5. DESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR
5.3 Milieu humain
5.3.1 Affectations et zonage municipal
D’une part, à l’échelle de la zone d’étude élargie, les grandes affectations du territoire sont décrites pour voir comment le projet s’insère par rapport aux vocations qui lui ont été conférées par les MRC de Joliette et Matawinie. D’autre part, à l’échelle de la zone d’étude restreinte, les aspects du zonage municipal sont traités afin de pouvoir mieux circonscrire les impacts du projet sur le milieu bâti actuel et les espaces bâtissables à venir, de même que pour bien évaluer les conséquences sur le morcellement foncier en bordure de la route 131.
5.3.1.1 Grandes affectations du territoire
Au sens des schémas d’aménagement des MRC de Joliette et Matawinie, on recense quatre affectations différentes dans la zone d’étude élargie (figure 5.4). Ces affectations sont en fait les grandes dominantes d'utilisation du sol que les MRC ont données au territoire à l’étude. Il est à préciser que les affectations discutées ici sont celles qui sont en force depuis l’adoption des schémas d’aménagement d’origine à la fin des années 80. En effet, aucun schéma d’aménagement révisé n’est encore en vigueur pour les deux MRC visées, le processus de révision étant toujours en cours.
Aires urbaines locales
Ces aires correspondent aux deux périmètres urbains reconnus sur le territoire à l’étude. Il s’agit du périmètre urbain de Notre-Dame-des-Prairies et de celui de Notre-Dame-de-Lourdes;
tous deux situés dans la MRC de Joliette. De fait, aucun périmètre urbain n’a été délimité par la MRC de Matawinie pour la partie du territoire de Saint-Félix-de-Valois compris dans la zone d’étude. Les aires urbaines locales sont surtout destinées au développement résidentiel, mais n’élimine pas la possibilité d’y trouver d’autres types d’activités. Ainsi, la MRC de Joliette recon-naît que les activités commerciales, institutionnelles et industrielles légères peuvent être exer-cées dans les aires urbaines locales, à condition que ces activités soient compatibles avec
l’habitation, tant de par leur nature que par leurs caractéristiques d’insertion sur le territoire.
Par la même occasion, la MRC de Joliette confirme le caractère commercial des abords de la route 131 dans certaines parties des territoires de Notre-Dame-des-Prairies et Notre-Dame-de-Lourdes.
Aires agricoles
Ces aires sont essentiellement destinées à recevoir les activités agricoles et les activités reliées à la production agricole. Comme pour les aires urbaines locales, elles ont été délimitées uni-quement par la MRC de Joliette et se trouvent donc seulement sur les territoires de Notre-Dame-des-Prairies et Notre-Dame-de-Lourdes. Les aires agricoles sont évidemment comprises à l’intérieur de la zone agricole provinciale telle que définie par la CPTAQ. Malgré ce fait, certains autres usages ayant un faible impact sur l’activité agricole peuvent être exercés dans ces aires, par exemple des habitations isolées ou des commerces reliés à la production agricole, mais uniquement s’ils sont situés en bordure de rues existantes. Certains types d’usages récréatifs sont aussi permis ainsi que les infrastructures d’utilité publique ou municipales. Dans tous les cas, les usages non agricoles doivent faire l’objet d’une autorisation de la CPTAQ pour être autorisés. Les aires agricoles correspondent aux secteurs qui sont présentement utilisés le plus intensément à cette fin dans la MRC de Joliette.
Aires agricoles et rurales
Les territoires affectés « agricole et rural » se trouvent uniquement sur le territoire de Notre-Dame-de Lourdes. Ils correspondent aux endroits où des développements résidentiels situés à l’extérieur des noyaux urbains ont été entrepris en zone agricole provinciale. Y sont autorisés, outre les usages agricoles, les résidences de faible densité, les usages récréatifs, les usages publics et les commerces et services. Considérant que ces aires se situent en zone « verte », les usages autres qu’agricoles doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation à la CPTAQ. Une petite aire de ce type se trouve tout juste au nord du périmètre urbain de Notre-Dame-de-Lourdes, à l’est de la route 131; mais à retenir surtout la présence d’une vaste aire
« agricole et rurale » de chaque côté de la route 131 entre la rivière la Chaloupe et le rang
Sainte-Rose. Par cette affectation, on reconnaît en quelque sorte le caractère un peu déstruc-turé que l’agriculture présente au sud du rang Sainte-Rose.
Aire patrimoniale
Une seule aire de ce type a été délimitée et celle-ci couvre toute la portion de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois qui est comprise dans le territoire à l’étude. La notion d’aire patrimoniale est retenue seulement par la MRC de Matawinie et peut surprendre compte tenu que ce vocable est généralement employé pour désigner une concentration d’éléments patrimoniaux, histori-ques ou archéologihistori-ques. Toutefois, il a plutôt été employé par la MRC de Matawinie afin de considérer, sur certaines parties de son territoire, les problématiques de consolidation des fonctions et d’harmonisation des usages; là où les ressources offertes par le milieu pour une mise en valeur sont multiples, les utilisations du sol diverses et les styles architecturaux assez bigarrés. En réalité, tout le territoire de Saint-Félix-de-Valois a été intégré dans une aire patrimoniale, incluant même les parties sises en zone agricole provinciale. Aucune activité en particulier n’est privilégiée par l’affectation patrimoniale, toutes devant a priori être tolérées et n’être restreintes que par le biais des règlements d’urbanisme locaux. Ainsi, sans nécessairement faire l’analyse pour tout le territoire de Saint-Félix-de-Valois au complet, il est du moins possible de constater que l’aire patrimoniale reconnaît le caractère très hétérogène de la portion nord de la zone d’étude au plan des usages.
5.3.1.2 Zonage municipal
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le zonage municipal doit être conforme aux orientations d’aménagement et aux affectations du territoire définies par une MRC. Ceci se constate bien entendu dans le cas à l’étude. Une partie du zonage municipal est d’ailleurs indiqué sur les figures 5.5, 5.6 et 5.7 (figures montrant l’occupation du sol en bordure de la route). Ces figures illustrent le découpage des zones dans les secteurs bâtis ou à bâtir. L’appellation de chacune des zones est celle retenue respectivement par les municipalités de Notre-Dame-des-Prairies, Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Félix-de-Valois. En lien avec ces figures, le tableau 5.4 montre les particularités des normes d’urbanisme applicables aux zones contiguës à la route 131. Les normes présentées sont celles qui, lors de l’analyse des impacts
Tableau 5.4
Principales normes d’urbanisme applicables en bordure de la route 131, par zone
Notre-Dame-des-Prairies Notre-Dame-de-Lourdes Saint-Félix-de-Valoir C-4 AR-10 AR-09 A-08(1) C-17 Ag2-13 CoIn1-2 CoIn1-3
Usages principaux autorisés(2) C, I A, H, C A, H A C, H A C, I, H C, I, H
Marges de recul minimales(3)
• Avant 8 m 7,5 m 7,5 m 20 m 7,5 m 10 m 14 m 14 m
• Arrière 10 m 2 m 2 m 7 m 7 m 3 m 3 m 3 m
• Latérale 4,5 m 7 m 7 m 7 m 2 m 7 m 7 m 7 m
Dimensions des terrains minimales(4)
• Largeur 25 m 50 m 50 m 50 m 25 m 50 m 30 m 30 m
• Profondeur 30 m - - - - 45 m 60 m 60 m
• Superficies 1 500 m2 3 000 m2 3 000 m2 3 000 m2 1 500 m2 3 000 m2 2 000 m2 2 000 m2 (1) Pour tous les bâtiments agricoles du territoire à l’étude, ce sont les marges de recul prévues pour cette zone qui s’appliquent.
(2) A = Agriculture; C = Commerces et services; H = Habitation; I = Industries n’amenant pas de nuisances majeures.
(3) Les marges de recul s’appliquent au bâtiment principal et se calculent perpendiculairement aux limites d’un terrain.
(4) Les dimensions prescrites sont données selon la présence ou non d’infrastructures d’égout sanitaire et d’aqueduc, ou de la présence ou non d’un seul de ces services (depuis l’instauration d’un réseau d’égout sanitaire en 2001-2002 sur le territoire de Notre-Dame-de-Lourdes, il se peut par contre que les normes aient changé dans la zone C-17).
(chapitre 6), permettront de voir les incidences réelles du projet sur les composantes foncières et bâties attenantes à la route 131. À vrai dire, elles permettront de voir si le projet rendra des terrains ou constructions dérogatoires par rapport aux normes, ou encore s’il aggravera de telles situations.
Notre-Dame-des-Prairies
Pour la portion de cette municipalité comprise dans le territoire à l’étude, les usages prédomi-nants autorisés en bordure de la route 131, voire même les seuls permis, sont les usages commerciaux de type vente et service et les usages industriels légers qui ne sont la cause d’aucune nuisance majeure. À retenir que les dimensions des terrains inscrites au tableau 5.4 sont celles s’appliquant à un lot qui n’est desservi que partiellement; ce qui est le cas en bordure de la route 131 puisqu’on ne retrouve pour le moment qu’une desserte en aqueduc dans ce secteur.
Notre-Dame-de-Lourdes
En ce qui concerne cette municipalité, conformément au schéma d’aménagement de la MRC de Joliette, on a d’abord reconnu le caractère polyvalent des abords de la route 131 entre la rivière la Chaloupe et le rang Sainte-Rose. En effet, les usages principaux autorisés y sont à la fois l’agriculture, l’habitation et les commerces, et ce même si cette portion de territoire se trouve en totalité en zone agricole provinciale.
Toutefois, il importe de préciser que les commerces ne sont autorisés que du côté est de la route 131. Il faut aussi souligner que les marges de recul présentées au tableau 5.4 pour les zones AR-10 et AR-09 ne concernent que les bâtiments commerciaux et résidentiels. Dans le cas des bâtiments agricoles, les marges de recul avant et latérales sont supérieures et sont les mêmes que pour la zone A-08.
La vocation commerciale des abords de la route 131 est elle aussi reconnue dans le périmètre urbain. À cet égard, outre les résidences, l’autre usage principal autorisé sont les commerces.
Étant donné que ce secteur doit cohabiter avec des résidences environnantes, les usages commerciaux de type vente et service qui sont autorisés ne doivent être la cause d’aucune
nuisance majeure. Aucun empiètement dans la zone agricole provinciale n’est prévu du côté ouest de la route 131, en ce sens que les limites du zonage agricole sont respectées de chaque côté de la route Principale (le zonage agricole est traité avec la section sur le milieu agricole : figure 5.8). La seule exception réside dans un petit secteur du côté est de la route 131 où on trouve la zone AR-15 en continuité avec la portion nord du périmètre urbain. Ce secteur est compris dans la zone agricole provinciale et on y autorise malgré ce fait également des habita-tions et des commerces.
Saint-Félix-de-Valois
Au sens de son plan de zonage, cette municipalité possède trois zones riveraines à la route 131 dans le territoire à l’étude. Ces zones chevauchent de part et d’autre la route. La première se situe entre la limite municipale au sud et le rang Frédéric; n’y sont autorisés que des usages à caractère agricole. Les deux autres zones s’étendent successivement du rang Frédéric jusqu’à la limite nord du territoire à l’étude. Il s’agit dans ce dernier cas de deux zones (CoIn1-2 et CoIn1-3) où les usages autorisés prédominants sont les commerces et les industries sans nuisance ou avec nuisances limitées. Du tableau 5.4, on remarque que la marge de recul avant et les dimensions de terrain préconisées dans ce secteur sont supérieures aux deux autres zones à caractère urbain, soit les zones C-4 et C-17. On observe aussi que les zones CoIn1-2 et CoIn1-3 empiètent dans la zone agricole provinciale, puisque tout le côté est de la route 131 est en zone « verte » dans ce secteur (voir la figure 5.8 relative au milieu agricole).