CHAPITRE 1 : SORTIR DU COMMUN
III. « UNE PRISON N’EST PAS L’AUTRE » : ETAT DES LIEUX ET DES FORMES DU
IV.2. B Travailler et se former en prison : état des lieux et limites de la « réinsertion »
L’un des objectifs de la prison, porté notamment par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), est de « préparer la sortie », c’est-à-dire de tenter de limiter les effets désinsérants de l’incarcération et notamment l’éloignement de l’emploi et, pour certaines personnes, l’absence de logement. Pour cela, chaque établissement s’attache à développer un certain nombre de partenariats et de collaborations avec des structures de la société civile (associations notamment) ou de l’Etat (Pôle Emploi par exemple) afin de proposer des « leviers » aux personnes pour préparer leur sortie au niveau professionnel (bilan de compétences, rédaction de CV par exemple) ou plus personnel, avec des pistes d’hébergement (foyers par exemple).
La question du travail et celle de la préparation à l’emploi sont deux choses différentes en prison. Il est possible pour certaines personnes de travailler pendant leur détention, que ce soit au « service général » (entretien de parties communes notamment)222, dans le cadre d’une
concession de main d’œuvre pour des entreprises qui sous-traitent en prison (« ateliers » ou « travail pénitentiaire »), ou encore dans le cadre du service de l’emploi pénitentiaire (SEP- RIEP223). Dans les trois cas, il s’agit avant tout pour les travailleurs de gagner un peu d’argent
pour pouvoir un peu « mieux vivre » leur détention. Le travail en prison est parfois aussi
222 La personne obtient alors le statut d’« auxi » pour « auxiliaire ».
223 Activités productives marchandes pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires (SEP : Service
l’occasion de pouvoir gagner un petit pécule afin de soutenir financièrement la famille à l’extérieur ou pour payer peu à peu les parties civiles le cas échéant. Travailler en prison est donc surtout gage d’un certain niveau de vie et d’occupation en détention, mais pas forcément d’un retour à l’emploi facilité à la sortie ; travailler en détention est cependant pour certains une manière de continuer à garder un rythme et une manière de vivre comme à l’extérieur, orientée autour du travail. ◄
Depuis plusieurs années, les prisons ont connu une baisse de la sous-traitance de la part de nombreuses entreprises, et donc une perte de marchés importants, si bien que l’offre de travail a considérablement baissé en détention.
Concernant le CD de Bapaume, 98 personnes étaient classées au service général en 2014224.
En mars 2016, 107 personnes étaient classées aux ateliers (conditionnement, PLV225, tri
d’oignons, tri sucre) et environ 40 personnes sur liste d’attente. La rémunération des ateliers était de 4,35€ de l’heure pour les contrôleurs mais les opérateurs étaient toujours payés à la pièce. Les travailleurs au service général sont classés en trois niveaux : la classe 1 pour environ 15€ par jour ; la classe 2 environ 10 € par jour ; la classe 3 environ 8,23€ par jour (soit environ 20% du taux horaire du SMIC Brut)226.
Concernant le CP de Vendin-le-Vieil, 21 postes étaient pourvus au service général au 31 décembre 2015227. Les « ateliers », gérés par la RIEP, employaient 19 opérateurs au quartier
Maison Centrale n°1 (qMC1) et 18 au qMC2 ; le qMC3 n’avait pas encore ouvert à cette date228. Ils proposent des opérations simples de façonnage avec, au moment de ma recherche,
un marché de 4 ans de kits de café (35000 kits par jour). Des quotas ont été mis en place pour respecter les conditions du marché, à savoir 1000 kits par jour et par personne. Chaque opérateur est rémunéré à l’heure sur la base d’un taux horaire prédéfini, mais la rémunération varie en fonction de la productivité. Le taux horaire moyen est de 4,36€ brut de l’heure. En ce qui concerne les personnes classées au service générale à Vendin-le-Vieil, la classe 1 est
224 Selon le Rapport d’activité du CD de Bapaume pour l’année 2014. 225 Montage de panneaux publicitaires.
226 Informations récoltées auprès du gradé responsable du travail et des formations au CD de Bapaume. Entre le
1er janvier et le 31 décembre 2016, le SMIC horaire brut s’élevait à 9,67 euros. 227 Selon le Rapport d’activité du CP de Vendin-le-Vieil pour l’année 2015.
228 Informations récoltées auprès de l’officier responsable des ateliers, du travail et des formations à la maison
centrale du CP de Vendin-le-Vieil. « Moi je suis toujours quelqu'un dehors qui a toujours travaillé parce que bah s'il avait fallu
nettoyer des chiottes j'aurais été nettoyer des chiottes. C'est pas la notion du travail, c'est le travail. Donc si tu veux t'en sortir, si tu veux gagner de l'argent faut bosser et puis pour bosser bah tu prends le premier boulot qui vient et tu bosses. C'est pour ça qu'ici j'ai été auxi quartier, j'ai été...je travaille maintenant dans les poubelles, c'est pas un truc qui me gêne au contraire qui me convient parce que bah à la fin du mois j'ai un petit salaire et puis... Parce que moi je reçois pas de mandats, je reçois pas tout ça, donc si t'es pas capable de bosser bah tu peux pas t'en sortir en prison. Si t'as pas d'argent ici tu peux pas t'en sortir. [Il tousse] Tu peux pas, parce que ça mène à tout en plus! Si t'espère passer ta détention en travaillant pas, en n'ayant pas d'aide à l'extérieur, en touchant 20€ par mois comme les indigents ils touchent: tu peux pas cantiner, tu peux pas fumer, tu peux pas partir en permission parce que tu vois je pars trois jours il me faut 120€, bah si j'ai pas ces 120€ là sur mon compte ma permission elle est morte, tu vois? Donc c'est tout ça qui fait que bah en prison t'es obligé de...t'es obligé. En fait je fais exactement la même chose que je fais à l'extérieur, c'est-à- dire qu'à l'extérieur t'es là tu bosses pour avoir un salaire à la fin du mois pour faire tes courses dehors, pour payer ton loyer, pour payer... Bon ici c'est exactement pareil! Bon mis à part que le loyer est offert par la maison! Mais encore quand on voit le boulot qu'on fait c'est offert si on veut... Mais je veux dire c'est pareil tu travailles pour manger, tu travailles pour fumer, tu travailles pour...comme à l'extérieur! Donc c'est pour ça que demain, si je sors demain, bah je...je retrouverai vite le pied. Y'a des mecs ici moi quand je les vois je leur dis "mais putain tu vas faire quoi dehors?" Et le mec il dit "mais j'ai peur". Et moi non, parce que j'ai toujours été actif et donc... »
rémunérée à 15,85€ brut par jour (soit 3,17€ brut de l’heure), la classe 2 à 12€ brut par jour (soit 2,40€ brut de l’heure) et la classe 3 à 9,60€ brut par jour (soit 1,92€ brut de l’heure).
Les prisons sont régulièrement pointées du doigt pour ne pas respecter le Code du travail. En effet, les salaires mais aussi les conditions contractuelles du travail en prison ne respectent pas un certain nombre de lois (rémunération horaire, absence de véritables contrats de travail, ...)229. ◄
De plus, comme le souligne l’Institut Montaigne dans un rapport datant de février 2018, « les
tâches confiées aux détenus s'éloignent de plus en plus de celles qui pourraient leur être confiées « à l'extérieur » et les entreprises s'en écartent, anticipant des contraintes matérielles et craignant de lourdes répercussions sur leur image » ; « Ce lent déclin quantitatif s'est accompagné d'une dégradation de la qualité des tâches réalisées en détention. Celles-ci, vestiges d'activités de façonnage ou d'assemblage ayant en grande partie disparu du tissu productif français, sont trop peu valorisantes et ne peuvent être considérées comme préparant à une vie professionnelle »230. Des salaires bas qui ne permettent pas vraiment de mettre de l’argent de côté pour préparer l’avenir, des contrats qui ne permettent pas de cotiser pour ensuite recevoir des aides liées aux années travaillées en détention, et des tâches peu valorisantes et ne préparant pas a priori à une « réinsertion » dans la
229 L'Article 717-3 du code de procédure pénale pose que « les relations de travail des personnes incarcérées ne
font pas l'objet d'un contrat de travail ». C'est donc un droit dérogatoire du travail qui s'applique en prison ; seules les règles d'hygiène et de sécurité du code du travail s’imposent. Cependant, l'Article 33 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit la signature d'un « acte d'engagement » : « cet acte, signé par le chef d'établissement et la personne détenue, énonce les droits et obligations professionnels de celle-ci, ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération ». On parle alors d'un « classement » pour désigner l'accès à l'emploi en détention et de « déclassement » pour en désigner sa sortie, qu'il s'agisse d'une démission ou d'une mesure disciplinaire. Quant aux modalités de rémunération des personnes détenues, elles ont été précisées par la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Article 32: « La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini par l'article L.3231-2 du code du travail. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. » ; la loi prévoit une rémunération de 45 % du smic pour les activités de production et entre 20 et 33 % pour le service général, selon la qualification requise pour l'activité.
230 Travail en prison : préparer (vraiment) l’après, Rapport de l’Institut Montaigne et de la Fondation M6,
février 2018. [En ligne] http://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/travail-en-prison- preparer-vraiment-lapres-rapport.pdf
« Je vous dis après c'est comme le fait, vous regardez, ça c'est partout pareil hein: les faux qui nous sont fournis, les fausses fiches de paye! Qu'on nous dit qu'on cotise, enfin la cotisation on la fait hein! Mais est-ce qu'elle est effective pour nous? Non! On cotise la vieillesse, on cotise la maladie, on cotise même la maternité! Je sais pas si je vais être enceinte un jour mais bon peut-être hein va savoir! Peut-être je vais accoucher de mon oreille ou je sais pas! Et on cotise! Mais pourtant quand on pose la question à quelqu'un dehors nos fiches de paye sont nulles, elles ne valent rien! C'est-à- dire que même ce qu'on a pensé avoir cotisé on a cotisé que dalle. Et pourtant y'a rien qui est fait contre ça! »
Un homme détenu au CP de Vendin-le-Vieil (EMC9)
« On fait pas un effort pour que le prisonnier soit formé ou sorte avec un petit diplôme qui puisse l'aider à chercher du travail ou... Ici c'est la punition: tu fais ta condamnation, tu payes ta partie civile et après... Y'a même pas...comment on dit? Ils n'aident pas les prisonniers à chercher un appartement ou quelque chose pour la sortie. Ici j'ai vu des femmes vraiment dans la merde, elles n'avaient rien...pas de famille ou rien où tomber. Pour moi c'est un travail de l'assistante sociale de te trouver quelque chose. Et c'est les filles qui se cassent la tête à chercher des numéros de téléphone, des appartements, des auberges de la CIL ou des choses. Ici y'a pas d'aide. Et le travail je sais pas comment ça se passe mais je sais que c'est l'exploitation. Par exemple parfois les filles disent "aujourd'hui j'ai travaillé toute la journée pour gagner 10€". Et normalement tous les mois c'est entre 150 ou 200€, au plus 300€ pour certaines, tous les mois elles font...elles font 8h hein souvent, de 8h à 11h30 et l'après-midi aussi de 13h30 à 16h30 alors c'est toute une journée! Mais c'est très très mal payé. Si elles tombent malades elles ne sont pas payées, si elles décident parfois d'aller en activité le lendemain peut-être qu'elles ne sont pas rappelées pour aller au travail... Y'a beaucoup de choses à faire dans ce sens. »
vie professionnelle : le travail en prison ne semble ainsi ni permettre aux personnes de contribuer (d’apporter leur part) au système économique et au monde professionnel environnant, n’y d’en bénéficier (recevoir une part). Travaillant finalement dans un système interne qui échappe en partie aux règles communes du travail, les travailleurs-détenus ne s’insèrent pas, pour autant qu’ils travaillent tout au long de leur détention, et ne semblent pas non plus, par le travail, préparer une future « réinsertion » pourtant attendue. ◄
De plus, l’offre de travail en prison n’a cessé de baisser depuis plusieurs années ; la part de personnes détenues exerçant une activité rémunérée est en effet passée de 46,5 % en 2000 à 29,2 % en 2016231. Ce manque de travail est d’ailleurs déploré par l’ensemble des acteurs des prisons, que ce soit les personnes détenues ou les membres de l’administration pénitentiaire.
Pour certaines personnes détenues, avoir un travail, et dans des conditions contractuelles identiques à celles de l’extérieur, permettrait aussi de sortir de l’infantilisation ressentie et vécue en prison, et de réintégrer des logiques quotidiennes de la vie extérieure (charges liées au logement, gestion d’un budget, etc.). Par ailleurs, certains membres de l’administration pénitentiaire pensent même que la réinstauration du travail obligatoire en prison serait un changement porteur en termes de préparation à la sortie et de « réinsertion »232. ◄
En l’état actuel des choses, le travail en prison ne participe donc pas vraiment à une logique de « réinsertion » ou de « préparation à la sortie », mais principalement à une logique d’amélioration du quotidien et/ou d’indépendance financière vis-à-vis de l’extérieur (travailler pour ne pas dépendre de l’envoi de mandats de la part de la famille, afin de pouvoir cantiner des produits, du tabac, etc.). Par ailleurs, avec la faiblesse de l’offre de travail, mais aussi l’importation de logiques de trafics à l’intérieur des établissements, on voit exister en détention un certain nombre de filières illégales pour gagner de l’argent (trafics de drogue, de téléphones, de médicaments, etc.), dans une stratégie de survie ou de business : « Le mec se
fait un semblant de vie en prison. Par exemple il essaie de se faire de l’argent, etc. Et ça on peut pas l’enlever à quelqu’un. »233
231 Travail en prison : préparer (vraiment) l’après, Rapport de l’Institut Montaigne et de la Fondation M6,
février 2018. [En ligne] http://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/travail-en-prison- preparer-vraiment-lapres-rapport.pdf
232 La loi du 22 juin 1987 a retiré le travail obligatoire pour les prisonniers. 233 EMC23.
« Je reste un intime défenseur du travail obligatoire. Alors quand on dit travail c'est adapté à la situation évidemment! Moi je comprends pas pourquoi...en Australie, ce que j'approuve totalement, un chômeur par exemple pour toucher ses droits il va devoir bosser pour la collectivité 10h, c'est dans l'esprit national et ça pose aucune difficulté, et pourquoi nous un type qui est en détention, justement pour que ce soit pareil qu'à l'extérieur, on peut pas lui imposer de rendre des comptes pour finalement pas toucher une somme mais... Il est logé, il est nourri, il est blanchi, je comprends pas qu'en contrepartie... on va pas lui demander de payer un loyer c'est pas ça mais qu'on puisse pas attendre de lui quand même un minimum! Et que du coup si la personne nous dit... Et moi ce que je regrette le plus dans la détention et ce qu'il faudrait changer c'est que le type qui a les moyens de rien faire en détention parce qu'il a des mandats, parce que...finalement on n'a aucun pouvoir de contrainte. C'est-à-dire qu'on va le...le garder pendant x années mais avec lui on va pas pouvoir le traiter, c'est-à-dire que...il va perdurer dans son comportement délinquant,...il va rester dans son schéma de rien faire de la journée à regarder sa télé, à jouer à la console, à faire sa muscu... Pour moi des types qui ont ce parcours-là c'est clairement un échec! Mais parce qu'on n'a pas les moyens juridiques de faire autrement!»
Un membre de la direction au CD de Bapaume (ECD10)
« Ici le mec il veut rien faire il fait rien! Bah là je sais pas moi vous voulez que les détenus sortent bah qu'on les fasse sortir je sais pas...! Vous êtes à la campagne je sais pas par ici y'a peut-être plein de petits fossés à entretenir, de petits... et puis bah voilà on les amène au boulot... Je sais pas c'est peut-être des idées complètement idiotes hein! Mais pas comme le système américain avec le fusil à pompe sur un cheval quoi hein où je tire dès que tu bouges quoi [il sourit]... "Vous allez entretenir les canaux les gars" "Ouais mais on veut pas!" "Vous voulez pas? OK d'accord" voilà c'est tout, non non c'est "Vous voulez! C’est pas que vous voulez pas... Se réinsérer c'est apprendre aussi à se bouger et puis à travailler alors vous allez aller travailler, vous devez travailler et vous allez y aller. C'est pas vous qui décidez voilà. Vous allez au boulot, vous serez rémunéré, sur ce que vous avez touché y'a une partie qui partira aux parties civiles ça sera prélevé automatiquement" et puis voilà quoi! »
Un surveillant au CD de Bapaume (ECD14)
« C'est-à-dire que si concrètement certains concessionnaires pouvaient venir donner du travail ici, parce qu'y en a hein y'a toujours des possibilités la preuve y'en a du boulot dans certaines prisons ça marche très bien, et qu'on vous faisait signer un vrai contrat de travail, avec un SMIC ou machin... et que vous cotisez, automatiquement vous contribuez à la société pour la sécurité sociale, la CSG, la retraite, pré-retraite, patronales enfin etc. les taxes quelles qu'elles soient toutes confondues... Où il est le problème? Au contraire je suis enfermé et je contribue à faire entrer de l'argent dans les caisses de la société puisque je suis acteur de ma vie malgré tout. Ça peut être intéressant! Non? Mais c'est loin d'être le cas! »
La logique de « préparation à la sortie », dans le champ professionnel, réside principalement dans la formation des personnes, qu’il s’agisse de reprendre des études, de se « remettre à niveau » grâce à l’école ou de se former afin de pouvoir concrétiser un projet professionnel à la sortie ou d’obtenir un bagage permettant dehors de postuler à certains emplois. Pourtant, là aussi, les offres de formations varient fortement d’un établissement à l’autre, au gré des partenariats et de l’entrée de plus ou moins d’intervenants, mais aussi des locaux et de l’adaptation des salles et des espaces à l’accueil de formations. ◄
Dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, l’Education Nationale intervient dans le cadre d’un programme de lutte contre l’illettrisme via les Unités Locales d’Enseignement (ULE). L’ULE de chaque établissement met en place des cours afin de répondre aux besoins des élèves, en accentuant l’enseignement sur les savoirs de base mais également sur la préparation de certains diplômes (CAP, DNB, DAEU, etc.) selon les demandes. L’accès à des formations à distance est également possible en théorie (CNED, Auxilia, etc.) Cependant, l’enseignement reste limité pour certaines personnes, notamment lorsque les conditions de passage de certains examens ou diplômes ne sont pas compatibles avec la situation d’enfermement et les conditions matérielles de l’établissement. Par exemple, l’absence de connexion à un réseau internet limite un certain nombre de procédures, notamment pour la réalisation d’études universitaires. En effet, aujourd’hui un grand nombre de procédures nécessitent le passage par une plateforme numérique afin de s’identifier, de faire les demandes d’inscription ou encore de passer les examens demandés. Or, dans une