Chapitre 2. « Une frontière, c’est quoi? Juste une ligne, rien de plus »
1. Vies « en instance »
Kadiatou Fassi est née à Conakry en Guinée il y a seize ans. Son père était venu d’un village pour étudier dans la capitale, qu’il n’a plus quittée. Sa mère a rejoint son mari en ville après le mariage, mais « elle n’a pas duré » : elle est morte un peu après la naissance de sa fille. Le père de Kadiatou tenait un commerce, et la situation n’était pas
mauvaise. Lors des grèves de 20071, alors qu’on avait déclaré l’état de siège et le couvre- feu – Kadiatou préparait le dîner dans la cour – Monsieur Fassi est blessé par balle lors d’une émeute dans la rue commerçante où se trouve sa boutique. Il meurt. Après l’enterrement de son père, Kadiatou rencontre un de ses anciens clients, qui lui propose de l’aider à partir du pays. Kadiatou sait qu’une cousine maternelle est en France, et elle rêve de s’appuyer sur cette cousine pour venir en France elle aussi. Elle explique son projet, pour lequel elle dispose de l’héritage laissé par son père. L’homme répond que cela tombe bien : il doit aussi se rendre en France. Il lui demande où est sa cousine. Elle ne le sait pas, mais elle a son numéro de téléphone. Kadiatou possède cinq millions de francs (CFA). Le client lui demande trois millions et fait fabriquer un passeport pour Kadiatou : il va devoir changer sa date de naissance pour qu’elle apparaisse comme majeure. Kadiatou accepte. Le client vient ensuite chercher le reste de l’argent : 2 millions. Kadiatou Fassi prend l’avion avec le client de son père, qui s’est occupé de ses papiers d’identité, de son billet d’avion, pour lequel il faut présenter un passeport et un visa, et de leur passage aux comptoirs de vérification à l’aéroport de Conakry. Ils débarquent dans un pays dont elle n’a jamais entendu parler : l’Ukraine. Elle ne connaît personne et ne comprend pas la langue; elle demande au client de l’emmener chez sa cousine. Il lui demande d’attendre. Il la loge à Kiev, à l’arrière d’un restaurant. Il vient la voir parfois. Deux semaines passent : Kadiatou redemande au client de l’emmener chez sa cousine, comme c’était prévu. Les visites du client s’espacent. Puis il revient, accompagné d’autres hommes. Il déclare à Kadiatou qu’elle doit payer le reste de son voyage. Un jour, il lui rend son passeport, le billet de retour et lui annonce qu’elle rentrera seule le mardi suivant. Elle lui répond qu’elle ne sait pas prendre l’avion. L’homme la fait monter dans un taxi et l’accompagne à l’aéroport : il
1 À partir du 10 janvier 2007, dans les derniers mois de présidence de Lansana Conté (1934-2008) qui a mis
en place un exercice autoritaire du pouvoir pendant vingt-trois ans, la Guinée entre dans une « grève générale illimitée » animée par les syndicats et l’opposition politique au pouvoir présidentiel. Ce mouvement qui met le pays « en état de siège » (AFP, Guinée : couvre-feu assoupli, "des centaines" d'arrestations selon des ONG, 18 février 2007) aboutit à un réaménagement gouvernemental (AFP, Guinée : formation d'un nouveau gouvernement pour sortir de la crise, 28 mars 2007). Aux frontières françaises, les demandes d’asile déposées par des Guinéens se multiplient par dix, passant de 0,3 % du nombre total des demandes en 2006 à 3,2 % en 2007, soit 177 demandes, dont 163 ont été acceptées (Anafé 2008).
écrit le nom de la compagnie aérienne, avec lequel Kadiatou Fassi embarque sans encombre pour le voyage du retour : Kiev-Conakri avec une escale à Paris1.
1 Les Visas de transit aéroportuaires (VTA)
Face à des contrôles multipliés à tous les stades (les billetteries exigeant désormais une vérification des documents de voyage et du visa pour vendre le billet d’avion) et face à des politiques de visa de plus en plus lourdes et restrictives (Guild et Bigo 2003a; Beaudu 2007), une stratégie d’entrée en France consiste à s’arrêter à Paris au retour d’un voyage à escale : comme par exemple Abidjan-Paris-Pékin ou Conakry-Paris-Kiev (le transit par Paris étant pratiquement obligatoire pour tout trajet d’anciennes colonies françaises en Afrique vers d’autres parties du monde).
La riposte communautaire a dès lors été l’institution des « Visas de transit » (voir chapitre 4) pour certains pays identifiés comme pays source de demandeurs d’asiles. Par exemple, depuis le premier mars 2002, les voyageurs venant de Guinée-Conakry doivent demander un visa pour transiter par un pays de l’espace Schengen. Ce « visa de transit aéroportuaire permet de rester le temps d’une correspondance, en zone internationale d’un aéroport; d’aller d’une zone internationale à une autre zone internationale. Le visa de transit aéroportuaire ne permet ni l’entrée ni le séjour dans un pays de l’espace Schengen. » comme le spécifie le ministère des Affaires étrangères français2.
Jana Fadhil, son mari Iman et son fils de quatre ans sont arrivés de Damas où ils s’étaient installés après leur départ de Bagdad. Celui qui a organisé leur voyage leur demande de l’attendre à la descente de l’avion, le temps d’emmener leurs passeports et leurs formulaires de douane auprès de ses « connaissances » parmi les policiers, pour les faire tamponner. Leur voyage a coûté 13 000 euros, payables en deux fois. Ils ont avec eux 5 000 euros, la deuxième partie de la somme, qu’ils remettent comme convenu à leur accompagnateur dès leur arrivée à Roissy, et quelques centaines d’euros pour leur séjour. Au bout de quelques heures, voyant que l’homme ne revient pas, Iman part le chercher de- ci, de-là dans le terminal : perdus dans l’aéroport, ils tournent en rond et marchent. Ils
1 Carnet de terrain, 25 février 2007.
2 http ://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/quel-visa-pour-
transiter-par-un-aeroport-situe-france_70215.html (consulté le 23/02/2009). Voir les données sur les Visas de transit aéroportuaires en annexe 5.
restent à attendre dans le hall du terminal avant les douanes jusqu’au soir. Jana Fadhil est enceinte de sept mois. Elle et son fils s’allongent sur le sol; son mari dort sur une chaise. Ils se nourrissent au comptoir snack du terminal : une bouteille d’eau coûte 4,5 euros, un gâteau, 1,5 euro. Le jour suivant, ils ont déjà dépensé 260 euros en nourriture et téléphone et commencent à être à court d’argent. Dans l’après-midi suivant, Jana fait un malaise et prend peur de perdre son bébé : ils se dirigent vers les postes de douane. Ils restent deux heures devant un poste en essayant de capter l’attention des officiers qui vont et viennent. Finalement, l’un d’eux se tourne vers eux; Iman lui dit en anglais :
« - Un homme nous a laissés ici. « - Venez avec nous. »1
En escale à Paris, Kadiatou Fassi ne prend pas la correspondance pour Conakry. La police l’intercepte dans le terminal : elle est emmenée au poste pour un interrogatoire. Les policiers la questionnent sur son accompagnateur, lui demandent où il se trouve à présent. Dans l’après-midi, ils la conduisent au prochain vol vers Conakry. Kadiatou refuse de monter dans l’avion : elle dit à la police qu’elle ne sait plus comment vivre chez elle : comme elle a donné son argent pour venir, elle a été délogée de sa maison. Les policiers lui demandent à nouveau de monter dans l’avion, en la menaçant de lui mettre des menottes s’il elle ne le fait pas. Elle a peur et se met à pleurer. Ils la reconduisent dans le poste de police. Kadiatou attend dans une cellule fermée à clé, une vitre donne sur le couloir du poste. Il y a un banc en ciment et un téléphone au mur qui ne marche pas. Sans trop savoir de quoi il s’agit, Kadiatou Fassi se souvient qu’en Guinée, certains disaient qu’« il y a l’asile qu’on demande pour ne pas qu’on te retourne ». Un policier ouvre la porte quelques heures plus tard : elle lui demande de « l’aider à demander l’asile ». Au comptoir du poste, un policier imprime une série de documents, lui demande d’en signer certains et lui tend la pile de ses « papiers de police ». Trois agents la conduisent, en compagnie de plusieurs autres hommes, femmes et enfants, dans le centre de Zapi 3. Une employée de la Croix- Rouge les accueille à l’étage : elle leur donne à chacun des draps et une serviette, et leur
montre leur chambre. Kadiatou Fassi a une chambre seule, dans la partie réservée aux « mineurs isolés »1.
2 Les mineurs isolés
Les « mineurs isolés » placés en zone d’attente (que l’adulte qui les accompagne ait été admis sur le territoire comme c’est souvent le cas de résidents étrangers ramenant leur enfant hors de la procédure de « regroupement familial », ou qu’ils voyagent seuls) se trouvent dans une situation paradoxale et exceptionnelle, puisqu’ils ne sont pas juridiquement responsables, mais sont toutefois soumis au maintien en zone d’attente, qui relève d’une procédure et d’une qualification juridiques. L’administration a répondu à ce vide juridique par l’institution d’un administrateur ad hoc, représentant légal des mineurs. L’enfant ou l’adolescent mineur qui est maintenu seul en zone d’attente est ainsi censé se voir attribuer un « administrateur ad hoc », c’est-à-dire une personne chargée de le représenter juridiquement, présente au long de la procédure lors de toute interaction entre les policiers et l’enfant, de son entretien d’asile, de son passage devant le juge des libertés et de la détention : c’est l’administrateur qui signe les documents de maintien pour l’enfant, dont il « représente les intérêts supérieurs », et qui donne également un avis sur les liens entre les mineurs et les personnes qui les attendent parfois en France (parents proches ou plus éloignés).
La mission d’administrateurs ad hoc a d’abord été occupée par une association fondée par des officiers de police à la retraite : SOS victimes 92. Face aux dénonciations de partialité et de connivence entre ces administrateurs ad hoc et leurs anciens collègues de la police, le ministère de l’Intérieur a réattribué depuis 2005 cette mission à la Croix-Rouge Française, qui forme une équipe de bénévoles. La fonction d’administrateur ad hoc est assurée selon la disponibilité des bénévoles et il arrive souvent qu’un enfant ou un adolescent ne soit pas représenté juridiquement, faute d’administrateur ad hoc disponible : « environ 30 % des enfants qui sont arrivés en 2008 n'en ont jamais eu et n'ont pas été représentés. 20 % n’ont jamais rencontré leur tuteur parce qu’ils ont été expulsés ou ont poursuivi leur voyage avant de rencontrer leur représentant. » (HRW 2008: 33). En effet, « 822 étrangers se sont déclarés mineurs isolés en 2007 [dont 225 avaient moins de 13 ans] contre 604 en 2006. (…) Sur ces 822 personnes se déclarant mineurs, 275 ont été refoulées. »(Anafé 2008)2. Les mineurs isolés sont détenus dans les mêmes conditions que les autres maintenus. Leur situation, leur expérience de la détention ainsi que leur sort font l’objet d’inquiétudes et confrontent les acteurs institutionnels, associatifs et l’opinion public à une nouvelle figure d’enfant-migrant (Ficot 2003; Gacon 2003; Jovelin 2007).
L’expérience particulière des mineurs isolés et de leur traitement administratif, juridique, moral,
1 Carnet de terrain, 25 février 2007.
humanitaire et médiatique donnerait matière à un chapitre à part, ce que cette thèse a choisi de ne pas faire. Il est vrai que le terrain m’a procuré un matériau ethnographique qui me permet d’identifier certaines problématiques soulevées par la situation des mineurs isolés, observée à travers un travail juridique mené sur plusieurs cas durant la participation observante, dix entretiens avec des mineurs isolés acceptés sur le territoire et des parents de mineurs refoulés (dont des extraits sont reproduits dans les chapitres suivants), ainsi que deux entretiens longs avec des administrateurs ad hoc. Cependant, ce matériau est encore trop mince, me semble-t-il, pour permettre une problématisation satisfaisante de la question, en prenant en compte notamment la question du trafic des adolescents qui m’apparaît comme un enjeu important, et concerne une large proportion de mineurs isolés (ce que je ne peux documenter, les chiffres étant impossible à avancer sur cette question).
À défaut d’avoir pu compléter mes observations sur ce point, je n’ai accès qu’à un versant du phénomène, celui qui concerne les mineurs contrôlés à la frontière alors qu’ils rejoignent un parent sur le territoire français (ce que l’administration appelle le « regroupement familial sauvage »). Dès lors, mes observations retombent dans les enjeux identifiés par les actions juridiques et médiatiques entreprises à propos des mineurs isolés et, à l’intérieur de ce sillon, ne parviennent pas à s’affranchir des catégories juridiques et morales (ces dernières étant particulièrement sensibles au sujet des enfants) que j’aimerais justement analyser. Il s’agirait au contraire de mettre en perspective le traitement actuel des mineurs isolés, tant par l’administration (nous avons relevé le paradoxe des mineurs irresponsables juridiquement et cependant maintenus), que par les médias et les militants, en regardant comment des filières clandestines d’exploitation des migrants pour le travail au noir et la prostitution aussi bien que les stratégies migratoires des familles dans les pays de départ se réapproprient cette figure du mineur isolé – sa contestabilité juridique, la protection humanitaire dont elle peut être l’objet – comme une chance de plus grande réussite de la migration. Cette piste, que je ne peux qu’évoquer et non creuser en l’état du matériau de recherche, amènerait à regarder les nouvelles conditions migratoires qui sont créées par la circulation de ces enfants ou adolescents migrants, partis plus tôt pour être plus difficilement déportables, redéfinis comme une population vulnérable par différentes administrations, mais aussi plus encadrés par des réseaux d’exploitation des êtres humains.
Djibril Ba attend dans le couloir, assis sur le rebord d’une cabine de douche. En fin de matinée, une voix lui demande en anglais de descendre avec ses papiers de police. Il se rend au bureau de la Croix-Rouge qui se trouve à quelques mètres en disant qu’il vient d’être appelé. Une médiatrice lui dit qu’il doit descendre et sonner à l’interphone dans le hall, la police lui ouvrira. En bas, un policier lui ouvre : « police papers », puis
l’accompagne le long d’un couloir au plafond immense jusqu’à une double porte électrifiée qu’il ouvre à l’aide de cartes magnétiques. Il se trouve dans un hall d’attente, dans lequel la lumière du jour entre par une porte vitrée qui donne sur une deuxième salle d’attente, à l’entrée du centre. Deux policiers sont assis à une petite table et discutent entre eux. Le hall donne sur plusieurs pièces : certaines sont réservées aux visites entre les maintenus et leur famille ou leur avocat; d’autre aux entretiens de demande d’asile avec un agent de la division asile à la frontière. Djibril Ba attend sur les chaises alignées du hall, il est seul avec les deux policiers assis devant le petit bureau. Une porte s’ouvre au fond du couloir, un des policiers appelle Djibril et le fait entrer dans le bureau de l’agent de l’Ofpra. L’homme d’une trentaine d’années est assis derrière un ordinateur, dans un bureau très clair garni d’une grande fenêtre à poignées qui donne sur des haies d’arbustes. L’agent de l’Ofrpa laisse d’abord Djibril parler, puis il lui pose quelques questions factuelles. Il fait des photocopies de sa carte de militant et de photos que Djibril Ba a emmenés avec lui. L’entretien dure une heure, puis Djibril est reconduit à travers les sas et les couloirs vers le centre d’hébergement à l’étage. Dans l’après-midi, Djibril Ba entend à nouveau son nom au haut-parleur : on lui demande de descendre avec ses papiers de police. Un policier le reconduit vers les bureaux de l’Ofpra, où l’attend le même agent :
« - Avez-vous un dernier mot à ajouter?
- Non, tout ce que je voulais dire, je l’ai dit. Je veux avoir l‘asile, car j’ai des problèmes dans mon pays.
- Ok. Je photocopie tous vos documents et je les mets dans votre dossier pour le ministère de l’Intérieur. Mon avis est consultatif, mais ce sont eux qui prennent les décisions1. »
Djibril Ba remonte dans sa chambre. Dix minutes plus tard, il est appelé à descendre et il est reçu encore une fois dans le bureau par l’agent qui est accompagné cette fois d’un autre officier. On lui pose de nouvelles questions : Pourquoi a-t-il fui le Mali mais est-il arrivé par la Côte d’Ivoire? Pourquoi est-il entré dans la rébellion? À la fin de l’entretien, on lui
1 « L’expérience montre cependant que les avis de l’Ofpra sont suivis par le ministère dans la totalité des
redemande pourquoi il demande l’asile. Il l’explique à nouveau. Les deux hommes s’interrogent du regard et le second opine : « Ce sera tout merci ». L’entretien dure quelques minutes1.
Le lendemain de son entretien, James est appelé en bas avec ses papiers de police et ses bagages. Il a peur. Il ne veut pas descendre. Il me demande plusieurs fois pourquoi il doit descendre avec son sac. James est petit et coquet, un béret beige sur la tête, des bottines en crocodiles, une valise rigide grise métallisée. Il sent la crème hydratante. Il était syndicaliste à Lagos, au Nigeria. Il a demandé l’asile et attend une réponse. Il a retranscrit son récit d’asile sur quatre feuilles qui traînent sur sa table de nuit. Très peu de Nigérians obtiennent l’asile politique : le Nigeria fait partie des « principales nationalités des déboutés » de l’asile en France entre 2003 et 2007 (Ofpra 2007: 17)2. Il fait calmement,
minutieusement son sac. Il me demande de l’attendre : il va aller aux toilettes. Après cinq bonnes minutes, il finit de boucler sa valise, plie les feuilles et les met dans sa poche. On descend ensemble. Je veux vérifier que sa notification de refus de demande d’asile ne lui sera pas remise au moment où ils vont l’emmener pour un embarquement forcé. Si c’est le cas, il faudra se plaindre à la police, car la notification doit avoir lieu avant l’embarquement. Mais ça ne changera rien pour James. Le problème est que je ne connais pas le nom de famille de James : ça sera difficile de se plaindre sans pouvoir donner le nom de famille du maintenu. Je n’ai pas le temps de demander le nom de James; on est arrivé dans le hall du rez-de-chaussée, James a sonné, un policier a ouvert et lui a demandé ses papiers de police :
« - Oui c’est bon, veuillez me suivre. « - Excu… »
1 Carnet de terrain, 5 février 2007.
2 Le ministère de l’Intérieur n’a pas communiqué les chiffres de rejets de demandes d’asile présentée à la
frontière par des nigérians (sur la période 2001-2008), mais l’observation indique que les demandes présentées par des personnes en provenance de ce pays sont assez rarement acceptées. Ce qui est sûr est que le ministère de l’Intérieur a fourni un effort constant afin de réduire l’arrivée des demandeurs d’asile de cette provenance, qui sont passés de 6,12 % de toutes les demandes d’asile à la frontière en 2004 à 2,4 % en 2006 (Ministère de l'Intérieur 2004; Anafé 2007b). Ce contrôle est le fruit de techniques de gestion de la circulation en amont, parmi lesquelles le Visa de transit aéroportuaire.
J’essaie de placer un mot, mais la porte s’est déjà refermée sur moi. Je le laisse partir, je ne peux rien dire. Légalement, il n’y a rien d’anormal à ce qui vient de se passer. Louis, un demandeur d’asile nigérian que j’ai rencontré tout à l’heure nous a suivi dans le hall :
« - Qu’est-ce qui est arrivé à mon collègue?