C OUT MOYEN D ’ UN SERVICE ENVIRONNEMENTAL

(EN ½

Agriculture et forêt 555 000 7 000 Développement local 6 209 000 26 000 Activités de pleine nature 137 000 3 000 Réseaux publics 3 208 000 70 000

Insertion 152 000 14 000

Protection des milieux naturels 0 0 Ensemble des secteurs institutionnels 10 261 000 24 000

Tableau 34 – Les croisements entre politiques publiques

POLITIQUE D’INSERTION POLITIQUE AGRICOLE POLITIQUE DE DEVELOPPEMT LOCAL POLITIQUE D’EQUIPEMENT POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE PAS DE SUBVENTION PRINCIPALE TOTAL POLITIQUE PRINCIPALE POLITIQUE SECONDAIRE NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % Politique d’insertion 35 81 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 36 8 Politique agricole 0 0 0 0 2 3 0 0 0 0 0 0 2 0 Politique de développemt _local 3 7 7 8 25 34 7 24 1 11 0 0 43 10 Politique d’équipement 0 0 0 0 7 10 2 7 0 0 0 0 9 2 Politique de protection de la nature 4 9 0 0 2 3 0 0 3 33 0 0 9 2 Pas de subvention secondaire 1 2 76 90 37 51 20 69 5 56 191 100 330 77 Total 43 100 84 100 36 100 29 100 9 100 191 100 429 100

Dans le tableau 34, les croisements entre politiques publiques traduisent les imbrications entre secteurs institutionnels. Les commentaires suivants s’appuient sur les tableaux 32 à 34.

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Le secteur institutionnel de l’agriculture 60 est responsable de la production de 57 % de l’ensemble des services environnementaux relevés (cf. tableau 32), exclusivement produits par des agriculteurs. Ce nombre très important traduit le poids du secteur institutionnel de l’agriculture dans les services environnementaux. Si l’on retire les quasi-services environnementaux, 19 % des services environnementaux complets sont produits au sein du secteur institutionnel de l’agriculture. Celui-ci est en particulier le seul secteur institutionnel où sont produits des quasi-services environnementaux passifs (cf. étude de cas sur la prime à l’herbe dans la section 3).

Les 82 services environnementaux complets (cf. tableau 32) conduits au sein du secteur institutionnel de l’agriculture concernent exclusivement trois types d’opérations : la réfection ou l’entretien de parcelles agricoles et de leurs bordures (haies, murets) dans 55% des cas, l’intégration paysagère de bâtiments agricoles dans 41 % des cas et la plantation de

60. Nous n’abordons pas ici des actions portées par les sylviculteurs, car l’inventaire ne porte pas sur les propriétaires forestiers privés et le cas de l’ONF est traité par ailleurs (cf. chapitre IV, 2.2.1, encadré sur l’ONF).

haies dans 4 % des cas. Ainsi, le secteur institutionnel de l’agriculture s’implique dans certains services environnementaux très précis, pour lesquels la présence d’un prestataire agriculteur est indispensable mais ne va pas au-delà. Le secteur institutionnel de l’agriculture s’implique principalement dans les services environnementaux ayant des biens-supports voués à la production agricole. Malgré leur importance économique limitée (7 000 ¼ HQ moyenne d’après le tableau 33), ces services environnementaux présentent l’avantage d’être présents sur l’ensemble du territoire. De plus, ils représentent l’essentiel des services environnementaux produits sur des biens-supports de propriété privée et ont de ce fait une importance particulière dans l’offre de services environnementaux.

Les opérations techniques sur les espaces productifs agricoles sont mécanisées, mais souvent non qualifiées. Cela s’explique par le fait que ces opérations sont principalement conduites par des agriculteurs qui n’ont pas de qualification précise dans le domaine des services environnementaux, mais utilisent leurs qualifications agricoles et leur matériel pour cela. C’est un aspect particulier de ce secteur institutionnel.

L’intervention peut relever de deux logiques principales. D’une part, elle peut concerner le maintien d’une pratique agricole existante dont l’impact sur le paysage est jugé positif. Dans ce cas-là, il y a production jointe du service environnemental avec un bien agricole (entretien des parcelles). D’autre part, elle peut être relativement déconnectée de l’exercice habituel de l’activité agricole, soit en ce qui concerne le type d’espace concerné, soit en ce qui concerne le type de capacité technique nécessaire (intégration paysagère de bâtiments agricoles).

Les commanditaires de ces services environnementaux sont les pouvoirs publics, par l’intermédiaire des DDAF et des DRAF. En parallèle, les principales institutions de régulation, en regard du nombre de services environnementaux, sont représentées par les structures parapubliques agricoles telles l’association départementale d’aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) ou la chambre d’agriculture. Leur intervention en tant qu’institutions de régulation du service environnemental se traduit par la constitution du dossier de demande d’aide publique et par la délivrance de conseils au prestataire agriculteur. Les institutions de régulation sont relativement nombreuses dans le secteur institutionnel de l’agriculture, en rapport avec la cogestion des politiques agricoles par les pouvoirs publics et les organisations professionnelles agricoles.

Les politiques agricoles, portées par le secteur institutionnel de l’agriculture, assurent le financement principal de 20 % des services environnementaux complets, ce qui représente un poids important. En revanche, les politiques agricoles sont rarement associées à d’autres

politiques publiques, émanant de secteurs institutionnels différents. Seuls 8% des services

environnementaux financés par des politiques agricoles sont couplés avec des subventions émanant d’un autre secteur institutionnel, en l’occurrence celui du développement local. Ces subventions qui émanent du conseil régional ont pour objet l’intégration paysagère de bâtiments agricoles. Ce résultat est important car il confirme les observations effectuées pour les services environnementaux réalisés par des agriculteurs : les politiques agricoles apportent des subventions dont bénéficient les agriculteurs, mais sans participation d’autres institutions, publiques ou privées, à la définition et au financement des services environnementaux. Cela traduit une faible territorialisation des services environnementaux portés par le secteur institutionnel de l’agriculture, si l’on entend par territorialisation l’existence de rapports avec d’autres acteurs locaux et d’autres secteurs institutionnels. Cette constatation concernant les services environnementaux, à l’échelle des trois zones étudiées, fait écho aux travaux de Muller (1991) portant sur les rapports entre agriculture et développement local :

« l’agriculture de production est en dehors des interventions des élus en matière de développement économique local. »

Le secteur institutionnel de l’agriculture et de la forêt est spécialisé dans certains types de services environnementaux bien précis, et les rapports restent limités avec d’autres secteurs institutionnels. Il existe toutefois des tentatives d’ouverture des politiques agricoles : il s’agit notamment de la politique des CTE et de celle, plus ancienne, du FGER. Mais le secteur institutionnel a jusqu’ici presque toujours centré sur les agriculteurs les services environnementaux induits par les politiques dont il a la charge.

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Le second secteur institutionnel, en regard du nombre de services environnementaux produits, est représenté par celui du développement local, exclusivement présent dans les services environnementaux complets (cf. tableau 32).

Le secteur institutionnel du développement local s’implique dans de nombreuses opérations d’amélioration du cadre de vie des populations locales. On peut les recenser à partir des 18 familles de services environnementaux présentées dans le chapitre III. Ce secteur institutionnel s’implique seul (sans relation avec d’autres secteurs institutionnels) dans les opérations de réaménagement de carrières, de restauration de petit patrimoine, d’intégration d’anciennes décharges, de fleurissement, de création ou d’entretien d’espaces verts, d’aménagement de bourgs et d’élagage des arbres ornementaux. Cela représente presque 30 % de l’ensemble des services environnementaux complets. Selon le tableau 33, leur poids économique cumulé est important : il représente plus de six millions d’euros.

Cela s’explique par le fait que ce secteur institutionnel est principalement porté par les collectivités locales (communes, structures intercommunales, conseil général). Or, les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans les services environnementaux (cf. conclusion du chapitre IV). Il est donc logique de retrouver au premier plan le secteur institutionnel dont elles font partie. Les services environnementaux produits concernent aussi le développement local à partir du tourisme vert et du tourisme sportif. Le secteur institutionnel du développement local est donc associé à celui des activités de pleine nature pour produire des services environnementaux tels que le débroussaillage de chemins de randonnée, le balisage de sentiers de randonnée et la pose d’équipement pour les sports de pleine nature. L’ensemble représente 18 % des 429 services environnementaux complets que nous avons relevés. On comprend dès lors le poids du secteur institutionnel du développement local dans la fourniture de services environnementaux concernant le cadre de vie résidentiel et les activités de pleine nature.

Au sein du secteur institutionnel du développement local, les services environnementaux sont principalement assurés par des entreprises pour les services environnementaux subventionnés par des politiques publiques. En parallèle, les services environnementaux non subventionnés sont assurés par les collectivités locales elles-mêmes en régie directe ou bien par des associations locales tournées vers le développement.

Ce secteur institutionnel, recherchant la valorisation des ressources locales du territoire, ne s’implique pas dans les quasi-services environnementaux. Cela paraît cohérent avec le fait que les quasi-services environnementaux correspondent à des actions de faible volume économique (sauf la prime à l’herbe, mais elle n’implique que les agriculteurs) et ne peuvent pas constituer des leviers de développement local, objectif central du secteur institutionnel.

Appartenant au secteur institutionnel du développement local, le PNRVA, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et le conseil général interviennent comme institutions de régulation pour 5 % de l’ensemble des services environnementaux complets. Le PNRVA participe en particulier à des services environnementaux concernant la restauration du petit patrimoine culturel, pour veiller au respect des règles d’architecture paysagère et d’usage de matériaux locaux.

Pour appuyer l’idée que le secteur institutionnel du développement local cherche à « intégrer » les autres secteurs institutionnels, il convient de se pencher sur les croisements de politiques publiques (cf. tableau 34). Les politiques de développement local sont souvent couplées avec d’autres financements de services environnementaux. Parmi les subventions secondaires concernées, se trouvent principalement les politiques émanant du secteur institutionnel des réseaux publics (voies de communication, transport d’énergie et de télécommunications). Cela traduit l’hybridation entre les objectifs des deux secteurs institutionnels. Un point important doit également être souligné : les collectivités locales sont les prestataires qui mobilisent le plus les dispositifs publics d’aide à l’emploi pour assurer la production de services environnementaux. Cela traduit l’hybridation avec le secteur institutionnel de l’insertion sociale.

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Le secteur institutionnel des activités de pleine nature est concerné par 48 services environnementaux complets (11 % des services environnementaux complets) d’une importance économique relativement faible (3 000 ¼ HQ PR\HQQH VHORQ OH WDEOHDX  Notons que huit quasi-services environnementaux altruistes peuvent être rattachés à ce secteur institutionnel, soit la moitié des services environnementaux altruistes. Ce résultat est important parce qu’il traduit le fait que ce secteur institutionnel repose sur une importante base bénévole et qu’il est encore en voie de structuration. Le rôle qu’il joue révèle la place du secteur non monétaire dans la fourniture de ces services.

Les services environnementaux concernent la pose de franchissements de clôtures, le débroussaillage et le balisage de chemins de randonnée, ainsi que la création ou l’entretien d’espaces d’activités de pleine nature (parcours de santé, pistes de ski de fond). 61% des services environnementaux de ce secteur institutionnel sont produits de façon relativement autonome par des associations sportives ou récréatives. Les 39 % restants sont produits en accord avec le secteur institutionnel du développement local. En effet, ces services sont commandités auprès des bénévoles et des associations par des collectivités locales, dans un objectif de valorisation du territoire.

Ce secteur institutionnel est caractérisé par la présence de deux types d’agents économiques. D’un côté, on trouve les associations locales de loisirs ou de sports de pleine nature (pêche, randonnée…), qui sont implantées dans l’ensemble des communes que nous avons étudiées. De l’autre, on trouve Chamina, une association d’envergure régionale qui assure le balisage de l’ensemble des sentiers de randonnée des communes étudiées (cf. encadré consacré à Chamina dans le chapitre IV). Certaines associations peuvent avoir pour finalité explicite la fourniture de services environnementaux (associations de promotion de la randonnée pédestre) alors que d’autres produisent plus épisodiquement des services environnementaux (associations de pêche). L’intervention des associations est souvent à