DEPOUILLES
Opération groupée d’aménagement foncier (OGAF) 31
OGAF-environnement 6 Plan de développement durable (PDD) 3
Prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs (PMSEE) 395 Opération locale agri-environnementale (OLAE) 12 Politiques de
l’agriculture
Fonds de gestion de l’espace rural (FGER) 22 Programme de développement des zones rurales (PDZR) 29 Aide au développement rural du conseil régional (point fort touristique,
contrat petite ville, contrat de pays)
49 Politiques de
développement rural et touristique
Aide au développement rural du conseil général (contrat de développement rural, enfouissement de réseaux)
36 Contrat d’emploi aidé (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé) 16 Politiques
d’emploi Programme départemental d’insertion du conseil général 3 Dispositif « emplois verts » 3
Contrat de rivières 2 Aide du parc naturel régional des volcans d’Auvergne 15
Politiques de l’environnement
Aide de l’agence de l’eau pour l’entretien de rivière 2 Convention communale dans le cadre du plan départemental des
itinéraires de promenade et randonnée pédestre
12 Politiques des
sports et loisirs de
pleine nature Aide à l’entretien de rivière de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
7
Total 643
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&ODVVHPHQWGHVVHUYLFHVHQYLURQQHPHQWDX[Le classement repose sur la grille de lecture du service environnemental, énoncée dans le chapitre précédent : type de prestataire, type d’usager, type de commanditaire, type de bien- support (usage, propriété), degré de transformation du bien-support, mode de financement.
a. Délimitation dans le temps
Du point de vue temporel, nous avons distingué les services environnementaux selon leur caractère ponctuel ou renouvelé (annuellement). Un service environnemental est dit
renouvelé si l’opération élémentaire est répétée tous les ans et si le service conserve la même
configuration (en regard du triangle de service) : même bien-support, même prestataire, même commanditaire, même type de transformation (ou maintien en l’état) du bien-support. Le fleurissement communal constitue un exemple-type.
Le terme ponctuel indique que les services environnementaux n’ont été produits qu’une seule fois ou, tout au moins, qu’une seule fois dans la configuration présente (avec un commanditaire et un prestataire qui n’ont pas changé au cours de la relation de service). Par exemple, nous avons considéré que la revégétalisation des pistes de ski représente un seul et même service environnemental, se déroulant sur plusieurs années. L’année de référence correspond alors à la première année d’exécution.
b. Délimitation dans l’espace
Certains choix ont été opérés pour délimiter les services environnementaux dans l’espace. Tout d’abord, notons que lorsque le bien-support d’un service environnemental traverse plusieurs communes, ce dernier a été reporté dans la commune principalement concernée. Cependant, quatre services environnementaux n’ont pas été zonés car ils traversent l’ensemble des communes étudiées. Ils ont été désignés comme des services environnementaux transcommunaux. Trois de ces services environnementaux ont trait à la randonnée pédestre. Le quatrième est le réaménagement paysager des délaissés routiers (anciennes portions de voirie devenues inutiles suite à la rectification du profil des routes) par la direction départementale de l’équipement.
c. Services environnementaux enchâssés dans des opérations plus larges
Lorsqu’un service environnemental est enchâssé dans une opération d’aménagement plus vaste, nous avons utilisé la méthode d’identification suivante. Nous avons distingué la partie fonctionnelle de l’aménagement et la partie ayant trait à sa qualité environnementale. Pour ce faire, nous avons considéré que le service environnemental correspond à un objectif non strictement indispensable à la finalité principale de l’aménagement, autrement dit à l’usage classique de l’espace. Par exemple, nous avons retenu une partie seulement des aménagements urbains des centres des villages des communes étudiées. La création d’espaces verts, souvent appelée traitement paysager, a été retenue comme un service environnemental, alors que le reste de l’aménagement urbain a été considéré comme relevant d’une autre finalité que l’amélioration de l’environnement.
Ainsi, nous avons estimé la différence entre aménagement fonctionnel d’un bien- support et l’amélioration intentionnelle de la qualité environnementale de ce même bien- support pour identifier le service environnemental produit.
d. Regroupements opérés entre familles de prestataires
Dans notre nomenclature des prestataires de services environnementaux, nous avons considéré que les prestataires du secteur institutionnel du développement local regroupent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le conseil général et le PNRVA. Le conseil régional n’en fait pas partie, parce qu’il s’avère qu’il n’est jamais prestataire de services environnementaux. Cela paraît d’ailleurs cohérent avec le fait que le conseil régional ne possède pas d’équipe de travaux pour réaliser éventuellement des services environnementaux, à la différence du conseil général ou de certaines administrations déconcentrées (DDE). Dans certaines analyses, nous avons distingué la catégorie des communes de celle des autres intervenants du secteur institutionnel du développement local (indiquée « EPCI, conseil général, PNRVA »).
Les organismes d’insertion regroupent différents intervenants du secteur institutionnel de l’insertion sociale dans le domaine des services environnementaux. Il s’agit principalement des associations intermédiaires et dans une moindre mesure des entreprises d’insertion.
Au sein du secteur institutionnel de l’agriculture, nous avons regroupé dans la catégorie des agriculteurs tant les agriculteurs à titre principal que les éventuels agriculteurs à double activité (inscrits à la mutualité sociale agricole).
Les entreprises privées regroupent, en accord avec les conventions usuelles, des prestataires privés qui sont inscrits à la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre des métiers. Il peut s’agir d’entreprises de travaux publics, d’entreprises de travaux agricoles, d’entreprises de maçonnerie ou encore d’entreprises paysagères.
Enfin, la catégorie des « gestionnaires d’un réseau ou d’une catégorie d’espace » intervenant dans les espaces ruraux correspond au regroupement de la direction départementale de l’équipement, de l’Office national des forêts, d’Électricité de France et de France Télécom. Il s’agit principalement des membres du secteur institutionnel des réseaux publics. Nous avons considéré que l’ONF, bien qu’appartenant au secteur institutionnel de l’agriculture et de la forêt, se comporte comme un gestionnaire d’une catégorie d’espace (la forêt publique). Il peut, pour les besoins de l’inventaire, être associé au secteur institutionnel des réseaux publics car, du point de vue de la gestion des services environnementaux, il en est plus proche que des agriculteurs ou des propriétaires privés forestiers.
e. Subventions
Les subventions ont été réparties selon leur niveau d’origine. Elles ont été prises en compte à partir du niveau départemental. Sur le plan méthodologique, nous avons considéré que les subventions publiques émanaient des quatre niveaux suivants : le conseil général, le conseil régional, l’État ou l’Union européenne.
L’action des établissements publics de coopération intercommunale et des communes constitue une forme d’intervention publique, mais il ne s’agit pas de l’octroi d’une subvention. Ce choix résulte de la proximité de ces institutions locales avec, d’un côté, la commande des services environnementaux et, de l’autre, les usagers, locaux ou non.
En considérant les crédits respectifs accordés aux services environnementaux, nous avons distingué des subventions principales et des subventions secondaires. Les subventions secondaires participent au financement du service environnemental, mais dans une moindre mesure que les subventions publiques principales. Subventions principales et subventions secondaires sont souvent portées par des secteurs institutionnels différents.
f. Identification des quasi-services environnementaux
Il est important de bien repérer les quasi-services environnementaux passifs ou altruistes afin de tester leur existence, en regard de la typologie théorique du chapitre III (section 5).
Concernant les services environnementaux altruistes, la seule source que nous avons mobilisée est celle des entretiens avec les personnes-ressources. Or, elles ne connaissaient pas nécessairement l’ensemble des services environnementaux altruistes réalisés par différentes personnes dans leur commune. C’est pourquoi il est clair que le nombre de services environnementaux altruistes est sous-estimé. Mais l’essentiel est d’avoir pu en identifier un certain nombre, afin de montrer l’existence de cette catégorie de services environnementaux.
Pour identifier des services environnementaux passifs, nous avons eu principalement recours à des entretiens avec les personnes en charge du suivi de procédures publiques (cf. liste précédente d’entretiens). Nous avons également examiné en détail les textes relatifs aux différentes procédures publiques susceptibles de financer des services environnementaux passifs. C’est ainsi que nous avons retenu la prime à l’herbe, ou prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs (PMSEE), comme une subvention pour des services environnementaux passifs, après l’examen des textes de programmation 46 de la prime à l’herbe. Les caractéristiques de la prime à l’herbe sont décrites dans le premier encadré de la sous-section 5.2.2 du chapitre III.
Si nous avons retenu la prime à l’herbe, nous avons en revanche exclu des champs des financements de services environnementaux passifs certaines subventions publiques. Par
46. Règlement (CEE) n°2078/92, règlement (CEE) n°746/96, règlement (CE) n°1257/1999, règlement (CE) n°1750/1999, décret n°93-738, décret n°98-196.
exemple, l’examen des textes concernant l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) montre que cette politique publique a pour première finalité l’aménagement du territoire montagnard, au sens politique du terme « aménagement du territoire ». En sus, elle vise le soutien du revenu d’exploitations agricoles défavorisées par les conditions naturelles. Bien sûr, on peut trouver comme objectif secondaire de l’ICHN la volonté d’entretenir les territoires montagnards (Blondel, Bazin, 1999, p. 175). Mais cette volonté d’entretien ne fait pas partie des finalités principales assignées par les pouvoirs publics à l’ICHN ; elle se rapporte plutôt à un effet induit. C’est pourquoi l’ICHN ne constitue pas une subvention à la production de services environnementaux, même passifs, les finalités des opérations concrètes réalisées dans le cadre de l’ICHN ne relevant pas des services environnementaux passifs.
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L’importance économique du service environnemental est exprimée en euros
courants, pour la période 1990-2000. Nous avons en effet considéré que l’approximation en
monnaie courante n’est pas dommageable à la précision des résultats car l’inflation n’a pas été très forte durant les années quatre-vingt-dix.
Deux cas se sont présentés pour estimer les dépenses propres aux services environnementaux.
a. Dépenses observées
Dans les cas les plus simples, nous avons repris comme coût indicatif le montant de la facture du prestataire au commanditaire du service environnemental. Les services environnementaux produits dans le cadre de certaines politiques agricoles (prime à l’herbe) ont un coût entièrement pris en charge par le commanditaire public. Dans ce cas, nous avons retenu les dépenses totales engagées – révélées par la subvention publique – comme indicateur de l’importance économique. Ces dépenses totales sont indiquées dans les dossiers administratifs correspondants.
b. Dépenses calculées
Pour chiffrer l’importance économique de certains services environnementaux, nous avons calculé la différence de coût entre l’aménagement purement « fonctionnel » et celui de qualité environnementale supérieure (afin d’isoler le coût du service environnemental). Ces services étaient essentiellement représentés par les travaux d’aménagement de bourgs.
En l’absence de facturation, nous nous sommes basés sur l’estimation du temps de travail nécessaire à la réalisation du service environnemental, selon les indications que nous a fournies la personne rencontrée lors des entretiens. Nous avons multiplié ce temps de travail par le nombre de participants et par un coût horaire indicatif, correspondant à un prestataire représentatif.
Enfin, pour les services environnementaux renouvelés, nous avons considéré leur coût annuel car ces services sont pour la quasi-totalité renouvelés annuellement.
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L’information était systématiquement recoupée entre deux ou trois sources (entretiens avec des personnes-ressources, analyse des dossiers de demande d’aide publique, analyse des comptes administratifs) concernant un service environnemental afin de vérifier la concordance des données. Ensuite, une fiche concernant chaque service environnemental
identifié a été rédigée. Ces fiches ont été rassemblées ensuite par commune, nous permettant de les saisir dans une base de données.
La base de données a permis de codifier et de classer chaque service environnemental relevé, selon les caractéristiques précédemment évoquées et en regard de la grille de lecture présentée dans le chapitre précédent. Le tableau 13 présente les différents éléments constitutifs de la base de données 47. Précisons tout d’abord la convention d’écriture que nous avons retenue pour les différents tableaux : lorsque la source du tableau n’est pas précisée, cela signifie que les données proviennent des enquêtes de terrain. Nous n’avons pas jugé utile de l’indiquer pour chaque tableau.
Tableau 13 – Points principaux de la base de données
INTITULE DETAIL DES QUESTIONS
Données générales Intitulé du service ; numérotation du service ; commune concernée ; zone concernée ;
Description du bien-support Usage principal ; usage associé ; forme géométrique ; substrat physique ; type de propriété ; réglementation et formes de servitude.
Prestataire Type de prestataire principal ; localisation géographique ; éventuel prestataire secondaire.
Commanditaire Commanditaire principal ; commanditaire secondaire ; institutions de régulation. Usager du service
environnemental
Type d’usage développé ; origine géographique de l’usager.
Financement Type d’autofinancement ; type d’aide publique principale ou secondaire ; origine des aides publiques ; montant de l’aide publique.
Produit joint Nature du produit joint du service.
Caractéristiques temporelles Service ponctuel ou répété ; date d’émergence ; fréquence de renouvellement. Importance économique Estimation selon quatre degrés (très faible importance économique
/faible/moyenne/forte).
Caractéristiques techniques Nombre de participants à la production ; temps de travail cumulé ; degré de transformation du bien-support ; types d’opérations techniques ; niveau de qualification nécessaire ; niveau de mécanisation ; type de matériel ; mode de gestion de la qualité.
Classements du service Famille de services élémentaires à laquelle il appartient.
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Nous avons procédé à un premier classement des services environnementaux, résumé dans le tableau 14. Les services environnementaux relevés donnent une bonne image de l’offre globale des services environnementaux, à l’échelle des trois territoires étudiés car le recours à trois sources distinctes nous permet d’éviter les risques de lacune trop forte.
47. Précisons succinctement les abréviations utilisées pour certains tableaux du chapitre IV : administration est remplacé par « admin. » ; gestionnaire d’un réseau ou d’un espace par « gestion. réseau espace » ; association par « assoc. » ; agriculteur par « agri. » ; réfection ou entretien de parcelles et de bordures par « entretien de parcelles » ; pose d’un élément de franchissement ou d’agrément par « élément franchissement agrément » ; « nombre d’observations » par « nb ».
Tableau 14 – Types de services environnementaux observés