6.4 - AUTRES ACTIVITÉS ET FONCTIONS TRANSVERSES
6.4.1.2 Direction des participations et des activités nouvelles (« DP&AN »)
La Direction des Participations et des Activités Nouvelles (« DP&AN ») est en charge du développement des activités nouvelles d’EDF. Elle est ainsi responsable de deux programmes d’activités innovantes ou liées au développement durable (Business Innovation et Transports Electriques), ainsi que de la gestion des participations détenues par EDF dans des sociétés développant des activités nouvelles. Ces parti-cipations sont pour l’essentiel détenues par l’intermédiaire du holding EDEV. En outre, le holding EDEV détient, pour des raisons historiques, des participations au sein de sociétés exerçant dans les domaines d’activité traditionnels d’EDF (production et distribution d’électricité).
Dans le cadre de l’exercice de ses activités, la DP&AN s’est dotée d’un comité des engagements destiné à autoriser ou donner son avis sur des projets d’investissements entrant dans son champ de compétence.
6.4.1.2.1Activités nouvelles
6.4.1.2.1.1Energies Nouvelles
Le développement des énergies renouvelables est devenu une réalité en Europe et aux Etats-Unis : en 2006, 7 588 MW d’éolien ont été ins-tallés dans l’Union européenne (source : Ewea) et 2 454 MW d’éolien ont été installés aux Etats-Unis (source : Awea). La capacité cumulée installée dans ces deux zones atteint désormais les 60 000 MW d’éolien et plus de 70 000 MW dans le monde. Ce développement concerne aujourd’hui très largement l’éolien, la biomasse venant en deuxième et le solaire étant vu comme un relais de croissance futur qui s’amorce dès aujourd’hui. L’hydraulique est arrivée à saturation dans ces pays.
Leader européen en matière d’énergies renouvelables grâce à l’hy-draulique, le Groupe EDF a pour ambition de développer toutes les formes d’énergies renouvelables et en particulier la production éolienne. EDF entend aussi favoriser l’émergence de nouvelles tech-nologies en lien avec la R&D et développer les capacités de production dans les filières « Eolien », « Hydraulique », « Solaire », « Biomasse »,
« Biocarburants » et « Géothermie ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de développement durable du Groupe (voir section 6.4.3.1 (« Les grandes étapes de la politique de développement durable du Groupe ») ci-dessous).
6.4.1.2.1.2EDF Energies Nouvelles
Le développement d’EDF en matière d’énergies renouvelables est porté principalement par EDF Energies Nouvelles (anciennement SIIF-Energies).
Historique de la participation du Groupe EDF dans EDF Energies Nouvelles
En octobre 2000, EDF a pris une participation de 35 % au capital de SIIF-Energies, société créée en 1990 dans le but d’exploiter des
cen-trales thermiques et hydroélectriques. En décembre 2002, EDF a porté sa participation à 50 % du capital de cette société.
EDF Energies Nouvelles a été introduite en bourse en novembre 2006.
Le document de base d’introduction d’EDF Energies Nouvelles a été enregistré auprès de l’AMF le 22 septembre 2006 sous le numéro I.06-148 et la note d’opération a été visée par l’AMF sous le numéro 06-0404 le 13 novembre 2006. Ses actions ont été admises à la cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. le 28 novembre 2006. A l’issue de l’introduction en bourse, le capital d’EDF Energies Nouvelles est réparti de la façon suivante : 50 % détenu par EDF, 25,09 % détenu par le groupe Mouratoglou et 24,91 % dans le public (y compris salariés).
Afin d’organiser leurs relations à l’issue de l’introduction en bourse d’EDF Energies Nouvelles, le Groupe EDF et Pâris Mouratoglou ont conclu un pacte d'actionnaires ayant pour objet de définir le projet d’entreprise d’EDF Energies Nouvelles, de préciser la répartition des sièges au Conseil d’administration de la société, les règles de gouver-nance ainsi que les engagements relatifs au transfert par Pâris Mouratoglou et SIIF Luxembourg (le « groupe Mouratoglou »), de tout ou partie de leurs titres EDF Energies Nouvelles. Les stipulations du pacte sont entrées en vigueur au jour de l’admission des actions EDF Energies Nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.
Aux termes du pacte d’actionnaires et de la convention conclue en juillet 2006, le Groupe EDF dispose, sous certaines conditions, d'un droit de préférence en cas de transfert de tout ou partie de la partici-pation du groupe Mouratoglou à un tiers identifié. En outre, dans l’hypothèse où la participation du groupe Mouratoglou dans EDF Energies Nouvelles deviendrait inférieure à 10 % du capital d’EDF Energies Nouvelles (à l’issue de l’introduction en bourse), le pacte pré-voit que le groupe Mouratoglou pourrait imposer à EDF de lui rache-ter le solde de sa participation par le biais d’une option de vente envers EDF. Réciproquement, à défaut d’exercice par le groupe Mouratoglou de l’option de vente, le Groupe EDF pourra obliger le groupe Mouratoglou à lui céder le solde de sa participation dans EDF Energie Nouvelles par le biais d’une option d’achat envers le Groupe EDF. Enfin, M. Pâris Mouratoglou s'est engagé, aux termes du pacte d’actionnaire, à ne pas exercer d’activité concurrente à celle d’EDF Energies Nouvelles et ses filiales sur le territoire français ainsi que dans tous les pays où la société exerce ou exercera ses activités, directe-ment ou indirectedirecte-ment par l’intermédiaire d’une filiale.
En raison de l'existence du pacte d'actionnaires, les groupes EDF et Mouratoglou ont déclaré, le 13 novembre 2006, à l'AMF agir de concert vis-à-vis d'EDF Energies Nouvelles.
Par ailleurs, le groupe Mouratoglou et le Groupe EDF ont conclu le 17 juillet 2006 une convention ayant pour objet de constater la réali-sation de diverses cessions d’actions EDF Energies Nouvelles et d’arrê-ter certaines dispositions dans le cadre de l’opération d’introduction en bourse de la société. Cette convention intègre également les mécanismes d'options croisées repris par le pacte d'actionnaires.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant le 10 novembre 2006 afin, notamment, de refléter la division par 10 du nominal des actions d’EDF Energies Nouvelles décidée par l’Assemblée générale extraordi-naire des actionextraordi-naires de cette société en date du 18 septembre 2006.
Aux termes de ces accords, des engagements financiers restent à la charge du Groupe EDF en raison de la cession par le groupe Mouratoglou à son profit d’actions EDF Energies Nouvelles concomi-tamment à la réalisation de l’introduction en bourse permettant au Groupe EDF de maintenir sa participation à 50 %. Le prix de cession étant lié à l’évolution future du cours de bourse d’EDF Energies Nouvelles, ces engagements donneront lieu à un règlement ultérieur.
En outre, les actions EDF Energies Nouvelles cédées par le groupe Mouratoglou au profit du Groupe EDF préalablement à l’introduction en bourse, dans le cadre des accords conclus le 17 juillet 2006, pour-ront donner lieu au versement d’un ajustement de prix à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution postérieure du cours des actions de la société (voir note 33 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006).
Activités d’EDF Energies Nouvelles
EDF Energies Nouvelles exerce plusieurs activités :
•développement, construction et exploitation d’actifs de production d’électricité, principalement à partir d’énergies renouvelables ;
•vente à des tiers d’actifs de production d’électricité à partir d’éner-gies renouvelables qu’elle a développés et construits ;
•exploitation et maintenance de parcs éoliens pour le compte de tiers et pour compte propre principalement aux Etats-Unis.
EDF Energies Nouvelles est présent en Europe dans les pays disposant d’un fort potentiel de développement des énergies renouvelables et particulièrement de l’éolien (France, Portugal, Grèce, Royaume-Uni et Italie) ainsi qu’aux Etats-Unis. EDF Energies Nouvelles est également présent en Belgique, Espagne, Allemagne et Bulgarie.
Le tableau suivant présente la capacité installée d’EDF Energies Nouvelles (toutes filières confondues) au 31 décembre 2006, par pays :
L’essentiel des projets en construction et en développement concerne la filière éolienne terrestre.
Outre l’éolien, EDF Energies Nouvelles est présent dans l’hydraulique (avec 128 MW bruts installés au 31 décembre 2006), la biomasse, avec 26 MW bruts installés au 31 décembre 2006 et le solaire photo-voltaïque et thermique. EDF Energies Nouvelles exploite également, dans le cadre de ses activités historiques, des centrales thermiques et de cogénération (69,5 MW bruts installés au 31 décembre 2006).
Au cours de l’exercice 2006, les principaux projets éoliens mis en ser-vice ont été les projets suivants : Fenlands au Royaume-Uni (44 MW), Centro (40 MW) et Arga (36 MW) au Portugal ; Didimon (36 MW) Rovas (9 MW) et Profitis Ilas (30 MW) en Grèce ; aux Etats-Unis : Hawi (11 MW), enXco 5 repowering (9 MW) et Spearville (100,5 MW, construit pour compte de tiers), et en France : Lou Paou (14 MW) ainsi que Longue Epine, Freyssenet, Fécamp, St Martin des Besaces (total de 30,5 MW construit pour compte de tiers). EDF Energies Nouvelles a également mis en service au cours de l’exercice la deuxième partie (13 MW) de l’usine de biomasse Lucena en Espagne. Par ses activités de développement et de prospection, EDF Energies Nouvelles s’est constitué un portefeuille de projets de 10 000 MW en Europe et aux Etats-Unis (en construction, bénéficiant de toutes les autorisations requises ou en développement). Ces projets sont soumis à une démarche rigoureuse de sélection sous l’angle financier et de la ges-tion des risques :
•choix de pays où des modes de financements sans recours aux actionnaires peuvent être trouvés, et où un partenariat local effi-cace a été mis en place ;
•mesure de rentabilité des investissements.
En mars 2007, EDF Energies Nouvelles a annoncé la signature d'un protocole d'accord avec Alcofinance, société spécialisée dans la distri-bution d’éthanol. Il est prévu qu'à l'issue d'une augmentation de capital réservée de 23 millions d'euros, EDF Energies Nouvelles détienne 25% d'une société nouvellement créée rassemblant les acti-vités de production et de distribution d'éthanol d'Alcofinance. EDF Energies Nouvelles pourra monter sa participation dans cette société à 50% dans les vingt-quatre mois.
EDF Energies Nouvelles employait 449 personnes au 31 décembre 2006.
6.4.1.2.1.3L’énergie éolienne
L’éolienne ou aérogénérateur est un capteur de vent, dont la force actionne les pales d’un rotor couplé à une génératrice électrique.
Pour 1 MW de puissance installée, la production annuelle moyenne peut varier de 2 à 4 GWh, selon la qualité du site et le type de machines. Le montant de l’investissement est d’environ 1,3-1,5 millions d’euros par MW.
La progression de l’éolien a été particulièrement soutenue depuis 1997 en Europe avec l’adoption du Protocole de Kyoto et le renforce-ment dans certains pays des mesures de soutien à la production d’électricité à partir d’énergie éolienne.
Outre ses atouts dans le domaine éolien au travers d’EDF Energies Nouvelles, le Groupe EDF dispose de compétences réparties dans dif-férentes entités comme la Direction recherche et développement pour l’expertise et le suivi technique, la Direction Production — Ingénierie pour la gestion de projet, l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre.
Enfin, les filiales EDF Energy, et principalement Edison disposent éga-lement de parcs éoliens en exploitation et de projets en développement.
L’ensemble industriel en exploitation au 31 décembre 2006 toutes filiales confondues s’élève à plus de 1 300 MW d’actifs détenus par des sociétés de projets dans lesquelles le Groupe a une participation majoritaire ou non (plus de 800 MW pour EDF Energies Nouvelles). Le Groupe compte atteindre, seul ou avec des partenaires, une puis-sance installée de l’ordre de 3 300 MW à l’horizon 2010. Les zones Capacité installée Brute(1) Nette(2)
au 31 décembre 2006
(1) Capacité totale des parcs dans lesquels EDF Energies Nouvelles est actionnaire.
(2) Capacité correspondant à la part du capital détenue par EDF Energies Nouvelles.
(3) Parcs développés par EDF Energies Nouvelles et détenus par les actionnaires du Groupe EDF Energies Nouvelles.
géographiques prioritaires pour les développements futurs sont le Royaume-Uni et l’Italie, où existe un système de quota, la France, et enfin le reste de l’Europe et les Etats Unis, avec l’objectif de constituer des masses critiques par pays où les rentabilités sont les plus intéressantes.
6.4.1.2.1.4L’énergie solaire
On distingue l’énergie solaire photovoltaïque (production d’électri-cité) de l’énergie solaire thermique (production de chaleur).
Les panneaux photovoltaïques ont été développés à l’origine pour les applications autonomes sans connexion aux réseaux électriques.
Dans les dernières années, le marché du photovoltaïque, qui croît au rythme de 30 à 40 % par an, s’est surtout développé dans les appli-cations raccordées aux réseaux sous l’impulsion des politiques en faveur des énergies renouvelables.
Le Groupe EDF contrôle 50 % du groupe Tenesol, conjointement avec TOTAL, qui fabrique et commercialise dans le monde des systèmes photovoltaïques.
Au Maroc, en Afrique du Sud et au Mali, EDF est présent dans des sociétés d’électrification rurale visant à équiper plus de 80 000 foyers en kit photovoltaïques.
Face aux 2 enjeux majeurs du photovoltaïque que sont le sourcing en silicium de qualité photovoltaïque et la baisse de son coût, EDF investit dans la recherche sur les technologies d’avenir : nouveaux procédés de purification du silicium et mise au point des cellules photovol-taïques correspondantes, nouveaux procédés de fabrication de modules photovoltaïques, projet R&D ambitieux pour le développe-ment des technologies photovoltaïques de type « couches minces » (projet CISEL) (voir Chapitre 11 (« Recherche et développement, brevets et licences »)).
Enfin le Groupe EDF, au travers d’Eco-Alternative et d’Everbat, offre des solutions à partir d’énergies renouvelables à des clients privés et des clients de type collectivité locale. L’objectif est de se positionner sur le relais de croissance futur constitué par des offres intégrées rési-dentiel-tertiaire-collectivités locales à base de solaire photovoltaïque, solaire thermique et pompes à chaleurs.
6.4.1.2.1.5L’énergie géothermique
La température des roches de l’écorce terrestre augmente avec la pro-fondeur de la Terre : en moyenne, 3°C tous les 100 mètres. Dans cer-taines régions du globe, la chaleur terrestre vient jusqu’à la surface sous forme de sources chaudes, eau ou vapeur d’eau. L’eau chaude est exploitée directement sous forme de chaleur : chauffage central dans les habitations ou chauffage de serres. La vapeur d’eau extraite du sous-sol est utilisée dans la production d’électricité : comme dans une centrale thermique classique, elle actionne une turbine.
Il est également possible d’utiliser les roches chaudes et sèches comme source d’énergie. Une circulation d’eau est entretenue entre deux puits forés dans le sol : l’eau versée dans l’un des puits se réchauffe au passage dans les roches sèches et ressort sous forme de vapeur (« enthalpie »).
Les ressources de haute température de la France sont situées dans les départements d’Outre-mer. Le Groupe EDF est présent dans cette activité notamment à travers sa participation dans la société Géothermie Bouillante (détenue à hauteur de 40 %) en Guadeloupe.
6.4.1.2.1.6La biomasse
Les technologies à base de biomasse consistent principalement à brû-ler certains déchets, provenant notamment de l’industrie du bois ou de l’agro-industrie pour produire de la chaleur ou de l’électricité.
Ainsi, à côté de l’hydraulique, de l’éolien et de la géothermie, la bio-masse peut également contribuer à l’objectif de développement des énergies renouvelables.
Par le biais de ses participations, notamment dans la société Dalkia, le Groupe EDF détient des parts en France et à l’étranger dans plusieurs dizaines de réseaux de chaleur et d’installations électrogènes de petite taille utilisant essentiellement le bois comme combustible.
EDF Energies Nouvelles possède une usine (Lucena) d’une capacité de 26 MW en Espagne, dont 13 MW de biomasse et 13 MW de cogéné-ration et développe des projets en France et en Italie.
6.4.1.2.1.7Autres technologies
En anticipation et prise de position sur des solutions technologiques nouvelles, le Groupe EDF consacre un effort de recherche et dévelop-pement important sur des sujets porteurs de relais de croissance à moyen terme : hydrolien (turbines sous-marines exploitant l’énergie des courants marins, de la même façon que les éoliennes exploitent l’énergie des courants aérologiques) et gazéification de biomasse notamment, en plus des sujets déjà évoqués (photovoltaïque film mince, géothermie profonde).
6.4.1.2.2Programmes d'activités
Le Programme Transports et Véhicules Electriques
A travers ce programme, EDF a pour objectif d’être le partenaire de référence des collectivités locales et des entreprises pour un dévelop-pement durable en matière de « transports propres », tout en déve-loppant des activités rentables pour le Groupe ainsi que les ventes d’électricité.
Avec ce programme, EDF développe notamment de nouvelles tech-nologies d’alimentation des transports (développement de batteries haute densité). Ce programme est mis en œuvre, avec l’appui de la R&D et en coopération avec la Direction Commerce, notamment au moyen de partenariats industriels avec les constructeurs de tramways et de trolleybus (alimentation sans caténaires), de bus et de véhicules particuliers (alimentation par batteries), et plus généralement avec les grands acteurs du domaine de la mobilité.
Le Programme Business Innovation
A travers ce programme, EDF a pour objectif de détecter les innova-tions et de les transformer en activités rentables pour le Groupe.
L'objectif est également pour EDF d'accélérer la mise sur le marché de ses nouvelles offres liées aux activités « Aval Compteur », créant de la valeur pour ses clients Particuliers et Entreprises. Le Programme Business Innovation contribue ainsi, à titre d'exemple, à l'émergence au sein du Groupe d'offres d'Energie Répartie pour les Particuliers, de Services d'Efficacité Energétique pour les Entreprises, et de Contrats de Performance Energétique pour les Collectivités locales. C'est éga-lement dans le cadre de ce programme que sont étudiées les initia-tives des autres acteurs énergéticiens dans ces domaines à travers le monde, en particulier aux Etats-Unis.
6.4.1.2.3Principales filiales et participations
6.4.1.2.3.1Electricité de Strasbourg
Electricité de Strasbourg est une société anonyme, détenue à hauteur de 74,71 % par EDF dont les actions sont admises aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Le principal autre actionnaire de réfé-rence de cette société est Electricité de Laufenbourg, société suisse (13,8 %), le solde des actions étant détenu par le public.
Electricité de Strasbourg exerce les activités de distributeur d’électri-cité auprès de 376 communes bas-rhinoises avec 376 contrats de concession qui ont été renouvelés entre 1993 et 1999 pour une durée de 40 ans, desservant environ 80 % de la population du dépar-tement du Bas-Rhin. Au titre de son activité de distribution d’électri-cité, Electricité de Strasbourg est soumise aux contraintes légales et opérationnelles liées à l’ouverture des marchés et a ainsi institué au 1erjanvier 2004 un gestionnaire de réseaux de distribution indépen-dant au sein de l’entreprise intégrée.
Par ailleurs, aux termes de la loi relative au secteur de l’énergie, Electricité de Strasbourg sera tenue comme toutes les entreprises de plus de 100 000 clients, de procéder à une séparation juridique de ses activités de gestionnaire des réseaux et/ou de fourniture d’énergies.
Electricité de Strasbourg commercialise de l’électricité auprès d’envi-ron 446 000 clients, dont près de 43 000 nouveaux sites éligibles au 1erjuillet 2005, représentant environ 69 % de l’électricité vendue en Alsace. Electricité de Strasbourg a vendu 6,3 TWh en 2006.
Electricité de Strasbourg en tant que distributeur non nationalisé bénéficie de conditions d’achat spécifiques (alignées sur un tarif par-ticulier, dit tarif de cession) pour sa clientèle régulée. En revanche, pour les autres clients, l’approvisionnement se réalise à des conditions relevant de la logique du marché de l’énergie (en opérant sur les mar-chés de gré à gré et sur Powernext), étant entendu que pour environ un tiers de ses besoins Electricité de Strasbourg a pu conclure des contrats à long terme d’accès à la production.
Le Conseil d’administration d’Electricité de Strasbourg a annoncé son intention de conforter son activité de commerce au travers, notam-ment, d’investissements dans l’accès à la production d’électricité pour un montant de l’ordre de 200 millions d’euros, au cours des cinq pro-chaines années.
6.4.1.2.3.2Groupe TIRU
Le Groupe TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) est un des tout premiers opérateurs européens spécialisés dans le traitement des déchets urbains (centres de tri) et leur valorisation énergétique (usines d’incinération). TIRU a été créée en 1922 comme Régisseur de la Ville de Paris pour être l’unique exploitant de ses usines d’incinération.
TIRU est devenue un service d’EDF en 1946 car les usines d’incinéra-tion produisaient de l’électricité : elle a été filialisée fin 1985. EDF est l’actionnaire majoritaire du Groupe TIRU (51 %). Les autres action-naires sont Suez (25 %) et Veolia Environnement (24 %).
Groupe TIRU a traité environ 2 800 000 tonnes de déchets pour plus de 10 millions d’habitants et a vendu 3 218 GWh d’électricité et de vapeur en 2006.
Groupe TIRU est l’un des principaux acteurs du traitement des déchets en France et il déploie également son activité à l’internatio-nal, occupant le troisième rang des opérateurs européens sur le sec-teur de la valorisation énergétique des déchets ménagers. Par cet
Groupe TIRU est l’un des principaux acteurs du traitement des déchets en France et il déploie également son activité à l’internatio-nal, occupant le troisième rang des opérateurs européens sur le sec-teur de la valorisation énergétique des déchets ménagers. Par cet