BUDGET CUMULE DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX MODE DE FINANCEMENT NOMBRE % MONTANT (EN ½ % Aucune subvention 28 7 56 400 1 Communes et EPCI 163 38 1 262 700 12 Politiques publiques 238 55 8 999 000 87 Total 429 100 10 318 100 100
D’après le tableau 23, les services environnementaux non subventionnés (ni par les communes, ni par les EPCI ou le conseil général, le conseil régional, l’État ou encore l’Union européenne) ne correspondent qu’à 1 % du montant total des ressources économiques consacrées aux services environnementaux complets sur les trois zones. Mais ces services représentent tout de même 7 % du nombre total de services environnementaux. Il s’agit d’opérations diffuses, réalisées sur l’ensemble du territoire et qui restent de faible volume économique. Ce sont principalement de services réalisés par des bénévoles et des associations dont nous avons déjà souligné l’importance, non pas quantitative mais qualitative (pour initier de nouveaux services).
En parallèle, 38 % des services environnementaux complets sont financés par les communes et/ou les EPCI, appartenant au secteur institutionnel du développement local de chacune des trois zones étudiées. Ils restent de faible volume économique, comme l’atteste la part qu’ils occupent dans le budget global des services environnementaux (12 %). Mais il faut retenir que leur nombre important traduit leur poids dans l’offre locale de services environnementaux. Souvent situés dans le strict prolongement de l’intervention des communes dans la gestion et l’entretien de l’espace, ces services environnementaux sont indispensables au maintien d’un cadre de vie agréable pour les résidents.
En cumulant les deux catégories précédentes, il apparaît que 45 % des services environnementaux ne reçoivent pas de financement public externe au territoire local. Ce nombre, loin d’être négligeable, traduit l’ancrage des services environnementaux dans le
territoire. Les communes et les associations sont les principaux prestataires ne percevant pas
de subventions pour la réalisation des services environnementaux. Ces derniers font partie de l’amélioration du cadre de vie des populations résidentes, et sont ainsi souvent pris en charge par les acteurs publics ou associatifs locaux. On retrouve ici les préoccupations du secteur institutionnel du développement local, s’appuyant sur une certaine proximité géographique.
Enfin, les 55 % restants des services environnementaux sont financés par des politiques publiques, émanant de l’échelon départemental, régional, national ou européen. Leur poids économique est nettement plus important que les deux précédentes catégories, puisqu’ils représentent 87 % des dépenses en faveur des services environnementaux. Leur
poids économique prépondérant provient particulièrement des opérations d’aménagement de bourgs et d’enfouissement de réseaux électrique ou téléphonique.
Ces résultats attestent du rôle important des politiques publiques dans le financement
des services environnementaux. De plus, le fait que 55 % des services environnementaux
soient subventionnés indique une forme d’adaptation entre l’aire d’usage et l’aire de financement des services environnementaux ; en effet, ce sont souvent des usagers extérieurs au territoire local (touristes), ou d’implantation récente (nouveaux résidents dans la zone périurbaine) qui expriment la demande la plus forte en services environnementaux.
Pour les services environnementaux complets subventionnés par une politique publique, les subventions peuvent être d’un montant très variable : plus de la moitié d’entre elles correspondent à moins de 4 600 ¼ DORUV TXH PRLQV GH Ges services environnementaux correspondent à plus de 76 000 ¼ G¶DLGH SXEOLTXH &H UpVXOWDW WUDGXLW l’hétérogénéité des services environnementaux.
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Ce sont essentiellement des politiques de l’État qui sont à l’origine des subventions publiques pour la fourniture de services environnementaux : elles subventionnent plus de la moitié des services environnementaux. Les trois autres niveaux d’intervention publique (Union européenne, conseil régional, conseil général) ne contribuent chacun qu’à 16 % des subventions.
Si l’on regarde comment les subventions viennent se compléter, deux couples principaux de subventions se dégagent. D’un côté, les subventions de niveau régional viennent en appui à des aides européennes ; de l’autre, les subventions du département viennent souvent relayer les subventions principales de niveau national.
De façon plus générale, les politiques des collectivités territoriales (département et région) semblent venir principalement en appui au financement principal d’un service environnemental afin d’assurer sa solvabilité. En revanche, l’État et l’Union européenne viennent rarement appuyer un service environnemental avec une subvention secondaire et sont souvent à l’origine du financement principal d’un service environnemental.
Un exemple peut être donné en ce qui concerne la politique d’emploi et de lutte contre l’exclusion. L’État paye les salaires des personnes en CES et le conseil général participe au financement d’un chantier d’insertion (charges de fonctionnement, salaire de l’encadrant). L’État participe nettement plus au financement de la politique que le conseil général qui a pour rôle d’orienter les crédits vers les chantiers d’insertion prioritaires dans le département, selon une logique d’adaptation (partielle) d’une politique nationale aux conditions locales.
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Nous étudions dans cette sous-section le rôle du contexte territorial de la production des services environnementaux. Rappelons que nous avons choisi d’étudier trois territoires différenciés quant à leurs types d’usages principaux (agricole, résidentiel ou touristique). Cette démarche permet de prendre en compte la diversité des services environnementaux en fonction de catégories d’usages territorialement différenciés.
Nous procédons en deux temps. Dans un premier temps, nous raisonnons à l’échelle de l’ensemble des communes, sans introduire de différenciation selon les trois zones d’étude. Dans un second temps, nous présentons les résultats de chacune des trois zones d’étude.
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a. Nombre variable de services environnementaux
Tableau 24 – Services environnementaux selon différents indicateurs communaux 55
REPARTITION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX