de laïcité
Secrétariat général du Ministère de l’intérieur DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Sous-direction des libertés publiques
M. Pascal Courtade, Chef du bureau central des cultes 03/03/2014
I. Un réseau d’associations assez dense en faveur de la laïcité
Dans la plupart des départements, il existe une ou plusieurs associations militantes qui ont pour objet principal la défense de la laïcité (dans certains départements, on en dénombre plus d’une vingtaine). En général, elles organisent des conférences-débats et colloques, souvent tournés vers le monde éducatif. Elles militent par exemple en faveur de dénomination de rues, jardins, places évoquant la « laïcité ».
En outre, d’autres associations organisent pour certaines occasions des actions en faveur de la laïcité, le plus souvent en lien avec le thème de la citoyenneté.
II. Des actions de promotion et de défense de la laïcité portées par des structures locales Les arbres de la laïcité
Plusieurs arbres de la laïcité ont été plantés à l’initiative de communes ou sur proposition d’associations (Ariège, Charente, Charente-Maritime, Cher, Lozère, Oise, Haute-Saône). A noter que ces initiatives ne sont pas toujours consensuelles, certains arbres ayant fait l’objet de dégradations.
Les observatoires locaux de la laïcité
Trois observatoires locaux de la laïcité ont été recensés (Lozère depuis 2009, Val d’Oise depuis 2010, Allier depuis 2011). Ils sollicitent les candidats aux élections locales pour qu’ils prennent position sur la laïcité. L’observatoire de l’Allier a été créé à l’initiative du monde associatif et de plusieurs syndicats.
Dans le Val d’Oise, l’observatoire local a saisi le tribunal administratif lors de la création d’un conseil des cultes à Argenteuil par délibération du 3 décembre 2012 (visant à réunir les responsables religieux locaux pour ouvrir le dialogue). L’observatoire de Lozère, créé par un collectif d’une quinzaine
d’associations, a incité des communes à mettre gratuitement une salle à disposition pour l’organisation d’obsèques civiles (27 communes ont pris une délibération à cette fin).
À noter que le Lot-et-Garonne fait état d’une association promouvant la laïcité qui représente au niveau départemental l’observatoire international de la laïcité contre les dérives sectaires.
Peu de structures ou de personnels dédiés à la thématique laïcité au sein des collectivités
La préfecture des Bouches-du-Rhône est la seule qui a recensé les organisations dédiées à la laïcité au sein des collectivités. Au cabinet du maire de Marseille, deux chargés de mission et un secrétariat sont affectés aux relations interreligieuses et la laïcité (cantine, carrés confessionnels, etc.). Au conseil général, un chargé de mission s’occupe des communautés et de la culture.
Les initiatives isolées
Dans le Bas-Rhin, l’association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL) a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre du régime concordataire. Cette association a été créée en 2012 en vue de déposer ce recours.
Dans le Cher, l’association des maires a organisé une formation relative à la législation funéraire au cours de laquelle le principe de laïcité a été explicité.
La page facebook « Haute-Saône laïcité » (https://facebook.com/hauteSaoneLaicité) gérée par les associations familiales laïques se charge de relayer les actualités concernant la laïcité.
Dans les Pyrénées atlantiques, une exposition « Histoire et actualité de la laïcité » réalisée par la ligue de l’enseignement a été mise à disposition des établissements scolaires.
Dans le Vaucluse, le centre social de la Croix des Oiseaux d’Avignon prévoit d’organiser, dans le cadre de son projet 2014-2015 autour de la charte de la laïcité dans les écoles, des débats au sein de comités d’usagers et réaliser des reportages vidéo diffusables sur internet.
Dans l’Isère, la commune de Villefontaine a mis en place un groupe de travail, en collaboration avec Dounia Bouzar, pour apporter des réponses aux éducateurs et animateurs de quartier dans l’application du principe de laïcité.
Peu de préfectures font état d’initiatives des communes organisant des festivités à l’occasion de la journée de la laïcité.
III. Des initiatives notables portées par les services de l’Etat
A la demande du ministre de l’intérieur, les préfectures tiennent une fois par an une conférence départementale de la laïcité et du libre exercice du culte. Ces conférences rassemblent des élus locaux (associations de maires, président du conseil général, etc.), les responsables des services publics (inspecteurs d’académie, hôpitaux, centres pénitentiaires, etc.) ainsi que les représentants des cultes présents dans le département. Elles se tiennent dans un climat apaisé et constructif de dialogue. Les participants ont souligné l’intérêt de ces conférences qui permettent aux religions de dialoguer entre elles et avec les pouvoirs publics. En général, les échanges portent exclusivement sur des questions pratiques.
Parallèlement à ces conférences, de nombreuses préfectures ont mis en œuvre des démarches variées en faveur de la laïcité.
Ainsi, le préfet du Gard a invité les maires à installer la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » sur le fronton des mairies ne disposant pas d’une telle inscription.
RA P P O R T A N N U E L D E L’O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2 0 1 3 - 2 0 1 4
Dans le Loiret, un « réseau d’alerte laïcité » a été mis en place en lien avec le directeur académique, pour veiller sur les atteintes à la laïcité (actes et revendications dans les établissements). Un « pôle de lutte contre le communautarisme et les atteintes à la laïcité » réunit tous les deux mois le correspondant laïcité et les forces de l’ordre. Les présidents et coordonnateurs des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont été sensibilisés à la laïcité.
Dans les Alpes-Maritimes, un des sous-groupes des commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) a été consacré aux « lieux de culte ». Le préfet souligne que cette instance est tout à fait adaptée pour travailler sur les questions de laïcité.
En Eure-et-Loir, « l’arbre à défis » de l’association Enquête51a été diffusé dans les établissements scolaires.
Dans les Ardennes, un temps de travail sur le thème de la laïcité est programmé dans le cadre de la formation de chaque jeune en contrat de service civique. En outre, la thématique de la laïcité est abordée lors de la formation au BAFA.
Dans l’Hérault, plusieurs formations académiques en lien avec la laïcité et le fait religieux ont été mise en place à l’attention des enseignants.
La préfecture de Paris, en partenariat avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) a mis en place une formation de deux jours à l’attention des aumôniers hospitaliers. Un projet similaire est en cours pour les aumôniers pénitentiaires.
En Haute-Vienne, le délégué du préfet a initié en 2013 un projet de formation, en coopération avec le CNFPT, pour fournir un corpus de connaissances sur la laïcité et de conduites à tenir face aux situations conflictuelles, à destination des associations et agents publics.
51- Association qui agit en faveur de la laïcité et recommandée par le BCC auprès du réseau des correspondants laïcité. Cette association souhaiterait intervenir dans le cadre des activités périscolaires mises en place avec la réforme des rythmes scolaires.