− Restauration de petit patrimoine vernaculaire − Aménagement pour la randonnée (franchissement) − Intégration paysagère ou aménagement
externe des bâtiments agricoles
− Création/entretien d’espaces d’activités de nature
− Élagage des arbres ornementaux − Débroussaillage pour la randonnée − Création/entretien d’espaces verts − Balisage/signalétique pour la randonnée − Intégration paysagère de décharges
− Aménagement paysager de bourgs − Fleurissement
− Enfouissement de réseaux
− Aménagement paysager de la voirie − Réfection/entretien de parcelles et de
bordures (haies)
− Plantation haies ou arbres avec objectif paysager
− Déboisement paysager de zones forestières − Réaménagement de carrières
− Entretien des berges de rivière ou de lac
À partir des deux grandes catégories de services environnementaux, nous pouvons distinguer différentes familles élémentaires de services selon leur usage de référence. Le
tableau 5 fait état de dix-huit familles de services environnementaux élémentaires distinguées selon le produit principal du service : amélioration du cadre de vie ou amélioration du cadre naturel nécessaire à la pratique d’activités de pleine nature.
Cette liste montre bien la diversité des services environnementaux retenus dans notre recherche. Elle est évidemment contingente du cadre d’observation. Par exemple, le réengazonnement des pistes de ski (classé dans la création/entretien d’espaces d’activités de pleine nature) constitue un service environnemental important dans les zones de montagne, mais il ne serait bien entendu pas présent dans d’autres catégories d’espaces ruraux.
Certaines catégories se situent à un niveau intermédiaire entre l’amélioration du cadre de vie résidentiel et de celui des activités de nature. C’est le cas par exemple de l’entretien de berges de rivière.
Nous avons retenu l’enfouissement de réseaux parce que, dans les bourgs, l’enfouissement est conçu avec un objectif principalement esthétique. Nous avons simplement distingué les travaux réalisés dans un but essentiellement esthétique de ceux réalisés en vue de limiter les effets des événements climatiques (tempêtes, inondations).
b. Opérations techniques
Nous entendons par opération technique l’ensemble des travaux élémentaires menés par le prestataire dans le cadre d’un service environnemental. Ces opérations techniques peuvent soit renvoyer à un corps de métier (principalement maçonnerie ou travaux publics), soit à un ensemble de tâches que l’on peut aisément regrouper sous un même intitulé. Dix types d’opérations techniques représentent le cœur des activités de services environnementaux. il s’agit des catégories suivantes :
- fleurissement ;
- tonte et débroussaillage ; - déboisement ou taille d’arbres ; - plantation, semis ou tuteurage ; - maçonnerie, menuiserie ou peinture ;
- pose d’un élément de franchissement ou d’agrément ; - déblayage ou terrassement ;
- réfection ou entretien de parcelles et de bordures ; - empierrement ou revêtement ;
- balisage pour la randonnée ou pose de panneaux d’informations sur le paysage. Notons bien que, s’il existe des recouvrements entre les catégories d’opérations techniques et les catégories de services environnementaux élémentaires, ce n’est pas systématique : certaines opérations techniques renvoient notamment à plusieurs services élémentaires. Par exemple, la tonte peut être assurée dans le cadre de l’entretien de parcelles agricoles ou dans l’entretien des espaces verts communaux, qui sont deux services environnementaux élémentaires différents.
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Nous distinguons deux grandes catégories de médiateurs entre offre et demande : les commanditaires (2.4.1) et les institutions de régulation (2.4.2).
&RPPDQGLWDLUHV a. Commanditaire principal
Le commanditaire principal désigne l’initiateur de la demande de services environnementaux auprès du prestataire. Souvent, il se réclame des usagers finaux, qui peuvent cependant en être assez éloignés. Le commanditaire principal formule (par écrit ou oralement) la commande exacte, qui peut prendre la forme d’un appel d’offres, d’une demande orale... Ce commanditaire peut prendre la figure du maître d’ouvrage, ou promoteur du projet, mais ce n’est pas toujours le cas, le terme de maître d’ouvrage renvoyant principalement au déroulement d’un marché public. Le commanditaire n’est pas forcément celui qui apporte les fonds les plus importants, son rôle étant plus souvent de réaliser l’assemblage de fonds de diverses origines. Mais dans tous les cas, le commanditaire principal participe au financement du service environnemental.
b. Commanditaire secondaire
Aux côtés du commanditaire principal, d’autres intermédiaires peuvent apparaître entre l’usager et le prestataire du service environnemental, modifiant partiellement la nature de la relation de service. Ce sont des commanditaires secondaires.
Le commanditaire secondaire se distingue du commanditaire principal par une participation moins active à la commande (dont il est plus rarement l’initiateur) et au financement. La présence d’un commanditaire secondaire dénote de la complexité croissante de certains services environnementaux. Par exemple, dans le cas de l’entretien des sentiers de randonnées réalisé par les agents du conseil général, la commande émane principalement des élus de ce conseil général, mais les communes sont systématiquement associées à la commande, et participent au financement du service après avoir signé une convention avec le conseil général.
c. Services environnementaux en régie directe
Certains services environnementaux ne nécessitent pas de commanditaire. On peut alors considérer que les rôles de prestataire et de commanditaire se confondent. Nous les appelons services environnementaux en régie directe (au sens juridique). Les principaux intervenants potentiels dans ce type de service environnemental sans commanditaire sont les organismes publics (État, collectivités locales et leurs groupements, chambres consulaires dans la limite de leur spécialité). En effet, ils ont pour mission de répondre à des demandes émanant des citoyens en produisant des services à dimension collective.
Prenons un exemple. L’employé communal n’est pas un prestataire de service environnemental selon les conventions habituellement en vigueur : il ne produit pas un service pour le maire. Nous ne séparons pas les salariés et les donneurs d’ordres au sein du prestataire de services environnementaux. Dans ce cas, la commune, en tant que prestataire, agit directement sur le support à la demande de l’usager final, ou plus exactement en anticipant cette demande. Elle assure directement la conduite de l’opération.
d. Réaliser directement ou déléguer le service environnemental
Lorsque le commanditaire décide la production d’un service environnemental, deux possibilités s’offrent à lui :
- il peut le financer et le déléguer à certaines catégories de prestataires. Dans ce cas, commanditaire et prestataire sont distincts ;
- il peut le financer et le produire lui-même (service en régie directe).
Le choix de privilégier l’une ou l’autre possibilité résulte d’arbitrages internes au sein de la structure commanditaire. Si l’on s’inspire de l’économie néo-institutionnaliste, le choix de déléguer le service environnemental ou de le produire soi-même peut résulter d’une différence de coûts de transaction. Si les coûts de transaction sont élevés, le commanditaire préfère réaliser le service environnemental en régie directe. Si ces coûts demeurent limités, il peut faire appel à un prestataire externe. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, en particulier la possibilité ou non pour le commanditaire d’agir sur le bien-support. Notamment, les institutions du secteur institutionnel de l’agriculture, lorsqu’elles commanditent un service environnemental sur une parcelle agricole, ne peuvent pas agir directement sur ce bien- support de propriété privée, et cherchent à inciter l’agriculteur gestionnaire de cette parcelle à produire le service.
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Comme dans les catégories générales de services (cf. chapitre II, sous-section 2.3), les institutions peuvent jouer différents rôles en rapport avec le service environnemental.
Les institutions peuvent transmettre des conseils, des normes, des règles plus ou moins indicatives qui vont aider les agents participant au service environnemental. Dans ce cas, les institutions de régulation aident à mieux définir la nature des travaux à réaliser, ou fournissent une expertise technique (conseils et recommandations). Elles contribuent à faciliter les relations d’échange en œuvre lors des services environnementaux. Le rôle de certaines institutions de régulation, tels les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) se révèle accentué dans le cas des services environnementaux les plus complexes. Nous pouvons supposer que le CAUE, par exemple, cherche à jouer un rôle de sensibilisation à la production de services environnementaux (principalement sur des espaces construits), tant auprès des particuliers que des institutions. Il peut aussi tenter de faire évoluer les pratiques des prestataires involontaires de services environnementaux (ou plus exactement d’externalités paysagères dans ce cas), comme dans le cas de l’intégration paysagère des bâtiments d’exploitations agricoles.
Sur un autre plan, tout aussi important, elles peuvent vérifier ou prévenir le bon respect des règles et des normes qui ne sont pas toujours tout à fait stabilisées. À ce titre, les institutions peuvent contribuer à la diffusion de normes, qu’elles soient relativement nouvelles ou plus classiques, dans certains domaines de la production de services environnementaux (entretien de rivière, aménagement paysager de bourgs).
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5HODWLRQHQWUHOHVDJHQWVSDUWLFLSDQWDXVHUYLFHCette liaison constitue le cœur de la relation de service, sans que le service environnemental (comme les catégories générales de service) ne s’y réduise.
L’usager n’exprime pas toujours de demande directe de service environnemental (mais il peut éventuellement le faire) et ne paie pas directement pour sa production. Ainsi, le service à réaliser n’est pas un produit classique dont les spécifications seraient connues ex ante des deux parties prenantes. Les compétences à mobiliser ne sont ni clairement identifiables, ni aisément repérables et les besoins des usagers ne sont pas toujours nettement définis, comme le soulignent Blanc et al. (1999).
C’est pourquoi une forme de médiation peut se révéler importante avec l’usager final. Dans le cadre du service environnemental, la relation de service met plus souvent en rapport le prestataire avec le commanditaire qu’avec l’usager. Le commanditaire intègre cependant parfois les besoins de l’usager à travers ses propres représentations.
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a. Cas des prestataires ou des commanditaires
Parfois le service environnemental vise uniquement une finalité relative à l’environnement. Il est alors considéré comme un service exclusif. Mais cette configuration est relativement rare pour les services environnementaux car le plus souvent, le bien-support présente un usage principal différent – et plus ou moins complémentaire – de l’usage environnemental permis par le service. Il peut s’agir d’un usage de production agricole ou forestière, de circulation (accessibilité), ou encore de transport d’énergie ou de télécommunication. De ce fait, le service environnemental est considéré comme joint si sa fourniture par le prestataire est associée à un autre objectif (ou produit) que l’amélioration de l’environnement. Le terme de service joint ne fait pas uniquement référence aux produits industriels ou agricoles mais peut également désigner des services ou de grandes missions sociales, telle l’insertion sociale.
Il est possible de classer le produit joint selon son positionnement dans le triangle de service. Deux cas peuvent être identifiés. D’une part, le produit joint peut être strictement lié
à l’usage du bien-support. C’est le cas de la sécurité routière, de la production agricole et du
transport d’énergie ou téléphonique. D’autre part, il peut s’agir d’un produit joint lié à la
nature du prestataire, comme dans le cas de l’insertion sociale.
Deux configurations de services environnementaux peuvent être distinguées, selon la rapport avec le bien-support.
Dans un premier ensemble de cas, le prestataire intervient sur un bien-support qu’il ne possède pas. Il agit alors à la demande d’un commanditaire pour transformer l’état d’un bien- support que possède ce dernier. Le service s’identifie alors à la logique de recours centrée sur « l’intervention » (Gadrey, 2000a). On retrouve le triangle de service. Ce cas de figure est relativement fréquent car le commanditaire, en tant qu’agent public, peut posséder des terrains où l’accès du public est autorisé (ou plus ou moins réglementé). Par exemple, le commanditaire va solliciter des services environnementaux afin de faciliter l’accès du public aux biens-supports dont il a la charge. Il peut aussi chercher à canaliser les usagers, en les incitant à utiliser certains biens-supports plutôt que d’autres.
Dans un second ensemble de cas, le prestataire possède le bien-support, ou en est le gestionnaire principal. Il met à la disposition de l’usager final les caractéristiques environnementales de ce bien-support. On retrouve alors une logique de « mise à disposition de capacités techniques et humaines » (Gadrey, 2000). C’est notamment la situation des agriculteurs propriétaires des parcelles agricoles sur lesquelles ils produisent des services environnementaux.
b. Cas des usagers
Par définition, l’usage considéré relève de la catégorie de l’environnement-cadre de vie. L’usager, quelle que soit son origine géographique (locale ou non locale), peut apprécier le bien-support lors de ses activités récréatives de plein air ou encore parce que ce bien- support fait partie de son cadre de vie, permanent ou temporaire.
Dans le cas du service environnemental à dimension collective, l’usage du bien- support par l’usager final peut répondre au principe de non-rivalité en raison des caractéristiques de bien public du bien-support. L’usager peut jouir des caractéristiques utiles du bien-support sans en empêcher l’usage par un autre utilisateur.
Cela peut expliquer pourquoi, dans le cas des services environnementaux collectifs,
l’usager est très rarement propriétaire du bien-support. Il profite de la qualité
environnementale d’un bien-support ayant le plus souvent le statut d’un bien public. Ce cas est relativement rare dans les catégories générales de services, sauf en cas de mise à disposition de capacité technique (service téléphonique). Mais même dans ce dernier cas, l’usager, s’il n’achète pas le réseau téléphonique, est propriétaire de son téléphone, relié au réseau. Les services environnementaux étudiés sont caractérisés par l’absence d’appropriation du bien-support par l’usager. La jouissance du service par l’usager est liée à la contemplation, à la traversée (activités de pleine nature) ou à la proximité (cadre de vie) du bien-support et ne nécessite pas l’appropriation.
Le tableau 6 résume les caractéristiques des services environnementaux en regard des catégories générales de services. Il permet de mettre en évidence les points de convergence et de divergence.
Tableau 6 – Synthèse des caractéristiques des services environnementaux CRITERES CATEGORIES GENERALES DE
SERVICES
SERVICES