36. Pour la période des débuts de la Révolution, l’étude a privilégié la recherche des sources
126Jean ÉGRET, « La Fayette dans la première Assemblée des Notables (Février-Mai 1787) » in Annales historiques
de la Révolution francaise, n° 125, Janvier-Mars 1952, Armand Colin, p. 1-31 ; Jean ÉGRET, « La seconde
Assemblée de Notables (6 novembre - 12 décembre 1788) » in Annales historiques de la Révolution francaise, n° 115, Juillet- Septembre 1949, Armand Colin, p. 193-228 ; Jean ÉGRET, « La dernière assemblée du Clergé de France (5 Mai-5 Août 1788) » in Revue Historique, T. 219, Fasc. 1 (1958), P.U.F. pp. 1-15.
127François OLIVIER-MARTIN, L’absolutisme francais suivi de Les parlements contre l’absolutisme traditionnel au
XVIIIᵉ siècle, coll. Reprint, L.G.D.J., 1997.
128Procès-verbal de l’assemblée de notables, tenue à Versailles en l’année MDCCLXXXVII, Imprimerie Royale, Paris, 1788, disponible sur Gallica et Procès-verbal de l’assemblée de notables, tenue à Versailles en l’année
MDCCLXXXVIII, Imprimerie Royale, Paris, 1789, disponible sur Gallica.
129Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, publiées par Jules FLAMMERMONT, tome troisième, 1768-1788, Imprimerie nationale, 1898.
130Recueil général des anciennes lois francaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, par MM. JOURDAN, DECRUSY, ISAMBERT, 29 vol., 1821-1833, spéc. vol. 28.
131Jacques-Pierre BRISSOT DE WARVILLE, J.-P. Brissot mémoires (1754-1793), [suivi de] correspondance et
permettant de comprendre le débat institutionnel ayant lieu à partir de la décision de réunir les États-généraux jusqu’à l’adoption de l’article 16. La campagne des pamphlets se déroulant à compter de l’annonce de la réunion des États-généraux a été étudiée sur la base d’un ensemble de brochures sélectionnée d’après les critères évoqués précédemment. Des écrits de Brissot et Mounier ont été étudiés à côté de ceux d’auteurs peu connus ou anonymes. La volonté d’identifier les arguments couramment employés a conduit à placer sur le même plan des écrits considérés comme mineurs et des ouvrages considérés comme plus important dans l’histoire des idées politiques. Le pamphlet de Sieyes Qu’est-ce que le Tiers-état ?, qui a fait l’objet de nombreuses études, n’a pas été placé au centre de l’étude afin de ne pas attribuer à un mouvement politique complexe les idées d’un seul homme. L’étude conjointe d’écrits considérés comme mineurs et d’oeuvres ayant eu une autre postérité permet de se forger une meilleure idée du climat intellectuel de cette période.
Ensuite, la recherche s’est concentrée sur le débat entre le Roi, les Ordres privilégiés et les députés du Tiers en étudiant aussi bien les publications officielles de ces différentes institutions que des documents n’ayant pas le même statut, mais permettant de comprendre les discussions ayant lieu en leur sein.
37. S’agissant des débats dans les États-généraux et l’Assemblée nationale, l’impossibilité de s’en remettre aux Archives parlementaires implique de s’appuyer sur un ensemble de sources hétérogènes. L’étude de ces sources, jusque là peu connues des juristes, permet de renouveler utilement l’étude de la notion de constitution dans les débuts de l’Assemblée nationale et notamment de prendre en compte la position défendue par les privilégiés au cours de cette période.
Antoine de Baecque, en s’appuyant sur une méthodologie historique rigoureuse, a reconstitué le débat sur les droits de l’homme dans l’Assemblée132. Cet ouvrage a été d’une aide
précieuse. Néanmoins, pour aborder la question de la signification de l’article 16, il est apparu nécessaire d’étendre les recherches au-delà des débats strictement consacrés à la Déclaration, pour s’intéresser à ceux ayant pour objet de discuter la constitution, non pas simplement au sein de l’Assemblée nationale, mais également dans les chambres des Ordres privilégiés, ainsi que dans les conférences conciliatoires organisées en vue de déterminer les modalités de vérification des pouvoirs.
Le choix des sources s’est appuyé sur les travaux des historiens de la Révolution, et
132Antoine de BAECQUE, Wolfgang SCHMALE, Michel VOVELLE, L’an 1 des droits de l’homme, Presses du CNRS, 1988.
notamment ceux de Georges Lefebvre, d’Anne Terroine133 et d’Antoine de Baecque134. Il s’agit des
collections de lois et recueils établis après la Révolution (1), des procès-verbaux (2), des discours, des motions et des projets de déclaration (3), enfin des journaux et mémoires (4).
1. Les collections de lois et recueils
38. Pour l’ensemble des textes relatifs à la législation, l’étude s’est essentiellement appuyée sur la collection Baudoin135 qui fournit l’ensemble des décrets, arrêtés et déclarations de l’Assemblée
des communes et de l’Assemblée nationale. Elle s’est, de manière accessoire référée, pour les actes émanant du Roi, à la collection du Louvre136 et la collection Duvergier137. Sur la convocation des
États-généraux, il a été utile de se référer au recueil d’Armand Brette138. À ces recueils, s’est ajoutée
la consultation d’actes imprimés par l’imprimerie royale ou l’imprimerie de l’Assemblée nationale, consultables à la Bibliothèque nationale.
Sur les deux séances royales du 5 mai et du 23 juin 1789, l’étude s’est référée au Recueil
relatifs aux séances des États-généraux139 élaboré par Georges Lefebvre, Anne Terroine et Olga
133« Des trois Ordres, la Noblesse seule tint, dès le début, procès-verbal de ses séances. Le Clergé chargea l’un de ses secrétaires provisoires de tenir un journal, se réservant de le transformer en compte rendu officiel lorsque l’Ordre serait constitué ; ce jour ne vint jamais : le Journal de Thibault, curé de Souppes et député du bailliage de Nemours, nous est conservé et on l’a publié de nos jours ; mais il n’existe pas de procès-verbal authentique du Clergé. Quand au Tiers-état, soucieux d’éviter qu’on pût le représenter comme organisé en ordre distinct, il n’adopta aucun procédé provisoire, et ce fut seulement après qu’il eut pris, le 12 juin, l’initiative de vérifier les pouvoirs de tous les députés sans distinction, en donnant défaut contre les non-comparants, que commença la rédaction d’un Procès-verbal des
séances des députés des Communes, auquel succéda, à partir du 17, celui de l’Assemblée nationale. Le 10 décembre,
un décret désigna, il est vrai, trois commissaires pour établir un Récit des séances des députés des communes depuis
le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant : bien qu’authentifié par l’Assemblée constituante, il ne présente pourtant pas
le caractère d’un procès-verbal proprement dit.
« D’autre part, les procès-verbaux que nous possédons – et la remarque vaut d’ailleurs pour tous ceux des assemblées révolutionnaires – différent profondément d’un compte rendu sténographique : ils sont brefs et incomplets ; ils s’abstiennent de nommer les orateurs et les auteurs des motions qu’ils signalent.
« Le recours à des sources complémentaires est donc indispensable. Si les papiers des assemblées, conservés dans la série C des Archives nationales, se recommande naturellement à l’attention, la contribution fondamentale provient de la presse, ainsi que des rapports et discours imprimés par ordre des assemblées ou sur l’initiative particulière de leurs membres. » Georges LEFEBVRE, Anne TERROINE, Recueil de documents relatifs aux séances des États-
généraux, mai - juin 1789, Tome 1, vol. 1, CNRS, 1953-1962, Préface, p. V-VI.
134Antoine de BAECQUE, « Le débat des droits de l’homme à l’Assemblée constituante juillet-août 1789 » in L’an 1
des droits de l’homme, Presses du CNRS, 1988, p. 51.
Voir également François-Alphonse AULARD, Histoire politique de la Révolution francaise, origines et développement
de la démocratie et de la République (1789-1804), 2 vol., Armand Colin, 1901, Avertissement.
135Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi.
Pour une brève histoire de la collection Baudoin et des références relatives à cette dernière, voirhttp://collection- baudouin.univ-paris1.fr/accueil/historique-de-la-collection-baudouin/. Elle a été intégralement numérisée et retranscrite et est disponible en ligne http://collection-baudouin.univ-paris1.fr/decrets-lois/.
136Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant
l’Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusqu’au 31 décembre 1791.
137Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnance, Règlements, avis du Conseil-d’État publiée sur les éditions
officielles du Louvre ; de l’imprimerie nationale, par Baudoin ; et du Bulletin des Lois.
138Armand BRETTE, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789. tome 1(-4),Paris, Imprimerie nationale, 1894.
139Georges LEFEBVRE, Anne TERROINE, Recueil de documents relatifs aux séances des États-généraux, 2 tomes, 4 volumes, CNRS, 1953-1962.
Ilovaïsky. Ce même recueil fut consulté quant aux séances de l’Ordre de la Noblesse140. Ces recueils
contiennent notamment des pièces inédites n’ayant pas fait l’objet d’une publication par ailleurs. Ils sont accompagnés d’un appareil critique conséquent permettant une meilleure appréhension du contexte historique.
2. Les procès-verbaux
L’Assemblée des députés du Tiers commence à tenir un procès verbal à compter du 12 mai. Il est intitulé procès-verbal de l’Assemblée des communes, et devient, à compter du 17 et de sa constitution en Assemblée nationale, le Procès-verbal de l’Assemblée nationale. Ainsi, du 5 mai au 12 juin aucune source officielle provenant de l’Assemblée des députés du Tiers n’existe. Un Récit
des Séance des Députés des Communes depuis le 5 mai jusqu’au 12 juin suivant141 fut rédigé sur
ordre de l’Assemblée mais ce décret ne date que du 10 décembre 1789, ce récit a donc fait l’objet d’une écriture largement postérieure au déroulement des faits. En outre, le procès-verbal établi par les députés du Tiers, puis l’Assemblée nationale est très bref et factuel, car l’Assemblée a refusé une retranscription des débats, qui serait venue affaiblir son autorité142. Sont également annexés, à
certaines séances, dans la publication du procès-verbal de l’Assemblée nationale, des discours, rapports et motions dont la sélection est certainement imputable à l’archiviste Camus.
Le Procès-verbal des Conférences pour la vérification des Pouvoirs, aussi appelé conférences conciliatoires, a également fait l’objet d’une publication143. Au cours de ces séances, les
représentants des députés des trois Ordres, et les ministres du Roi, ont tenté de s’accorder sur les modalités de la vérification des pouvoirs. La discussion sur cette question est l’occasion d’un vif
140Olga ILOVAÏSKY, Recueil de documents relatifs aux séances des États-généraux, mai-juin 1789, tome 2, Les
séances de la Noblesse 6 mai-16 juillet, 2 vol., 1974-1983.
141Procès-verbal des séances de l’Assemblée nationale de France, Tenues en l’année 1789 et suivantes ; Précédé du
Récit des Séances des Députés des Communes, depuis le 5 mai jusqu’au 12 juin suivant ; du Procès-verbal des Conférences pour la vérification des Pouvoirs ; et du Procès-verbal des Séances des Députés des Communes, depuis le 12 jusqu’au 17 juin 1789, Tome premier, Paris, Imprimerie nationale, 1791, BN Le27-13, p. 1-162.
142Cette idée est rejetée une première fois les 20 et 22 mai « M. de la Borde de Méréville a fait une motion pour proposer de nommer 24 membres de l’assemblée pour travailler provisoirement à un journal de l’ordre du tiers, afin de constater tout ce qui s’était passé depuis l’ouverture des états, et en rendre un compte public. […] Cette motion été discutée jusqu’à la fin de la séance ; surlendemain […] on la discuta encore. M. Crémière, marchand de fer à Vendôme la rejeta, en exposant qu’un semblable journal serait dangereux en faisant la censure de tous les députés. / On alla aux voix, et la motion de M. de Méréville fut rejetée à la pluralité. » États-Généraux, Lehodey, I, p. 50. Elle est à nouveau rejetée le 23, « L’Auteur [Target d’après États-Généraux, Lehodey, I, p. 50] a consenti à cette
réduction, d’après laquelle son amendement, qu’il a de nouveau soutenu, s’est borné à ce que, dès à présente, un Journal clair, simple et précis, fût rédigé par deux ou quatre personnes choisies par les autres Membres de l’Assemblée, lequel Journal public par la voie de l’impression, et envoyé aux Constituants dans tous les Bailliages, contiendrait le récit fidèle de tous les actes et de toutes les démarches que feraient les Députés des Communes pour parvenir à la réunion des Ordres. » Récit des séances, p. 42.
« Un honorable membre exposa que si le procès-verbal était sec et net, il était de peu d’utilité ; que si l’on se permettait des réflexion, les rédacteurs devenaient les censeurs de l’assemblée, que cela aigrirait les esprit, que le meilleur parti était le silence. » États-Généraux, Lehodey, I, p. 50.
débat sur la constitution, où chacun défend sa position.
L’Ordre de la Noblesse, s’étant constituée dès le 11 mai 1789, tient un Procès-verbal du 6 mai au 11 juillet 1789 qui fut également publié144. Pour l’Ordre du Clergé, un journal a été tenu par
un de ses membres, qui devait servir de procès-verbal lorsque cet Ordre se serait constitué, mais cet événement n’ayant jamais eu lieu le journal des débats n’a jamais été revêtu d’un caractère officiel. Il a néanmoins fait l’objet d’une publication145.
3. Les discours, motions et projets de déclaration
39. À côté de ces procès-verbaux, qui ne retracent pas précisément les débats, différents discours publiés ont été consultés. Les discours étaient souvent réécrits et parfois largement modifiés avant leur publication, ils étaient même occasionnellement écrits a posteriori. Leur publication ne permet donc pas d’établir qu’ils ont été prononcé tels quels. Néanmoins, ces textes offrent une indication du types d’arguments utilisés. Ils permettent, dans une certaine mesure, de reconstituer le système de la discursivité.
Pour les séances de l’Ordre de la Noblesse et du Clergé, plusieurs discours et déclarations publiés ont pu être consultés à la Bibliothèque nationale. Pour l’Assemblée nationale, les textes imprimés – discours, rapports et motions – consacrés à la Déclaration et à la constitution et relatifs aux séances des mois de mai à août 1789, ont été consultés. Une partie d’entre eux est annexée aux procès-verbal de l’Assemblée nationale. La majorité de ce corpus a été constitué par ceux se trouvant à la Bibliothèque nationale. Enfin, des recherches menées aux Archives nationales dans la série AD/XVIIIc, dite Camus, ont permis de trouver des motions – en l’occurence des projets de déclaration – inédites à ce jour. Les recherches menées tant à la Bibliothèque nationale qu’aux Archives nationale ont permis de trouver près d’une dizaine de projets de déclaration émanant de membres de l’Assemblée et ne se trouvant pas dans les recueils déjà établis et publiés146.
4. Les journaux et mémoires
40. Pour prendre connaissance des débats, la recherche s’est appuyée principalement sur deux journaux paraissant sur cette période : le Journal des États-Généraux147 publié par Le Hodey et Le
Point du Jour, publié par Barrère148. Elle s’est parfois référée au Courrier de Provence de Mirabeau,
144Procès-verbal des séances de la chambre de l’ordre de la noblesse, aux États généraux, tenues à Versailles en
1789, 1792.
145Ouverture des Etats-Généraux, Procès-Verbaux et récit des Séances des Ordres du Clergé et de la Noblesse jusqu’à
leur réunion à l’Assemblée Nationale, Paris, Imprimerie Nationale, 1791, BN Le27-6.
146Stéphane RIALS, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, coll. "Pluriel", 1988 ; Antoine de BAECQUE, Wolfgang SCHMALE, Michel VOVELLE, L’an 1 des droits de l’homme, Presses du CNRS, 1988. 147Journal des États-Généraux, convoqués par Louis XVI, le 27 avril 1789, ouvrage accueilli et très intéressant où se
trouvent toutes les Motions, Délibérations, Discours, et opérations de l’Assemblée, séance par séance.
a u Courrier de Versailles149 et au Patriote francais de Brissot150, qui paraît à partir du 28 juillet
1789, ainsi qu’à d’autres brochures visant à donner un récit des débats dans l’Assemblée. Elle s’est enfin servie du journal de Duquesnoy151 et quelques lettres de Maupetit152.