6.4 - AUTRES ACTIVITÉS ET FONCTIONS TRANSVERSES
6.4.2 Activités Gaz
Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe entend développer une acti-vité gazière au niveau européen, afin de tirer parti des opportunités liées à l’ouverture des marchés du gaz en Europe, et plus particulière-ment en France, et de conforter l’approvisionneparticulière-ment de ses moyens de production fonctionnant à partir du gaz.
En particulier, le Groupe a pour objectif d’exploiter les activités gazières de ses filiales et participations pour ses projets de production d’électricité à partir du gaz en Europe et pour proposer à ses clients, y compris en France, une offre duale combinant le gaz et l’électricité.
6.4.2.1 Contrôle réglementaire du marché européen du gaz
Le contexte réglementaire du marché du gaz fait l’objet de développe-ments spécifiques à la section 6.5.2 (« Législation relative au marché du gaz »).
6.4.2.2 Orientations du Groupe EDF dans le domaine du gaz
Le Groupe EDF est présent dans le domaine du gaz principalement au travers de EDF Energy (Royaume-Uni), EnBW (Allemagne), Edison (Italie) et EDF (France) (voir sections 6.3.1.1 (« EDF Energy »), 6.3.1.2 (« Allemagne — EnBW »), 6.3.1.3.1 (« Edison »). En 2006, l’activité gaz du Groupe a porté sur un total d’environ 290 TWh29, ce qui le place parmi les acteurs significatifs du marché gazier européen en termes de volumes manipulés.
Le Groupe a pour objectif de continuer à développer ses activités gazières en France et en Europe. Ainsi, le Groupe souhaite constituer un acteur de taille européenne sur le marché du gaz en tirant partie de son accès au marché des consommateurs finals dans le domaine de l’électricité et de ses besoins de production d’électricité à partir du gaz dans certains pays, pour accroître sa capacité de négociation vis-à-vis des grands fournisseurs.
En France, le Groupe poursuit une stratégie commerciale différenciée selon le segment de marché :
•le marché des Particuliers : la présence d’EDF sur le double marché de la commercialisation de l’électricité et du gaz auprès des clients particuliers éligibles, dès 2007, est un enjeu important, en raison de fortes attentes des clients en matière d’offres duales et du potentiel de fidélisation associé ;
•le marché des Professionnels : la cible est étroite, très dispersée, et la structure de coûts ne permet pas à EDF de se focaliser exclusive-ment sur ce marché ; néanmoins, EDF y est présent car ce marché préfigure le futur marché éligible des particuliers ;
•le marché des Entreprises : il s’agit d’un marché très concurrentiel dans lequel les clients sont relativement moins sensibles aux offres duales ; EDF s’y présente donc comme un fournisseur d’électricité en mesure de proposer également une offre gaz afin de s’assurer des débouchés gaz importants.
Le développement des ventes de gaz en France a débuté en 2005 pour atteindre 9,3 TWh en 2006. Au 31 décembre 2006, environ 40 000 sites de clients professionnels jusqu’aux clients grands comptes, ont choisi EDF comme fournisseur de gaz.
Au travers d’EDF Belgium, EDF a procédé à ses premières ventes de gaz naturel en 2006 en Belgique. Aux Pays-Bas, EDF développe une centrale à cycle combiné au gaz naturel avec la société Delta.
Afin d’accompagner le développement de ses activités gazières, EDF entend sécuriser ses approvisionnements par la poursuite de la consti-tution d’un portefeuille diversifié, sûr et flexible de contrats d’achats et par la maîtrise de capacités dans les infrastructures logistiques
(moyens de transport et d’acheminement par gazoduc ou par gaz naturel liquéfié « GNL » – et stockages).
Ces orientations visent à permettre une meilleure gestion par le Groupe de ses contrats d’approvisionnement et de ses engagements de fourniture (y compris la négociation d’achats de gaz en dehors des marchés organisés). Aujourd’hui, EDF tire parti des différentes posi-tions des entités du Groupe. A moyen terme, l’objectif est de renforcer la présence du Groupe sur quatre types d’actifs midstream:
•les capacités d’importation en provenance des zones de fourniture actuelles et futures (Russie, Mer du Nord, Afrique du Nord et Caspienne) ;
•un ou plusieurs points d’entrée GNL (terminaux et transport mari-time associé par navires méthaniers) ;
•des capacités de transport reliant entre elles les différentes positions du Groupe ; et
•des capacités de stockage à proximité des marchés du Groupe.
Enfin, pour la sécurisation de ses approvisionnements en gaz, le Groupe envisage des investissements plus en amont dans la produc-tion de gaz (upstream) permettant un accès direct aux réserves gaz, étant entendu qu’à ce jour, l’exploration pure n’est pas un objectif du Groupe.
Le Groupe a développé au sein de la Direction Gaz les compétences nécessaires en matière d’approvisionnement et de logistique permet-tant à EDF de mettre en place un portefeuille de contrats d’achat diversifié, sécurisé et flexible. Par ailleurs, le Président du Groupe a confié à Umberto Quadrino, administrateur délégué d’Edison, la res-ponsabilité d’animer, en coordination avec la Direction Gaz, un comité ayant pour rôle l’examen des projets de développement des actifs gaziers et dénommé « comité des actifs gaziers ».
6.4.2.3 La sécurisation des approvisionnements gaziers
EDF a recours à un portefeuille d’approvisionnement conjuguant contrats moyen/long terme (tels que des contrats avec Statoil, Eni ou Gaz de France) et achats à plus court terme, notamment réalisés dans le cadre de programmes dit de « Gas release » (mise à disposition de gaz imposée aux acteurs historiques). En complément, le Groupe s’appuie sur EDF Trading pour intervenir sur les marchés de gros et pour couvrir les risques.
En 2006, EDF a remporté un appel à projets restreint organisé par le Port Autonome de Dunkerque en vue de réaliser, en exclusivité et pour une durée de trois ans, les études de faisabilité de la construc-tion d’un terminal méthanier sur le site du port. Si celles-ci s’avèrent concluantes, la mise en service du terminal, dont la réalisation et l’ex-ploitation seront conduites par EDF, devrait intervenir en 2012. La capacité initiale de l’ouvrage sera d’au moins 6 milliards de m3par an en phase 1 et d’au moins 12 milliards de m3par an en phase 2. Un protocole d’accord a été signé entre le Port Autonome de Dunkerque et EDF visant à décrire le cadre général des conditions de mise à disposi-tion du site d’une part, et de coopéradisposi-tion entre les parties d’autre part.
29Ventes et autoconsommations dans des centrales de production d’électricité et/ou de cha-leur des sociétés EDF Energy, EnBW, Edison, EDF et BERt (Hongrie) prises à 100 %, c’est-à-dire non corrigées du pourcentage de participation (y compris minoritaires). L’activité gaz d’EDF-Trading n’est pas considérée dans ces chiffres, ni les ventes du gaz produit par Edison hors d’Italie.
EDF a signé par ailleurs, le 3 octobre 2006, des accords préliminaires avec les groupes néerlandais Gasunie (exploitant du réseau de trans-port de gaz néerlandais) et Vopak (stockage de produits chimiques et pétro-gaziers). Le premier porte sur l’acquisition par EDF de 10% du capital du projet de terminal méthanier de Gate à Rotterdam et le second sur la réservation de droits d’utilisation de ce terminal à hau-teur de 3 milliards de m3par an. Auparavant, EDF avait confirmé la réservation de capacités de long terme de transit de gaz naturel pour près de 3 milliards de m3à travers les Pays-Bas et la Belgique respecti-vement auprès de GTS, filiale de Gasunie, et de Fluxys, filiale de Suez.
Par ces engagements, EDF met en œuvre sa stratégie et se dote d’un ensemble cohérent de positions dans les infrastructures gazières pour l’alimentation en gaz naturel de l’ensemble du Groupe en France et en Europe du Nord, notamment pour ses filiales au Royaume-Uni en Allemagne et au Benelux. Cet ensemble est complémentaire avec celui en cours de développement en Europe du Sud via Edison (termi-nal méthanier de Rovigo et gazoducs Galsi et IGI).