut donc pas qualifier le système de gouvernance d’efficace sur un plan démocratique, en Irak et en Afghanistan. Il échoue d’abord à établir un service public minimum. Les avantages offerts par la séparation verticale des pouvoirs, mise en place par les deux Constitutions, ne sont pas exploités, puisque la coordination entre l’administration centrale ou fédérale et les périphéries est mauvaise. Enfin, la corruption affectant une minorité de gouvernants décrédibilise l’ensemble des dirigeants. Le fait que ces personnes ne soient pas jugées démontre qu’elles ne sont pas soumises au droit et que le principe d’égalité devant la loi n’est pas mis en œuvre; cela porte atteinte à l’état de droit.
Section 2 : la protection des droits de l’homme et ses conséquences
Le niveau de protection des droits de l’homme est un paramètre important pour l’activité de la « société civile ». En effet, lorsque les droits de l’homme bénéficient d’une large protection, la « société civile » a plus de chance d’être active. La protection des droits de l’homme n’est pas le paramètre unique pour que la « société civile » soit active; une culture de la participation est également importante. Cependant, le niveau de protection reste primordial.
C’est pourquoi nous allons étudier, dans un premier temps, l’état de la protection (paragraphe 1), puis l’activité de la « société civile » (paragraphe 2).