Terrains et bâtiments

Les impacts appréhendés sur les terrains et les bâtiments sont énumérés au tableau 6.11. Les acquisitions de terrains/bâtiments seront négociées avant les travaux de construction confor-mément au processus normal d’acquisition des emprises par le MTQ pour un projet routier. Les impacts sur les normes d’urbanisme applicables se concrétiseront après les acquisitions. Finale-ment, certains terrains devront être réaménagés lors des travaux.

Impacts

Le premier impact discuté ici concerne l’acquisition ou le déplacement des bâtiments qui sont compris dans la nouvelle emprise projetée par le MTQ pour la route 131. Ces bâtiments sont identifiés aux figures 6.4, 6.5a, 6.5b, 6.5c et 6.5d selon qu’ils se trouvent dans les secteurs habités ou en milieu agricole. Le tableau 6.8 fait quant à lui un résumé de la situation des acquisitions ou déplacements de bâtiments. Ceux-ci sont au nombre de quatorze, dont neuf bâtiments principaux, les cinq autres étant des bâtiments secondaires constitués de remi-ses/hangars et ayant alors un caractère accessoire. Parmi les neuf bâtiments principaux, il y en a en cinq qui devront être obligatoirement acquis faute de superficie contiguë qui est disponible pour pouvoir être relocalisés. De ce nombre, il y a un commerce, soit le Dépanneur Pro-vision à l’intersection du 1^er Rang de la Chaloupe, ainsi que trois résidences dans le secteur de la route Principale et de la 1^re Avenue à Notre-Dame-de-Lourdes, de même qu’une autre au nord des Usines D’Autray à la fin du projet (ancienne station-service Harnois).

Dans le cas du dépanneur, il faut préciser que les premiers scénarios de réaménagement de l’intersection du 1^er Rang de la Chaloupe permettaient de l’éviter complètement. Le terrain requis était alors récupéré surtout du côté est de la route 131 par la disparition de l’habitation sise sur le lot 160 ptie (voir figure 6.5a). Au fil de l’avancement de l’étude d’impact et de l’avant-projet, il est toutefois apparu que ce scénario posait des problèmes d’alignement avec la portion de la route 131 déjà réaménagée avec une VVG2S. C’est pourquoi le scénario final retenu à cette intersection prévoit désormais les acquisitions avant tout du côté ouest de la route et affecte maintenant le dépanneur en question.

Tableau 6.8

Résumé de la situation pour les bâtiments à acquérir ou à déplacer

Propriétaire Adresse du bâtiment Usage actuel Action la plus envisageable Bâtiments principaux

Nicole Chevalier 600, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-des-Prairies Dépanneur (intersection

1^er Rang de la Chaloupe) Acquisition obligatoire Andréanne Champagne 3831, rang Sainte-Rose

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Déplacement possible sur un grand terrain

Jean-Guy Côté et al. 3811, route Principale

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Acquisition obligatoire

Pascale Brouillard 2100, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Acquisition obligatoire

Yves Asselin 3821, route Principale

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Déplacement ou acquisition selon les modalités de disposition des eaux usées

Jean-Pierre Lefrançois et al. 2080, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Déplacement ou acquisition selon les modalités de disposition des eaux usées

Philippe Picard 2060, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes Résidence Acquisition obligatoire

Gaétan Philibert 1520, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois Fabrique de meubles (au

nord du rang Frédéric) Déplacement possible en raison d’un empiètement mineur 2861-3461 Québec Inc. 1170, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois Résidence (ancienne

station-service) Acquisition obligatoire Bâtiments secondaires

Pascale Brouillard 2100, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes Remise ou garage Acquisition obligatoire Jean-Pierre Lefrançois et al. 2080, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes

Remise ou garage Déplacement possible si le bâtiment principal est lui aussi déplacé Philippe Picard 2060, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes Remise ou garage Acquisition nécessaire à cause de l’acquisition du bâtiment principal Gabrielle Ducharme 4320, rang Frédéric,

Saint-Félix-de-Valois Remise Déplacement possible

2861-3461 Québec Inc. 1170, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois Remise ou garage Acquisition obligatoire

Pour ce qui est des quatre autres bâtiments principaux affectés, deux pourront vraisemblable-ment être déplacés sans trop de problème sur les mêmes terrains qu’à l’heure actuelle. Il s’agit de la résidence affectée au rang Sainte-Rose et qui est située sur une grande terre agricole, de même qu’un bâtiment servant pour une fabrique de meubles tout juste au nord du rang Frédéric et qui n’empiète que très légèrement dans la future emprise. La résidence au rang Sainte-Rose pourra être déplacée en se conformant aux marges de recul imposées par la municipalité, mais pas la fabrique de meubles comme l’indique le tableau 6.9.

Tableau 6.9

Résumé de la situation pour les bâtiments affectés par une réduction des marges de recul Propriétaire

(usage) Adresse du bâtiment Norme

applicable Marge actuelle vs marge anticipée Hélène Deblois

(résidence) 592, ch. Barrette (route 131)

Notre-Dame-des-Prairies 8 m (avant) 8,5 m vs 4,0 m (intensité forte) Andréanne Champagne

(possibilité de grange) 3831, rang Sainte-Rose

Notre-Dame-de-Lourdes 7 m⁽¹⁾ (latérale) 20 m vs 1,6 m (intensité faible) Alain Martel

(résidence) 1660, boul. Barrette (route 131)

Notre-Dame-de-Lourdes 7,5 m (avant) 18,3 m vs 5,2 m

(intensité moyenne à forte) Gaétan Philibert

(fabrique de meubles) 1520, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 14 m vs entre 7 et 8 m⁽²⁾ (intensité forte) François Dubeau et al.

(Remorquage SH et autres) 1510, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 21 m vs 6,1 m (intensité très forte) Placements Marcel Bibeau Inc.

(bâtiment vacant à démolir) 1460, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 23,5 m vs 7,2 m (intensité faible) Résidence St-Félix-de-Valois

(résidence pour personnes âgées) 1450, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 22,5 m vs 5 m environ en moyenne (intensité très forte)

Serge Meagher et al.

(résidence) 1420, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 22,5 m vs 4,5 m

(intensité forte à très forte) Gilles Boisjoly

(résidence) 1212, ch. Barrette (route 131)

Saint-Félix-de-Valois 14 m (avant) 18,5 m vs 2,6 m (intensité très forte)

(1) Comme ce bâtiment donne sur le rang Sainte-Rose, la marge retenue est une marge latérale (la norme de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes est dans ce cas de 7 m pour un bâtiment en milieu agricole).

(2) Il s’agit d’une distance de relocalisation anticipée qui prend en compte la dimension du bâtiment actuel et l’éloignement le plus grand de la route dans le respect des autres normes applicables.

Dans le cas des deux bâtiments principaux restants, des résidences unifamiliales, celles-ci pourraient aussi être déplacées, mais cela est pour le moment un peu aléatoire. Ces deux résidences sont situées dans le secteur de la route Principale et de la 1^re Avenue à Notre-Dame-de-Lourdes. Les terrains sur lesquels elles sont situées semblent disposer de surfaces

suffi-santes pour accueillir un éventuel déplacement des constructions. Par contre, la présence de champs d’épuration sur ces terrains pourrait compromettre un tel déplacement. Déjà, un de ces terrains est dérogatoire par rapport à la réglementation d’urbanisme quant aux superficies minimales exigées pour des terrains partiellement desservis (il y avait seulement l’aqueduc à Notre-Dame-de-Lourdes avant 2001-2002), l’autre étant conforme et le résidu de ce terrain semble vouloir le demeurer suite à l’élargissement. Par contre, il faut considérer ici que le projet d’un réseau d’égout est amorcé à Notre-Dame-de-Lourdes et que les installations septiques et champs d’épuration pourraient alors être démantelés. Les superficies minimales exigées pour les terrains pourraient du même coup être réduites, si cela n’est pas déjà fait, ce qui pourrait permettre d’éviter l’acquisition des bâtiments visés (un déplacement pourrait alors suffire).

Finalement, en ce qui a trait aux quatre bâtiments secondaires, deux devront obligatoirement être acquis, un pourra être déplacé si le bâtiment principal est lui aussi déplacé, et un dernier pourra être facilement déplacé.

L’impact sur l’acquisition ou le déplacement des bâtiments sera permanent et d’étendue ponc-tuelle. D’un point de vue général, ces acquisitions représentent un impact d’intensité moyenne sur le milieu bâti présent le long de la route. Ce jugement quant à l’intensité de l’impact est basé essentiellement sur le fait que le projet demandera le déplacement ou l’acquisition d’environ la moitié des bâtiments situés de côté ouest de la route (9 sur 16, un bâtiment étant cependant à l’abandon). Dans les circonstances et vu la valeur accordée à cette composante, l’importance de l’impact est alors considérée comme moyenne. Cette évaluation ne réduit cependant en rien le fait que les propriétaires des bâtiments et des commerces en question puissent être très préoccupés, voire défavorables à ces acquisitions, considérant la valeur économique ou sentimentale qu’ils peuvent leur attribuer (forte valorisation). Ils pourront également être préoccupés par le niveau de compensations monétaires qui leur sera octroyé par le MTQ et du fait qu’ils auront à vivre certains désagréments pour se relocaliser, que ce soit sur le terrain même ou à un autre endroit (durée temporaire dans ce cas).

Acquisition et déplacement de bâtiments Intensité : Moyenne

Valorisation : Forte

Durée : Permanente (temporaire pour les désagréments) Étendue : Ponctuelle

Importance : Moyenne

Un autre impact sur les bâtiments concerne les normes d’urbanisme qui leur sont applicables en ce qui a trait aux marges de recul. Mentionnons que l’impact appréhendé à ce chapitre se situe avant tout au niveau de la réduction des marges de recul avant des bâtiments. Un total de neuf bâtiments principaux pourraient être affectés par cette réduction et ainsi être non confor-mes aux règlements d’urbanisme des municipalités de des-Prairies, Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Félix-de-Valois. Le tableau 6.9 présenté auparavant résume la situation anticipée quant aux marges de recul avec la réalisation du projet.

À noter que les deux bâtiments qui pourraient être déplacés au village de Notre-Dame-de-Lourdes, et dont il a été question ci-haut, pourraient être relocalisés conformément aux normes applicables. Il n’y a donc pas d’impact appréhendé quant à la réduction des marges pour ces bâtiments puisque s’ils ne sont pas déplacés, ils seront nécessairement acquis. Il en va de même avec l’habitation devant être déplacée au rang Sainte-Rose, car celle-ci pourra aussi être relocalisée conformément aux normes, mais pas avec le bâtiment abritant la fabrique de meubles au nord du rang Frédéric. Dans ce dernier cas, il sera impossible de relocaliser le bâtiment selon les normes en vigueur. Le lecteur doit enfin retenir que le nombre de bâtiments affectés quant à la réduction des marges de recul avant pourrait être de huit plutôt que neuf.

Le bâtiment situé au 1460, chemin Barrette à Saint-Félix-de-Valois est présentement vacant et pourrait être démoli prochainement selon ce que nous avons pu apprendre lors de nos ren-contres avec les commerçants.

Les figures 6.4 et 6.5a, 6.5b, 6.5c et 6.5d montrent les rapprochements de la route 131 et de la voie de desserte projetée par rapport aux bâtiments existants en indiquant les cotes par rapport aux futures emprises. Ces rapprochements seront permanents et en plus les marges résiduelles seront souvent réduites de manière assez importante. La non-conformité ne peut donc être qualifiée ici de mineure, même si celle-ci ne pourra être jugée en dernier ressort que lorsque les plans d’arpentage auront été préparés. Déjà il est possible d’affirmer que l’usage d’environ la

moitié des cours avant sera remis en cause pour les bâtiments situés du côté ouest de la route 131.

Globalement, l’intensité de l’impact peut alors être qualifiée de moyenne. Cette question sera surtout préoccupante pour trois bâtiments au nord du rang Frédéric, soit : la fabrique de meubles, dont les accès et le déchargement de matériaux se font par la route 131; la résidence pour personnes âgées, dont les entrées et sorties des résidants, visiteurs et malades se font par la route 131; et le commerce lié à l’automobile (Remorque SH et Carrosserie Luc Habotte), dont les accès au garage sont directement en face de la route 131 et dont la cour avant sert comme aire d’entreposage de véhicules. Elle sera aussi préoccupante pour les cinq résidences unifami-liales dont les cours avant seront réduites à environ 5 m ou moins, bien que l’impact sonore anticipé pour ces résidences ne soit pas des plus importants (voir 6.3.3.10). L’intensité de l’impact prise individuellement sur chacun des bâtiments affectés est spécifiée au tableau 6.9.

Elle a été établie selon la méthodologie employée par le MTQ pour des projets routiers en milieu bâti et un résumé de cette méthode est donné à l’annexe 2.

Par ailleurs, il faut souligner que l’usage des cours latérales et des cours arrières des bâtiments affectés par une réduction des marges de recul ne saurait être compromis, tant par la présence de la voie de desserte au nord du rang Frédéric que par l’élargissement de la route 131 à proprement parler. Dans ces circonstances, l’impact appréhendé sur les marges de recul des bâtiments est d’importance moyenne dans son ensemble.

Réduction des marges de recul des bâtiments (affecte surtout les cours avants) Intensité : Moyenne

Valorisation : Forte Durée : Permanente Étendue : Ponctuelle

Importance : Moyenne

Le projet à l’étude nécessitera des acquisitions de parties de terrains chez 35 propriétaires différents, dont certains possèdent plus d’une propriété en bordure de la route 131. D’abord, 28 propriétés sont visées pour l’élargissement du côté ouest la route 131. À cela s’ajoute trois propriétés pour l’aménagement des bretelles de demi-tour, deux de ces propriétés étant du côté est de la route 131 (une au sud du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Lourdes et une autre au

sud du rang Frédéric) et l’autre étant du côté ouest (celle qui est requise pour l’aménagement de la bretelle au nord du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Lourdes). Ensuite, neuf propriétés sont visées pour le réaménagement d’intersections du côté est de la route. Finalement, huit propriétés sont concernées spécifiquement pour l’aménagement de la voie de desserte au nord du rang Frédéric.

Toutes les parties de terrains qui sont requises pour le projet sont identifiées aux figures 6.4, 6.5a, 6.5.b, 6.5c et 6.5d. Ces figures indiquent les superficies à acquérir sur les immeubles appartenant à chacun des propriétaires. Les acquisitions les plus importantes sont évidemment sur les terres en milieu rural. Dans ces endroits, les acquisitions qui seront nécessaires se chiffrent généralement à au-delà de 20 000 m² pour chacune des parcelles visées, sauf pour celles qui serviront uniquement à l’aménagement des bretelles de demi-tour (environ 2 000 m² seront requis pour chacune des parcelles). Aux endroits construits, les superficies à acquérir seront très variables, celles-ci pouvant passer d’une centaine de mètres carrés seulement à plus de 10 000 m². Les superficies les plus importantes à acquérir dans les milieux construits sont localisées au nord du rang Frédéric. Dans ce secteur, pour une même propriété, il faudra acquérir à la fois pour l’élargissement de la route 131 et pour l’aménagement de la voie de desserte. La superficie totale de parcelles de terrains à acquérir se chiffre à 144 576,8 m² (14,46 ha). Le tableau 6.10 fournit une compilation des informations pertinentes apparaissant aux figures 6.4, 6.5a, 6.5b, 6.5c et 6.5d. Il donne en outre l’identification cadastrale et les numéros de matricule aux rôles d’évaluation municipaux pour chacune des parcelles visées. À retenir toutefois que les informations présentées dans le tableau datent de l’an 2000.

La question des acquisitions de parcelles de terrains soulève souvent des inquiétudes de la part des propriétaires. En effet, au même titre que pour les bâtiments, ceux-ci ne sont pas néces-sairement favorables à concéder une partie de leurs terres ou terrains pour toutes sortes de raisons (valeur sentimentale, valeur économique actuelle ou potentielle, etc.). De plus, le montant des compensations monétaires est là aussi un sujet de préoccupation la plupart du temps. Les terrains sont une composante du milieu fortement valorisée. L’impact de la perte de terrains sera permanent et d’étendue locale. L’intensité de l’impact pourra donc varier en fonction des appréhensions des propriétaires concernés.

Tableau 6.10

Compilation des superficies à acquérir pour le projet d’élargissement de la route 131 Propriétaires Numéro de matricule

aux rôles municipaux Identification

cadastrale Superficie à acquérir Acquisitions pour la nouvelle emprise de la route 131 à Notre-Dame-des-Prairies

(incluant le réaménagement de l’intersection du 1^er Rang de la Chaloupe)

Sylvain Coulombe et al. 1002-75-5970 161-33, 161-30 20,4 m²

Patio Charrette Inc. 1002-76-4000 161-28, 161-29, 161-57 84,8 m²

Hélène Deblois 1002-76-7436 161 ptie 448,3 m²

Restaurant l’Étoile 131 Inc de Joliette 1002-87-4547 159-18, 159-20 173,0 m²

Nicole Chevalier (Dépanneur Pro-Vision) 1002-77-7917 161-1 883,3 m²

Sous-total 1 609,8 m²

Acquisitions pour la nouvelle emprise de la route 131 à Notre-Dame-de-Lourdes

(incluant l’aménagement des bretelles de demi-tour au sud et au nord du périmètre urbain et le réaménagement des diverses intersections le long de la route)

Andréanne Champagne 1003-85-7590 69, 69 26 454,7 m²

Guy Asselin 1004-84-8581 341 ptie 24 005,5 m²

Guy Asselin 1005-99-9565 338 ptie 2 414,6 m²

Édith Perreault (Paradis) 1004-59-9085 70 ptie, 71 ptie 111,4 m²

Diane Lavallée 1005-95-7314 339-21 112,4 m²

Sylvain Naud 1005-45-7368 339 ptie 112,5 m²

Lemire et Dubé Inc. (salon funéraire) 1005-98-7337 339-18 112,4 m²

Jean Laporte 1005-99-7319 339 ptie 112,6 m²

Jean-Guy Côté et al. 1006-93-2155 341 ptie 756,2 m²

Yves Asselin 1006-83-9957 341 ptie 130,1 m²

Serge Marion 1006-84-7412 442 ptie 113,9 m²

Pascale Brouillard 1006-94-1513 442 ptie, 443 ptie 706,1 m²

Jean-Pierre Lefrançois et al. 1006-94-0559 442 ptie 881,8 m²

Philippe Picard 1006-95-0818 442 ptie 492,6 m²

Lisette Adam 1006-95-0152 442 ptie 661,0 m²

Daniel Adam 1007-83-6544 441 ptie, 442 ptie 21 213,7 m²

Alain Martel 1008-90-1595 442 ptie 807,1 m²

Sous-total 79 198,6 m²

Acquisitions pour la nouvelle emprise de la route 131 à Saint-Félix-de-Valois

(incluant l’aménagement de la bretelle de demi-tour au sud du rang Frédéric, de même que le réaménagement de cette intersection et l’entrée du camping Sentinelle du Parc)

Claude Lapierre 1008-97-0050 463 ptie 16 101,7 m²

Couvoir Jolibec Inc. 1108-08-4515 461 ptie, 462 ptie 2 230,7 m²

Transport Léo Charrette Inc. 1009-93-7570 510-1-1, 510-1 ptie 112,5 m²

Tableau 6.10

Compilation des superficies à acquérir pour le projet d’élargissement de la route 131 Propriétaires Numéro de matricule

aux rôles municipaux Identification

cadastrale Superficie à acquérir

Gabrielle Ducharme 1009-93-2323 509 ptie 726,9 m²

Gaétan Philibert 1009-93-2060 509 ptie 860,3 m²

François Dubeau et al. 1009-84-9518 509-6, 510-10 685,5 m²

Placements Marcel Bibeau Inc. 1009-95-0020 509 ptie 3 007,3 m²

Résidence St-Félix-de-Valois 1009-96-0080 509 ptie 1 719,2 m²

Serge Meagher et al. 1009-87-9580 509-1, 510-3 1 675,7 m²

Camping Sentinelle du Parc Ltée 1009-79-4500 506 ptie, 507 ptie, 508 ptie,

509-3, 510-6 934,6 m²

René Corfield et al. (marché aux puces) 1010-90-2060 509-2, 510-5 5 677,5 m²

Gilles Boisjoly 1010-92-2510 509 ptie 545,9 m²

Usines D’Autray Ltée 1010-93-0040 509-5, 510-9 3 896.3 m²

Usines D’Autray Ltée 1010-95-2020 533 ptie 818,6 m²

2861-3461 Québec Inc. (acquisition complète

du terrain de l’ancienne station-service) 1010-95-5055 533 ptie 833,6 m²

Sous-total 39 826,3 m²

Acquisitions pour l’emprise de la voie de desserte à Saint-Félix-de-Valois

Gabrielle Ducharme 1009-93-2323 509 ptie 1 904,8 m²

François Lebeau et al. 1009-84-9518 509-6, 510-10 914,0 m²

Placements Marcel Bibeau Inc. 1009-95-0020 509 ptie 3 896,0 m²

Résidence St-Félix-de-Valois 1009-96-0080 509 ptie 1 891,9 m²

Serge Meagher et al. 1009-87-9580 509-1, 510-3 1 829,4 m²

Camping Sentinelle du Parc Inc. 1009-79-4500 506 ptie, 507 ptie, 508 ptie,

509-3, 510-6 1 322,4 m² René Corfield (marché aux puces) 1010-90-2060 509-2, 510-5 6 762,3 m²

Usines D’Autray Ltée 1010-93-0040 509-5, 510-9 5 421,0 m²

Sous-total 23 942,1 m²

Total 144 576,8 m²

Par contre, il faut garder à l’esprit que la bande de terrain à acquérir n’est que d’une quinzaine de mètres pour la route 131 et d’environ 20 m pour la voie de desserte. Le résultat est que les superficies résiduelles des terres en milieu rural demeurent importantes et que la vocation des terrains dans les milieux construits ne saurait être mis en cause. En effet, si on fait exception des terrains sur lesquels reposent les cinq bâtiments principaux qui devront obligatoirement être acquis (en référence a ce qui a été dit auparavant), tous les autres pourront conserver un même usage qu’actuellement. Également, nous allons le voir à l’instant, la plupart des résidus de terrain en milieu construit respecteront toujours la superficie minimale exigée par les muni-cipalités; la majorité de ceux pour lesquels cela ne sera pas possible étaient par ailleurs déjà dérogatoires avant la réalisation du projet. Pour toutes ces considérations et vu le nombre de propriétaires impliqués qui est quand même assez substantiel, l’importance de l’impact sur les terrains à acquérir est jugée moyenne.

Acquisition de terrains Intensité : Moyenne

Valorisation : Forte Durée : Permanente Étendue : Locale

Importance : Moyenne

Comme il vient d’être énoncé, le projet aura très peu d’impact quant à la réduction des possibilités de lotissement en fonction des normes applicables. Dans Notre-Dame-des-Prairies, tous les terrains demeureront conformes à la suite du projet, sauf le résidu du dépan-neur qui pourra être remembré avec les terrains avoisinants ou encore offert pour d’autres usages qui ne nécessitent pas l’implantation d’un bâtiment (le résidu se situera entre 1 300 et 1 400 m² et la norme de 1 500 m²).

Pour ce qui est de Notre-Dame-de-Lourdes, parmi les trois terrains sur lesquels on trouve les bâtiments qui devront obligatoirement être acquis, deux résidus seront marginaux (moins de 30 m²) et un autre aura un résidu un peu plus important (environ 900 m²), mais sera toujours non conforme à la réglementation locale (1 500 m² exigés). Tous les autres résidus à Notre-Dame-de-Lourdes seront conformes à la réglementation en matière de lotissement, sauf deux exceptions. Il s’agit d’un terrain sur lequel un bâtiment principal pourrait être déplacé dans le secteur de la route Principale, de même que le terrain sur lequel on trouve une habitation près

Dans le document ÉQUIPE DE RÉALISATION TECSULT INC. (Page 183-197)