12 élus locaux 11 élus locaux 6 élus locaux 4 agents de développement de la
communauté de communes
2 agents de développement de la communauté de communes
3 agents de développement des structures intercommunales 1 représentant d’un syndicat de
développement du ski de fond
1 représentant du syndicat de gestion des eaux
2 employés des municipalités 1 personne de la subdivision DDE 2 personnes de la subdivision DDE 1 personne de la subdivision DDE 7 exploitants agricoles 4 exploitants agricoles 4 exploitants agricoles
6 représentants d’associations de pêche 3 représentants d’associations de pêche 3 représentants d’associations de pêche 6 représentants d’associations de chasse 5 représentants d’associations de chasse 3 représentants d’associations de chasse
1 représentant d’une association locale de loisir
5 représentants d’autres associations locales (loisirs et environnement)
1 représentant d’une association locale de loisirs
1 employé de l’office de tourisme 1 employé de l’office de tourisme 1 employé de la station de ski 1 représentant du groupe technique
ONF (commun avec la zone touristique)
1 représentant du groupe technique ONF
cf. zone agricole
Total : 40 entretiens Total : 35 entretiens Total : 24 entretiens
Les entretiens auprès de personnes-ressources permettent de caractériser les services environnementaux dans leur diversité. C’est une photographie à un instant t des services environnementaux produits. En revanche, pour les services environnementaux les plus anciens par rapport au pas de temps retenu, les témoignages oraux des agents impliqués ne se révèlent pas suffisamment précis. Les personnes ont souvent oublié le montant exact des
43. Le lieutenant de louveterie organise les battues administratives qui ont pour but de maintenir les populations d’espèces animales dites « nuisibles » à un niveau acceptable pour la sécurité publique ou la préservation des cultures agricoles ; il assure aussi le lien entre les administrations chargées de la réglementation de la chasse et les chasseurs.
dépenses, l’année des travaux ou le type de prestataire. C’est pourquoi les entretiens ont été complétés par deux sources écrites : d’une part, le recueil des dépenses effectuées par les communes, à partir des budgets annuels de chaque commune et, d’autre part, l’étude des documents administratifs.
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Pour cette phase d’étude, nous mobilisons des données concernant le montant que les communes ont consacré à la fourniture de services environnementaux. Afin de disposer d’une comparaison inter-temporelle, deux périodes sont examinées en détail : la première période correspond aux années 1989-1990-1991, la seconde fait état des résultats pour les trois années 1997-1998-1999. Cela permet d’étudier l’évolution de ces montants sur une décennie. La première période précède la loi relative à l’administration territoriale de la République (1992) qui impulse le mouvement de création des communautés de communes. Lors de la seconde période, les trois communautés de communes ont été créées. Ainsi, il est possible de discuter de l’influence de la création des communautés de communes dans la production de services environnementaux. Lors de cette collecte concernant l’évolution des dépenses communales pour les services environnementaux dans les trois zones, nous avons pu disposer de certaines données pour l’année 1989, alors que le reste des services environnementaux relevés concerne 1990 à 2000.
Sur le plan méthodologique, la méthode de collecte et le traitement des données reposent sur une méthodologie comptable avec l’exploitation systématique des comptes administratifs 44 des communes étudiées (Bretagnolle, 2000 ; Huntzinger, 1990). Cependant, ces documents comptables présentent les dépenses de façon très agrégée 45. Pour analyser dans le détail les interventions communales, il a fallu alors recourir à la liste des mandatements consignés dans les registres de comptabilité, selon la démarche analytique prônée par Hertzog (1985). Les résultats présentent les dépenses relevées, tant dans les comptes des communes que dans ceux des communautés de communes de chaque zone. Les frais de personnels et de matériels n’ont pas été pris en compte (car ils ne sont pas quantifiables à partir des registres de comptabilité). Cela signifie que les travaux réalisés en régie directe par les employés communaux, notamment les travaux d’entretien courant des biens-supports, ne sont pas inclus dans le calcul.
Les comptes administratifs ont été systématiquement dépouillés pour identifier le budget que chaque commune a consacré à la production de services environnementaux. Nous avons raisonné en termes de dépenses brutes, sans déduire les recettes venant de tiers (État, région, département). En effet, les recettes ne peuvent, la plupart du temps, être affectées à des dépenses données car il s’agit de dotations ou de subventions globales.
La présentation des résultats concernant l’examen des comptes administratifs des communes est effectuée dans le chapitre V (section 2), à la suite de celle consacrée aux secteurs institutionnels. Cette présentation nous permet de mettre en valeur les résultats
44. Les comptes administratifs sont des documents publics retraçant toutes les recettes et les dépenses réalisées une année donnée. Le choix d’utiliser ces comptes administratifs plutôt que les budgets s’appuie sur les travaux de Berriet-Solliec (1999) qui ont permis de montrer l’intérêt de repérer les paiements réels d’une collectivité locale plutôt que les intentions de dépenses, des écarts très importants pouvant exister entre les votes et les réalisations.
45. Les comptes administratifs des communes utilisent la nomenclature M11 (remplacée depuis 1998 par la M14) qui représente une classification par nature. Dans ce classement, la plupart des dépenses concernant les services environnementaux sont agrégées avec d’autres dépenses que nous ne prenons pas en considération.
concernant le secteur institutionnel du développement local auquel appartiennent les communes et leurs groupements.
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Nous avons formulé l’hypothèse de travail qu’une large part des services environnementaux étudiés, pour être mis en œuvre, ont besoin d’un financement public externe au territoire local, car ce sont des services collectifs. Ainsi, nous avons recherché l’ensemble des procédures publiques potentiellement concernées, afin de dépouiller les dossiers de demande de subventions (cf. tableau 12). En sus, nous avons analysé diverses sources administratives concernant ces procédures publiques suscitant la production de services environnementaux (textes de programmation et d’orientation, comptes-rendus de réunions, circulaires administratives, tableaux de bord et documents de suivi ou de bilan des dispositifs). Le recueil des données ayant cessé à la fin de l’année 2000, trop peu de contrats territoriaux d’exploitations étaient signés dans la zone d’étude à cette période pour que le relevé soit significatif. C’est pourquoi nous n’avons pas pris en compte ce dispositif public agricole.
Des entretiens ont été menés auprès des personnes en charge du suivi de dispositifs publics, en lien avec la production de services environnementaux, au sein de différentes institutions publiques ou semi-publiques : conseil général, conseil régional, direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), direction départementale de l’équipement (DDE), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF), direction régionale de l’environnement (DIREN), Électricité de France (EDF), Établissement public interdépartemental Dordogne (EPIDOR), fédération départementale des chasseurs (FDC), fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), Office national des forêts (ONF), PNRVA et syndicat intercommunal d’électricité et de gaz (SIEG).
Ces entretiens, au nombre de 39, ont permis d’offrir un cadrage institutionnel pour chaque dispositif public (cf. tableau 12). Nous avons également rencontré des personnes compétentes du point de vue des références techniques pour la production de services environnementaux. En complément, divers documents techniques nous ont permis de nous familiariser avec le domaine des travaux d’entretien de l’espace (Larcher, Gelgon, 2000) et plus spécialement dans le domaine des services environnementaux (Union nationale des entrepreneurs du paysage, 1996).
Insistons enfin sur l’intérêt de recourir à des sources écrites pour constituer la base de données des services environnementaux (cf. sous-section 1.3.4). Pour cette dernière, nous avons eu besoin de données quantifiées précise (montant des travaux), ainsi que du mode de financement, des prestataires et commanditaires du service environnemental. Nous n’aurions pas pu obtenir ces données en nous basant uniquement sur des sources orales, à partir d’entretiens avec des personnes-ressources. C’est pourquoi il nous a semblé important de recourir au maximum à des sources écrites, qui permettaient de croiser l’information et de recouper les données obtenues par ailleurs.
Tableau 12 – Dépouillement des dispositifs publics