Quasi-services environnementaux altruistes 16 Quasi-services environnementaux passifs 395 Services environnementaux complets 429
Total 840 L’un des principaux apports de l’inventaire est de montrer l’existence de quasi-
services environnementaux. Nous avons procédé à un aller et retour entre théorie et
observations pour les définir, mais il est important de montrer que notre typologie, construite à partir d’une logique théorique (coût de production, forme de rémunération) est validée par les observations empiriques.
Pour le type un (quasi-services environnementaux altruistes), l’identification a reposé principalement sur les présentations orales effectuées par les personnes-ressources. Certains services environnementaux altruistes ont pu nous échapper, parce qu’ils sont difficiles à recenser du fait de leur existence en dehors de tout circuit économique, marchand ou non marchand (il n’y a pas de commanditaire qui médiatise la demande de l’usager). Il y a peu de traces écrites des quasi-services environnementaux altruistes.
Pour le type deux (quasi-services environnementaux passifs), l’identification provient du dépouillement des dossiers administratifs de la prime à l’herbe, ce dispositif public étant le seul que nous avons identifié comme conduisant à la production de services environnementaux passifs (cf. infra).
Enfin, pour le type trois (services environnementaux complets), l’identification des unités de service a été menée à partir des entretiens auprès des personnes-ressources, complétée par les relevés dans les fichiers administratifs et dans les budgets communaux. En ayant croisé trois sources, il est possible de prétendre à l’exhaustivité pour les services environnementaux complets produits récemment. Mais il reste peu de traces des services environnementaux complets produits au début des années quatre-vingt-dix (sauf ceux dont il existe une trace écrite).
Soulignons les éléments que nous n’avons pas traités dans l’inventaire. En premier lieu, nous n’avons pas effectué d’enquête auprès des usagers des services environnementaux. Compte tenu de l’objectif de notre travail, il était logique de mener des enquêtes auprès des prestataires et commanditaires de services. Pour remédier à cela, nous avons recueilli le point de vue des prestataires et des commanditaires sur les modalités d’usage des services environnementaux. Ainsi, nous avons pu formuler des hypothèses sur la nature de l’usage et le niveau d’utilité procurés par les services environnementaux. Nous renvoyons aux travaux sur la perception de l’espace rural et de l’environnement 48, ainsi qu’à ceux relevant de l’évaluation de la demande d’aménités rurales, en économie de l’environnement 49.
En second lieu, les résultats concernant les propriétaires forestiers privés ne sont pas significatifs car nous n’avons pas identifié de dispositifs publics conçus au niveau local ou au niveau central qui soient à même de financer la fourniture de services environnementaux par les propriétaires forestiers. Lors des rencontres avec les personnes-ressources, aucune d’entre elle n’a présenté de services environnementaux produits sur des espaces forestiers privés. Ainsi, les prestataires forestiers sont mal pris en compte par notre inventaire des services
48. Par exemple : Hervieu, Viard, 1996 ; Kalaora, 1995 ; Luginbühl, 1989 ; Mormont, 1996b.
49. Pour un aperçu des travaux d’économie de l’environnement consacrés aux aménités, il est possible de se reporter aux travaux suivants : Bonnieux, Le Goffe, 1996 ; Colson, Stenger-Letheux, 1996 ; Drake, 1992 ; Hanley, 1991 ; Krutilla, Fisher, 1975 ; Point, 2000 ; Santos, 1998.
environnementaux. Seul l’ONF en tant que gestionnaire d’une catégorie particulière d’espace (les forêts publiques) apparaît dans notre relevé des services environnementaux.
Enfin, rappelons que les territoires ruraux choisis sont considérés comme des cas-types dans notre démarche. La méthodologie choisie, bien que ne permettant pas d’effectuer d’inférences statistiques (à l’échelle régionale ou nationale), offre la possibilité d’étendre certains résultats à des territoires ruraux similaires, notamment en ce qui concerne la place des différents acteurs et le champ des services environnementaux. Il faut cependant bien garder à l’esprit que les trois territoires que nous avons étudiés constituent des cas-types. Cette limite soulignée, la méthode a permis d’identifier 840 services environnementaux, dont nous allons maintenant présenter en détail les caractéristiques économiques.
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,19(17$,5(Dans cette deuxième section du chapitre IV, nous allons faire état des résultats détaillés des investigations conduites à l’échelle des trois zones d’étude. Tout d’abord (sous-section 2.1), nous donnons un aperçu général du contenu des services environnementaux, afin de bien mettre en évidence l’offre globale et l’importance économique de ces activités. Ce sera également l’occasion de montrer l’existence de certains quasi-services environnementaux. Ensuite, nous nous focalisons sur les services environnementaux complets, qui sont les plus intéressants à détailler. Nous examinons alors la place des différents prestataires, question importante dans notre problématique (sous-section 2.2). Puis nous présentons successivement les différents éléments constitutifs du service : les commanditaires et les usagers (sous-section 2.3), les biens-supports et leur transformation (sous-section 2.4), les financements des services (sous-section 2.5). Dans la sous-section 2.6, nous présentons les résultats portant sur la différenciation territoriale des services environnementaux à l’échelle communale.
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,PSRUWDQFHpFRQRPLTXHGHVVHUYLFHVFRPSOHWVSi l’on considère l’ensemble des services environnementaux complets (en dehors des quatre données manquantes), leur importance économique cumulée correspond approximativement à trois millions d’euros courants. Les services environnementaux complets sont principalement des opérations de faible ampleur économique. Mais leur importance économique est relativement hétérogène. Un peu plus de 40 % des services environnementaux complets ont une importance économique faible ou très faible (moins de 3 000 ¼ GH EXGJHW (Q SDUDOOèle, un peu moins de 25 % des services environnementaux complets représentent un montant financier de plus de 15 000 ¼3DUPLFHX[-là, 14 services environnementaux représentent un budget de plus de 152 000 ¼&HVGHUQLHUVFRUUHVSRQGHQWà trois types de services environnementaux élémentaires : la création ou l’entretien d’espaces pour les activités de pleine nature (réengazonnement des pistes de ski, signalisation sur l’ensemble du massif du Sancy), l’aménagement paysager de bourgs et l’enfouissement de réseaux électriques ou téléphoniques.
L’hétérogénéité relativement marquée s’explique par la diversité des tâches que recouvrent les services environnementaux. L’importance économique du service environnemental varie selon la nature du bien-support. Sur les voies de circulation, les services environnementaux demeurent d’un coût souvent faible car il s’agit d’opérations d’entretien de faible ampleur (débroussaillage ou entretien régulier), alors que ce coût est particulièrement élevé lors d’opérations ponctuelles tel l’enfouissement du réseau électrique ou téléphonique. Ce résultat souligne la diversité des services environnementaux.
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Nous avons distingué deux types de quasi-services environnementaux : les services environnementaux passifs et les services environnementaux altruistes. Ils sont présentés successivement.
a. Services environnementaux passifs induits par la prime à l’herbe
Une lecture d’économie des services indique que les pouvoirs publics (État et Union européenne) se positionnent comme commanditaire d’un service environnemental d’entretien des prairies, et qu’ils rémunèrent la fourniture de ce service par la prime à l’herbe. Les pouvoirs publics demandent un service joint : maintien de la production agricole et amélioration de l’environnement.
D’après nos observations (cf. section 3 du chapitre V), la prime à l’herbe n’induisait de 1993 à 1998 lors que peu de contraintes par rapport aux pratiques agronomiques classiques : le coût de production du service restait nul ou quasi nul. À partir de la réforme du dispositif en 1998, la prime à l’herbe a induit des exigences plus fortes concernant l’environnement. Dans certains cas, les agriculteurs ont dû consacrer un temps spécifique au service environnemental, avec un coût de production non nul. Dans ce cas, on ne peut plus véritablement parler de quasi-service environnemental. Cependant, une majorité d’agriculteurs bénéficiaient toujours de la prime à l’herbe, sans intentionnalité spécifique vis- à-vis de l’environnement, car la prime à l’herbe ne leur demandait aucun coût supplémentaire. Ce résultat est corroboré par les observations de Brau-Nogué et al., (2001). Comme il existe une rémunération par les pouvoirs publics, cela nous permet d’affirmer que le service environnemental est resté, dans la plupart des cas, un quasi-service environnemental passif. Mais il est clair que ce service environnemental connaît une évolution vers une plus forte intentionnalité. Nous expliquons en détail cette question de l’intentionnalité dans la section 3 du chapitre V, consacrée à la prime à l’herbe et aux services environnementaux qu’elle induit. Lors de l’inventaire des services environnementaux, les données concernant la prime à l’herbe ont été collectées pour l’année 2000 (cf. tableau 15). Sur les 13 communes d’étude, 395 agriculteurs ont bénéficié de la prime à l’herbe, soit près de 80 % des agriculteurs (502 agriculteurs au total d’après le recensement de l’agriculture conduit en 2000). Ce résultat important n’est pas étonnant dans une région caractérisée par une dominante d’élevage extensif. Les trois zones étudiées se différencient peu de ce point de vue.
D’après le tableau 15, le poids relatif de la prime à l’herbe dans le développement économique local est relativement variable d’une zone à l’autre. La prime a l’herbe semble jouer un rôle important en regard de la superficie agricole dans la zone touristique et dans la zone agricole. En revanche, dans la zone périurbaine, les montants correspondant à la prime à l’herbe représentent un faible poids économique. Le montant cumulé des versements financiers au titre de la prime à l’herbe en 2000 s’élève à 1 005 553 ¼ OHGpWDLOSDU]RQHHVW indiqué dans le tableau 15). En parallèle, le montant total correspondant aux services environnementaux complets attribué en 2000 correspond à 1 253 600 ¼ HQYLURQ $LQVL LO apparaît que l’importance économique des quasi-services environnementaux passifs induits par la prime à l’herbe est proche de celle de l’ensemble des services environnementaux complets (en particulier dans la zone agricole). Notons que si nous avons été exhaustifs concernant la prime à l’herbe, ce n’est pas forcément le cas pour l’ensemble des services environnementaux passifs, qui pourraient être financés par d’autres voies.
Rappelons que cette première analyse du quasi-service environnemental que finance la prime à l’herbe est complétée dans la section 3 du chapitre V par une analyse détaillée.
Tableau 15 – Prime à l’herbe en fonction de différents indicateurs territoriaux (en euros)
MONTANT EN EUROS