Reste de l’Europe

6.3.1.4.1Suisse

La Suisse représente un intérêt industriel pour le Groupe en raison de sa localisation géographique située au cœur des échanges électriques européens ainsi qu’en raison de ses capacités importantes de produc-tion de pointe.

Activités du Groupe EDF en Suisse

Le Groupe est présent en Suisse au travers :

1. des participations du Groupe EDF dans les ouvrages de production hydraulique frontaliers qui ont généré pour EDF 0,4 TWh de droits d’énergie en 2006 ;

2. de la participation d’EDF dans Motor Columbus, qui détient elle même 59,06 % du capital d’Atel (Aare Tessin Electricité). EDF déte-nait, de 1997 à 2006, 20 % du capital de Motor Columbus. Suite aux accords et à l’offre publique d’échange décrits ci-dessous, sa participation se situe à ce jour à hauteur de 36,94 % du capital de cette société. EnBW détient également 4,89 % de Motor Columbus. EDF détient par ailleurs directement 1,23 % d’Atel.

2.(a) Description de l’activité d’Atel

2.Atel est une entreprise électrique intégrée, très active dans le négoce européen d’électricité. Atel se classe au premier rang des électriciens suisses par son chiffre d’affaires (tel que publié par Atel) avec 11,3 milliards de CHF en 2006 (Source : Rapport annuel Atel 2006). En 2006, Atel a vendu 116 TWh principalement sur les marchés de gros et aux grands clients européens du sud de l’Europe et des pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

Atel assure par ailleurs la desserte d’une centaine de milliers de clients dans le nord-ouest de la Suisse. Cette activité est adossée à des actifs de production et de transport importants en Suisse (19 % du réseau de transport suisse) et dans les pays où Atel déve-loppe sa présence. En 2006, Atel dispose d’une puissance installée totale de 3 621 MW, répartie comme suit : 1 567 MW en Suisse (860 MW d’hydraulique et 707 MW de nucléaire), 1 230 MW en Italie et 824 MW dans les PECO.

2.Atel a récemment engagé une diversification de ses métiers en développant en Suisse une activité de services énergétiques au tra-vers de sa filiale AIT et de la société de services énergétiques alle-mande GAH.

2.(b) Evolution de la participation d’EDF dans Motor Columbus 2.En septembre 2005, EDF a signé un contrat d’acquisition portant

sur 17,32 % du capital de Motor-Colombus dans le cadre de la cession par UBS de la totalité de sa participation (55,6 %) dans cette société.

EDF a conclu à cette occasion, une convention de consortium avec les autres actionnaires principaux de la nouvelle société, à savoir EOSH, le sous-consortium des actionnaires minoritaires d’Atel et Atel.

2.EDF a ainsi privilégié une solution qui lui permet de protéger dura-blement ses intérêts sans prise de contrôle mais en disposant de droits d’actionnaire pérennisés au sein d’un holding élargi.

2.Suite à la réalisation définitive de la cession de la participation d’UBS dans Motor-Columbus, le 23 mars 2006, les membres du consortium étaient tenus de soumettre, une offre publique aux actionnaires d’Atel. Cette offre a été lancée par Motor Columbus pour le compte des membres du consortium sous la forme d’une offre publique d’échange. Le 14 juillet 2006, date de clôture de l’offre, 16 640 actions Atel (représentant 0,55 % du capital) avaient été apportées à l’offre publique d’échange.

2.Par ailleurs, il est prévu qu’au 1^ersemestre 2007, Motor-Columbus et Atel soient rapprochés. D’ici fin 2007, Atel ainsi que les activités d’exploitation et actifs d’EOS devraient être rassemblés dans une structure holding nouvellement créée. Le siège social de la holding sera situé à Neuchâtel. A terme, EDF détiendra une participation minoritaire de l’ordre d’au moins 25 % dans cette nouvelle structure.

Par ailleurs, EDF continue d’étudier toutes les possibilités d’optimi-ser ses actifs suisses dans le cadre de cette nouvelle société.

2.Les accords conclus en septembre 2005 établissent les bases d’une entreprise électrique leader en Suisse occidentale regroupant les actifs industriels des électriciens de cette région et le cas échéant, les actifs suisses du Groupe EDF. S’appuyant sur un portefeuille de prestations largement complémentaires, la nouvelle société offrira des services liés à l’énergie à travers toute l’Europe, bénéficiera d’une forte position sur le marché helvétique et d’une taille signifi-cative au cœur des échanges électriques européens dans chacun des différents métiers (production, réseaux, négoce, commercialisation).

3. De la société EnAlpin, filiale à 100 % d’EnBW, qui produit et com-mercialise de l’électricité hydraulique au fil de l’eau sur les barrages valaisans du Rhône (1,9 TWh en 2006).

4. De la participation de 75,97 %, au 31 décembre 2006, d’EnBW dans Energiedienst qui produit et commercialise de l’électricité hydraulique au fil de l’eau sur les barrages du Rhin (5,7 TWh ven-dus en 2006).

Outre cette présence commerciale et capitalistique, le Groupe a entrepris depuis plusieurs années de développer sa présence sur le marché électrique suisse au travers de collaborations opérationnelles avec les principaux acteurs suisses (Atel, EOS, notamment).

6.3.1.4.2Benelux

Le Benelux, zone électrique cohérente aux interfaces importantes avec la plaque franco-allemande, présente des opportunités de déve-loppement rentables de moyens de production électrique. Par ailleurs, il constitue un nœud important du marché gazier européen du fait de ses nombreuses infrastructures d’importation et de transit et du hub²⁶de Zeebrugge.

26Marché de gaz établi sur un point de jonction d’infrastructures de transport où arrive du gaz en provenance de diverses sources offrant la possibilité d’échanges physiques de gaz.

Activités du Groupe EDF au Benelux

Dans le cadre d’une coopération nucléaire de longue date avec Electrabel, EDF détient 50 % de la centrale nucléaire de Tihange 1, au travers de sa filiale belge détenue à 100 %, EDF Belgium S.A. La puis-sance revenant à EDF représente 3 % des capacités de production belges. La production de Tihange 1 qui revient à EDF Belgium S.A. est vendue en Belgique à un opérateur belge au travers d’un contrat à long terme expirant en 2015.

Les activités de commercialisation d’EDF Belgium S.A. sont orientées vers le marché des clients industriels et celui des PME-PMI. Les ventes en 2006 ont atteint un volume de 4,9 TWh.

EDF assure environ le tiers des importations belges (la Belgique importe 5 % à 10 % de sa consommation).

En juillet 2006, EDF a signé un accord de partenariat avec la société néerlandaise DELTA N.V. pour le développement d’un projet de construction d'une centrale au gaz naturel de 870 MW dans le sud-ouest des Pays-Bas. Le 29 mars 2007, EDF et DELTA ont créé une société commune, Sloe Centrale B.V., ayant pour objet la construc-tion et l’exploitaconstruc-tion de la future centrale. Le partenariat prévoit un financement à parité des investissements, une exploitation conjointe des installations et un partage à 50-50% de l’électricité produite. La mise en service est prévue en 2009.

6.3.1.4.3Espagne

•Hispaelec Energia SA

Hispaelec, créée en 1999, filiale à 100 % du Groupe EDF exerce une activité de commercialisation et ne dispose donc pas d’un parc de production propre. Hispaelec a été créée dans le cadre de la stratégie d’EDF d’accompagnement de ses grands clients en Europe. Elle offre des services personnalisés de fourniture d’électricité, de conseil et d’optimisation.

•Elcogas

Le Groupe EDF détient au 31 décembre 2006, 31,39 % du capital de la société Elcogas. Elcogas exploite à Puertollano un projet innovant de « charbon propre » dans une centrale d’une puissance brute de 335 MW alimentée, en mode GICC (Gazéification de Charbon inté-grée à un cycle combiné), grâce à la gazéification de charbon et de petcoke local. Outre le gaz naturel, cette installation permet en effet d’utiliser du charbon et des cokes de pétrole, et ce avec des émissions atmosphériques très inférieures aux normes européennes. Cette ins-tallation est actuellement la plus grande centrale en combustible solide de ce type au monde. En 2006, Elcogas a produit 1 237 GWh, dont 982 GWh en mode GICC.

•EDF Peninsula Ibérica S.L.

Le Groupe EDF détient 100 % de EDF Peninsula Ibérica S.L. qui a pour objet la représentation du Groupe sur la Péninsule Ibérique, la presta-tion de services de promopresta-tion et d’appui aux filiales du Groupe et, le cas échéant, la mise en place de projets dans le domaine de la pro-duction d’énergie électrique et de gaz.

6.3.1.4.4 Autriche

L’Autriche est située au centre des interconnexions électriques et, sur-tout, gazières, de la plaque européenne. Elle est fortement intégrée au marché de la plaque germanique et, à ce titre, présente un intérêt

pour les investisseurs étrangers. Le parc de production électrique autrichien est composé à 70 % de centrales hydrauliques.

Activités du Groupe EDF en Autriche

Le Groupe EDF détient 80 % (et Gaz de France 20 %) de la Société d’Investissement en Autriche (SIA) qui détient elle-même 25 % plus une action du holding ESTAG (correspondant à la minorité de blocage en droit autrichien). Le Land de Styrie détient le solde des actions d’ESTAG et a conclu avec SIA un pacte d’actionnaires qui donne à SIA des pouvoirs plus étendus que sa minorité de blocage. ESTAG est à la tête d’un groupe de 41 filiales autrichiennes intervenant dans les domaines de l’énergie, de l’eau, du traitement des déchets et des ser-vices associés, mais dont la stratégie est de se recentrer sur les métiers de l’énergie. Centré sur la Styrie, le groupe ESTAG développe ses acti-vités dans les autres Lander autrichiens et dans certains pays voisins.

Ses deux principales filiales sont Steweag-Steg, principal distributeur et commercialisateur d’électricité du Land de Styrie et Steierische Gas Wärme (STGW), transporteur, distributeur et commercialisateur de gaz et de chaleur dans la même région.

Par ailleurs, EnBW intervient en Autriche au travers :

•d’une participation minoritaire dans Energie-Versorgung Niederösterreich (EVN), société de transport, de commercialisation et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur dans le Land de Basse-Autriche, qui est majoritairement détenue à 51 % par ce même Land ; cette société est le premier distributeur-commerciali-sateur d’Autriche en nombre de clients ;

•de la gestion des contrats de livraison et d’achat d’électricité avec TIWAG et VKW, deux sociétés de transport et de distribution d’élec-tricité opérant respectivement dans les länder du Tyrol et du Vorarlberg.

6.3.1.4.5Pays d'Europe centrale et orientale

Présence du Groupe dans les pays d’Europe centrale et orientale Le Groupe est présent dans trois pays d’Europe centrale et orientale (« PECO ») : la Pologne (production d’électricité, cogénération), la Hongrie (cogénération, distribution) et la Slovaquie (distribution).

Outre les participations détenues par EDF, EnBW dispose de participa-tions minoritaires en Pologne (production d’électricité, cogénération et distribution de chaleur), Hongrie (production d’électricité, distribu-tion) et République Tchèque (distribution d’électricité, cogénéradistribu-tion).

Le Groupe EDF est également présent dans ces pays à travers sa filiale Dalkia International, principalement dans le domaine de la cogénéra-tion adossée aux grands réseaux urbains de chaleur.

6.3.1.4.5.1Pologne

Activités du Groupe EDF en Pologne

Par le contrôle direct de 4 sociétés de production, EDF détient 12 %²⁷ de parts de marché dans la production, se décomposant en 28 % du marché de l’électricité cogénérée (électricité « rouge ») et 9 % du marché de l’électricité « noire » des centrales thermiques classiques.

EDF est ainsi le troisième producteur polonais après les deux groupes publics BOT et PKE.

En outre, avec ses centrales de cogénération, EDF détient aussi envi-ron 20 %²⁸de parts de marché de la production centralisée de cha-leur en Pologne (c’est-à-dire livrée aux réseaux de chauffage urbain).

27Chiffres 2005.

28Chiffres 2005.

Le Groupe est présent dans les quatre filiales principales suivantes :

•Le Groupe contrôle le cogénérateur EC Wybrzeze (« ECW ») de la région de Gdansk. ECW dispose d’une capacité installée de 353 MW et 1 225 MWth.

•Le Groupe contrôle la société de production d’électricité ERSA dans la région de Rybnik. La capacité installée est de 1 775 MW.

•Le Groupe contrôle également le cogénérateur de la ville de Cracovie ECK. ECK dispose d’une capacité installée de 460 MW et 1 236 MWth. ECK vend sa production à PSE via un contrat long terme (PPA) expirant en 2013.

•Le Groupe détient en 2006, via ses filiales, 50 % des actions plus une du cogénérateur Kogeneracja de la région de Wroclaw-Czechnica (le pourcentage d’intérêt est de 35,61 %). Sa capacité de production installée est de 403 MW et 1 106 MWth. Ce cogénéra-teur détient 99,85 % de la société de production d’électricité et de chaleur EC Zielona Gora. Cette dernière, au travers d’un cycle com-biné au gaz naturel vend son électricité à PSE via un contrat long terme expirant en 2024.

Les contrats à long terme de vente d’électricité de ECK (courant jus-qu’en 2013) et de EC Zielona Gora (courant jusjus-qu’en 2024) sont l’ob-jet d’une enquête formelle de la Commission Européenne qui porte sur l’ensemble des contrats long terme polonais. Si à l’issue de l’en-quête, la Commission Européenne assimile ces contrats long terme à des aides d’Etat nouvelles incompatibles avec les règles communau-taires, elle pourrait enjoindre les autorités polonaises à mettre ces contrats en conformité avec les directives européennes ou à y mettre fin. EC Zielona Gora a déposé un recours devant le Tribunal de pre-mière instance de l’Union Européenne contestant les fondements et les bases juridiques de l’ouverture de cette enquête formelle par la Commission Européenne. Un échec du recours devant le Tribunal de première instance impliquerait que la décision prise par la Commission Européenne d'ouvrir une enquête formelle d'investiga-tion à l'encontre des contrats d'achat d'énergie électrique à long terme, serait considérée comme valable et que les conclusions de l’enquête pourraient le cas échéant avoir les conséquences décrites ci-dessus (voir section 20.6 (« Procédures judiciaires et d’arbitrages »)).

6.3.1.4.5.2Hongrie

La Hongrie dispose actuellement d’une capacité totale installée d’en-viron 8,6 GW. La consommation hongroise représente end’en-viron 39 TWh pour une production de 33 TWh (Source : MAVIR, Gestionnaire du Réseau de Transport hongrois, data 2005). La Hongrie est donc importatrice d’électricité.

Activité du Groupe EDF en Hongrie

En Hongrie, le Groupe développe ses activités dans la production, la commercialisation et la distribution, en s’appuyant sur trois filiales principales : BERt, Demasz et D-ENERGIA.

•BERt. EDF détient au 31 décembre 2006, 95,57 % de cette société de production d’électricité et de chaleur par cogénération implan-tée dans la région de Budapest. En 2006, BERt dispose d’une puis-sance installée de 410 MW et 1 527 TWth de chaleur dans ses trois principales centrales. BERt commercialise la majeure partie (83 %) de l’électricité produite par ses centrales à MVM via trois contrats de fourniture de type « PPA ». Le PPA de la centrale de Kelenföld arrive à échéance en 2011 et ceux des centrales de Ujpest et Kispest res-pectivement en 2021 et 2024. Comme en Pologne, ces trois PPA font l’objet d’une enquête formelle de la Commission Européenne qui porte sur tous les PPA des producteurs hongrois. BERt a déposé

un recours devant le Tribunal de première instance de l’Union Européenne contestant les fondements et les bases juridiques de l’ouverture d’une enquête formelle par la Commission Européenne.

Un échec du recours devant le Tribunal de première instance pour-rait avoir les mêmes conséquences que celles décrites à la section 6.3.1.4.5.1 (« Pologne »).

•Demasz, détenue, au 31 décembre 2006, par le Groupe EDF, à hau-teur de 100 %. Cette société de distribution et de commercialisa-tion d’électricité de la région du Sud Est du pays (19,6 % du terri-toire) compte, en 2006, 764 908 clients — clientèle principalement résidentielle qui ne deviendra éligible qu’au 1^erjuillet 2007. Demasz compte 30 313 kilomètres de lignes basse et moyenne tension. Le groupe Demasz a commercialisé 4,3 TWh d’électricité en 2006, soit environ 11,5 % du total national hongrois.

Le Groupe EDF a soumis le 28 août 2006 aux autorités boursières compétentes, un projet d’offre publique d’achat sur le solde du capital de Demasz au prix de 20 000 Forints par action, soit une prime de 22 % par rapport au cours moyen des 12 derniers mois, et une prime de 30 % par rapport au cours de clôture du mardi 22 août, soit la veille du jour de suspension de la cotation de l’action Demasz.

Le 13 novembre 2006, l’offre publique d’achat, dont la période d’acceptation a débuté le 25 septembre, a été couronnée de succès.

Le Groupe EDF a ainsi porté sa participation dans la filiale de distri-bution hongroise à 95 % du capital de Demasz. Le coût d’acquisi-tion des titres complémentaires de la société Demasz acquis dans le cadre de l’OPA réalisée au cours du second semestre 2006 s’élève à 112 millions d’euros (voir note 6 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006). Le passage du seuil des 90% de détention a permis de racheter toutes les actions Demasz restantes (hors golden sharede l’Etat hongrois). Le retrait de la cota-tion des accota-tions Demasz à la bourse de Budapest a eu lieu le 1^er décembre 2006. Au 31 décembre 2006, le Groupe EDF détenait 99,99 % du capital de Demasz.

•D-ENERGIA. En 2003, Demasz a créé D-ENERGIA, filiale aujourd’hui à 100 % de Demasz en charge de la commercialisation d’électricité aux clients éligibles ayant opté pour le marché libre.

EnBW détient par ailleurs dans le pays les participations minoritaires suivantes :

•21,7 % dans le producteur Matrai (détenu à 51 % par RWE) qui possède une capacité installée de 836 MW en 2006 (source : Rapports annuels EnBW et RWE 2006) ;

•27,25 % dans le distributeur ELMÜ détenu à hauteur de 55 % par RWE (ELMÜ dessert une zone de plus de deux millions d’habitants) et 26,83 % dans le distributeur EMASZ détenu à hauteur de 54 % par RWE (source : Rapports annuels EnBW et RWE 2006).

6.3.1.4.5.3Slovaquie

Activité du Groupe EDF en Slovaquie

Le Groupe est présent en Slovaquie au travers d’une participation de 49 % du capital de la société de distribution et de commercialisation Stredoslovenská energetika, a.s. (« SSE »), implantée au centre de la Slovaquie (province de Zilina) et qui couvre environ le tiers de la super-ficie du pays. SSE compte 29 487 kilomètres de lignes basse et moyenne tension. Au 31 décembre 2006, SSE comptait 695 857 clients pour des ventes représentant 6,3 TWh, soit environ 30 % du marché slovaque.

En application du pacte d’actionnaires conclu le 25 juin 2002 avec le Fonds National de la Propriété slovaque, le Groupe EDF nomme trois des cinq membres du directoire de SSE, dont le président et dispose d’un représentant sur les neuf que compte le Conseil de surveillance.

A l’Assemblée générale, les décisions sont prises à l’unanimité par les deux actionnaires.

Dans le cadre de la poursuite du processus de privatisation, le pacte d’actionnaires précité confère au Groupe un droit de préemption sur 2 % des actions de SSE et prévoit que le Fonds National de la Propriété slovaque dispose d’une option de vente exerçable sur le Groupe. Cette option de vente porte sur une portion de 18 à 51 % du capital de SSE pour un prix d’exercice qui sera déterminé par un expert indépendant. Cette option de vente est exerçable jusqu’au 31 octobre 2008. Le processus de privatisation qui devait intervenir en 2006 a été reporté à une date ultérieure par le nouveau gouvernement.

6.3.1.4.5.4République Tchèque

Activité du Groupe EDF en République Tchèque

Le Groupe est présent dans la production et la distribution d’électri-cité en République Tchèque à travers les participations minoritaires d’EnBW dans les sociétés PRE-Holding et PT Holding, respectivement société de distribution d’électricité et de distribution de chaleur de la ville de Prague.