5.2 INVESTISSEMENTS 33
Dans le présent Document de Référence, la référence aux statuts corres-pond aux status de la Société tels qu’approuvés par le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (« la Loi du 9 août 2004 ») et tels que modifiés par l’Assemblée générale mixte en date du 14 février 2006.
5.1.1 Dénomination sociale et siège social
La dénomination de la Société est : « Electricité de France ». La Société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle « EDF ».
Le siège social est fixé à Paris 8ème: 22-30, avenue de Wagram.
5.1.2 Registre du commerce et des sociétés, code APE
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317.
Son code APE est 401 E.
5.1.3 Date de constitution et durée de la Société
EDF a été constituée, en vertu de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (« EPIC »).
EDF a été transformée en société anonyme par la Loi du 9 août 2004 et le décret du 17 novembre 2004. La durée de la Société est de 99 ans à compter du 20 novembre 2004, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
5.1.4 Forme juridique et législation applicable
Depuis le 20 novembre 2004, EDF est une société anonyme à Conseil d’administration régie par les lois et règlements applicables aux socié-tés commerciales, notamment le Code de commerce, dans la mesure où il n’y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que, notamment, la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, la Loi du 9 août 2004, la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et par ses statuts.
5.1.5 Historique
Les éléments suivants présentent les grandes étapes du développement du Groupe.
EDF a été créée en 1946. Avant 1946, le secteur électrique s’était développé autour de nombreuses sociétés locales sur l’ensemble du territoire français. A la fin des années 30, coexistaient en effet environ 200 entreprises de production, une centaine pour le transport, 1 150 pour la distribution. Cette multitude de sociétés privées, auxquelles s’ajoutaient 250 régies locales, prenait en charge environ 20 000 concessions de distribution. De cet apparent émiettement se sont dégagés un certain nombre de grands groupes, soit dans la production, soit dans la distribution.
En 1946, les secteurs de l’électricité et du gaz sont nationalisés. La loi du 8 avril 1946 crée EDF sous la forme d’un EPIC et fonde le statut du personnel des Industries Electriques et Gazières (les « IEG »). La loi laisse toutefois subsister un certain nombre de Distributeurs Non Nationalisés (« DNN ou Entreprises locales de Distribution, ELD »).
Les années 1946-2000 sont celles du développement de l’outil indus-triel. Il s’agit d’abord du parc thermique au charbon puis au fioul et du parc hydraulique, avec notamment la construction des barrages de Tignes en 1952 et Serre-Ponçon en 1960. En 1963, à la suite de la décision du Gouvernement d’assurer l’indépendance énergétique de la France par l’énergie nucléaire, EDF met en service la première unité de production nucléaire de taille commerciale à Chinon (70 MW), première d’une série de 6 tranches de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz (« UNGG ») dont la construction s’est échelonnée jus-qu’en 1972. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 se traduisent par une accélération de la substitution du thermique par du nucléaire. En 1969, la filière UNGG est abandonnée pour la filière à Eau Pressurisée (« REP ») qui sera utilisée pour les nouvelles centrales : palier de 900 MW, 34 tranches dont la construction s’échelonnera jusqu’en 1988, puis palier de 1 300 MW, 20 tranches dont la construction s’échelonnera jusqu’en 1994, puis palier N4 de 1 450 MW, 4 tranches mises en ser-vice en 2000 et 2002.
C’est à partir des années 90 qu’EDF s’implante de manière significa-tive à l’étranger. En 1992 le Groupe prend une participation au capi-tal de la société Edenor, société de distribution - commercialisation située en Argentine. Cette participation sera par la suite portée à 90 %.
En mai 1996, EDF acquiert 11,34 % du capital de l’électricien brési-lien Light, société de distribution - commercialisation située dans l’Etat de Rio de Janeiro. EDF détient 94,8 % du capital de cette société au 31 décembre 2004. En décembre 1998, EDF acquiert 100 % de London Electricity (devenue EDF Energy le 30 juin 2003). Cette poli-tique se poursuit en 2001, avec l’acquisition de 34,5 % d’EnBW et la montée au capital de l’italien Edison par le consortium IEB (63,8 %), dont EDF détient 18,03 %, et en 2002, où London Electricity acquiert 100 % du capital de EPN Distribution plc et de Seeboard plc, deux sociétés de distribution d’électricité situées respectivement dans l’Est et le Sud-Est de l’Angleterre.
5.1 - HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Pour une description des principaux investissements réalisés par la Société au cours de la période 2006/2005, voir section 9.9.1.2 (« Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement ») du présent Document de Référence. Concernant la politique d’investissement du Groupe pour les exercices futurs, voir section 6.1.4 (« Politique d’in-vestissement ») ci-après.
En France, le développement majeur de ces dernières années est l’ou-verture du marché, sous l’impulsion des textes européens. En février 1999, les sites dont la consommation d’électricité dépasse 100 GWh/an, soit 20 % du marché, peuvent choisir leur fournisseur. Le seuil d’éli-gibilité est ensuite progressivement abaissé. En mai 2000, c’est 30 % du marché qui est ainsi ouvert à la concurrence, puis 37 % en février 2003. En juillet 2004, l’ensemble du marché des professionnels, soit 69 % du marché total, est ouvert. En juillet 2007, l’ouverture sera réalisée à 100 % avec les résidentiels.
Parallèlement, les structures nécessaires au bon fonctionnement d’un marché concurrentiel sont mises en place. La Commission de régula-tion de l’électricité (devenue Commission de régularégula-tion de l’énergie
— CRE) est créée en mai 2000. La même année, afin de garantir un accès non discriminatoire à tous les acteurs du marché, EDF crée le Réseau de Transport d’Electricité (devenu, en 2005, filiale à 100 % d’EDF sous la dénomination « RTE-EDF Transport »), entité interne et indépendante en charge de gérer le réseau public de transport haute tension et très haute tension de l’électricité. Une réorganisation simi-laire de la distribution a lieu le 1erjuillet 2004. En 2000, le Groupe forme, avec le spécialiste du négoce Louis Dreyfus, la société de négoce EDF Trading. Elle deviendra une filiale à 100 % en 2003. En 2001, Euronext et différents acteurs industriels et financiers du mar-ché de l’électricité, dont EDF, créent Powernext, la bourse française de l’électricité. En 2002, en contrepartie de la prise de participation d’EDF dans EnBW, la Commission européenne demande à EDF de mettre en place un système d’enchères de capacités de fourniture
d’électricité (Virtual Power Plants— VPP), pour faciliter l’accès au marché à d’autres commercialisateurs. En 2003, le Groupe EDF cède sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône à Suez.
Le 20 novembre 2004, en application de la Loi du 9 août 2004, EDF devient une société anonyme à Conseil d’administration.
Le 12 mai 2005, EDF et AEM Milan ont conclu des accords relatifs à leur décision de prise de contrôle conjointe d’Edison. Suite au lance-ment d’une offre publique d’achat le 4 octobre 2005, cette prise de contrôle conjointe a été finalisée le 26 octobre 2005, date de clôture de l’offre.
Dès 2005, puis en 2006, le Groupe EDF a mis en œuvre sa stratégie de recentrage sur l’Europe en cédant le contrôle de ses filiales Edenor et Light.
Enfin, EDF a été introduite en bourse au dernier semestre de l’année 2005. Cette opération a été effectuée par la mise à disposition du marché de 196 371 090 actions nouvelles émises par la Société et par la cession de plus de 34,5 millions de titres détenus par l’Etat auprès de salariés et anciens salariés d’EDF et de certaines de ses filiales.
Fin novembre 2006, EDF Energies Nouvelles, filiale détenue à 50 % par le Groupe EDF, a été introduite en bourse. Cette opération a donné lieu à l’émission de 18 946 854 actions nouvelles EDF Energies Nouvelles dont 4 798 464 étaient réservées au Groupe EDF.
5.2 - INVESTISSEMENTS
Le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers de l’électricité : la production, le transport, la distribution, la commercialisation et le négoce d’énergies. Il est l’acteur principal du marché français de l’électricité et détient des positions fortes sur les trois autres principaux marchés européens (Allemagne, Royaume-Uni, Italie) qui en font l’un des électriciens leader en Europe et un acteur gazier reconnu. Avec une puissance installée de 123,7 GW en Europe (128,2 GW dans le Monde), il dispose, parmi les grands éner-géticiens européens, du parc de production le plus important et le moins émetteur de CO2grâce à la part du nucléaire et de l’hydrau-lique dans son mix de production. Le Groupe EDF fournit de l’électri-cité, du gaz et des services associés à plus de 37,8 millions de clients dans le monde et en Europe (dont plus de 28 millions en France).
Les activités du Groupe EDF traduisent le choix d’un modèle équilibré entre France et international ainsi qu’entre opérations concurren-tielles et régulées.
En 2006, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 58 932 millions d’euros, un résultat net part du Groupe de 5 605 millions d’euros et a dégagé un excédent brut d’exploitation de 13 930 millions d’euros.
A partir du 1erjuillet 2007, le Groupe EDF exercera ses activités de commercialisation dans un marché européen de l’énergie totalement ouvert à la concurrence.
Au niveau européen, la part de marché du Groupe sur la production d’électricité est aujourd’hui de l’ordre de 19 % (part de marché expri-mée en TWh produits dans l’Union Européenne — source : EDF).
L’ambition du Groupe est de valoriser et poursuivre la consolidation ainsi que le renforcement de ses positions existantes en électricité et en gaz. Le Groupe EDF entend développer l’intégration progressive de certaines activités (achats, optimisation amont/aval, gaz et services et échanges de « meilleures pratiques ») sur ses principaux marchés (France, Grande-Bretagne, Allemagne et Italie).
6.1.1 Objectifs industriels et commerciaux en France
Le Groupe compte poursuivre sa stratégie d’acteur intégré reposant notamment sur un équilibre entre activités régulées (transport et dis-tribution) et activités non régulées (production et commercialisation).
Pour les activités régulées, le Groupe entend être un opérateur exem-plaire et transparent en particulier lors de la mise en œuvre de l’obli-gation de séparation juridique de la distribution. En outre, il compte réaliser de nouveaux gains de productivité et poursuivre sa politique d’investissements soutenue, notamment pour maintenir la qualité de ses services de transport et de distribution, qui se situe parmi les meilleures d’Europe, et participer au développement des intercon-nexions. Pour les activités non régulées, dans un contexte d’ouverture totale du marché au 1erjuillet 2007, le Groupe privilégie une stratégie commerciale différenciée par segment de clientèle, destinée à préser-ver et accroître la valeur de son portefeuille clients. Cette stratégie s’appuie sur la marque EDF et inclut le développement d’offres multi-services et bi-énergies (électricité et gaz), notamment pour la clientèle résidentielle, ainsi que de nouvelles prestations à plus forte valeur ajoutée. En matière de production, EDF se fixe pour objectif de porter la durée d’exploitation moyenne des centrales nucléaires REP (« Réacteurs à Eau Pressurisée ») actuelles au-delà de 40 ans.
Par ailleurs, EDF a décidé en mai 2006 d’engager la réalisation d’une tête de série EPR à Flamanville, pour maîtriser cette filière et per-mettre, le moment venu, le renouvellement du parc nucléaire actuel.
Dans un contexte de croissance régulière du marché de l’électricité et de tensions accrues sur l’équilibre offre-demande, le Groupe entend poursuivre le renforcement de ses capacités de pointe à moyen terme au travers de la réactivation de centrales au fioul (capacité totale sup-plémentaire de 2 600 MW à l’horizon 2008) et du développement de turbines à combustion (capacité totale supplémentaire de 500 MW à l’horizon 2008-2009). Un projet de transformation des centrales au fioul du site de Martigues en deux cycles combinés à gaz fonction-nant en semi-base est aussi à l’étude. EDF entend préserver son potentiel de production hydraulique à l’occasion du processus de renouvellement des concessions désormais ouvert à la concurrence.
EDF a ainsi pour objectif d’obtenir le renouvellement des concessions qui présentent un enjeu pour l’équilibre de son parc de production. Le Groupe entend également contribuer au développement des autres énergies renouvelables, principalement au travers de sa filiale EDF Energies Nouvelles.
6.1.2 Objectifs industriels et commerciaux sur les positions européennes du Groupe
Le Groupe EDF a constitué des positions solides sur les trois princi-paux marchés européens de l’énergie, en dehors de la France.
Au Royaume Uni, le Groupe poursuit le déploiement de son modèle d’activité verticalement intégré au sein de EDF Energy, avec pour objectif de :
•développer son portefeuille d’actifs de production pour améliorer l’équilibre amont/aval ;
•renforcer la marge production/commercialisation par une gestion plus intégrée ;
6.1 STRATÉGIE 34
6.2 PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE EDF
EN FRANCE 36
6.3 PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE EDF
À L’INTERNATIONAL 72
6.4 AUTRES ACTIVITÉS ET FONCTIONS TRANSVERSES 98
6.5 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 108
6.1 - STRATÉGIE
•exploiter et valoriser la base de clientèle par des efforts de fidélisa-tion en veillant à la compétitivité des offres ; et
•sur l’activité « réseaux », réaliser des gains de productivité supé-rieurs à ceux retenus dans le cadre de la dernière révision tarifaire.
Le Groupe est prêt à participer à des investissements notamment dans la filière nucléaire, dans le cadre des nouvelles orientations défi-nies dans l’ « Energy Review» réalisée par le gouvernement britan-nique au printemps 2006 (voir section 6.3.1.1.2.1 (« EDF Energy – Production »)).
En Allemagne, le Groupe souhaite poursuivre son développement sur le premier marché énergétique en Europe, au travers de sa participa-tion dans EnBW. La stratégie d’EnBW s’articule autour d’un double objectif :
•consolider sa position sur son marché cœur (en Bade-Wurtemberg) à travers le renouvellement de son parc de production et la gestion des contrats de concessions arrivant à échéance ;
•poursuivre son développement tant en Allemagne que dans les pays à plus forte croissance d’Europe centrale, orientale et du sud-est.
En Italie, à travers sa participation dans Edison, le Groupe compte prendre part à un marché offrant des opportunités de croissance aussi bien dans l’électricité que dans le gaz.
Edison a pour objectif de continuer le renforcement de ses capacités de production en électricité.
Dans le domaine du gaz, Edison est également actif en matière d’ex-ploration et de production (E&P), avec des investissements prévus principalement dans le bassin méditerranéen, et participe également au développement d’infrastructures gazières.
Sur le plan commercial, Edison ambitionne un développement signifi-catif de ses ventes d’électricité et de gaz :
•aux grands clients industriels ;
•sur les autres segments de clientèle (principalement la clientèle rési-dentielle), contribuant ainsi à la consolidation de sa position aval.
Par ailleurs, en Suisse, pays situé au coeur des échanges d’électricité européens, le Groupe EDF a participé en 2006 à la restructuration capitalistique de Motor Columbus et de sa filiale Atel, dont il détenait déjà une participation au travers de Motor Columbus. Avec cette opération, le Groupe a consolidé sa position et pérennisé son rôle d’actionnaire industriel aux côtés de ses partenaires, participant ainsi à la création d’un pôle énergétique leader en Suisse occidentale. En outre, le Groupe EDF entend renforcer son accès aux capacités de production de pointe suisses, complémentaires au parc existant du Groupe.
6.1.3 Développement
Développement dans le gaz
Le Groupe a pour ambition de devenir un acteur gazier important en Europe, en renforçant son activité dans ce domaine avec un double objectif :
•développer sa présence sur le marché final : ventes de gaz naturel pour accroître la valeur de son portefeuille de clients en proposant une offre bi-énergie et alimentation de nouveaux moyens de pro-duction d’électricité au gaz (cycles combinés gaz) ;
•sécuriser à long terme ses approvisionnements : un portefeuille
diversifié et compétitif de contrats de long terme, voire de réserves de gaz naturel et des prises de positions dans les capacités d’ache-minement et de stockage (investissement et/ou réservations contractuelles de droits).
Sur le marché français, EDF a pour objectif à moyen terme une posi-tion de numéro deux du secteur dans la vente de gaz naturel. Au niveau européen, le Groupe vise à manipuler à moyen terme, un volume annuel global de gaz de 450 à 500 TWh.
Développement géographique
Dans le cadre de la constitution progressive du marché européen de l’énergie et de la convergence des prix de l’électricité, le Groupe exa-mine les opportunités de croissance sur les différents marchés proches en Europe.
Le Groupe compte rationaliser et renforcer ses positions actuelles dans les pays d’Europe centrale et orientale (« PECO ») et participer a u x p r o g r a m m e s d e p r i v a t i s a t i o n a t t e n d u s e t a u renouvellement/accroissement des parcs de production.
Hors d’Europe, le Groupe entend valoriser et maintenir au meilleur niveau ses compétences en matière d’ingénierie en participant à de nouveaux projets de développement de capacités de production à l’international, portant sur les filières nucléaire, thermique à flamme (charbon et gaz à haut rendement) et hydraulique, notamment en Chine et dans la région du Grand Mekong (Viet-Nam, Laos et Thaïlande). La relance de nouveaux projets nucléaires dans le monde présente des opportunités pour le Groupe, notamment aux Etats-Unis d’Amérique où la nouvelle politique énergétique prévoit des aides au développement de nouvelles tranches nucléaires (Energy Policy Act, EPACT).
Développement dans les énergies renouvelables
Le Groupe entend également renforcer ses capacités de production dans l’éolien qui représente un marché en forte croissance, principa-lement au travers de sa filiale « EDF Energies Nouvelles », introduite en bourse fin novembre 2006. Le Groupe compte atteindre, seul ou avec des partenaires, une puissance installée de l’ordre de 3 300 MW à l’horizon 2010/2011.
Développement dans les services associés à l’énergie
Enfin, le Groupe envisage de développer ses activités dans les services associés à l’énergie avec pour objectif de proposer à l’ensemble de ses clients, en s’appuyant sur la notoriété de sa marque et sur son expertise technique, des solutions élargies dans un contexte de mar-ché marqué par la recherche de l’amélioration de l’efficacité énergé-tique et le développement des énergies renouvelables. Il entend déve-lopper une offre de solutions globales, intégrées et efficaces, qui soient adaptées à chaque segment de clientèle.
6.1.4 Politique d’investissement
Lors de son ouverture du capital fin 2005, EDF a annoncé dans le cadre de son projet industriel des investissements de renouvellement et de croissance organique, de développement et de croissance externe d’environ 40 milliards d’euros sur la période 2006-2010, dont 26 milliards d’euros sur la période 2006-2008.
Les investissements de renouvellement et de croissance organique sont destinés à maintenir l’outil industriel, valoriser et renforcer la flexibilité du parc de production, développer les capacités au rythme du marché européen et rentabiliser les actifs de réseaux.
Les investissements de développement et de croissance externe visent, en particulier, à compléter de manière sélective et rentable les activités cœur du Groupe, notamment par le renforcement des activi-tés dans le gaz, l’éolien et les services, prioritairement en Europe de l’Ouest.
Ces investissements seront réalisés selon une gouvernance stricte et des critères d’investissement rigoureux, privilégiant la création de valeur :
•le ratio valeur actuelle nette/investissement doit être supérieur à 10 % ;
•un effet relutif sur le résultat net avant trois ans.
En 2006, les investissements du Groupe EDF se sont élevés à 6,6 milliards d’euros contre 5,3 milliards d’euros en 20052et 5,1 milliards3d’euros en 20044.
L’année 2006 marque la relance des investissements de renouvellement et de croissance organique du Groupe EDF : ces investissements, d’un
montant de 5,9 milliards d’euros sont en hausse de 14,8 % par rapport à 2005 (voir section 9.9.1.2 (« Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement »)). En France, les investissements de production et de réseaux s’élèvent, en 2006, à 3,8 milliards d’euros contre 3,1 milliards en 2005, en hausse de 21,5 %. Les investissements de production augmentent en 2006 de 53 % par rapport à ceux de 2005.
A l’international, en 2006, les investissements s’élèvent à 2,1 milliards d’euros.
A ces 5,9 milliards d’euros d’investissments de renouvellement et de croissance organique, se sont ajoutés 0,7 milliard d’euros d’investiss-ments de croissance externe.
Pour la période 2007-2009, EDF entend investir près de 31 milliards
Pour la période 2007-2009, EDF entend investir près de 31 milliards